Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

CE_ELothion — 2024-08-27T13:45:00Z

Conformément à la loi n° 2011-867 et au décret n° 2012-137, le système d'habilitation des IPRP est modifié par le système de l'enregistrement.

La DREETS enregistre, depuis le 1er juillet 2012, les interventions des risques professionnels (IPRP), en application de l'article L. 4644-1 du code du travail qui rappelle que l'employeur, doit "désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels".

Il peut s'agir soit :

d'une personne déjà présente dans l'entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission,
soit d'un personne recrutée à cette fin.

Cette obligation "concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l'employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés".

A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l'employeur peut donc faire appel, après avis des représentants du personnel, à des IPRP externes enregistrés auprès de la DREETS.

Rôle et missions

Les IPRP peuvent être :

Internes aux entreprises,
Issus des services de santé au travail,
Des consultants privés.

Les IPRP peuvent selon les cas :

Apporter un appui dans la structuration de la démarche de prévention,
Aider à mieux comprendre les problématiques auxquelles est confrontée l'entreprise au travers de recueil de données de l'entreprise, de croisement de plusieurs données, de la construction de questionnaire ou d'enquête,
Aider à comprendre ce qui est à l'origine des problématiques de santé au travail (organisation du travail, éléments techniques, …) et aider à définir des axes d'amélioration.

L'article L.4644-1 du code du travail, créé par la loi du 20 juillet 2012, prévoit que
« l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise » (alinéa 1) et qu' « à défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. » (alinéa 3).

Modalités d'enregistrement

La DREETS enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu des dispositions de l'article L. 4644-1 du Code du travail.
Obligatoire pour les IPRP externes (n'appartenant pas à un service de prévention en santé au travail), la demande d'enregistrement auprès de la DREETS Centre-Val de Loire, concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

Contenu du dossier de demande d'enregistrement

– Justificatifs attestant de la détention par le demandeur (imprimé téléchargeable)
Pour pouvoir être enregistrée, la personne physique doit répondre aux exigences de l'article D. 4644-6 du code du travail. Elle doit ainsi être titulaire :
 soit d'un diplôme d'ingénieur et lié au travail ;
 soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail et lié au travail ;
 soit d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail ;
Le demandeur devant justifier de compétences suffisantes dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, ces diplômes doivent être liés au travail.

La mention et lié au travail pour les diplômes doivent confirmer que les compétences obtenues par ces diplômes permettent d'intervenir en prévention des risques professionnels. L'IPRP externe a vocation à exercer une mission d'évaluation des risques et de définition d'actions de prévention : "il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention." (circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012).

A défaut de détenir l'un de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans. Cette expérience doit avoir été acquise dans le cadre d'une activité exercée à titre principal.

En cas de demande d'enregistrement présentée par une personne morale qui assurera des prestations de service relevant du domaine d'intervention de l'IPRP, les justificatifs du diplôme détenu ou de l'expérience professionnelle acquise devront être fournis pour chacune des personnes physiques qu'elle emploie et auxquelles sont confiées les missions d'IPRP.

– Une déclaration d'intérêt
La déclaration d'intérêts mentionnée au 2o de l'article D. 4644-6 du code du travail se présente sous la forme d'un document écrit, rempli et signé par le demandeur, qui atteste, sur l'honneur, l'exactitude des informations qui y sont portées.

Si le demandeur est une personne morale, la déclaration sur l'honneur est établie par celle-ci.

Forme et publicité de l'enregistrement

L'enregistrement consiste en la délivrance d'une décision par la DREETS, datée et comportant un numéro d'enregistrement.

L'enregistrement d'un IPRP est valable pendant une période de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. Il peut y être mis fin, à tout moment, s'il est constaté que l'IPRP ne respecte pas les prescriptions légales ou réglementaires auxquelles il est tenu ou s'il n'est plus en mesure d'assurer ses missions.

