Le licenciement du salarié du particulier employeur - Janv 2022
Publié le 21 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 7 février 2022
Les services de « renseignements droit du travail », accessibles au grand public dans les 6 Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités -et de la protection de la population- (DDETS.PP), enregistrent un grand nombre de demandes relatives aux modalités de rupture du contrat de travail entre un salarié et un particulier employeur.
Ils ont donc décidé d’éditer un guide pratique de 16 pages expliquant de manière simple et concrète les étapes à respecter par le particulier employeur : convocation à l’entretien préalable, notification du licenciement, réalisation ou non du préavis, remise des documents de fin de contrats au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi).
Des modèles de lettres de convocation sont proposées et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont expliquées pas à pas.
Pour faire suite aux différentes modifications de la législation, retrouvez la version mise à jour en janvier 2022.
Télécharger la version PDF
