Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19
| Publié le 31 mars 2022
Ces décisions ont fait l’objet de la publication du décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Outre la suspension du pass vaccinal au 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il est actuellement exigé (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) tant pour les salariés que pour les clients, visiteurs, spectateurs et l’application du pass sanitaire aux personnes de plus de 12 ans pour l’accès aux établissements médico-sociaux, le port du masque n’est plus rendu obligatoire de manière générale. La distanciation sociale (la règle d’au moins 1 mètre entre deux personnes n’est plus prévue) est supprimée et les mesures d’hygiène sont maintenues. La possibilité de notifier une amende administrative suite au non-respect d’une mise en demeure du DREETS pour des procédures engagées postérieurement au 13 mars 2022 est supprimée.
Des recommandations précises les conséquences de ces mesures :
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19
Le protocole sanitaire en entreprise est donc supprimé, il est remplacé par un « GUIDE REPERE » précisant :
En savoir plus :
Pour toutes informations complémentaires en droit du travail :
- Vous pouvez consulter le dossier Covid-19 du Code du travail numérique où vous trouverez l’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur.
- Vous pouvez également contacter les services de Renseignements des DREETS et DDETS/PP :
Par téléphone : 0 806 000 126
ou par courriel :
Cher : ddetspp-renseignements@cher.gouv.fr
Eure-et-Loir : ddetspp-renseignements@eure-et-loir.gouv.fr
Indre : ddetspp-renseignements@indre.gouv.fr
Indre-et-Loire : ddets-renseignements@indre-et-loire.gouv.fr
Loir-et-Cher : ddetspp-renseignements@loir-et-cher.gouv.fr
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