Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

CE_JCONSTANT — 2025-12-02T14:14:57Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :

Pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail. Plus de 764 travailleurs salariés sont décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques :

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés :

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés :

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Télécharger le kit de communication pour diffuser l'information autour de vous !

TéléRC – Simplifiez vos démarches de rupture conventionnelle

adminCentre — 2025-08-29T08:04:00Z

TéléRC est une plateforme obligatoire, rapide et sécurisée.

www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les demandes d'homologation de rupture conventionnelle individuelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration. Pour cela, la DREETS dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite »).

TéléRC – La plateforme dédiée

TéléRC permet aux usagers de saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne.

La saisie assistée sur le portail TéléRC :

Vous propose des simulateurs permettant de vous assurer du respect :
– du calendrier de la procédure, dont le délai légal de rétractation
– du montant de l'indemnité minimale légale de rupture

Vous donne accès au Code du travail numérique - service en ligne et gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, des modèles de courriers ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Vous permet le suivi de votre demande avec le numéro à 12 chiffres et une lettre mentionné en haut à droite du formulaire signé des deux parties.

Vous permettra de télécharger une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction.

Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.
Pour accéder directement au portail : www.teleRC.travail.gouv.fr

Ce qui change en 2025

A compter du 1er septembre 2025 toute question portant sur une rupture conventionnelle individuelle en cours et déposée sur TéléRC et ne concernant pas un salarié protégé (ex : représentant du personnel) devra être adressée à dreets-cvl.ruptures-conventionnelles@dreets.gouv.fr.

Les autres demandes restent de la compétence des services de renseignements départementaux joignables notamment par téléphone au 0806 000 126.

Toutes les coordonnées des services des renseignements en département

Rappel important : En application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021, les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles individuelles doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

A titre exceptionnel, lorsqu'une partie indique à la DREETS ne pas être en mesure d'utiliser ce téléservice, la demande d'homologation pourra être adressée à l'administration sur support papier au moyen du formulaire réglementaire.

Vous travaillez en intérim ? Une brochure vous renseigne sur le contrat de mission

CE_ELothion — 2024-09-13T07:26:21Z

La DREETS Centre-Val de Loire vient d'éditer une brochure d'information juridique à destination des travailleurs intérimaires se posant des questions sur le droit applicable à leur contrat de mission.

Cette brochure réalisée par le service de renseignements en droit du travail de la DDETSPP du Loir-et-Cher rappelle au travailleur intérimaire ses droits et les obligations de son entreprise de travail temporaire lors de l'exécution du contrat de mission : signature du contrat, période d'essai, durée du contrat, rémunération, indemnités en cas d'arrêt maladie, fin de contrat, protection de la santé-sécurité au travail.

Pour aller plus loin, cette version numérique comporte des liens permettant d'accéder en ligne aux références juridiques citées et aux ressources pratiques sur le Code du travail numérique.

Sommaire de la brochure "Vous travaillez en intérim ?"

Comment savoir si votre de mission est régulier ?
Quelle est la durée de la période d'essai ?
Combien de temps peut durer votre mission et combien de fois peut-elle être renouvelée ?
Quelle est votre rémunération pendant la mission d'intérim ?
Que se passe-t-il quand votre mission d'intérim cesse ?
Quelles sont les obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire envers vous en matière de santé et de sécurité au travail ?

Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !

CE_Alamer — 2023-07-13T07:49:40Z

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible… Signalez votre problème à l'entreprise concernée et renseignez-vous sur vos droits grâce au site internet Signal.conso.gouv.fr.

Pour signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits : https://signal.conso.gouv.fr/

SignalConso, pourquoi ?

Le site Signal.conso.gouv.fr, lancé par la DGCCRF, permet de signaler en quelques clics des problèmes rencontrés par un consommateur avec un professionnel : prix non affiché, retard de livraison, clauses abusives, refus de garantie, difficulté à se faire rembourser, etc. Le professionnel concerné peut alors répondre pour trouver une solution à l'amiable. Signal.conso.gouv.fr accompagne également le consommateur dans ses démarches afin de lui préciser ses droits. Il peut ainsi être redirigé vers l'interlocuteur approprié : association de consommateur, médiateur, justice...

SignalConso, comment ça marche ?

