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Tensions sur les matières premières dans le BTP : le ministère sensibilise les acheteurs publics et met en place une médiation

| Publié le 26 mai 2021 | Dernière mise à jour le 27 mai 2021
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Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.

Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.

Sensibilisation des acheteurs publics de l’État et des collectivités locales

Par conséquent, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :

  • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
  • quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

Les ministres invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.

Les ministres rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Mise en place d’une médiation pour le secteur de la filière bâtiment et travaux publics.

Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs.

Les objectifs sont :

  • identifier les éventuels comportements abusifs,
  • sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.

Une première réunion de travail se tiendra avec les ministres, le médiateur des entreprises et les acteurs du secteur avant la fin du mois de mai.

En cas de difficulté vous pouvez solliciter la DREETS par courriel : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr
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