Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La métrologie légale : qu'est-ce que c'est ?

adminCentre — 2025-07-25T12:53:00Z

La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

Les instruments de mesure sont partout dans notre vie quotidienne

Tous les jours, des instruments de mesure interviennent dans les opérations passées par des entreprises ou des particuliers. Ces instruments, qui mesurent le poids, le volume, le temps, la longueur rythment notre quotidien. Vous effectuez des achats auprès de détaillants ou de grandes surfaces.
Savez-vous si le poids de la barquette de viande est exact, si la balance du détaillant est juste, si le baril de lessive contient bien la quantité annoncée, si votre plein d'essence est bien mesuré, si le prix de la course de taxi est correct, si votre compteur de gaz est juste ?

C'est ce dont s'assure l'Etat, par l'activité que l'on appelle la métrologie légale.

Des instruments réglementés

Le plus souvent le prix à payer est fonction des quantités mesurées et l'exactitude des instruments de mesure est primordiale. C'est pourquoi les instruments de mesure utilisés pour la vente au public sont soumis à un contrôle réglementaire : balances des commerçants, pompes à essence, compteurs de fuel sur les camions de livraison, volume des compartiments des camions citernes, taximètres. Ce contrôle est étendu, bien qu'il ne s'agisse pas véritablement de vente au public, aux balances postales, aux bascules de gare ou d'aéroport.

D'autres catégories d'instruments sont également réglementées quand ceux-ci sont utilisés dans certaines conditions :

pour des questions de sécurité : les bornes de gonflage des pneumatiques de véhicules automobiles,
dans le domaine de la santé : les pèse-personnes des cabinets médicaux utilisés pour la surveillance des patients, le diagnostic et la posologie des traitements médicaux,
pour l'application du droit du travail dans le transport routier : les chronotachygraphes dans les camions et les autocars, souvent appelés « mouchards »,
pour établir des procès verbaux à l'encontre des automobilistes : les cinémomètres (radars routiers) et les éthylomètres (mesure électronique de l'alcoolémie) détenus par les forces de l'ordre,
pour des usages officiels : les analyseurs de gaz d'échappement et les opacimètres (mesure de la noirceur des fumées des véhicules diesel) dans les centres de contrôle technique des véhicules ; les sonomètres (mesure du niveau de bruit) en expertises.

Au total, 37 catégories d'instruments sont réglementées en fonction de leur usage.

Comment sont contrôlés les instruments ?

Les opérations de vérification ont pour objet d'assurer que les instruments sont bien conçus, correctement entretenus et justes, et apportent une confiance satisfaisante dans les résultats de mesure. Elles permettent également d'écarter tout risque de fraudes. Des opérations de contrôle en service sont menées par des organismes agréés par le Préfet de département et selon une périodicité fixée en fonction des catégories d'instruments, par exemple :

tous les ans pour les pompes à carburant, les compteurs de fuel sur camions, les taximètres, les cinémomètres, les éthylomètres, les balances dans le milieu industriel,
tous les deux ans pour les balances de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg et utilisées pour la vente directe au public quand le client final est présent lors de la pesée,
quinze ans après leur mise en service pour les compteurs d'eau individuels.

A la demande des détenteurs des instruments, les organismes agréés réalisent les contrôles et vérifications selon des procédures préétablies répondant aux règles et normes en vigueur. Pour la plupart des catégories, quand l'instrument est conforme, l'organisme appose sur une partie de l'instrument visible par l'utilisateur, une vignette verte mentionnant sa date limite de validité

L'instrument sur lequel est apposée cette vignette verte a dû subir un contrôle avant février 2025. En lieu et place du terme DREETS, l'organisme qui réalisera le contrôle est identifié par une combinaison de lettres associée au numéro du département où il est implanté, exemple :

Lorsque la vignette verte est périmée, le détenteur ne doit plus utiliser l'instrument. Il doit donc le faire revérifier avant la date limite portée sur cette vignette. Si l'instrument a été refusé au contrôle, il porte une vignette rouge qui en interdit l'utilisation pour les activités précitées.

Un service pour faire appliquer la réglementation.