Le consommateur doit se connecter au site Signal.conso.gouv.fr sur ordinateur, téléphone ou tablette. Il sélectionne ensuite une rubrique selon son problème (« achat en Magasin ou sur Internet », « Téléphonie/Fournisseur d'accès internet/médias », « Voyage/Loisirs », etc.), puis le précise et indique l'adresse de l'entreprise ou du professionnel concerné. Le consommateur peut compléter sa description avec des pièces jointes et des commentaires.

Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF et transmis au professionnel concerné pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant de corriger les choses. Le consommateur a le choix de rester ou non anonyme vis-à-vis du professionnel : s'il a décidé de transmettre ses coordonnées, le commerçant pourra lui répondre directement.

Les services de la DGCCRF sont en copie des échanges. Ils peuvent notamment repérer un professionnel qui ferait l'objet de beaucoup de signalements ou tarderait à répondre, mais aussi des problèmes émergents ou récurrents. Ils utilisent l'outil pour mieux cibler leurs contrôles et préparer les enquêtes.

Ils ont essayé SignalConso

« J'ai signalé des problèmes avec mon mobile. Signal.conso.gouv.fr m'a permis d'informer directement le vendeur et de le faire réagir. La procédure est simple et rapide »
@Alexloulou1

« Mes chèques-cadeaux avaient été automatiquement transféré sur un compte qui limitait le montant de mes commandes en ligne. Un signalement a permis de débloquer la situation. Encore merci, je confirme que Signal.conso.gouv.fr est efficace »
@CyrilCathala

« Nous avions un problème avec la prime Rénov' et l'entreprise qui nous avait installé notre pompe chaleur ne nous répondait pas. Grâce à SignalConso.gouv.fr, nous avons enfin pu obtenir notre remboursement. Merci ! »
@GARO

Au total, ce sont plus de 400 000 signalements qui ont été déposés sur la plateforme depuis son lancement.

TPE-PME : et si on vous aidait à recruter autrement ?

adminCentre — 2022-05-05T12:44:32Z

Tel est le titre d'un dépliant d'information réalisé par le service public de l'emploi du Centre-Val de Loire avec le soutien du Conseil régional. Objectif : proposer aux dirigeants de TPE et PME 6 mesures opérationnelles pour parvenir à pourvoir rapidement leur(s) offre(s) d'emploi. Une initiative bienvenue alors que de plus en plus de secteurs font face à des difficultés de recrutement.

Avez-vous déjà entendu parler des aides de Pôle emploi pour former un candidat préalablement à son embauche afin qu'il puisse être immédiatement opérationnel sur son poste de travail ? Connaissez-vous la méthode de recrutement par simulation ?... Beaucoup d'employeurs répondent encore trop souvent par la négative alors que ces dispositifs sont plébiscités par ceux qui y ont eu recours.

6000 euros d'aide pour l'embauche d'une jeune en alternance

De même, peu de chefs d'entreprises savent qu'ils peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de 6000 jusqu'à fin 2023 pour la première année du contrat d'embauche d'un jeune mineur ou majeur de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Des actions de formation locales sur mesure

Le Conseil régional est en mesure pour sa part, avec l'appui de tous les acteurs du service public de l'emploi, d'élaborer un parcours de formation sur mesure dans un bassin d'emploi en réponse aux demandes de plusieurs entreprises locales confrontées à une pénurie de main d'œuvre sur des compétences spécifiques. Il prend en charge tous les coûts d'ingénierie pédagogique ainsi que la rémunération des stagiaires.

Ouvrir son entreprise à de nouveaux talents

Enfin, le ministère en charge de l'emploi vient d'ouvrir un site dédié à l'immersion professionnelle en entreprise. Ces immersions d'une durée d'un mois maximum permettent aux jeunes de découvrir des métiers, aux chercheurs d'emploi de consolider leur projet professionnel et aux employeurs de découvrir des profils de candidats invisibles lors de recrutement classique.
En ouvrant ses portes via ces immersions, l'entreprise remplit aussi son rôle d'entreprise citoyenne et valorise l'engagement de ses collaborateurs.

Vite, téléchargez le dépliant « Et si on vous aidait à recruter autrement ? »
Vous y trouverez des liens vers des fiches complètes présentant chaque mesure, des vidéos de présentation et de témoignages d'employeurs ainsi que les coordonnées de votre conseiller local du service public de l'emploi : Agence Pôle emploi, mission locale ou Cap emploi.