Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Davantage de contrats aidés pour les associations et collectivités

CE_PDussin — 2015-10-02T14:15:12Z

Pour accélérer la prescription du contrat d'insertion CAE dans le secteur non marchand, un arrêté préfectoral autorise désormais pour ce type de contrat une prise en charge par l'Etat à 90% pour les associations et collectivités territoriales qui y auraient recours et recruteraient dans ce cadre des publics spécifiques : travailleurs handicapés, seniors, jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Au X septembre 2015, plus de 9000 contrats aidés [1] ont d'ores et déjà été conclus sur la région depuis le début de l'année. Si le volume de prescriptions des emplois d'avenir destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et des CIE réservés au secteur marchand apparait satisfaisant avec près de 70% de l'objectif annuel réalisé, en revanche le nombre de CAE conclus est nettement en retrait avec un taux de réalisation d'à peine 60%.
Pourtant, dans chaque département, des cellules opérationnelles visant à promouvoir les CAE ont été mise en place et coordonnent les prospections conduites auprès des employeurs potentiels par les conseillers « relations entreprises » de Pôle emploi et ceux des missions locales et de Cap emploi [2].
Reste que compte tenu du contexte économique, les associations qui ont vu baisser leurs subventions publiques et les collectivités territoriales confrontées à une baisse de leurs dotations de la part de l'Etat, ne sont souvent guère enclines à recruter en CAE pour un an ou plus un nouveau collaborateur. Sachant de plus qu'elles sont aussi déjà sollicitées depuis plusieurs mois pour embaucher un(e) apprenti(e) dans le cadre de la campagne nationale de développement de l'apprentissage.
Conscient de ces difficultés, le Préfet de région a pris fin juin un arrêté autorisant une prise en charge par l'Etat de 90% du coût d'un CAE pour les associations et collectivités territoriales n'ayant aucun salarié en CAE depuis le début de l'année et qui recruteraient dans ce cadre des publics dits « prioritaires ». Ces derniers concernent des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou reconnus travailleurs handicapés ainsi que des demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, y compris ceux bénéficiant du RSA.

Un accès facilité au CAE pour les seniors proches de la retraite

Il est vrai que les seniors sont particulièrement touchés par le chômage. Plus de 32 000 demandeurs d'emploi (cat 1) de plus de 50 ans sont inscrits à Pôle emploi dans la région et leur nombre ne cesse de progresser : + 8,5% sur un an.
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août dernier précise qu'il sera désormais possible de prolonger un CAE dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi ».
De plus, le code du travail (art L 5134-25-1) prévoit qu'à titre dérogatoire, le contrat aidé de 5 ans pourra être prolongé « pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ».

Concevoir un vrai parcours de formation

Pour développer les emplois aidés dans le secteur non marchand le gouvernement entend souligner que ce type de contrats est à même d'encourager la création d'activité dans les domaines où les besoins collectifs sont peu satisfaits. De fait, près de la moitié des bénéficiaires de CAE exercent des métiers de services à la personne et à la collectivité : assistance auprès d'enfants, surveillance au sein d'établissements d'enseignement, entretiens de locaux ou d'espaces verts… Dans ces domaines, les besoins sont réels et le recours à l'emploi aidé peut contribuer à les rendre solvables.
Par ailleurs, l'allongement des durées moyennes de prise en charge des contrats par l'Etat (1 an minimum pour le CAE) donnent plus de visibilité aux employeurs qui ont ainsi le temps de construire pour les bénéficiaires un véritable parcours de formation et d'intégration susceptibles de répondre à moyen terme à leurs besoins en personnel.
Enfin, associations et collectivités sont invités à exercer pleinement leur responsabilité sociale à un moment où toutes les forces vives économiques sont elles aussi incitées à s'impliquer dans la bataille pour l'emploi.

[1] CIE, CAE et emplois d'avenir

[2] organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs

Lutte contre le chômage : des moyens renforcés pour le 2ème semestre 2014

adminCentre — 2014-09-30T09:34:45Z

Face à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi enregistrée en région Centre, +4,4% sur un an [1], Pierre Etienne Bisch, Préfet de région, appelle à une forte mobilisation des collectivités locales, des associations ainsi que des entreprises du secteur privé. Celles-ci sont invitées à recruter sous contrats aidés, dans une démarche de solidarité, les chômeurs les plus fragiles : jeunes pas ou peu qualifiés, demandeurs d'emploi de longue durée, seniors de 50 ans et plus ou bénéficiaires de minima sociaux.

La DIRECCTE Centre a reçu pour le second semestre une enveloppe de contrats aidés (Emplois d'avenir, CAE, CIE) qui conduit à des objectifs ambitieux pour 2014 (voir graphique ci-dessous). Ces moyens supplémentaires traduisent la volonté du gouvernement d'amplifier la mobilisation nationale en faveur du retour à l'emploi des publics les plus fragiles. Cette orientation a été confirmée lors de la « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet dernier et une négociation nationale interprofessionnelle sur l'emploi des seniors et des chômeurs de longue durée pourrait débuter dans les prochains mois.

Un ciblage renforcé sur les publics prioritaires

Les Contrats uniques d'insertion (Contrat d'accès à l'emploi (CAE) en secteur non-marchand) et Contrat initiative emploi (CIE) en secteur marchand) sont réservés en priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux seniors de plus de 50 ans et aux travailleurs handicapés.
« Nos résultats observés au 1er semestre en matière de ciblage des publics prioritaires sont très encourageants » note Marika Petit, Chef du service « Accès et Retour à l'emploi » à la DIRECCTE Centre. « La part de seniors et de chômeurs de longue durée ayant signé un contrat unique d'insertion est supérieure à celle enregistrée au niveau national, notamment pour les bénéficiaires de CAE. Nous avons toutefois encore un effort à faire pour les jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) dont le taux de prescription demeure inférieur à nos objectifs quel que soit le type de contrat aidé ».
S'agissant des emplois d'avenir, les services de la DIRECCTE sont particulièrement attentifs à la qualité des formations proposées aux jeunes dans le cadre de ces contrats. Les formations qualifiantes ou professionnalisantes doivent en effet être privilégiées au détriment des simples actions d'adaptation à l'emploi. Les emplois d'avenir qui bénéficient majoritairement au secteur non marchand peuvent aussi être conclus par des entreprises du secteur marchand ; ils devront dans ce cas être en priorité en CDI et à temps plein. En revanche, ils ne devront pas concerner les jeunes qui ont la capacité d'intégrer directement des formations en alternance, via un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

[1] A fin juillet 2014 - Source : DARES Pôle emploi – DEFM cat1

Promouvoir l'emploi des seniors

CE_LCroizard — 2014-09-15T06:00:00Z

Devant la forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi seniors enregistrée en région Centre (+10,5% sur un an) [1], le service public de l'emploi a élaboré dès décembre dernier un plan régional spécifique dédié au retour à l'emploi des plus de 50 ans. Ce plan, qui intègre une campagne de communication ciblée sur les employeurs à partir du 15 septembre 2014, fait aujourd'hui écho aux pistes d'action pour l'emploi des seniors présentées le 23 juin dernier par François Rebsamen, ministre du Travail.
Beaucoup de responsables du recrutement véhiculent encore des idées reçues sur les seniors. Ces derniers auraient peu de capacité d'adaptation aux nouvelles méthodes de travail et une maîtrise insuffisante des outils numériques. Sans compter leur prétention salariale jugée souvent excessive et leur propension à être sujets à des problèmes de santé. Pourtant, lorsque l'on interroge des chefs d'entreprises qui se sont lancés dans l'embauche d'un salarié de plus de 50 ans, les atouts de ces derniers sont toujours mis en avant : expérimentés, sérieux, stables, disponibles car libérés des contraintes familiales… Partant de ce paradoxe, la DIRECCTE et Pôle emploi Centre ont conçu une campagne de communication intitulée « Dans l'entreprise aussi, l'âge est un avantage ». Celle-ci se traduira par des insertions publicitaires dans les magazines consulaires du 15 septembre à fin décembre prochain ainsi que par des bannières web sur les sites des partenaires institutionnels.

Lutter contre le chômage des seniors

Près de 30 000 demandeurs d'emploi de plus de 50 ans étaient inscrits à Pôle emploi sur la région fin juillet 2014. Chiffre préoccupant si l'on sait que près d'1/3 des chômeurs de longue durée sont des seniors. Le service public de l'emploi a donc décidé d'adapter, dans le cadre de son plan d'action régional, les mesures de droit commun existantes aux spécificités des « plus de 50 ans ».
Ainsi, le contrat initiative emploi (CIE) a été recentré cet été sur les seniors et les demandeurs d'emploi de longue durée. Le plan « formations prioritaires pour l'emploi » ciblé sur les métiers en tension sera lui aussi plus largement ouvert aux seniors d'ici la fin de l'année. Ceux-ci se verront proposés désormais par Pôle emploi des prestations (techniques de recherche d'emploi, entretien de recrutement…) qui auront été adaptées à leurs besoins et leurs attentes.

