Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention en (...)

Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

| Publié le 10 août 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le Gouvernement se félicite de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet dernier de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce texte acte un renouvellement de l’offre de services en matière de santé au travail prenant mieux en compte les attentes et besoins de 19 millions salariés.

Cette loi, publiée le 3 août au JO, est le fruit d’un processus de démocratie sociale et parlementaire souhaité par le Gouvernement avec la conclusion le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour renforcer l’approche préventive et renouveler l’offre en matière de santé au travail. Cet accord témoigne de la vitalité de notre dialogue social, en particulier dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19 ayant démontré le rôle essentiel des services de santé au travail.

Mieux répondre aux enjeux actuels des entreprises

La proposition de loi adoptée donne toute sa force juridique à cet accord. Elle permet de faire évoluer le système de santé au travail pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et de leurs salariés notamment par le renforcement de la prévention au sein des entreprises, la modernisation des services de prévention et de santé au travail qui proposeront des offres de services homogènes et de qualité, soumises à une certification ou encore l’ouverture à certains publics vulnérables d’une prise en charge en santé au travail.

Une gouvernance rénovée

Une gouvernance paritaire rénovée tant au niveau national que régional et construite par les partenaires sociaux signataires de l’ANI permettra la mise en place effective de ce nouveau cadre de la santé au travail en lien avec les pouvoirs publics.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, saluent un texte qui permet d’accélérer la modernisation de notre système de santé au travail. Ils se réjouissent qu’un dialogue approfondi et constructif entre partenaires sociaux, parlementaires et Gouvernement ait pu aboutir à un consensus permettant d’importantes avancées concrètes pour les 19 millions de salariés.

Pour en savoir plus :
Consultez le dossier synthétique présentant la loi sur le site Vie-publique.fr
Accédez aux coordonnées (et aux sites internet) des 8 services de santé interprofessionnels de la région Centre-Val de Loire
--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics