Formation professionnelle

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Instaurée en 2002, la VAE est une démarche personnelle volontaire qui permet à toute personne quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi…) de faire reconnaître ses compétences professionnelles acquises à partir de son expérience professionnelle ou bénévole, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Validation des acquis d’expérience (VAE) - 24 juillet 2015

Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation

Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les OF et CFA.
Ce certificat conduira à fluidifier les modalités de paiement à (...)

Actualités - 22 avril 2020

Le compte personnel d’activité

Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (...)

Vos droits en matière de formation - 2 avril 2020

La déclaration d’activité des organismes de formation

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Dreets du Centre-Val de Loire.

Organismes de formation : vos démarches - 28 janvier 2020

L’exonération de TVA des organismes de formation

L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public. Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un CERFA n° 10219 *17 intitulé « Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle (...)

Organismes de formation : vos démarches - 27 janvier 2020

Dispositions règlementaires spécifiques aux CFA et aux organismes de formation

Le décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences est paru au Journal Officiel du 8 novembre 2019.
Il fixe les dispositions réglementaires spécifiques aux CFA et adapte les articles (...)

Actualités - 7 janvier 2020