Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Demande d'autorisation / déclaration d'embauche d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

CE_ELothion — 2026-05-20T13:27:18Z

L'emploi d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Dès lors qu'ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un "job d'été" ou d'un "emploi de vacances", à condition de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l'emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (articles L.4153-3 et D.4153-2 du Code du travail).

Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail (CDD), visite médicale avant l'embauche, conditions de travail adaptées, temps de travail, rémunération minimale, indemnité de congé payé en fin de contrat.

Pour en savoir plus : Jobs d'été : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Une demande d'autorisation/déclaration d'embauche doit être adressée par l'employeur à l'inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'embauche du jeune.

Télécharger les formulaires relatifs à l'embauche de mineurs scolaires pendant les vacances, à remplir et renvoyer à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre département :

Pour les entreprises du régime général (URSSAF) : Demande d'autorisation d'embauche d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires

Pour les entreprises du régime agricole (MSA) : Déclaration préalable à l'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

Fermeture exceptionnelle des services de renseignements en droit du travail

adminCentre — 2026-05-11T02:00:00Z

Les services de renseignement en droit du travail des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire seront fermés exceptionnellement le jeudi 14 et le vendredi 15 mai 2026 . Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du lundi 18 mai 2026 à 9h.

Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr

Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

L' Index de l'égalité professionnelle femmes/hommes 2026 est publié !

CE_JCONSTANT — 2026-03-06T15:13:50Z

Les entreprises avaient jusqu'au 1er mars pour publier l'index de l'égalité professionnelle. La DREETS Centre-Val de Loire vient de publier une infographie sur l'index égalité professionnelle 2026. Quels sont les résultats de l'index en Centre Val de Loire ?

Cette année, les entreprises ont publié avec un léger retard, qui peut s'expliquer par les annonces d'évolutions législatives et la période de vacances scolaires. Mais au 3 mars 87 % des entreprises de la région ont transmis leur index au Ministère. C'est important, même si là encore, on note une baisse des déclarations.

On constate que pour certaines entreprises, l'index n'est pas calculable, notamment en raison d'un manque de mixité sur des postes comparables. C'est particulièrement vrai dans les PME, où cela concerne 45% des entreprises.

Parmi les 5 indicateurs qui composent l'index de l'égalité, quelles sont les tendances qui se dégagent en 2026 ?

Nous avons mis en avant les 3 indicateurs les plus significatifs.

-L'indicateur 1 : Des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, sur des postes comparables et en équivalent temps plein, sont observables dans la très grande majorité des entreprises (86%). Et les écarts très importants, c'est-à-dire plus de 5% concernent près d'un quart des entreprises. Nous parlons ici de rémunérations moyennes, par conséquent les écarts sont beaucoup plus importants sur certaines catégories de postes ou tranches d'âges.

-Ensuite l'indicateur 4 : près de 15% des entreprises n'appliquent toujours pas le rattrapage salarial pour les femmes reprenant le travail après un congé maternité. Il s'agit pourtant d'une obligation ancienne. La maternité a un impact négatif sur la carrière, qui se répercute tout au long de la vie professionnelle. Le rattrapage salarial est destiné à limiter les effets de l'absence en raison d'une maternité ou d'une adoption. Ces salariés bénéficient des augmentations générales perçues durant leur absence et de la moyenne des augmentations individuelles des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

-Enfin si on se concentre sur les 10 meilleurs salaires des entreprises (indicateur 5), la parité n'est réelle que pour un gros quart d'entre elles. C'est ce qu'on appelle le plafond de verre.

Que se passe-t-il pour les entreprises une fois l'index de l'égalité calculé et transmis au ministère du travail ?

C'est la partie la plus importante ! L'index est une contribution au diagnostic que l'entreprise doit faire, mais il ne porte que sur les écarts de rémunération. Par la voie du dialogue social, avec les délégués syndicaux ou les élus du Comité Économique et Social, les entreprises doivent mettre en place des actions concrètes et pertinentes, pour agir sur l'ensemble des inégalités entre les femmes et les hommes : salariales bien évidemment mais aussi les inégalités en termes d'embauche, de formation, de déroulement de carrière, de santé et de conditions de travail.

Quelles sont les évolutions règlementaires à venir sur l'index de l'égalité ?

La directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023 va être transposée en droit français d'ici la fin de l'année.

Elle va nécessairement impacter l'index. A partir de 2027, il sera remplacé par un nouvel outil, dont la majorité des indicateurs seront calculés de façon automatique.

Le rôle du CSE dans les corrections va être fortement renforcé.

Attention, il n'y a pas d'année blanche en 2026 ! L'ensemble des dispositions de l'index de l'égalité et les éventuelles sanctions, pour non-publication, ou absence de correction des résultats insuffisants, sont pleinement en vigueur.

