Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les travaux interdits et réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle

CE_ELothion — 2024-09-02T10:00:00Z

Vous êtes sur le point d'accueillir un stagiaire ou un apprenti et ce jeune que vous souhaitez former est mineur.
Les activités que vous allez confier au jeune font peut-être partie des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle soumis à la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

La réglementation applicable

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée :

– Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 modifiant le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation
– Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 relatifs aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
– Circulaire interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/ DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de - 18 ans
– Décret n°2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail

Désormais, la procédure de déclaration de dérogation aux travaux réglementés se déroule en 2 étapes :

1- la déclaration de dérogation pour les besoins de la formation est une déclaration collective attachée aux lieux d'accueil des jeunes stagiaires ou apprentis et non plus à chaque jeune.

Elle est valable pour une durée de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives au respect d'obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation. Toutes modifications des informations seront communiquées à l'inspection du travail dans un délai de 8 jours à compter des changements intervenus.

2- Une fois la procédure de déclaration de dérogation effectuée, l'employeur ou le chef d'établissement doit s'assurer de la mise à disposition, en cas de contrôle sur le lieu de formation, d'informations individuelles pour chaque jeune employé ou accueilli (formulaire "informations obligatoires jeunes") .

La procédure de déclaration de dérogation

En vue d'accueillir des jeunes mineurs dans votre entreprise ou établissement, il vous appartient donc de renseigner les deux formulaires précités :

a- Pour les entreprises et établissements du régime général :
– Formulaire de déclaration de dérogation
– Formulaire d'informations obligatoires
– Notice

b- Pour les entreprises et établissements du régime agricole :
– Formulaire de déclaration de dérogation agricole
– Formulaire d'informations obligatoires agricole
– Notice agricole

Listes indicatives des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation professionnelle :
– Productions Agricoles - Agriculture et Agroéquipement
– Forêt
– Paysage
– Gestion des Milieux Naturels et de la Faune
– Hippique
– Viticulture
– Horticulture (production florale et légumière, pépinière, arboriculture)
– Service
– Commerce / vente

L'employeur peut retrouver les coordonnées de la section d'inspection du travail compétente à qui adresser la déclaration de dérogation en consultant l'annuaire de l'inspection du travail

Les outils et guides

Brochure destinée aux maîtres de stage et maîtres d'apprentissage du secteur agricole et les fiches thématiques (Juin 2018) :
• Fiche 1 : Procédure de dérogation
• Fiche 2 : Travaux interdits et travaux autorisés
• Fiche 3 : Evaluation des risques et Document Unique
• Fiche 4 : Formation à la sécurité
• Fiche 5 : Autorisation de conduite
• Fiche 6 : Vérifications périodiques
• Fiche 7 : Règles de conduite
• Fiche 8 : Prévention des équipements de travail
• Fiche 9 : Vos interlocuteurs (mise à jour en cours)

Guide sur les visites médicales d'aptitude des mineurs (brochure MSA)

La DREETS des Hauts de France et la MSA Nord-Pas de Calais ont réalisé des vidéos de sensibilisation « Stagiaire-apprenti : la formation sécur' » chez les nouveaux arrivants. Elles aident à prévenir les risques liés aux stages en entreprise et à l'apprentissage pour les maîtres de stage et d'apprentissage, les stagiaires et apprentis, les enseignants, responsables des stagiaires et apprentis et les parents de stagiaires et d'apprentis.

Pour vous permettre de mener à bien cette tâche, il est important de vous faire assister par des personnes compétentes :

– Si le tuteur (ou vous-même), que vous avez désigné au sein de votre entreprise pour accueillir ces nouveaux, a suivi une formation sur la prévention des risques professionnels, le premier réflexe sera de le solliciter pour vous aider à analyser les situations de travail.

– Si le tuteur (ou vous-même) n'a pas suivi une telle formation, un module de formation spécifique, intégrant le socle d'exigences organisé par la chambre d'agriculture peut être suivi.

– Vos organisations professionnelles pourront vous renseigner à ce sujet.

– Le service de Santé au Travail ou un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels peuvent également vous aider : la MSA de votre région, notamment pour le document d'évaluation des risques, la DREETS ou la DRAAF Centre - Val de Loire pourront vous apporter tout renseignement complémentaire.