Maintenir les salariés seniors en emploi

3ème axe du plan régional : le maintien dans l'emploi des salariés âgés. Les organisations professionnelles continueront d'être sensibilisées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de génération à la nécessaire valorisation des compétences de leurs salariés seniors afin d'être en mesure de préparer la transmission effective de leurs savoirs et savoir-faire à de plus jeunes collaborateurs. L'ARACT expérimentera pour sa part l'accompagnement d'entreprises prêtes à améliorer la qualité de vie au travail des seniors afin que tous leurs salariés puissent poursuivre leur carrière jusqu'à leur retraite.
L'amélioration des conditions de travail pour prévenir l'usure et la désinsertion professionnelle sera d'ailleurs un des principaux axes du prochain Plan national santé au travail qui devrait être décliné en région dès 2015.

Un sujet devenu prioritaire pour le gouvernement

Les partenaires sociaux ont pu débattre lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier des pistes pour l'emploi des seniors proposées par le ministère en charge de l'emploi. Parmi celles-ci figurent l'instauration d'un contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » adapté au « plus de 50 ans », le doublement de la prime pour le recrutement d'un senior en contrat de génération ou encore l'expérimentation d'un dispositif « solidarité formation PME » dans lequel un salarié qui part en formation serait remplacé temporairement par un demandeur d'emploi. Le soutien à la création d'entreprise et à l'essor de formes innovantes d'emploi (groupements d'employeurs, portage salarial…) adaptées aux seniors a aussi été évoqué.
Toutes ces mesures sont d'ores et déjà intégrées dans la feuille de route transmise par le gouvernement aux partenaires sociaux pour les mois à venir. Les négociations nationales de branche engagées par ces derniers dans le cadre du « Pacte de responsabilité et de solidarité » devraient également reprendre cette thématique senior qui demeure plus que jamais d'actualité avec l'allongement progressif de la durée d'activité préalable au départ en retraite.

[1] Demandeurs d'emploi en catégorie A à fin juillet 2014 – Source Pôle emploi/DARES

Accompagner les seniors dans la création d'activités

adminCentre — 2014-06-19T14:01:55Z

Plateforme d'initiative locale basée à Châteauroux (36), Initiative Indre aide au financement de projets de création/reprise d'entreprise en les soutenant par le biais de prêts d'honneur. Depuis 2013, elle a renforcé son accompagnement auprès des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Un public souvent fragilisé par des licenciements et qui se sent « déphasé » par rapport à l'actuel marché du travail. Pourtant, ces seniors ont des atouts indéniables pour créer leur propre entreprise. C'est pourquoi Initiative Indre a mis en place pour eux 23 ateliers thématiques autour de la création/reprise d'entreprise.

Mais le chemin n'est pas simple : « Il faut faire passer l'idée que le marché du travail a changé et qu'il est impératif de l'envisager différemment. Peu d'entre eux retrouveront un CDI. Il faut s'y préparer » note Hélène Dieumegard, chargée d'affaires de la Boutique de Gestion de l'Indre mise à disposition d'Initiative Indre pour cette mission. « Il est essentiel d'aider ces personnes à ouvrir leur esprit et à accepter le changement, estime quant à lui Patrick Grosperrin, psychologue et sociologue. Pour cela, il faut arriver à prendre conscience de ce que l'on est. »

Aspects comptables, juridiques, communication, approche commerciale… : tous les aspects de la création/reprise sont abordés au cours des ateliers. Une découverte pour ces hommes et ces femmes qui n'avaient pas forcément envisagé de devenir leur propre patron un jour, surtout en fin de carrière. Comme Fabienne qui a ouvert une boutique de parfumerie et « envisage plus sereinement l'avenir de son commerce » grâce à l'accompagnement. Serge, informaticien pendant 30 ans, s'est lui découvert une passion pour la formation, ce qui ne l'empêche pas d'avoir créé une deuxième activité professionnelle pour maintenir son train de vie. Danielle quant à elle, ne souhaitait pas créer son entreprise et a réussi à retrouver un emploi après avoir été épaulée pendant plusieurs mois par les bénévoles d'Initiative Indre. « C'est la preuve que se mettre dans la peau d'un entrepreneur peut aussi aider des personnes à retrouver un emploi » analyse Hélène Dieumegard.

L'emploi des seniors sans discrimination

adminCentre — 2013-10-17T07:10:23Z

Ce que dit la loi

Interdiction des discriminations en raison de l'âge
Toute décision de l'employeur (embauche, formation, promotion, sanction, mutation, licenciement...) doit être prise
en fonction de critères strictement professionnels. Les
considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments
extérieurs au travail tel que l'âge, ne doivent pas être prises
en compte. A défaut, des sanctions civiles et pénales sont
encourue ...

Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée : forte mobilisation des contrats aidés

adminCentre — 2012-03-29T12:56:40Z

Grâce à l'implication accrue des « services publics de l'emploi » (SPE) départementaux et locaux, le rythme de prescription des contrats aidés (CUI) en région Centre sur les deux premiers mois de l'année s'accélère par rapport à 2011. Dans le secteur non marchand, le taux de prescription est même supérieur à celui enregistré au niveau national (37% contre 31%).
Ainsi, au 5 mars 2012, 2 983 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) et 410 contrats initiative emploi (CUI-CIE) ont été conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier dernier.

En 2011, L'Etat a cofinancé sur la région, pour un montant total de 74 millions d'euros, 14 872 CAE et 2 015 CIE, soit une volumétrie jamais atteinte depuis plusieurs années. Aujourd'hui, dans un contexte d'augmentation continue du chômage de longue durée, le gouvernement souhaite amplifier la programmation des contrats aidés au cours du 1er semestre 2012. Il a d'ailleurs demandé à Pôle emploi, lors du sommet sur la crise du 18 janvier dernier, de recevoir d'ici fin juin tous les chômeurs de très longue durée (plus de 2 ans d'inscription en continu) afin de leur proposer une formation, un contrat aidé ou un accompagnement ad'hoc.

Cœur de cible : les chômeurs seniors de longue durée

Cibles prioritaires de ces contrats aidés ? Les demandeurs d'emploi de longue durée (près des 2/3 des contrats conclus en région en 2011), les bénéficiaires du « RSA socle », les jeunes demandeurs d'emploi de très faible niveau de formation ou habitant une zone urbaine sensible et les travailleurs handicapés. En région Centre, pour faire face à la forte hausse du chômage des seniors enregistrée l'an passé (+ 14,5% -DE catégorie A), le SPE a décidé d'augmenter le taux de prise en charge par l'Etat des contrats conclus avec des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans. Ce taux passe désormais cette année de 70 à 80% dans le secteur non marchand et de 30 à 40% dans le secteur marchand (Arrêté préfectoral régional du 20 janvier 2012).

Mis à part cette exception pour les seniors et une prise en charge spécifique de 105% pour les personnes recrutées dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les CAE et CIE continuent comme en 2011 de bénéficier d'une aide de l'Etat fixée respectivement à 70% et 30% du SMIC.

Un nouveau prescripteur : CAP Emploi

« La montée en charge des signatures de Contrats unique d'insertion (CUI) fait l'objet d'un suivi hebdomadaire » indique Marika Petit, responsable de service Accès et retour à l'emploi à la DIRECCTE Centre.
« Nous sommes attentifs aux résultats des prescripteurs de contrats que sont Pôle Emploi, les Missions locales, mais aussi cette année, c'est nouveau, le réseau des CAP Emploi en charge de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ».
Les Conseils généraux sont aussi d'importants prescripteurs de CUI pour les bénéficiaires du RSA et les 6 Unités territoriales de la DIRECCTE sont en train de négocier avec eux des conventions d'« objectifs-moyens » pour 2012. Le Ministère en charge de l'emploi souhaite que les Conseils généraux cofinancent in fine en 2012 plus du quart des CUI.
Les Sous-préfets qui animent les SPE locaux sont invités par ailleurs à sensibiliser toutes les structures susceptibles d'avoir recours à ce type de contrat (associations, collectivités locales, entreprises…) et ce, par quelques moyens que ce soit : réunions d'information, mailing, phoning…
Enfin, l'Education Nationale s'est vue dotée pour le 1er semestre 2012 d'un contingent supplémentaire de CUI pour financer en priorité des emplois de vie scolaire (surveillance, secrétariat, informatique…). L'académie d'Orléans-Tours dispose ainsi de 359 CUI supplémentaires fléchés « vie scolaire » à prescrire au cours du 1er semestre 2012.

Pour tout savoir sur les caractéristiques de chacun des deux contrats uniques d'insertion, CUI-CAE et CUI-CIE :
http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/contrats-aides