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Protocole sanitaire en entreprise : mis à jour au 1er septembre 2021

| Publié le 5 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2021
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Dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé au 1er septembre 2021.

Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants :

  • Télétravail : le protocole ne fait plus référence à la fixation d’un nombre de jour minimal par semaine de télétravail pour les activités qui le permettent. Il est désormais préconisé que les modalités de recours à ce mode d’organisation soient fixées par l’employeur dans le cadre du dialogue social. ;
  • Port du masque : le protocole rappelle en point de vigilance que dans les lieux soumis au pass sanitaire, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé à ces lieux via le pass sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux.
  • Pass sanitaire  : l’employeur peut informer les salariés de la possibilité, s’ils le souhaitent, de lui présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la covid-19. L’employeur peut ainsi conserver, de manière sécurisée le résultat de ce contrôle et simplifier la vérification du pass sanitaire.

A savoir : L’accès des agents de contrôle de l’inspection du travail aux établissements ne peut être subordonné à la justification de la détention du Pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale .

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