Des sites pour vous aider :

www.travailler-mieux.gouv.fr
www.draaf.centre.gouv.fr
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
www.msa-berry-touraine.fr
www.ssa.msa.fr
www.centre.chambagri.fr

NB : Pour les jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat, la déclaration de dérogation doit être adressée à l'inspecteur en santé et en sécurité au travail (ISST). Pour l'enseignement agricole, il s'agit de :

DRAAF
A l'attention de Mme Agnès NARDOT PEYRILLE
22, Rue des Pénitents Blancs
Immeuble Le Pastel
CS 13916
87039 LIMOGES CEDEX 1

La durée du travail des travailleurs de moins de 18 ans

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur :


Durée du travail des jeunes travailleurs

La déclaration d'activité des organismes de formation

2020-01-28T09:00:00Z

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Dreets du Centre-Val de Loire.

Depuis le 1er septembre 2021, l'État simplifie vos démarches pour votre déclaration d'activité et vous propose de la réaliser en ligne sur le portail "Mes Démarches Emploi et Formation" via l'application "Mon Activité Formation". La télédéclaration remplace l'envoi du formulaire Cerfa au service régional de contrôle de la DREETS et des pièces justificatives qui l'accompagnent.

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
– quel que soit son statut (société, entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc)
– qu'il s'agisse d'une personne de droit public ou de droit privé
– que la formation professionnelle continue constitue son activité principale ou non

Qu'est-ce qu'une action de formation professionnelle continue ?

Sur le fond :

Toute action concourant au développement des compétences qui s'inscrit dans le champ de la formation professionnelle tel que défini aux articles L.6313-1 et suivants du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr ), à savoir :

Les actions de formation ;
Les bilans de compétence ;
Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
Les actions de formation par apprentissage ;

L'action de formation (1°) se définit comme un « parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel »(art.L6313-2 du Code du travail )

A l'inverse, ne constituent pas des actions de formation professionnelle continue les prestations :

de formation initiale,
de sensibilisation et d'information
de loisirs
de développement personnel qui visent le bien-être des participants
à finalité thérapeutique
de manière générale les actions non professionnalisantes
de diagnostic, de conseil, de coaching ou d'accompagnement

Sur la forme :

Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 du Code du travail (1°) sont réalisées en référence au descriptif du parcours pédagogique de l'action faisant ressortir les objectifs, l'organisation pédagogique et technique mis en œuvre permettant d'atteindre un objectif professionnel (anciennement programme pédagogique)

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement ?

La déclaration est effectuée :

au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel) ;

en ligne, via le service Mon Activité Formation - Consultez le mode d'emploi de la télé déclaration d'activité ;

Liste des pièces justificatives requises :

1° copie du justificatif d'attribution du numéro SIREN

2° bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques, d'une validité de moins d'un mois (à demander au Casier judicaire national – 107, rue du Landreau – 44079 NANTES cedex 1) ou par internet.

3° copie de la première convention de formation, ou, à défaut, du bon de commande ou devis approuvés ou du premier contrat de formation professionnelle dûment signé et conclu dans les trois mois qui précèdent la déclaration d'activité, ou s'il y a lieu, d'un contrat d'apprentissage lorsque l'entreprise dispose d'un centre de formation d'apprentis d'entreprise

4° pour les personnes de droit privé qui dispensent des actions de formation par apprentissage, une copie de leurs statuts (à l'exception des CFA d'entreprise)

5° les informations relatives au parcours pédagogique de l'action et précisant ses objectifs et ses moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour atteindre un objectif professionnel (anciennement programme pédagogique) si elles ne figurent pas dans les pièces prévues au 3°, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l'action avec la mention de leurs titres et qualités et du lien contractuel qui les lie à l'organisme

6° La copie d'une pièce d'identité en cours de validité du déclarant pour les personnes physiques ou du dirigeant pour les personnes morales ou la production d'un justificatif numérique d'identité dont la certification est garantie par l'État.

Toute pièce manquante empêchant le traitement du dossier, nous vous recommandons donc de vous assurer qu'il est complet avant de nous l'adresser.

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle a la possibilité de demander, dans le délai de dix jours à compter de la réception du dossier complet de déclaration d'activité, des pièces complémentaires nécessaires pour l'appréciation de la conformité de la déclaration d'activité aux articles L.6352-1 et L.6353-1 du Code du travail, dont :

statuts ou toute autre pièce justificative de la constitution de la personne morale ;
extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis) de moins de trois mois (pour les sociétés)
récépissé de déclaration à la Préfecture et insertion au Journal Officiel (pour les associations Loi de 1901)

Le numéro d'enregistrement est attribué dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de l'ensemble de ces documents.

