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Protocole sanitaire en entreprise : mises à jour au 3 janvier 2022

| Publié le 2 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 3 janvier 2022. Dans le cadre de la reprise épidémique liée à la fin de la 5ème vague et à l’arrivée du variant Omicron, l’apport du protocole repose sur le renforcement du télétravail.

 

Recours au télétravail

Sur la mise en place du télétravail, le protocole mentionne désormais qu’à compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ; nombre de jours pouvant être porté à 4 lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.
Les modalités de mise en œuvre du télétravail sont fixées dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Employeurs, vous trouverez ci-dessous des outils élaborés par l’ANACT mobilisables sur l’identification des tâches télétravaillables si votre évaluation des risques est à compléter :

Covid-19 : comment repérer collectivement les activités « télétravaillables ?

Objectif Télétravail : un appui-conseil gratuit pour déployer le travail à distance en TPE-PME incluant 3 fiches conseils sur l’organisation du télétravail pour les salariés, les manageurs et la direction.

Carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle. Cet outil permet aux télétravailleurs, en situation de télétravail « contraint » par un évènement exceptionnel, d’évaluer en temps réel les conditions de réalisation de leur activité et d’identifier les ajustements nécessaires.

Autre outil élaboré par l’INRS : Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge permettant d’attirer l’attention sur les points de vigilance dans le cadre du télétravail qui se développe et se prolonge.

L’aération / assainissement

Outre le recours à la ventilation naturelle ou à défaut à une ventilation mécanique conforme déjà préconisé, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

Le pass sanitaire et port du masque

Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le pass sanitaire (résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19).

Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au pass sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public, ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu’un salarié concerné par le pass sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT. A défaut, l’employeur doit notifier au salarié la suspension de son contrat de travail interrompant le versement de la rémunération. Cette suspension prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis.

L’entretien de régularisation doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un pass sanitaire à l’issue du 3è jour suivant la suspension. Il vise à examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.

Le port du masque est désormais obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

Pour rappel : l’employeur non assujetti à l’obligation de Pass sanitaire exigeant des salariés qu’ils présentent un justificatif s’expose à des sanctions pénales.

A savoir : L’accès des agents de contrôle de l’inspection du travail aux établissements ne peut être subordonné à la justification de la détention du Pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale .

Vous trouverez une liste détaillée des établissements soumis au Pass sanitaire dans la Note jointe en bas de page.

Restaurant d’entreprise

La fiche métier relative aux Restaurant d’entreprise a été mise à jour et recommande de nouveau le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes lorsque le port du masque est impossible.

Télécharger la fiche de bonnes pratiques concernant la Restauration d’entreprise en date du 29 novembre 2021

Moments de convivialité

Les moments de convivialité faits en présentiel doivent désormais être suspendus.

Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Le principe est que, en présence d’une personne symptomatique, la prise en charge repose sur :
1) l’isolement ;
2) la protection ;
3) la recherche de signes de gravité ;
4) La réalisation rapide d’un test de diagnostic (test antigénique ou RT-PCR), les auto-tests ne sont pas indiqués pour le diagnostic d’une personne symptomatique.

Deux apports dans ce nouveau protocole :
- Des dérogations, notamment à l’isolement, peuvent être accordées aux professionnels d’établissement de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale.
- Les acteurs de « Contact tracing » peuvent désormais s’appuyer sur les contacts recueillis par le référent entreprise pour les cas avérés. Ils pourront également s’appuyer sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

Fiches, guides pratiques, et questions-réponses mis à disposition par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
En savoir plus :

Pour toutes informations complémentaires en droit du travail :

  • Vous pouvez également contacter les services de Renseignements des DREETS et DDETS/PP :

Par téléphone : 0 806 000 126

ou par courriel :
Cher : ddetspp-renseignements@cher.gouv.fr
Eure-et-Loir : ddetspp-renseignements@eure-et-loir.gouv.fr
Indre : ddetspp-renseignements@indre.gouv.fr
Indre-et-Loire : ddets-renseignements@indre-et-loire.gouv.fr
Loir-et-Cher : ddetspp-renseignements@loir-et-cher.gouv.fr
Loiret : ddets-renseignements@loiret.gouv.fr

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