https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-9e247.png?1720703675 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19828 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19828 2026-07-03T07:38:00Z text/html fr CE_ELothion A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-de-votre-departement-1428" rel="directory">Actualité de l'Indre-et-Loire</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_62367 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-3-8138f.png?1749109127' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19827 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19827 2026-07-03T07:36:00Z text/html fr CE_ELothion A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-dans-l-Indre" rel="directory">Actualité dans l'Indre</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_62366 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-2-3e28b.png?1749108993' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-au-public-du-service-renseignement-droit-du-travail https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-au-public-du-service-renseignement-droit-du-travail 2026-07-03T07:00:00Z text/html fr CE_JCONSTANT A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-de-votre-departement" rel="directory">Actualité du Loir-et-Cher</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_59295 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-d5ba2.png?1720707113' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail 2026-07-03T07:00:00Z text/html fr CE_JCONSTANT A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-du-Cher" rel="directory">Actualité du Cher</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_59295 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-d5ba2.png?1720707113' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19467 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19467 2026-07-03T07:00:00Z text/html fr CE_JCONSTANT A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-dans-l-Eure-et-Loir" rel="directory">Actualité dans l'Eure-et-Loir</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_59295 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-d5ba2.png?1720707113' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19471 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-renseignements-en-droit-du-travail-19471 2026-07-03T07:00:00Z text/html fr CE_JCONSTANT A migrer Travail et relations sociales <p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite-du-Loiret" rel="directory">Actualité du Loiret</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_texte'><p>Les <strong>services de renseignement en droit du travail </strong> des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire <strong class="caractencadre-spip spip">seront fermés exceptionnellement le lundi 13 juillet 2026</strong>. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du mercredi 15 juillet à 9h.</p> <dl class='spip_document_59295 spip_documents spip_documents_right' style='float:right;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH83/codetravailnum_200px-d5ba2.png?1720707113' width='200' height='83' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : <a href="https://code.travail.gouv.fr" class="spip_out" rel="external">https://code.travail.gouv.fr</a></p> <p>Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Decret-relatif-a-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-la https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Decret-relatif-a-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-la 2026-06-18T12:00:00Z text/html fr CE_ELothion Afficher sur la page pôle actus_regionales_5 A migrer Travail et relations sociales <p>Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Prevention-des-risques-professionnels" rel="directory">Prévention des risques professionnels</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Afficher-sur-la-page-pole" rel="tag">Afficher sur la page pôle</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH53/alerte_chaleur_400x142-907c2.png?1751362520' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='53' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.</p></div> <div class='rss_texte'><dl class='spip_document_62370 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH152/article_decret_chaleur-86ab8.jpg?1749204509' width='200' height='152' alt='' /> </dt> </dl> <p><strong>Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail</strong> dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.<br class='autobr' /> Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des <strong>démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs</strong>.</p> <p>Ce nouveau décret a pour objet de <strong>renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur</strong>. Il introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant <strong>aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France</strong> qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.</p> <div class="texteencadre-spip spip"><strong class="caractencadre-spip spip">Pour connaître le seuil d'alerte consulter la <a href="https://vigilance.meteofrance.fr/fr" class="spip_out" rel="external">carte vigilance de Météo France</a></strong></div><h3 class="spip">Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail</h3> <p>Lorsque <strong>l'évaluation des risques </strong> identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense,</p> <ul class="spip" role="list"><li> L'employeur doit faire évoluer <strong>l'organisation du travail </strong> avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos,</li><li> Les <strong>postes de travail devront être aménagés</strong> pour amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation,</li><li> <strong>L'eau potable fraîche mise à disposition</strong> des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d'eau courante.</li></ul><h3 class="spip">Les employeurs devront ainsi :</h3><ul class="spip" role="list"><li> <strong>Fournir des équipements adaptés</strong> (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…),</li><li> Accorder une <strong>attention particulière aux travailleurs vulnérables</strong>, notamment les femmes enceintes,</li><li> <strong>Informer et former les salariés </strong> sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter,</li><li> Mettre en place des <strong>protocoles de secours</strong>, notamment pour les personnes isolées,</li><li> Dans les secteurs concernés, les <strong>plans de prévention </strong> (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque.</li></ul> <p><strong>Ces obligations s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.