ATTENTION : Toute modification de la déclaration d'activité doit être signalée au SRC dans un délai de 30 jours. A cet effet, vous pouvez actualiser les données de l'organisme de formation (SIRET, raison sociale, changement de région, adresse, nom du dirigeant, e-mail de contact…) depuis votre espace MAF (consulter le guide pour l'actualisation des informations de votre OF).

L'enregistrement n'est pas un agrément !

Le numéro attribué ne constitue, en aucune façon, un agrément de l'organisme ou des formations qu'il dispense.

Il s'agit d'un simple numéro d'ordre, qui doit figurer sur les conventions et les contrats de formation sous la seule forme « Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro ------- auprès du Préfet de la région Centre-Val de Loire ».

Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de ce numéro, elle doit l'être sous la seule forme : « Enregistrée sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. »

Les réunions d'information

Des réunions sont organisées pour les nouveaux organismes de formation, enregistrés en Région Centre-Val de Loire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Prochaines dates programmées en Visio - Teams :

– jeudi 17 mars 2026 (9h30-12h30)
– jeudi 31 mars 2026 (9h30-12h30)

Inscription et informations concernant les journées d'information sur la réglementation applicable aux dispensateurs de formation en cliquant sur le lien suivant : Inscription Visio d'information)

Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail

Textes applicables :

articles L.6351-1 et suivants du Code du travail
articles R. 6351-1 et suivants du Code du travail

L'application mon compte formation est ouverte : prenez la en main !

Fonsia Mickaël MABAHOU — 2019-11-21T15:59:35Z

Cette application permet à chaque actif (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant) de trouver, de réserver et de payer la formation de son choix, via un smartphone ou une tablette.
Téléchargez l'application sans plus attendre sur Appstore et Playstore. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site en cliquant ICI. Pensez à vous munir de votre carte vitale !

Devant le faible succès enregistré depuis 2015 par le Compte Professionnel de Formation (à peine 2 millions de personnes l'ont utilisé), le gouvernement a souhaité mettre en place une nouvelle application "Mon Compte Formation", pour permettre à tout actif, de choisir une formation et de l'acheter directement en ligne sans intermédiaire.

A qui s'adresse "Mon Compte Formation" ?

Cette application est destinée aux demandeurs d'emploi, aux travailleurs indépendants et aux salariés, bref à tous les actifs français.
On estime, qu'elle touchera 33 millions d'actifs dans toute la France ; en région Centre-Val de Loire, près de 1,2 millions d'actifs (salariés et demandeurs d'emploi) peuvent s'en servir d'ores et déjà.

Les objectifs de "Mon Compte Formation"
Connaitre le montant en euro de son CPF
Cette application permet de connaitre le montant disponible en euros sur son compte professionnel de formation (CPF). Chaque compte individuel est crédité de 500 € chaque année (il faut avoir au moins travaillé la moitié de la durée légale de travail au cours de l'année) dans la limite d'un plafond de 5 000 €. Pour les personnes ayant travaillé moins de la moitié de la durée légale de travail, le montant annuel en euros est calculé au prorata des heures travaillées.
Chercher et choisir la formation souhaitée
A partir d'un ou plusieurs mot(s) clé sur le moteur de recherche, vous aurez les offres de formations disponibles correspondant à la thématique recherchée dans la zone géographique de votre choix. Plus de 40 000 formations sont disponibles dès ce jeudi 21 novembre sur l'application.
Réserver et payer la formation souhaitée
Une fois que la formation souhaitée est trouvée, par un simple clic, vous pouvez la réserver et la payer en ligne directement. Et l'établissement de formation aura 48h pour répondre à votre demande.

Voir les conditions d'utilisation du Compte professionnel de formation

Les droits et obligations des organismes de formation

2019-08-28T10:00:00Z

Nous vous conseillons de consulter la notice suivante afin de connaître la réglementation régissant l'activité des organismes de formation professionnelle
(MAJ à septembre 2021).
Notice d'information sur les droits et obligations des prestataires de formation professionnelle
Ces éléments sont approfondis au cours de journées d'information en priorité à destination des prestataires de formation nouvellement enregistrés.
- Actualités / Formation professionnelle

Lancement de la 7ème édition Semaine de l'industrie en région Centre-Val de Loire

adminCentre — 2017-03-15T09:43:48Z

Le 13 mars 2017, Patrice Greliche, directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire représentant le Préfet de région, François Bonneau, Président du Conseil régional, Katia Béguin, Rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et Jean-Marc Vermorel, directeur régional de Pôle Emploi, ont accompagné une classe de 1ère STL-SPCL du Lycée Jacques Monod dans leur visite de l'entreprise « Orrion Chemicals Orgaform » à Semoy (45).

