Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19

| Publié le 31 mars 2022

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À compter de lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et si les directeurs des structures en font le choix, dans les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 est disponible.

Ces décisions ont fait l’objet de la publication du décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre la suspension du pass vaccinal au 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il est actuellement exigé (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) tant pour les salariés que pour les clients, visiteurs, spectateurs et l’application du pass sanitaire aux personnes de plus de 12 ans pour l’accès aux établissements médico-sociaux, le port du masque n’est plus rendu obligatoire de manière générale. La distanciation sociale (la règle d’au moins 1 mètre entre deux personnes n’est plus prévue) est supprimée et les mesures d’hygiène sont maintenues. La possibilité de notifier une amende administrative suite au non-respect d’une mise en demeure du DREETS pour des procédures engagées postérieurement au 13 mars 2022 est supprimée.

Des recommandations précises les conséquences de ces mesures :

-  Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la covid-19 du ministère de la santé

-  Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19

Le protocole sanitaire en entreprise est donc supprimé, il est remplacé par un « GUIDE REPERE » précisant :

Mesures de protection des salariés

  • La continuité de l’activité en entreprise repose sur le respect des principes suivants :
    - les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…)
    - les règles d’aération des locaux
    - la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher)
  • Port du masque : Il ne reste obligatoire que dans les transports collectifs uniquement. Dans les établissements médicaux sociaux, le port du masque peut être rendu obligatoire par la structure, pour les personnes de plus de 6 ans, tant pour les personnes extérieures que pour les salariés lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Dans les autres secteurs, il n’existe plus d’obligation générale de port du masque dans les entreprises à compter du 14 mars 2022. Les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque.

La vaccination

Elle reste fortement recommandée.

Gestion des cas contact

Renvoi vers le site AMELI- règles CPAM.

Protection des salariés vulnérables à la covid

Le guide rappelle qu’elles peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. A défaut et en cas d’impossibilité de travail à distance, le recours à l’activité partielle est toujours possible.

L’évaluation des risques

Dans le cadre de l’obligation d’évaluer les risques pour l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, application des principes généraux de prévention notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.

En savoir plus :

Pour toutes informations complémentaires en droit du travail :

  • Vous pouvez également contacter les services de Renseignements des DREETS et DDETS/PP :

Par téléphone : 0 806 000 126

ou par courriel :
Cher : ddetspp-renseignements@cher.gouv.fr
Eure-et-Loir : ddetspp-renseignements@eure-et-loir.gouv.fr
Indre : ddetspp-renseignements@indre.gouv.fr
Indre-et-Loire : ddets-renseignements@indre-et-loire.gouv.fr
Loir-et-Cher : ddetspp-renseignements@loir-et-cher.gouv.fr
Loiret : ddets-renseignements@loiret.gouv.fr