La liste régionale des IPRP enregistrés en Centre-Val de Loire est consultable sur le site internet de la DREETS. Conformément à la Loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Enregistrement de la personne morale

 autant de justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle que de salariés (personnes physiques) susceptibles d'intervenir en tant qu' IPRP (CV détaillés, fiches de poste)
 une déclaration d'intérêts au nom de la personne morale
 Si une ou plusieurs personnes de l'organisme ne disposent pas des compétences requises, l'organisme ne sera pas enregistré.

Comment préserver la santé des salariés dans les Drives ?

CE_PDussin — 2017-01-05T10:47:02Z

Suite à une enquête conduite en 2011 par les préventeurs des risques professionnels [1] en région Centre-Val de Loire, deux guides pratiques ont été réalisés à l'attention des employeurs et salariés de Drives autonomes et Picking.
Objectif ? : donner des repères pour mieux identifier et prévenir les risques professionnels.

L'enquête menée dans les Drives a permis de confirmer l'existence d'un certain nombre de facteurs de risques aussi bien d'ordre physique que psychosocial. Elle a également mis en évidence les caractéristiques spécifiques de cette activité et ses conséquences sur la santé.
Dans ce secteur d'activité, il est important d'être vigilant sur l'impact de ces contraintes professionnelles sur la santé des salariés. Les médecins du travail y ont notamment relevé des plaintes et troubles ostéo-articulaires et psychiques non négligeables.

Une série de préconisations concrètes

Ce document propose un ensemble de préconisations afin d'améliorer les conditions de travail et
de préserver la santé des salariés dans ce secteur nouveau et évolutif. Celles-ci sont de plusieurs
ordres :
• Anticiper l'activité humaine au sein de la structure et adapter l'organisation si possible dès la conception,
• Réduire les déplacements des salariés en optimisant le circuit de livraison et en orientant le client vers une place de stationnement au plus près de la porte,
• Veiller à répartir la charge de travail de manière à réduire les effets liés à la pression temporelle, à l'atteinte des objectifs, à la « surcharge cognitive », notamment en maitrisant les différents signaux (sonores et lumineux),
• Concevoir des espaces de travail sécurisés et confortables au niveau technique (racks dynamiques, armoires réfrigérées, chariots et matériels adaptés...) et organisationnel (placement des produits en fonction de la fréquence de rotation, privilégier une rotation entre les activités et les zones de travail,...),
• Mettre à disposition des équipements personnalisés adaptés (tenues chaudes, chaussures
coquées,...).

Sans être exhaustif, ce document permet de fournir aux entreprises des repères pour identifier
et prévenir les risques auxquels peuvent être soumis leurs salariés. En cela, il constitue une aide pour poursuivre une réflexion sur la démarche de prévention en collaboration avec les différents
acteurs de l'entreprise.

[1] APST Centre, ARACT, Carsat, Direccte et services de santé au travail

Salariés, êtes-vous concernés par le "compte prévention pénibilité" (CPP) ?

adminCentre — 2016-07-20T13:20:56Z

Depuis le 1er juillet 2016, le "compte prévention pénibilité" est désormais opérationnel pour l'ensemble des 10 facteurs de pénibilité prévus. Êtes-vous vous même, en tant que salarié, exposé à un de ces facteurs et, si oui, à quoi vous donne droit le CPP ?

Le Compte prévention pénibilité (CPP) repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à chacun des 10 facteurs de risques prévus ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Tout salarié exposé doit être déclaré par son employeur

Cette déclaration permet de bénéficier d'un compte et de cumuler des points au titre d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le Compte prévention pénibilité (CPP) est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité et préserver ainsi sa santé ;
des heures non travaillées, c'est-à-dire untravail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Un espace personnel sur internet accessible à tout salarié

Depuis le 1er février 2016, tous les salariés peuvent créer leur espace personnel pénibilité intitulé ELIPSE (Espace en ligne pénibilité salariés - employeurs).
Cet espace dédié leur permet d'accéder à l'ensemble des informations et services liés au compte personnel pénibilité. Il donne la possibilité, grâce à une Foire aux questions, de se renseigner sur l'ensemble du dispositif d'acquisition ou d'utilisation des points ou de générer des demandes d'information via le service « Poser une question ».
Pour les salariés exposés aux critères de pénibilité, cette espace leur permet de consulter leur relevé annuel de points et leur solde des points acquis ou utilisés.
Doté de services en ligne sécurisés, ELIPSE permet d'effectuer des demandes d'utilisation de points, à savoir, dès à présent, les demandes d'acquisition de trimestres retraite et à compter de septembre 2016, les demandes de temps partiel ou de formation professionnelle.