Christian Siest PDG d' Orrion Chemicals et vice-président de l'Union des Industries Chimiques du Centre –VDL ainsi que Christian Touzin, directeur du site de production ont endossé le rôle de guide, pour permettre aux élèves de découvrir et comprendre le fonctionnement de l'usine.

Cette visite s'inscrit dans le cadre de la semaine de l'industrie dont la 7ème édition aura lieu du 20 au 26 mars 2017 sur le thème « L'industrie aussi, c'est écologique ! ». Objectif ? : renforcer l'attractivité de l'industrie et de ses métiers particulièrement auprès des jeunes et des demandeurs d'emploi et également découvrir les sites industriels du 21ème siècle.

La région Centre-Val de Loire, 5ème région industrielle française, bénéficie d'une industrie diversifiée et d'une offre de formation variée dans les domaines de la métallurgie, l'agroalimentaire, l'énergie, le caoutchouc industriel, la plasturgie… La région est une des leaders en France dans la production de médicaments et de produits cosmétiques. 20 % des établissements industriels (hors IAA) de la région déclarent avoir des projets de recrutements, ce qui représente 4 666 recrutements. Parmi ces projets de recrutement 43,9% sont jugés difficiles par les entreprises en raison d'une pénurie des compétences recherchées et d'un manque d'attractivité du secteur.

Les parcours de formation académique permettent de répondre aux principaux besoins en recrutements concernant les métiers de techniciens et d'agents de maîtrise de la maintenance, des industries de process, de la conduite d'équipement, d'opérateurs d'usinage ainsi que des fonctions de management.
La mission école-entreprise du rectorat, particulièrement active au cœur de cette semaine de l'industrie, a permis aux élèves du Lycée Jacques Monod de découvrir l'entreprise « Orrion Chemicals Orgaform ».

La Direccte a précisé que dans les années à venir, les métiers de l'industrie pourraient recruter en France entre 80 000 et 100 000 hommes et femmes par an, notamment pour équilibrer la pyramide des âges dans les entreprises.

Cette année, près de 70 évènements sont organisés dans les six départements de la région pendant toute la semaine :

Journées portes ouvertes et visites d'entreprises ou de centres de formation ;
Interventions dans les écoles, collèges et lycées ;
Conférences, tables rondes, débats ;
Prescripteurs de l'orientation en entreprises.

Quatre Ministères sont associés à la Semaine de l'Industrie :

Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique,
Ministère de la Culture et de la Communication.

Pour plus d'information sur les événements dans la région : http://www.semaine.industrie.gouv.fr
Pour plus d'information sur l'entreprise Orrion Chemicals Orgaform : http://www.oc-orgaform.com/

Transports routiers : l'émancipation par la formation

CE_PDussin — 2016-12-16T08:00:00Z

En 2015, l'Etat (Direccte) et les représentants des employeurs et salariés du secteur du transport ont signé un accord pour optimiser la gestion de leurs ressources humaines. Dans ce cadre, un cycle de formation spécifique a été conçu pour les collaboratrices de dirigeants, avec qui celles-ci sont souvent liées familialement et qui jouent un rôle clef dans la bonne marche de l'entreprise.

Le premier bilan de cette convention ADEC (Action de développement de l'emploi et des compétences), conclue pour la période 2015 -2016, a donné pleine satisfaction à tous les signataires. Elle comprenait trois axes principaux : un volet formation répondant aux attentes des entreprises sur le territoire, un autre autour de la montée en compétences de femmes occupant des postes à responsabilité dans les PME de la région, et enfin un volet conseil en RH, organisation et GPEC.