Au sein du pôle C, le service de métrologie légale de la DREETS Centre Val de Loire est chargé de contrôler la conformité aux dispositions nationales ou européennes, le bon entretien et le respect des vérifications règlementaires des instruments de mesure qui sont soumis à la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures et au décret 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure pris pour son application.
Le service compte 5 agents assermentés et compétents sur tout le territoire régional et dont les contrôles reposent sur 4 types d'opérations complémentaires :

1. La surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs

Il s'agit de s'assurer que les opérateurs économiques (fabricants, importateurs ou distributeurs) mettent sur le marché des instruments de mesure qui respectent leurs obligations en application de directives européennes (2014/31/UE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et 2014/32/UE relative aux instruments de mesure). Des instruments peuvent être prélevés pour être envoyés en expertise dans un laboratoire qui contrôle la conformité des produits en réalisant des tests complets.

2. La surveillance du parc des détenteurs

La surveillance du parc consiste à vérifier que les détenteurs respectent les obligations réglementaires inhérentes à leurs instruments et notamment qu'ils fassent intervenir un organisme agréé pour le contrôle en service de leur(s) instrument(s) suivant la périodicité définie par la réglementation. Si un instrument n'est pas conforme, il reçoit une vignette rouge et doit être mis hors service. Si la défaillance de l'instrument est grave, les agents de la DREETS peuvent aller jusqu'à la saisie ou la mise sous scellés de celui-ci.

Cette mission est conduite le plus généralement de manière inopinée, tout au long de l'année. Elle est renforcée par des opérations plus ciblées sur un ou plusieurs types d'instruments choisis au niveau national ou régional.

Les organismes agréés n'ayant pas de pouvoir de police, les agents assermentés des services de métrologie légale peuvent, le cas échéant, proposer des amendes administratives, notamment en cas de réitération, dont le montant maximal est de 15 000 € par instrument (pour une personne morale).

3. La surveillance des intervenants

Les organismes agréés pour les vérifications et réparations des instruments sont suivis à l'occasion des visites de surveillances inopinées dans leur travail quotidien : il s'agit en particulier de s'assurer que le personnel réalisant les vérifications est compétent, qu'il utilise des moyens adaptés (par exemple jauges ou poids étalonnés) et qu'il réalise les essais selon les exigences de la réglementation en vigueur. Si des manquements graves sont constatés, l'agrément de l'organisme peut être suspendu provisoirement ou retiré.

Supervision de la vérification annuelle d'une station service : le volume délivré par la pompe est mesuré au moyen d'une jauge étalonnée. Il est toléré une erreur maximale de plus ou moins 0,5% soit 10 centilitres pour 20 litres.

: vérification annuelle d'une station service

4. Le suivi des plaintes et des réclamations

La DREETS peut être menée à intervenir sur plainte ou réclamation d'organismes ou de consommateurs. Ce type d'intervention peut nécessiter la réalisation d'essais de justesse, notamment sur les pompes à essence (utilisation d'une jauge étalonnée).

Pour plus de détails concernant les types d'instruments réglementés, les organismes agréés et la réglementation vous pouvez consulter le site suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie-legale-et-industrielle

Les taximètres

adminCentre — 2025-07-25T12:40:00Z

Un taximètre est un instrument de mesure électronique que l'on retrouve dans les taxis. Il est utilisé pour déterminer le prix d'une course en fonction de la distance et du temps passé dans le véhicule.
Les préfets de département fixent annuellement par arrêté les tarifs des courses qui tiennent compte des heures d'utilisation (jour – nuit). Ces tarifs s'appliquent à tous les véhicules taxi du département quel que soit leur type. Chaque taximètre est accompagné d'un carnet métrologique permettant de tracer les références de l'instrument et les opérations d'installation, vérification et changement de tarifs.

Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification. Cette dernière est annuelle et elle est réalisée par des organismes agréés qui vérifient notamment en réalisant un essai sur une piste étalonnée que les distances mesurées par le taximètre (1000 mètres par exemple) sont justes.

Les contrôles de surveillance réalisés permettent de vérifier que les paramètres pouvant avoir une incidence sur la mesure finale et sur le prix à payer sont conformes. Les éléments examinés concernent notamment :

la taille des pneumatiques utilisés
l'installation et la fixation du taximètre permettant au client d'avoir la vue sur l'indicateur de prix
la bonne visibilité et fonctionnalité du lumineux installé sur le toit
la conformité des tarifs programmés dans le taximètre par rapport à l'arrêté préfectoral
la présence d'une vignette verte valide attestant de la vérification périodique
l'intégrité des plombages et scellements des organes équipant le taximètre et rendant inviolable l'installation
la présence d'une imprimante permettant de délivrer une facture pour le transport

En cas défaut, l'utilisation du taximètre n'est plus possible et une mise en conformité doit être réalisée. Une sanction sous forme d'amende administrative peut être prononcée suivant la gravité du dysfonctionnement constaté.