Tout savoir sur le Compte prévention pénibilité

Les Préventeurs de l'Indre se mobilisent contre les conduites addictives dans les entreprises.

adminCentre — 2016-02-05T14:29:53Z

Les conduites addictives sont responsables en France de plus de 100 000 décès évitables par an. Le tabac est responsable de 73 000 décès et l'alcool de 49 000 décès chaque année
En région centre-Val de Loire, le tabac, avec près de 3500 décès par an est la première cause de mortalité évitable. L'alcool arrive en second avec près de 1000 décès.

Deux sessions d'information à destination des directions d'entreprises et des représentants du personnel sont organisées de 9h à 12h30, les 4 et 11 mars 2016 à Châteauroux.

salle Pierre Balsan - HEI Campus-centre, 2 allée Jean Vaillé - Châteauroux

Peintres en bâtiment : attention aux risques chimiques !

adminCentre — 2015-11-25T13:56:25Z

Les peintres sont exposés à de nombreuses substances chimiques lors de l'application des revêtements mais aussi lors de la préparation des supports.
Au regard de ces constats, les employeurs doivent mettre en oeuvre une véritable démarche de prévention, en commençant par une évaluation précise des risques d'exposition de leurs salariés aux agents chimiques dangereux, Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR).

Préconisations pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux

adminCentre — 2014-03-20T09:07:24Z

A ce jour, deux types de diagnostics sont utilisés et réglementés par le code de santé publique : le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) et le Diagnostic de Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures (DRIPP). Ceux-ci ne concernent que les bâtiments construits avant 1949 et le risque d'accessibilité au plomb par les enfants. Or, dans le cadre d'un projet de rénovation/réhabilitation ou de démolition, ces diagnostics ne sont pas adaptés pour évaluer le risque d'exposition des travailleurs opérant sur chantier.
Dans ce contexte, un groupe de travail régional (la CARSAT Centre, les Services de santé au travail de la région Centre, l'OPPBTP, l'Agence Régionale de Santé Centre et l'Inspection du travail) a été amené à faire des préconisations pour guider à la fois les donneurs d'ordre et les diagnostiqueurs dans l'élaboration d'un diagnostic adapté à l'évaluation du risque d'exposition au plomb des travailleurs.

Opération de traitement de l'amiante

adminCentre — 2014-01-10T15:23:54Z

Destinée aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, coordonnateurs de chantier, entreprises et travailleurs intervenants, cette plaquette rappelle le rôle et les exigences de chacun à toutes les étapes du chantier. Pour les donneurs d'ordre, la phase d'évaluation de la présence de l'amiante avant le lancement des appels d'offre est importante de même que le suivi de la gestion des déchets. Les entreprises intervenantes doivent pour leur part prévoir des modes opératoires et des protections individuelles ou collectives adaptés aux caractéristiques des matériaux et au niveau d'empoussièrement estimé. Elles s'assurent de l'aptitude médicale de leurs salariés et de leur surveillance médicale renforcée en cas d'exposition.

Opération de traitement de l'amiante

adminCentre — 2013-12-19T09:11:25Z

La prévention du risque chimique dans le secteur de la réparation de véhicules

adminCentre — 2013-10-16T13:27:06Z

Afin d'aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de santé, les préventeurs de la région Centre (Services de Santé au Travail, DIRECCTE et Carsat) associés au CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) proposent une démarche d'appui à l'évaluation du risque chimique et à l'élaboration d'un plan d'actions. L'aide consiste en un accompagnement méthodologique, technique et financier.

Réduire les TMS dans le secteur agro-alimentaire

adminCentre — 2012-11-28T14:00:00Z

15 entreprises se sont portées volontaires pour y participer. Aujourd'hui, l'heure est à la capitalisation des bonnes pratiques développées dans ce cadre par ces entreprises. Plusieurs réunions de restitution et de sensibilisation des employeurs du secteur ont été programmées en novembre. Objectif : les inciter à se lancer à leur tour dans cette démarche de prévention.

