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Protocole sanitaire en entreprise : mises à jour au 1er septembre 2021

| Publié le 13 septembre 2021
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 1er septembre 2021. Il a notamment été mis à jour pour prendre en compte la mise en œuvre du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Le télétravail, une mesure nécessaire qui relève du dialogue social

Le télétravail reste une mesure de prévention essentielle. Sa définition relève désormais du dialogue social de proximité.
Le protocole actualisé stipule que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Ainsi depuis le 1er septembre, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à 100% sur site.
Pour les entreprises ayant déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers peuvent à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu.

Pour les entreprises qui n’ont pas encore mis en place des accords de télétravail et qui n’ont pas de CSE, une charte unilatérale est désormais possible.

Le passe sanitaire

Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le passe sanitaire (résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19).

Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public, ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. _ Lorsqu’un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT. A défaut, l’employeur doit notifier au salarié la suspension de son contrat de travail interrompant le versement de la rémunération. Cette suspension prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis.

L’entretien de régularisation doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire à l’issue du 3è jour suivant la suspension. Il vise à examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.

Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Pour rappel : l’employeur non assujetti à l’obligation de Pass sanitaire exigeant des salariés qu’ils présentent un justificatif s’expose à des sanctions pénales.

A savoir : L’accès des agents de contrôle de l’inspection du travail aux établissements ne peut être subordonné à la justification de la détention du Pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale .

Vous trouverez une liste détaillée des établissements soumis au Pass sanitaire dans la Note jointe en bas de page.

La vaccination

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

L’absence pour se faire vacciner n’est pas limitée dans le temps, sa durée doit cependant être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.

La vaccination est obligatoire pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux. Elle sera mise en place en deux temps. Entre le 15 septembre et le 15 octobre, seront exigés soit un schéma vaccinal complet soit une première dose de vaccin ainsi qu’un résultat de test négatif. A partir du 16 octobre, la présentation d’un justificatif du schéma vaccinal complet sera demandée.

Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.

Vous trouverez une liste détaillée des établissements et professionnels soumis à la vaccination obligatoire dans la Note jointe en bas de page.

Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables

Les salariés vulnérables peuvent désormais revenir sur site tout en bénéficiant de mesures de protections renforcées :

isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
respect à l’occasion de son activité professionnelle de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
absence ou limitation du partage du poste de travail ;
nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

A savoir : À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes : être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ou justifier d’une contre-indication à la vaccination.
être une personne sévèrement immunodéprimée devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

Les salariés vulnérables concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.
Ils peuvent bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

Fiches, guides pratiques, et questions-réponses mis à disposition par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
En savoir plus :

Pour toutes informations complémentaires en droit du travail :

  • Vous pouvez également contacter les services de Renseignements des DREETS et DDETS/PP :

Par téléphone : 0 806 000 126

ou par courriel :
Cher : centre-ut18.renseignements@direccte.gouv.fr
Eure-et-Loir : centre-ut28.renseignements@direccte.gouv.fr
Indre : centre-ut36.renseignements@direccte.gouv.fr
Indre-et-Loire : centre-ut37.renseignements@direccte.gouv.fr
Loir-et-Cher : centre-ut41.renseignements@direccte.gouv.fr
Loiret : centre-ut45.renseignements@direccte.gouv.fr

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