Opérations de contrôle dans le secteur d'achat de métaux précieux

adminCentre — 2025-07-25T07:08:00Z

Depuis quelques années, la vente d'objets en or, argent et platine a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le particulier à vendre à un acheteur professionnel, le métal précieux à la pièce ou au poids.

Le service métrologie légale de la DREETS Centre-Val de Loire réalise dans le cadre de la surveillance du parc des contrôles auprès de ces professionnels. L'objet de ces contrôles, en métrologie légale, est de vérifier que la balance utilisée est un instrument autorisé en métrologie légale, c'est à dire qu'elle a été reconnue comme étant fiable pour assurer la protection du consommateur. A ce titre, un marquage spécifique est apposé sur l'instrument et des scellements sont mis en place sur les organes de pesée. Pour ce type de transaction, la balance doit faire l'objet d'une vérification annuelle par un organisme agréé.

Dans le cas d'achat de métaux précieux, les quantités pesées sont souvent faibles et les balances utilisées sont d'une classe de précision dite « fine » dont l'échelon est inférieur à 0,1 gramme. La balance doit être installée dans un environnement qui évite que la pesée ne soit faussée par des aléas extérieurs : un instrument qui ne serait pas mis de niveau ou soumis à des courants d'air peut afficher une pesée fausse.

Des essais techniques avec pesage sont pratiqués sur place par les contrôleurs de la DREETS. Ils permettent d'avoir la garantie que la balance et ses conditions d'utilisation sont loyales.

Concours externe TSPEI 2019

CE_LCroizard — 2019-06-17T12:30:00Z

Avis de concours -Catégorie B pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie - TSPEI 2019

- Métrologie légale / Métrologie, Consulter_toute_lactualite_Region, actus_regionales_5

Taux de conformité en net progrès des instruments de pesage dans l'agroalimentaire

CE_PDussin — 2016-03-04T14:26:01Z

Au second semestre 2015, le service métrologie de la Direccte Centre-Val de Loire a contrôlé 105 sites de la filière agroalimentaire, dans le cadre d'une campagne nationale ciblée sur les instruments de pesage. Le taux de non conformité des instruments contrôlés s'élève à 7%, soit un taux en net progrès par rapport à 2011.

Cette campagne de contrôle s'inscrit dans une opération nationale souhaitée par Emmanuel MACRON, ministre de l'industrie, de l'économie et du numérique, afin de s'assurer de la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Un total de 105 sites sur l'ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents du service Métrologie Légale de la Direccte : producteurs et industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d'expédition de produits agroalimentaires, marchés de gros et de demi-gros.
Ces contrôles ont porté sur tous les types d'instruments de pesage utilisés, comme les balances, bascules, ponts bascules, trieuses ou emballleuses.

366 instruments au total ont été examinés parmi lesquels 26, soit 7%, ont été mis hors service dans l'attente d'une régularisation en raison des non-conformités constatées. Par exemple, un retard du contrôle technique annuel obligatoire ou un défaut de scellement ou de marquage.
Des essais métrologiques ont pu être effectués sur 28% des instruments contrôlés et aucun ne présentait d'erreur supérieure aux tolérances réglementaires.

Les résultats de cette opération font apparaitre une nette amélioration de la conformité des instruments de pesage utilisés dans la filière agroalimentaire en comparaison des résultats de l'opération similaire menée en 2011 au cours de laquelle 35% des instruments contrôlés avaient fait l'objet d'un refus.
Entre ces deux opérations, les contrôles dans ce secteur avaient été renforcés et les résultats de la campagne de 2015 montrent leur nécessité. Des progrès sont encore toutefois possibles ; la surveillance dans ce secteur sera donc maintenue.

Les missions du service Métrologie légale de la Direccte

Le service Métrologie Légale de la Direccte procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés en particulier dans les échanges commerciaux, comme par exemple les pompes à essence, les taximètres, les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile...,au total 37 catégories d'instruments sont réglementées.

Elle surveille également l'action des organismes à qui l'Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Colloque La métrologie : facteur de compétitivité pour les entreprises

CE_LCroizard — 2014-10-28T14:42:06Z

La DGE et le LNE organisent le 18 décembre, un après-midi d'échanges et de témoignages d'entreprises, start-up, PME ou grands groupes, pour vous permettre d'avoir un retour d'expérience sur des actions métrologiques réalisées et leur impact positif pour la compétitivité.

Aujourd'hui rester compétitif nécessite pour les entreprises de travailler sur tous les leviers à leur disposition. La métrologie qui regroupe l'ensemble des techniques permettant d'effectuer des mesures, de garantir leur exactitude et de les interpréter, peut apporter une contribution majeure à la compétitivité des entreprises avec une plus grande maîtrise de leurs procédés de fabrication et une qualité fiabilisée de leurs produits.

Pour vous inscrire au colloque :
http://www.entreprises.gouv.fr/metrologie/la-metrologie-facteur-competitivite-pour-entreprises

La surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs

adminCentre — 2013-10-18T13:35:02Z

Dans chaque région, le service de la métrologie légale de la DIRECCTE assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs.

Les fabricants ou importateurs d'instruments réglementés

Ils font l'objet d'une surveillance du marché qui consiste à contrôler que les produits vendus sont bien conformes aux modèles approuvés.
Des instruments peuvent être prélevés pour être envoyés en expertise dans un laboratoire reconnu qui contrôle la conformité des produits en réalisant des tests et essais complets.

Sécurité routière :
Les manomètres présents sur certaines bornes de gonflage utilisées pour ajuster la pression des pneumatiques des véhicules automobiles sont fabriqués en région Centre.
Les prélèvements réalisés chez le fabricant ont confirmé que les instruments sont conformes à la réglementation.
Notons que cette catégorie d'instrument n'est pas soumise au contrôle périodique et ne porte pas de vignette verte limitant la validité de l'instrument.

Les organismes agréés pour les vérifications et réparations des instruments

Ils sont suivis à l'occasion des visites de surveillances inopinées dans leur travail quotidien : il s'agit en particulier de s'assurer que le personnel réalisant les vérifications est compétent, qu'il utilise des moyens adaptés (par exemple jauges ou poids étalonnés) et qu'il réalise les essais selon les exigences de la réglementation en vigueur.
Si des manquements graves sont constatés, l'agrément de l'organisme peut être suspendu provisoirement ou retiré.

Supervision de la vérification annuelle d'une station service : le volume délivré par la pompe est mesuré au moyen d'une jauge étalonnée.

Il est toléré une erreur maximale de plus ou moins 0,5% soit 10 centilitres pour 20 litres.

Les détenteurs d'instruments de mesure

Des contrôles également réalisés de façon inopinée sont organisés pour s'assurer que les instruments utilisés sont adaptés à leur usage, maintenus en bon état, justes et à jour de leurs contrôles.
Si un instrument n'est pas conforme, il reçoit une vignette rouge et doit être mis hors service. Si la défaillance de l'instrument est grave, les agents de la DIRECCTE peuvent aller jusqu'à la saisie ou la mise sous scellés de celui-ci.

Campagne de contrôle des instruments de pesage dans l'industrie agroalimentaire

adminCentre — 2012-01-04T15:48:07Z

Le service « Métrologie légale » de la DIRECCTE Centre a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l'industrie agroalimentaire. Cette campagne s'inscrit dans une opération nationale souhaitée par Eric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, afin de s'assurer de l'exactitude des quantités mesurées par ces instruments.

116 sites contrôlés

Un total de 116 sites sur l'ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d'expédition de produits agroalimentaires, et marchés de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté sur tous les types d'instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.
Parmi les 429 instruments examinés, 23 % se sont révélés ne pas être à jour de leurs contrôles réglementaires visant à garantir l'exactitude des mesures effectuées et 12% étaient des instruments non conformes ou non adaptés à leur usage. Au total plus d'un tiers des instruments ont donc été refusés ce qui entraîne leur mise hors service immédiate jusqu'à ce qu'ils soient remis en conformité ou remplacés. Les détenteurs ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.

Un taux élevé de non-conformité

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération de surveillance ciblée sur ce secteur de l'agroalimentaire va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l'intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.
Le service Métrologie Légale de la DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Il surveille également l'action des organismes à qui l'Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.