Fabienne MIRAMOND SCARDIA
Référente régionale égalité professionnelle de la DREETS
Service Dialogue social égalité professionnelle -DREETS Centre-Val de Loire
dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Contact Infographie :
Alexis COLLARD et Djamila TAMADAZT
Service études statistiques et évaluation -DREETS Centre-Val de Loire
DREETS-CVL.statistiques@dreets.gouv.fr

Télécharger l'infographie

Voir aussi l'article du SESE

Les Matinées CSE : 2 avril 2026 à Orléans sur l'intelligence artificielle

CE_ELothion — 2026-03-05T09:34:20Z

L'École des Relations du Travail de l'Université d'Orléans et l'Université de Tours associée à cette session, en partenariat avec la Direction régionale Centre-Val de Loire du ministère du Travail (DREETS) et les Cahiers Lamy du CSE, organisent une matinée sur le thème "L'IA : quels usages, quels enjeux pour les travailleurs et leurs élus ?" le 2 avril 2026 à l'attention de tous les élus au CSE.

Au programme de cette matinée d'actualité (8h30-12h00)

L'IA dans l'entreprise
L'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise : les élus du CSE en première ligne !
Impacts de l'utilisation de l'IA pour le travail et les salariés ?

Cette matinée aura lieu le jeudi 2 avril 2026 à partir de 8h30 dans la salle des thèses de la Faculté Droit, Économie, Gestion d'Orléans (rue de Blois, 45100 Orléans)

Nous vous attendons nombreux et vous invitons à vous inscrire via le formulaire d'inscription dédié

Pour en savoir plus : contacter la DREETS Centre-Val de Loire à dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Devenez inspecteur du travail

CE_MGuerineau — 2026-03-02T09:00:00Z

Vous souhaitez rejoindre le corps de l'Inspection du travail ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour postuler et intégrer ce métier essentiel sur https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/metiers-et-concours/devenir-inspecteur-du-travail

Et d'ors et déjà, prenez connaissance de la vidéo de présentation du métier :

Lien direct de la vidéo https://youtu.be/ApDPtTTQTmg

Formation rémunérée

Dans une volonté de diversifier les profils, plusieurs voies de concours sont organisées :

Concours externe : pour les titulaires d'un diplôme de niveau II (Bac +3) au moins, notamment dans les filières juridiques ou scientifiques ;
Concours interne : pour les fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre années d'ancienneté ;
3e concours : pour les personnes justifiant de huit années de mandat syndical ou électif ou d'activité professionnelle ;
Voie contractuelle : pour les personnes ayant obtenu notamment la RQTH et titulaires d'un diplôme de niveau II (Bac +3) au moins.

Il n'y a pas de limite d'âge pour s'y présenter.

Les dates d'inscription au concours sont fixées du 2 mars au 2 avril 2026. Les épreuves écrites du concours se dérouleront les 2 et 3 juin 2026 et les épreuves orales auront lieu à partir du 26 octobre 2026. Les lauréats bénéficient d'une formation de 18 mois, en alternance et rémunérée, à l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), à l'ouest de Lyon.

Un métier enrichissant

Catégorie A de la fonction publique, les inspectrices et inspecteurs du travail veillent à l'application de la législation du travail par le contrôle en entreprise et par le conseil aux acteurs du monde du travail. Ils mettent en œuvre les politiques en faveur du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Au cœur des relations sociales, ils interviennent auprès des employeurs et des salariés, sur des sujets liés aux relations professionnelles individuelles et collectives et aux conditions de travail.
Outre la santé et la sécurité des travailleurs, les inspectrices et inspecteurs du travail agissent pour le respect des droits fondamentaux des salariés et contribuent à la lutte contre le travail illégal et contre les formes graves d'exploitation par le travail.

Ils agissent également en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, contre toutes les formes de discrimination au travail, et veillent à la bonne marche du dialogue social dans l'entreprise.
Les inspectrices et inspecteurs du travail disposent de pouvoirs d'enquête et de moyens d'action étendus. Ils exercent un métier de terrain qui implique de comprendre l'entreprise dans sa globalité, et sont l'interlocuteur de l'employeur, des salariés, des représentants du personnel et de très nombreux acteurs.
Pour toutes ces raisons, l'inspectrice ou l'inspecteur du travail doit être curieux, doté du sens du dialogue et de l'écoute et être en capacité de réagir et de décider face à des risques graves ou portant atteinte à des droits fondamentaux.