</strong></p> <h3 class="spip">Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l'arrêté prévu pour leur application </h3> <p>Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, <strong>l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur</strong> de l'établir. Cela permettra de renforcer l'efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes, et donc l'effectivité de la prévention. <br class='autobr' /> Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l'inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d'activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).</p> <div class="separateur" style="height:20px"> </div> <p>Plus d'information sur le <strong class="caractencadre-spip spip"><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail" class="spip_out" rel="external">site du ministère</a></strong>.<br class='autobr' /> Et retrouvez aussi la <strong class="caractencadre-spip spip"><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_10_prevention_fortes_chaleurs-2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>fiche alerte régionale "Travail et fortes chaleurs"</a></strong> réalisée par la DREETS Centre-Val de Loire.</p></div> <div class='rss_ps'><p><a href="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_vague_de_chaleur_2024.pdf" class="spip_out" rel="external">Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues <br class='autobr' /> de chaleur en France métropolitaine</a></p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Feux-de-recolte-prevenez-les-risques-et-restez-vigilant https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Feux-de-recolte-prevenez-les-risques-et-restez-vigilant 2026-06-08T15:30:00Z text/html fr CE_ELothion actus_regionales_5 A migrer Travail et relations sociales <p>Chaque année, la région Centre-Val de Loire est confrontée à de nombreux incendies lors des récoltes et plusieurs hectares brûlent.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Risque-agricole" rel="directory">Risque agricole</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/heat-wave-4381909_1280_bis-8a867.jpg?1721220390' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Chaque année, la région Centre-Val de Loire est confrontée à de nombreux incendies lors des récoltes et plusieurs hectares brûlent.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Chaque été des incendies ravagent des moissonneuses-batteuses lors des moissons. Entre les machines qui s'échauffent, la présence de matières inflammables, les températures élevées, un départ d'incendie peut vite arriver.</p> <p>Le service Prévention des Risques Professionnels de la MSA Beauce Cœur de Loire vous rappelle les consignes préventives afin de <a href="https://bcl.msa.fr/lfp/sst/risque-incendie-recoltes" class="spip_out" rel="external"><strong>lutter contre les feux de récoltes en période de moissons</strong></a>.</p> <p>Une cellule qui coordonne les interventions entre les pompiers et les agriculteurs volontaires a été créée en Eure et Loir, et elle a mis en place une <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/20200626-feuxchamps2020-procedure-intervention.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>procédure d'intervention des agriculteurs en cas d'incendie</strong>.</a></p> <p>La préfecture d'Indre et Loire a réalisé un dossier de presse dossier de presse concernant les <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/13-01-2026_-_cp_-_obligations_legales_de_debroussaillement_en_indre-et-loire.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>obligations légales de débroussaillement en Indre et Loire</strong>.</a></p></div> <div class='rss_ps'><p>Télécharger le communiqué de presse sur les fortes chaleurs : <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Fortes-chaleurs-les-services-d-inspection-du-travail-pleinement-mobilises-en' class="spip_in">Fortes chaleurs : les services d'inspection du travail pleinement mobilisés en Centre-Val de Loire</a></p> <p>Retrouver notre article : <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Decret-relatif-a-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-la' class="spip_in">décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur</a>.</p></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Demande-d-autorisation-declaration-d-embauche-d-un-jeune-age-de-14-ou-15-ans https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Demande-d-autorisation-declaration-d-embauche-d-un-jeune-age-de-14-ou-15-ans 2026-05-20T13:27:18Z text/html fr CE_ELothion A migrer Travail et relations sociales <dl class='spip_document_62811 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/png/jeunes2.png' width='200' height='125' alt='' /> </dt> </dl> <p>L'emploi d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l'inspecteur du travail.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Les-jeunes-travailleurs" rel="directory">Les jeunes travailleurs</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_chapo'><p>L'emploi d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l'inspecteur du travail.</p></div> <div class='rss_texte'><dl class='spip_document_62811 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH125/jeunes2-34ed2.png?1770223992' width='200' height='125' alt='' /> </dt> </dl> <p>Dès lors qu'ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un "job d'été" ou d'un "emploi de vacances", <strong>à condition de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires.</strong></p> <p>En effet, l'emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans <strong>est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours</strong>, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (articles L.4153-3 et D.4153-2 du Code du travail).</p> <p><strong>Des règles particulières doivent être respectées</strong> : forme du contrat de travail (CDD), visite médicale avant l'embauche, conditions de travail adaptées, temps de travail, rémunération minimale, indemnité de congé payé en fin de contrat.</p> <p>Pour en savoir plus : Jobs d'été : <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-job-dete-les-formalites-et-les-obligations" class="spip_out" rel="external">ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)</a></p> <p>Une <strong>demande d'autorisation/déclaration d'embauche</strong> doit être adressée par l'employeur à l'inspection du travail, <strong>au moins 15 jours avant la date prévue pour l'embauche du jeune</strong>.</p> <p>Télécharger les formulaires relatifs à l'embauche de mineurs scolaires pendant les vacances, à remplir et renvoyer à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre département :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong><strong class="caractencadre-spip spip">Pour les entreprises du régime général (URSSAF)</strong></strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/demande_d_autorisation_d_embauche_2024.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Demande d'autorisation d'embauche d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <strong><strong class="caractencadre-spip spip">Pour les entreprises du régime agricole (MSA)</strong></strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_prealable_travail_saisonnier_agricole_2024.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Déclaration préalable à l'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires</a></li></ul></div> https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/L-Index-de-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes-2026-est-publie https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/L-Index-de-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes-2026-est-publie 2026-03-06T15:13:50Z text/html fr CE_JCONSTANT actus_regionales_5 A migrer Travail et relations sociales <dl class='spip_document_62846 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/png/index_ega_pro_200_px.png' width='200' height='160' alt='' /> </dt> </dl> <p>La DREETS Centre-Val de Loire vient de publier une infographie sur l'index égalité professionnelle 2026. Quels sont les résultats de l'index en Centre Val de Loire ?</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Actualite" rel="directory">Actualité</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/actus_regionales_5" rel="tag">actus_regionales_5</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_chapo'><p>Les entreprises avaient jusqu'au 1er mars pour publier l'index de l'égalité professionnelle. La DREETS Centre-Val de Loire vient de publier une infographie sur l'index égalité professionnelle 2026. Quels sont les résultats de l'index en Centre Val de Loire ?</p></div> <div class='rss_texte'><p>Cette année, les entreprises ont publié avec un léger retard, qui peut s'expliquer par les annonces d'évolutions législatives et la période de vacances scolaires. Mais au 3 mars 87 % des entreprises de la région ont transmis leur index au Ministère. C'est important, même si là encore, on note une baisse des déclarations.</p> <p>On constate que pour certaines entreprises, l'index n'est pas calculable, notamment en raison d'un manque de mixité sur des postes comparables. C'est particulièrement vrai dans les PME, où cela concerne 45% des entreprises.</p> <h3 class="spip">Parmi les 5 indicateurs qui composent l'index de l'égalité, quelles sont les tendances qui se dégagent en 2026 ?</h3> <p>Nous avons mis en avant <strong>les 3 indicateurs les plus significatifs</strong>.</p> <ul class="spip" role="list"><li> -L'indicateur 1 : Des <strong>écarts de rémunérations</strong> entre les femmes et les hommes, sur des postes comparables et en équivalent temps plein, sont observables dans la très grande majorité des entreprises (86%). Et les écarts très importants, c'est-à-dire plus de 5% concernent près d'un quart des entreprises. Nous parlons ici de rémunérations moyennes, par conséquent les écarts sont beaucoup plus importants sur certaines catégories de postes ou tranches d'âges.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> -Ensuite l'indicateur 4 : près de<strong> 15% des entreprises n'appliquent toujours pas le rattrapage salarial</strong> pour les femmes reprenant le travail après un congé maternité. Il s'agit pourtant d'une obligation ancienne. La maternité a un impact négatif sur la carrière, qui se répercute tout au long de la vie professionnelle. Le rattrapage salarial est destiné à limiter les effets de l'absence en raison d'une maternité ou d'une adoption. Ces salariés bénéficient des augmentations générales perçues durant leur absence et de la moyenne des augmentations individuelles des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> -Enfin si on se concentre sur les <strong>10 meilleurs salaires des entreprises</strong> (indicateur 5), la parité n'est réelle que pour un gros quart d'entre elles. C'est ce qu'on appelle le plafond de verre.</li></ul><h3 class="spip">Que se passe-t-il pour les entreprises une fois l'index de l'égalité calculé et transmis au ministère du travail ?</h3> <p>C'est la partie la plus importante ! L'index est une contribution au diagnostic que l'entreprise doit faire, mais il ne porte que sur les écarts de rémunération. Par la voie du dialogue social, avec les délégués syndicaux ou les élus du Comité Économique et Social, les entreprises doivent mettre en place des actions concrètes et pertinentes, pour agir sur l'ensemble des inégalités entre les femmes et les hommes : salariales bien évidemment mais aussi les inégalités en termes d'embauche, de formation, de déroulement de carrière, de santé et de conditions de travail.</p> <h3 class="spip">Quelles sont les évolutions règlementaires à venir sur l'index de l'égalité ?</h3> <p>La directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023 va être transposée en droit français d'ici la fin de l'année.</p> <p>Elle va nécessairement impacter l'index. A partir de 2027, il sera remplacé par un nouvel outil, dont la majorité des indicateurs seront calculés de façon automatique.</p> <p>Le rôle du CSE dans les corrections va être fortement renforcé.</p> <p><strong class="caractencadre-spip spip">Attention, il n'y a pas d'année blanche en 2026 !</strong> L'ensemble des dispositions de l'index de l'égalité et les éventuelles sanctions, pour non-publication, ou absence de correction des résultats insuffisants, sont pleinement en vigueur.</p> <div class="texteencadre-spip spip">Fabienne MIRAMOND SCARDIA<br class='autobr' /> Référente régionale égalité professionnelle de la DREETS<br class='autobr' /> Service Dialogue social égalité professionnelle -DREETS Centre-Val de Loire <br class='autobr' /> dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr <p>Contact Infographie : <br class='autobr' /> Alexis COLLARD et Djamila TAMADAZT <br class='autobr' /> Service études statistiques et évaluation -DREETS Centre-Val de Loire<br class='autobr' /> DREETS-CVL.statistiques@dreets.gouv.fr</p> </div><dl class='spip_document_62843 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH120/vignette_ega_pro-0af07.jpg?1772809419' width='200' height='120' alt='' /> </dt> </dl> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/les_resultats_de_l_index_de_l_egalite_professionnelle_2026.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger l'infographie</a></strong></p> <div class="separateur" style="height:10px"> </div> <div class="texteencadre-spip spip"><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Les-resultats-de-l-index-sur-l-Egalite-Professionnelle-declares-en-2026' class="spip_in">Voir aussi l'article du SESE</a></div></div>