Etre performantes dans tous les postes

Le second axe (opération « T-Profession'Elles ») était destiné aux femmes qui, bien souvent dans ces PME de Transports, occupent plusieurs postes à la fois… sans pouvoir se former pour autant.
« Le constat dans ces entreprises c'est que, après avoir envoyé les conducteurs sur des formations obligatoires, il reste rarement de budget dédié à la formation des autres collaborateurs », explique Christelle Gasnier, déléguée régionale à l'OPCA Transports et services, qui finance cette opération à 78 % [1]. « L'autre constat, c'est que les femmes qui occupent des responsabilités, très souvent conjointes des gérants, sont multipostes. Il faut qu'elles soient performantes à la comptabilité, dans le management… sans être formées sur tout pour autant. »
La dizaine de formation proposées – sur des thématiques très variées (« L'attitude intérieure positive en toute circonstance », « le management de proximité », « la gestion du temps et des priorités »…) - a été suivie à chaque fois par une dizaine de femmes, dont Christiane Desplanques, de l'entreprise familiale Lantier Transports, située à Saint-Denis-de-Jouhet (36). « Mon mari est gérant, nos trois enfants travaillent dans l'entreprise et nous employons cinq chauffeurs, explique-t-elle. Personnellement, je dois m'occuper de plusieurs secteurs, administratifs et comptables. Une polyvalence obligatoire… »

« Un regard neuf sur nos organisations »

Ces formations ont été pour ces femmes bénéfiques à plus d'un titre. « On revient de ces formations chacune dans nos entreprises les batteries rechargées, avec un regard neuf sur notre organisation. On se voit évoluer au fil du temps, on s'affirme dans nos fonctions, notre parole se libère… Ces ateliers permettent également un échange d'expérience et parfois même de l'entraide entre stagiaires. »
Un sentiment de réussite partagé par Sandra Jacquemin, présidente de l'OPTL (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique) en région Centre Val-de-Loire, partenaire de ce dispositif. « Le dispositif ADEC est le fruit d'une concertation avec les différentes organisations, professionnelles et syndicales. Nous avons travaillé ensemble pour la pérennisation de la profession et cette action a permis de valoriser la place de la femme dans ces entreprises. La concertation s'est poursuivie avec les stagiaires puisque les participantes ont construit collectivement leur programme, suivant leurs attentes. »
Tous les ingrédients étaient donc réunis pour que cette convention soit renouvelée au 30 novembre 2016. « Elle va notamment permettre un autre cycle de formations pour ces femmes », poursuit Christelle Gasnier. « Tout cela va dans le sens de nos missions : sécuriser le parcours professionnel, pérenniser l'employabilité de ces femmes, et permettre leur mobilité interne comme externe. »

Antoine Burbaud

[1] la DIRECCTE apporte 2 110€ HT d'ADEC

Chiffres clefs du secteur

Selon l'OPCA Transports et services, dans la filière "Transports routiers de marchandises et de personnes" en région Centre Val-de-Loire, on recensait, en 2015, 1397 entreprises avec au moins un salarié (et 900 établissements sans aucun salarié). 94 % de ces entreprises ont moins de 50 salariés. Et plus de 90 % d'entre elles n'ont ni DRH, ni responsables de formation.

PME-TPE : un appui-conseil RH co-financé par l'Etat

CE_PDussin — 2016-06-20T07:00:00Z

Cette prestation conseil en ressources humaines permet à toute entreprise, ou collectif d'entreprises, de moins de 300 salariés de bénéficier de l'appui d'un consultant co-financé par la Direccte. L'objectif est de professionnaliser la gestion RH des TPE-PME et de concourir ainsi à accroître leur compétitivité.

Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises par manque de temps, de moyens ou d'information, la gestion des RH constitue pourtant un facteur clef de performance pour les PME-TPE qui savent anticiper leurs besoins. Elle permet aussi de sécuriser les parcours professionnels des salariés et d'assurer le cas échéant leur mobilité interne.

Mettre en œuvre des solutions opérationnelles

Cette nouvelle prestation conseil, instaurée par le gouvernement dans le cadre du plan « tout pour l'emploi dans les TPE-PME » remplace l'ancienne aide au conseil GPEC. A la différence de cette dernière, elle se propose d'accompagner les chefs d'entreprises pour répondre à leurs besoins concrets. Elle doit permettre de les aider à mettre en œuvre des solutions directement opérationnelles. Celles-ci peuvent concerner le processus de recrutement, l'impact d'un changement d'organisation sur les compétences des salariés, l'intégration de nouveaux arrivants, la préparation du plan de formation, l'anticipation de départs de salariés seniors…
Les entreprises peuvent également mobiliser la prestation pour structurer et professionnaliser leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises. Dans tous les cas, cet appui-conseil doit favoriser la co-construction d'outils et la recherche de solutions avec le concours des salariés eux-mêmes pour faciliter leur appropriation ultérieure.
Précision : cette mesure n'a pas vocation à permettre la réalisation d'un simple diagnostic mais vise un accompagnement de l'entreprise lui permettant de mettre en oeuvre des solutions pragmatiques en matière de ressources humaines.

