Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Protocole sanitaire en entreprise : mises à jour au 29 novembre (...)

Protocole sanitaire en entreprise : mises à jour au 29 novembre 2021

| Publié le 2 décembre 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 novembre 2021. Il a été mis à jour pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.

Télécharger le protocole sanitaire en entreprise en date du 29 novembre 2021

Le télétravail, une mesure nécessaire relevant toujours du dialogue social

Le télétravail reste une mesure de prévention essentielle relevant toujours du dialogue social de proximité.
Le protocole actualisé stipule que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Ainsi depuis le 1er septembre, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à 100% sur site.
Pour les entreprises ayant déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers peuvent à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu.

Pour les entreprises qui n’ont pas encore mis en place des accords de télétravail et qui n’ont pas de CSE, une charte unilatérale est désormais possible.

L’aération / assainissement

Outre le recours à la ventilation naturelle ou à défaut à une ventilation mécanique conforme déjà préconisé, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

Le pass sanitaire et port du masque

Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le pass sanitaire (résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19).

Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au pass sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public, ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. _ Lorsqu’un salarié concerné par le pass sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT. A défaut, l’employeur doit notifier au salarié la suspension de son contrat de travail interrompant le versement de la rémunération. Cette suspension prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis.

L’entretien de régularisation doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un pass sanitaire à l’issue du 3è jour suivant la suspension. Il vise à examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.

Le port du masque est désormais obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

Pour rappel : l’employeur non assujetti à l’obligation de Pass sanitaire exigeant des salariés qu’ils présentent un justificatif s’expose à des sanctions pénales.

A savoir : L’accès des agents de contrôle de l’inspection du travail aux établissements ne peut être subordonné à la justification de la détention du Pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale .

Vous trouverez une liste détaillée des établissements soumis au Pass sanitaire dans la Note jointe en bas de page.

Restaurant d’entreprise

La fiche métier relative aux Restaurant d’entreprise a été mise à jour et recommande de nouveau le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes lorsque le port du masque est impossible.

Télécharger la fiche de bonnes pratiques concernant la Restauration d’entreprise en date du 29 novembre 2021

Moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dan le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération /ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.

Fiches, guides pratiques, et questions-réponses mis à disposition par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
En savoir plus :

Pour toutes informations complémentaires en droit du travail :

  • Vous pouvez également contacter les services de Renseignements des DREETS et DDETS/PP :

Par téléphone : 0 806 000 126

ou par courriel :
Cher : centre-ut18.renseignements@direccte.gouv.fr
Eure-et-Loir : centre-ut28.renseignements@direccte.gouv.fr
Indre : centre-ut36.renseignements@direccte.gouv.fr
Indre-et-Loire : centre-ut37.renseignements@direccte.gouv.fr
Loir-et-Cher : centre-ut41.renseignements@direccte.gouv.fr
Loiret : centre-ut45.renseignements@direccte.gouv.fr

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics