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Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

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À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. {{}}

1) Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
A SAVOIR : Modalités de calcul du CA de référence

Le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2) Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel.
    Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

3) Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Rappel des différents régimes d’indemnisation pour les pertes enregistrées en septembre, octobre et novembre 2020

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 apporte au volet 1 du fonds de solidarité d’importantes évolutions :

1. une aide supplémentaire pour les entreprises concernées par un ou plusieurs jours d’interdiction d’accueil du public entre le 25 et le 30 septembre 2020 ;
2. des régimes d’aide au titre du mois d’octobre différenciés selon que les entreprises sont touchées par des mesures d’interdiction d’accueil du public, se situent en zone de couvre-feu ou ont enregistré 50 % de pertes et relèvent des secteurs d’activité listés aux annexes 1 et 2 du
décret ;

3. un régime d’aide pour les entreprises qui, en novembre, ont été fermées ou ont enregistré des pertes de 50 % de chiffre d’affaires ;

4. le maintien d’un régime dérogatoire pour les discothèques.

Le fonds renaissance : pour les entreprises de moins de 20 salariés en Centre-Val de Loire
En complément du Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat, le Conseil régional Centre-Val de Loire met en place le Fond Renaissance afin de permettre aux petites entreprises de moins de 20 salariés d’affronter le plus efficacement possible la situation exceptionnelle en matière de trésorerie et préservation des emplois. En savoir plus
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