Une aide publique plafonnée

La prestation conseil RH est assurée par des prestataires externes référencés par la Direccte (Voir ci-dessous). Son coût peut être pris en charge à hauteur de 50% maximum par l'Etat, dans la limite de 15 000 € HT.
Elle comporte deux niveaux de prestations : un accompagnement court (1 à 10 jours), et un accompagnement approfondi (jusqu'à 20 jours), les deux pouvant être cumulables, soit un total de 30 jours conseil maximum.
A noter qu'une approche collective pour plusieurs entreprises (minimum 4) d'un même secteur ou territoire est à encourager dans la mesure où elle permet de mutualiser les moyens et même, le cas échéant, d'aider à la structuration d'un réseau ou d'une filière.

Vous êtes consultant et souhaitez être référencé ?

Chaque prestataire souhaitant être référencé devra présenter à l'Unité Départementale concernée de la Direccte Centre-Val de Loire son projet d'intervention lors d'un entretien en présence du responsable de l'entreprise souhaitant bénéficier de la prestation. Ce n'est qu'après s'être assuré de l'implication du chef d'entreprise et de l'apport réel du prestataire que la Direccte examinera le dossier de candidature au référencement.
_ Le prestataire devra par ailleurs remplir les conditions suivantes :

Avoir une durée d'existence d'au moins 3 ans,
Ne pas sous-traiter la prestation à un organisme tiers
Recourir à des intervenants ayant une expérience d'au moins 2 ans dans le conseil ou l'accompagnement des petites entreprises
Connaître le territoire sur lequel les interventions seront pratiquées
S'engager à participer aux groupes de travail et comités techniques de suivi.

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous les objectifs de la prestation et le contenu détaillé ainsi que les modalités d'intervention du consultant RH.
Pour contacter l'unité départementale de la Direccte avec laquelle prendre un premier rendez-vous, le prestataire doit cliquer sur le département de son siège (sur la carte en haut à gauche de la page d'accueil) et il trouvera les coordonnées de l'UD Direccte à contacter.

Filière automobile : la mutation est en route

CE_PDussin — 2016-05-02T15:23:50Z

Lancée pour quatre ans au niveau national, la charte automobile rassemblait l'État, les constructeurs automobiles et les partenaires sociaux. Objectif : adapter les compétences des salariés aux besoins futurs de la filière et faciliter leur mobilité. Un dispositif largement utilisé dans la région-Centre Val de Loire.

Le plan national de soutien à la filière automobile [1] pour les années 2012-2015 incitait les partenaires sociaux à anticiper le plus en amont possible les évolutions prévisibles en matière d'emploi et de compétences. Il s'agissait aussi d'encourager une politique de formation pendant les périodes de baisse d'activité pour préparer les futures évolutions technologiques de la filière.
Deux axes de travail ont donc été définis : accompagner des PME dans le déploiement de démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et développer la formation des salariés afin qu'ils puissent évoluer au sein de la filière ou vers d'autres métiers déployés par des sous-traitants dans le cadre d'une diversification de leurs activités.

Une forte implication au niveau régional

« La mise en œuvre de la charte au niveau régional s'est fortement appuyée sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des branches concernées », rappelle Stéphanie Montjotin, responsable emploi et communication à l'UIMM du Loiret. « C'est-à-dire l'ADEFIM pour la métallurgie et DEFI pour la plasturgie. Ce sont eux qui ont identifié les entreprises éligibles aux aides financières prévues dans le cadre de la charte. Il s'agissait d'entreprises de moins de 250 salariés qui projetaient de diversifier leur activité, hors filière automobile ou de développer leur compétitivité pour être en mesure de répondre aux nouvelles exigences des donneurs d'ordre. Nous avons ensuite aidé ces entreprises à monter leur dossier, qui était soumis à l'avis de la DIRECCTE avant transmission aux instances nationales. »