« Dès 2007, une démarche collective de prévention des TMS avait déjà été initiée avec succès par la DIRECCTE Centre, associée aux préventeurs régionaux (Services de santé au travail, CARSAT, ARACT…) dans le secteur de la propreté » précise Josiane Albouy, médecin-inspecteur du travail à la DIRECCTE Centre.
« Fort de cette première expérience réussie, nous avons décidé de viser un nouveau secteur d'activité ». Interpellée par les préventeurs, l'association régionale des industries alimentaires du Centre (ARIAC) a rapidement donné son feu vert au lancement d'une action de prévention ciblée sur les postes de conditionnement-emballage.

Un diagnostic approfondi des postes de travail

Dans chacune des 15 entreprises volontaires a été constitué un groupe projet regroupant des acteurs internes (chef d'établissement, membres du CHSCT, opérateurs, managers de proximité et le cas échéant, responsables maintenance, méthode, sécurité…) auquel se sont associés des représentants des préventeurs. A noter qu'aucun consultant privé externe n'a été sollicité dans le cadre de l'action qui a mobilisé avant tout l'expertise des entreprises et des préventeurs. Ainsi, le diagnostic des postes de conditionnement a été réalisé par un ergonome de l'ARACT, de la CARSAT ou du CIHL ou par un conseiller prévention de la MSA.
La première étape consiste toujours à bien apprécier l'activité réelle de travail sur chaque poste afin de mesurer les écarts existant avec l'activité initialement prescrite et formalisée dans les fiches de poste ou les modes opératoires. De nombreux facteurs peuvent expliquer ces écarts : locaux ou matériels inadaptés, information et sensibilisation aux risques insuffisantes des opérateurs, mauvaise gestion des flux et des cadences de production…

Trouver des solutions sur-mesure

Il s'agit ensuite de repérer de manière détaillée les facteurs susceptibles de générer des TMS. « On ne fait pas de cotation de poste, mais on précise au mieux toutes les zones corporelles sollicitées » indique Vincent Bigot, ergonome au CIHL. « On se met tous autour de la table, opérateurs et collaborateurs concernés, pour analyser l'activité de travail et les solutions sont trouvées collectivement ». Celles-ci sont de nature très diverses et ne nécessitent pas toutes d'investissements importants : améliorer les rotations du personnel, rendre modulables les hauteurs de travail pour réduire les sollicitations du dos et des épaules, redimensionner un tapis d'acheminement, augmenter le niveau d'éclairage du poste, installer un bac avec poignée…

Capitaliser les bonnes pratiques

Le premier bilan de l'opération dressé par Philippe Villevalois, délégué général de l'ARIAC s'avère positif. « Certes, face aux contraintes de production, ces projets n'étaient pas perçus comme prioritaires pour beaucoup d'entreprises et au final, nous avons mis le double du temps prévu initialement (18 mois) pour les réaliser » remarque t-il. « Mais force est de constater que les entreprises se sont bien approprié la démarche et qu'elles pourront la dupliquer sur d'autres postes. Plus une entreprise est allée jusqu'au bout de l'exercice, plus elle aura eu de retour sur investissement ». Désormais, la priorité est de capitaliser les bonnes pratiques mises en œuvre par les 15 entreprises pilotes.

Un livret présentant pour chaque entreprise le diagnostic et les préconisations effectués ainsi qu'un guide pratique listant les points principaux à aborder lors de la mise en place ou de la modification d'un poste de conditionnement ont été imprimés. De même, un DVD intitulé « Les visages de l'emballage » a été produit et projeté lors des 3 réunions d'information programmées en novembre prochain. « Avec l'allongement des périodes de travail suite à la nouvelle loi sur les retraites, les entreprises doivent saisir cette opportunité d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés » affirme P. Villevalois.

Les visages de l'emballage from DIRECCTE Centre on Vimeo.

[1] Service de santé au travail du Loiret