Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Loiret : signature d'une convention collective agricole unique

Alix WERTHAUER — 2016-04-14T10:21:09Z

Une nouvelle convention collective pour les exploitations de cultures spécialisées a été signée, mercredi 13 avril 2016, à l'Unité Départementale du Loiret. Les représentants de la FDSEA, de l'UHO (horticulture de l'orléanais) et ceux de la CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC sont signataires de cette convention départementale qui en remplacera 3.

Les conventions collectives de travail des exploitations horticoles, d'arboriculture et maraîchères ne font désormais plus qu'une grâce à la fusion opérée ce mercredi. Un bouleversement qui permet, notamment, de mettre les textes à jour tout en les faisant évoluer.

Des changements pratiques

Un travail de réflexion avait déjà commencé au mois de juin 2013 afin de repenser les 3 conventions collectives dans le but d'un rapprochement de l'arboriculture, du maraichage et de l'horticulture. C'est finalement en janvier 2014 que les syndicats de salariés ont débuté la création de cette nouvelle convention collective des cultures spécialisées.

En plus de devenir un texte « à jour des dernières dispositions légales et réglementaires », il s'agit également d'un moyen de regrouper des problématiques communes, selon Agnès Chatelin, juriste, chargée de mission régionale à la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles).

En effet, l'activité de ces 3 secteurs est « similaire en terme de nombre de salariés ». Ils seraient 10 en moyenne dans le domaine des cultures spécialisées, contre 1 ou 2 en polyculture-élevage, l'autre convention collective départementale du Loiret.

Faciliter et évoluer

La convention permet, par exemple, de mettre en place une seule commission dédiée aux cultures spécialisées afin d'aborder des sujets de droit social. Agnès Chatelin confie que les négociations de salaires devraient aussi être facilitées en raison de la diminution considérable du nombre de réunions, les 3 secteurs étant dès-à-présent rassemblés.

Cette convention unique ajoute également de nouvelles classifications. Ainsi, les salariés non cadres peuvent évoluer en accédant à des postes de technicien ou d'agent de maitrise. De plus, un certain nombre de salariés bénéficieront d'une prime annuelle d'assiduité correspondant environ à 1/5ème du mois de salaire.

A noter qu'un avenant important a aussi été signé afin d'actualiser la convention collective consacrée aux exploitations agricoles de polyculture et élevage du Loiret. Le département passe donc de 4 conventions à 2.

Alix Werthauer

Conventions collectives et accords dans le secteur agricole dans le Loiret

adminCentre, CE_MCRouvier — 2015-02-11T15:08:37Z

- Actualité du Loiret / Convention collective, Agriculture, A migrer, Travail et relations sociales

Convention collective départementale des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, d'entreprise de travaux agricoles et CUMA de l'Indre

CE_FMoreau — 2012-03-19T16:03:26Z

La convention collective du 15 octobre 1969 a été révisée par l'avenant n° 99.
Cliquez ici pour accéder au texte de la convention collective

Avenant de salaires n° 101 applicable à compter du 1^er décembre 2011.
Cliquez ici pour accéder au dernier avenant de salaires

Avenant de salaires n° 102 applicable à compter du 1^er août 2013.
Cliquez ici pour accéder au dernier avenant de salaires

Avenant de salaires n° 103 applicable à compter du 1^er juillet 2014.
Cliquez ici pour accéder au dernier avenant de salaires

Avenant de salaires n° 104 applicable à compter du 1er septembre 2018.
Cliquez ici pour accéder au dernier avenant de salaires

Avenant de salaires n° 105 applicable à compter du 1er juin 2019.
Cliquez ici pour accéder au dernier avenant de salaires

L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise

adminCentre, CE_CRibeiro, CE_ELothion — 2011-09-27T06:43:33Z

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève.

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, l'intitulé de la convention collective applicable au sein de votre entreprise doit apparaître sur votre bulletin de paye.

Toutes les conventions collectives ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension au niveau national sont consultables sur le site Légifrance.

Vous pouvez aussi commander directement la convention qui vous intéresse sur le site des Journaux officiels.

Elle peut être également consultée auprès du service des renseignements de l'Unité départementale de la Direccte de chaque département.

Conventions collectives agricoles nationales et régionales

Le code du travail et le code rural (Livre VII) fixent les règles de droit du travail applicables aux salariés agricoles, vous pouvez les consulter sur legifrance
Ce dispositif légal et réglementaire est complété par des accords collectifs nationaux, régionaux et départementaux pour les salariés de la production agricole, horticole et forestière.

Pour les textes qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension, les réferences de publication sont indiquées. La publication sur le JO peut-être consultée sur le site legifrance, alors que le recueil des actes administratifs (RAA) se trouve sur le site de la préfecture du département.

Deux conventions collectives régionales agricoles sont négociées en commission mixte annuellement :

– Convention collective régionale de travail des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre (IDCC 8241) du 1er juillet 1987, et ses deux derniers avenants de salaire n° 56, 57 et 59.

– Convention collective régionale de travail des exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons du Centre (IDCC 8243) du 26 mars 1986, et ses deux derniers avenants de salaire n° 24, 25 et 26.

Conventions collectives agricoles départementales

Toutes les conventions collectives agricoles départementales peuvent être consultées auprès du service des renseignements de l'Unité départementale de la DIRECCTE de chaque département.