Un bilan positif

Avec 39 entreprises soutenues, essentiellement dans le secteur de la métallurgie (2 entreprises de la plasturgie) pour un montant de plus d'1,6 millions d'euros, la région Centre Val de Loire fait figure de bon élève ! « Il n'y a pas de donneurs d'ordre dans notre région, qui accueille beaucoup de sous-traitants, notamment dans le domaine du travail des métaux. Aussi, une telle charte ne pouvait que susciter un fort intérêt ! Si les dossiers ont porté uniquement sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés (2e axe de la charte), c'est qu'il existe d'autres dispositifs pour favoriser le déploiement de la GPEC. »
Au final, 1469 salariés ont pu bénéficier d'une formation -technique, de management, de qualité, ou de gestion-. « Parmi les entreprises que nous avons questionnées, toutes ont indiqué qu'elles n'auraient pas pu mettre en place de telles formations sans le soutien de la charte et que celle-ci a permis aux salariés de développer des compétences leur permettant d'aller vers l'expertise ou de se former sur de nouvelles machines. »

« Sans la charte automobile, nous n'aurions pas pu mettre en place un tel programme de formation qui a concerné presque tous nos salariés. Grâce à ce dispositif, les salariés ont pu renforcer leurs compétences. Nous avons en parallèle travaillé en interne à développer leur polyvalence pour les faire évoluer dans le cadre de la diversification de nos activités vers l'aéronautique. Cette possibilité de formation a été bien accueillie par les salariés, qui sont intéressés par cette évolution vers l'aéronautique. »
Marc Guillemet, Directeur – LACHANT SPRING, Châteaudun

[1] Les signataires de la charte automobile : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Renault, PSA, Comité des constructeurs français d'automobiles, Filière automobile et mobilités (PFA), Fédération des industries des équipements pour véhicules, Union des industries et métiers de la métallurgie, Conseil national des professions de l'automobile, Fédération de la plasturgie, Syndicat national du caoutchouc et des polymères, UIT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT.

Chiffres clés :

74% des entreprises bénéficiaires comportaient moins de 50 salariés
Répartition géographique des entreprises soutenues :
41% en Eure-et-Loir (13 dossiers), 37% en Indre et Loire (15 dossiers), 13% dans le Loiret, 10% dans le Loir-et-Cher, 8 % dans l'Indre (3 dossiers) et aucune dans le Cher.

Deux fois plus de demandeurs d'emploi en formation en 2016

CE_PDussin — 2016-05-02T15:03:57Z

Le 31 mars dernier, Myriam El Khomri, ministre en charge de l'emploi, est venue à Orléans signer la convention régionale de mise en œuvre du plan national « 1 million de formations pour les personnes en recherche d'emploi ».
Grâce à la mobilisation de l'Etat, de la Région, des partenaires sociaux et de Pôle emploi, près de 12 000 entrées en formation supplémentaires devraient être programmées en 2016 en région Centre-Val de Loire.

Cet objectif d'un million de formations s'inscrit dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le Président de la République le 18 janvier dernier.
En acceptant de signer cette convention avec l'Etat et les partenaires sociaux représentés dans le cadre du COPAREF [1], le Conseil régional s'engage à maintenir en 2016 son effort financier de 2015 en faveur de la formation des demandeurs d'emploi et à programmer à leur attention près de 12 000 entrées en stage supplémentaires grâce à une compensation financière versée par l'Etat d'un montant de 35 millions d'euros. Au total, en incluant également les contributions financières de Pôle emploi et des opérateurs paritaires –OPCA [2] et OPACIF [3]-, plus de 32 000 personnes en recherche d'emploi devraient entrer en formation en 2016.
Seront plus particulièrement visés par ce plan les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et de longue durée. En effet, la formation est un levier majeur facilitant une insertion professionnelle durable : plus de la moitié des sortants du programme de formation mis en place par la Région l'an passé occupaient un emploi 6 mois après leur sortie de stage. Et il y a urgence : en région Centre-Val de Loire, on dénombrait fin mars dernier près de 102 000 personnes inscrites depuis plus d'un an à Pôle emploi (cat A, B et C) [4].

Des formations en phase avec les besoins des territoires

Autre impératif de cette mobilisation sans précédent : proposer des formations qui répondent bien aux besoins des entreprises locales ou soient à même de préparer aux métiers de demain comme par exemple ceux liés à la transition énergétique ou à la transformation numérique. « Un travail de fond a été lancé dès le début de l'année par le service public de l'emploi mais aussi par les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les OPCA… afin de recenser les besoins en emplois et compétences, territoire par territoire » observe Marika Petit, responsable du service « Accès et retour à l'emploi ». Ce travail d'identification des métiers en tension, qui embauchent ou embaucheront fortement mais qui connaissent aujourd'hui des difficultés de recrutement, est amené à se poursuivre dans les mois qui viennent.

