Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Formation des représentants du personnel au CSE

adminCentre, CE_CRibeiro, CE_ELothion — 2022-03-06T10:00:00Z

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de cette formation est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quelque soit l'effectif de l'entreprise.

Objectif de la formation

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

de développer l'aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
d'initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Durée de la formation

À compter du 31 mars 2022 [1], la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE et le référent harcèlement sexuel, lors du premier mandat, sans distinction selon l'effectif de l'entreprise.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale de :

5 jours pour les membres d'une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
3 jours pour les autres élus, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Renouvellement de la formation

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l'objet d'un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Formalités à suivre pour bénéficier du droit à la formation

L'élu doit faire une demande à l'employeur précisant la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer. Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.
En principe le congé de formation est pris en une seule fois. Toutefois, le bénéficiaire du stage et l'employeur peuvent décider d'un commun accord qu'il le sera en deux fois.

Prise en charge financière de la formation

La formation est prise en charge par l'employeur. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du CSE et du référent harcèlement sexuel peuvent aussi être prises en charge par les opérateurs de compétence (OPCO) (article L. 2315-22-1) au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 (décret en Conseil d'Etat en attente).

Organismes de formation habilités à dispenser ces formations

Les organismes de formation qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.
Consultez la liste des organismes de formation habilités pour la région Centre-Val de Loire.

Vous êtes organisme de formation et vous désirez obtenir l'agrément ?
Contactez le Pôle Travail de la Dreets Centre-Val de Loire : 02.38.77.68.00

[1] LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39 - Article L2315-18 du code du travail

CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair

adminCentre — 2015-02-02T13:30:00Z

Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d'apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d'informations au cours de l'exercice de votre mandat. Vous y trouverez par exemple un tableau reprenant les documents de l'entreprise accessibles au CHSCT ou bien encore une liste de sites internet et de contacts utiles. De plus, un feuillet détachable a été annexé au guide afin de vous faciliter la communication auprès des salariés sur les modalités de fonctionnement et les actions que vous menez au sein de cette instance.

Guide CHSCT 11-2014

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Consulter « l'espace ressources CHSCT » du site : www.travailler-mieux.gouv.fr

CSE : le recours à l'expertise

adminCentre — 2013-07-08T09:31:54Z

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l'initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l'expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été lancé.
L'idée était de réunir des CHSCT de la région ayant eu recours à un expert dans le cadre des prérogatives légales, afin d'examiner ensemble le déroulement de chaque expertise et ce qu'elle a produit. La réflexion avait pour but d'essayer de repérer des facteurs de réussite
et d'échec, afin d'en déduire des repères qui pourraient être partagés.
Les représentants du personnel de quatre entreprises ont répondu à cette proposition.

Ce document retrace les réflexions de ce groupe de travail particulier. Il n'a pas la prétention de constituer une synthèse, ni un guide sur l'expertise CHSCT en général, mais une réflexion sur un certain nombre
de problématiques.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé (à compter du 1/1/2022, il devra s'agir d'un expert « habilité »). Vous pouvez accéder à la liste des experts agréés ainsi que les conditions de recours à un expert.

CHSCT : le recours à l'expertise

adminCentre — 2013-07-08T09:19:54Z

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fêtent leurs 30 ans cette année

adminCentre — 2012-10-18T07:52:00Z

Accidents, mais aussi harcèlement moral, troubles musculaires et aujourd'hui nanoparticules : le champ d'investigation est large.
La santé au travail, une mission difficile

Le sujet des CHSCT (entendre : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fait visiblement florès. La conférence organisée le mercredi 24 octobre à Ardon, réservée aux présidents et secrétaires des CHSCT de la région Centre, affiche complet depuis plusieurs jours. Sur les quelque 2.000 établissements de plus de 50 salariés concernés, 300 personnes ont demandé à y assister.

Lire l'article de la République du Centre du 17 octobre 2012