Pour vos questions relatives au métier, aux différents concours, à sa préparation etc., vous pouvez contacter le réseau des Ambassadeurs du métier d'inspecteur du travail via la liste ci-jointe : Liste des ambassadeurs en région Centre - Val de Loire

Prévention du risque radon

CE_ELothion — 2026-02-20T13:50:35Z

Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

La réglementation encadrant la gestion du risque radon dans les lieux de travail a significativement évolué depuis la première version du guide publiée en 2020. Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

Ce nouveau guide intègre toutes les nouvelles évolutions réglementaires et permet d'accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention dans l'évaluation, la mise en place de mesures de réduction de ce risque et du dispositif renforcé de mesures de protection (zone radon et suivi des travailleurs) dans les situations les plus exposantes.

Ce guide est complété par un recueil de questions et de réponses apportant des explications sur des points précis et techniques sur la gestion du risque radon, d'ores et déjà remontés du terrain.

Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

CE_ELothion — 2026-02-20T13:45:45Z

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail, dénommé “Mes démarches travail”.

Le téléservice “Mes démarches travail” regroupe tous les téléservices disponibles :

TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles
EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.
TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.
Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Et il permet de bénéficier de deux nouveaux services :

Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé

Ces derniers présentent l'intérêt :

D'adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable.
De recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

Accéder au portail : "Mes démarches travail"

Comment accéder à ce portail et aux services ?
Accédez au site Mes démarches travail puis sélectionnez le service souhaité.

Pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux ;
Pour les nouveaux services, créez ou connectez-vous à un compte EFP Connect puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande.

Installation du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT)

CE_JCONSTANT — 2025-12-22T16:10:29Z

C'est dans sa composition renouvelée que s'est tenue, vendredi 12 décembre dernier à la DREETS Centre-Val de Loire, la réunion d'installation du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT). Il s'agit d'un temps fort pour la gouvernance régionale en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette instance partenariale réunit des organisations institutionnelles (DREETS, ARS et DREAL), les partenaires sociaux, des organismes de sécurité sociale et de prévention et des personnes qualifiées.

Cette rencontre a permis, d'une part, d'accueillir les nouveaux membres, en leur présentant le fonctionnement et les compétences de l'instance ainsi que quelques exemples saillants des travaux conduits ces dernières années dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 2021-2025, et d'autre part de poser les bases sur les perspectives liées au futur Plan Santé au Travail n°5, afin d'anticiper les prochaines étapes de sa déclinaison régionale.

Un temps spécifique a également été consacré aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou en cours de discussion entre la DREETS, la CARSAT et les services de prévention et de santé au travail. Enfin, un focus a été réalisé sur la campagne de communication du ministère du travail sur les accidents du travail graves et mortels dans un contexte où la région Centre-Val de Loire a connu en l'espace d'une semaine, 3 décès. L'objectif est que les membres du CROCT puissent diffuser auprès de leur réseau cette campagne afin de sensibiliser le plus largement possible.

La DREETS Centre-Val de Loire remercie l'ensemble des membres du CROCT pour leur engagement et leur contribution active au service de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses en région Centre-Val de Loire »

En savoir plus sur le CROCT

Commission paritaire régionale interprofessionnelle 2025-2029

CE_JCONSTANT — 2025-12-22T12:17:56Z

Dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), il n'existe pas d'instance représentative du personnel. C'est pourquoi une commission paritaire est mise en place au niveau régional et interprofessionnel, comme instance de dialogue entre les représentants des salariés et des employeurs de très petites entreprises.

La CPRI est composée de 20 membres, 10 représentants les organisations syndicales de salariés et 10 représentants des organisations professionnelles d'employeurs.

Quatre compétences principales

La CPRI a 4 missions, définie par le code du travail (art L. 23-113-1du code du travail) :

Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

Composition nominative de la CPRI Centre Val de Loire 2025-2029

La répartition des sièges entre les différents syndicats de salariés tient compte des résultats obtenus lors des élections TPE de 2024.
L'attribution des sièges aux organisations d'employeurs prend en compte le nombre d'entreprises adhérentes dans la région et appartenant aux branches couvertes par la commission. Les sièges sont attribués proportionnellement aux résultats obtenus par chaque organisation lors de la dernière mesure de l'audience patronale en 2021.

Pour la mandature 2025-2029, la répartition des sièges de la CPRI est le suivant :

Retrouvez l'arrêté de composition de la CPRI 2025-2029 publié le 14 mars 2026 à télécharger ici

La CPRI sera mise en place le 27 mars 2026.

Des secteurs d'activité exclus de la CPRI

Les CPR « I » (interprofessionnelles) viennent compléter les commissions paritaires conventionnelles qui existent, dès lors qu'elles ont des attributions équivalentes.
En Centre Val de Loire, est mise en place pour le secteur de l'artisanat la CPRIA.

Contact : dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

CE_JCONSTANT — 2025-12-02T14:14:57Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :

Pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail. Plus de 764 travailleurs salariés sont décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques :

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés :

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés :

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Télécharger le kit de communication pour diffuser l'information autour de vous !