La Région Centre VDL, pilote unique du dispositif

La réforme territoriale (Loi NOTRe) renforce les compétences des Régions en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et de développement économique. Dans ces domaines, le Conseil régional Centre-Val de Loire a souhaité clarifier plus encore les rôles respectifs de l'Etat, de la Région et des partenaires sociaux en signant le 1er avril dernier, en présence du 1er Ministre, un protocole d'expérimentation avec l'Etat et Pôle emploi. A travers ce protocole, le Conseil régional se positionne en tant que « pilote unique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » dans le cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi. L'objectif est notamment d'éviter les doublons dans la commande publique de formations en fixant clairement les lignes de partage : à Pôle emploi l'achat de formations d'adaptation au poste de travail et à la Région la commande de formations pré-qualifiantes et qualifiantes.

Dans ce cadre le Conseil régional a décidé d'expérimenter, dans chacun des 23 bassins d'emploi de la région, la tenue prochaine d'instances « de concertation et de décision » impliquant toutes les forces vives des territoires [5] dans le but de recenser les besoins en compétences mais aussi d'accompagner d'éventuelles implantations d'entreprises ou d'autres projets de développement. La 1ère instance de ce type doit se tenir le 4 mai prochain pour le bassin d'Orléans en présence du Président de région et du Préfet de région.
Par ailleurs, les conseillers « entreprises » de Pôle emploi feront remonter les besoins de formation exprimés par les TPE/PME qu'ils accompagnent dans leurs opérations de recrutement et une plate-forme numérique régionale commune sera créée afin que demandeurs d'emploi et entreprises puissent accéder aux informations et services disponibles sur la formation.

Le rôle clef du conseil en évolution professionnelle

La réussite de ce plan régional « 32 000 formations » passera aussi par la mobilisation des conseillers en évolution professionnelle (Cép), instaurés par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Leur rôle est essentiel puisqu'ils ont pour mission d'aider gratuitement chaque personne, salarié ou en recherche d'emploi, à construire son projet professionnel et donc à identifier les formations à acquérir pour réaliser ce projet. Cinq opérateurs sont habilités à dispenser aux demandeurs d'emploi cet accompagnement personnalisé : Pôle emploi bien sûr mais aussi les missions locales pour les jeunes, l'APEC pour les cadres, Cap emploi pour les personnes handicapées ainsi que les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF).

Enfin l'implication des partenaires sociaux sera aussi prépondérante. Dans le cadre du COPAREF, ceux-ci élaborent la liste des formations régionales éligibles au compte personnel de formation (CPF). Depuis l'an dernier les demandeurs d'emploi qui n'ont pas acquis de crédit d'heures via une expérience professionnelle antérieure disposent d'un crédit de 100 heures de formation sur leur CPF financées par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur la base d'un remboursement forfaitaire horaire de 9 euros incluant frais pédagogiques et frais annexes.
Les OPCA sont aussi en mesure de prendre en charge des « préparations opérationnelles à l'emploi » (POE) individuelles et collectives proposées par Pôle emploi. Mais c'est en matière de recensement des besoins de formation, à court et moyen terme, que le rôle des partenaires sociaux sera primordial compte tenu de l'expertise acquise dans ce domaine par de nombreuses branches professionnelles.

[1] Conseil paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation

[2] Organismes paritaires collecteurs agréés pour les fonds de la formation professionnelle

[3] Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation

[4] Demandeurs d'emploi sans activité le mois précédent ou ayant eu une activité réduite

[5] Communautés de communes, entreprises locales, branches professionnelles, partenaires sociaux, acteurs du service public de l'emploi…

La Ministre du Travail a signé la convention régionale pour le plan "500 000 formations supplémentaires"

CE_PDussin — 2016-03-29T16:04:52Z

A l'occasion de son déplacement en région Centre-Val de Loire le 23 mars dernier, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a participé à la signature de la convention régionale quadripartite de mise en œuvre du plan "500 000 formations supplémentaires".

Lire la suite sur le site de la Préfecture de région

Autres articles publiés sur le sujet dans la presse régionale :

– [Interview] Myriam El Khomri, la ministre du Travail, ce lundi dans le Loiret (La République du Centre)

– 12.000 formations supplémentaires cette année en Centre-Val de Loire : la ministre Myriam El Khomri valide la convention (Puissance 2D)

– Myriam El Khomri à Orléans, en formation paquet-cadeau (Mag Centre)