Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Services à la personne : les conditions de travail sur la sellette

adminCentre — 2017-07-05T14:32:30Z

Essor de l'absentéisme, du turn-over, fréquence record d'accidents du travail, plaintes de salariés auprès des services « renseignements droit du travail » de la Direccte …
Face à ces constats, l'inspection du travail a décidé d'opérer des contrôles auprès des organismes de services à la personne après avoir rappelé aux employeurs leurs obligations.

Sur les 35 000 demandes reçues par les 6 services départementaux « renseignement droit du travail » de la Direccte en 2016, 8 % émanaient de particuliers employeurs ou de leurs salariés. Preuve que les relations du travail ne sont pas toujours au beau fixe dans les services à la personne (SAP) d'autant que de nombreux salariés d'associations ou d'entreprises intervenant à domicile appellent également la Direccte sur des questions de droit du travail.

C'est le grand paradoxe de ce secteur d'activité qui emploie 1,4 million de salariés, à 87 % à temps partiel [1]. D'un côté on lui promet un fort développement pour répondre aux besoins croissants d'une population vieillissante et le gouvernement lui réserve un cadre fiscal et social incitatif pour soutenir cet essor. De l'autre, il doit faire face à de constantes difficultés de recrutement.
« Dès 2012, nous avons soutenu un collectif d'associations d'aide à domicile qui souhaitaient restaurer leur image auprès du public », explique Jacques Roger, Directeur de l'Unité du Cher de la Direccte. « Un film a été réalisé et projeté lors de forums à Bourges, Vierzon et Saint-Amand. Un « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » (GEIQ) dont le siège est dans le Loiret est intervenu et recrute tous les ans pour ces associations une quinzaine de personnes en contrat de professionnalisation. Mais cela ne suffit pas. Nous leur avons dit que si elles voulaient pouvoir embaucher plus facilement et baisser durablement leur turn-over il fallait qu'elles améliorent leurs conditions de travail ».

Informer, expliquer puis contrôler

L'antenne du Cher de la Direccte a donc envoyé un courrier à toutes les structures opérant dans le champ des SAP les informant de leurs obligations règlementaires et conventionnelles et les prévenant d'un futur contrôle de l'inspection du travail.
« Nous avons présenté aux employeurs en février dernier un bilan des visites réalisées en 2016 », rapporte Sarah Grizard, directrice du travail adjointe. « Les anomalies relevées ont été nombreuses : manquements administratifs, problèmes de durée du travail, mauvais fonctionnement des institutions représentatives du personnel et surtout difficulté à appréhender les risques et à mettre en œuvre une réelle politique de prévention ».
Une opération similaire a été entreprise en Indre-et-Loire. Celle-ci portait sur le contrôle des règles relatives au temps de travail. « Avant de procéder aux vérifications sur le terrain, nous avons expliqué en détail aux directeurs de structures la règlementation lors d'une réunion. Celle-ci diffère entre la sphère associative et celle des entreprises à but lucratif car chacune a sa propre convention collective [2] », relate Alain Lagarde, directeur adjoint du travail. « En dépit de ce rappel, nous avons constaté chez plusieurs employeurs que le repos hebdomadaire n'était pas systématiquement attribué, que les heures complémentaires n'étaient pas toujours majorées et surtout que le temps de travail effectif n'était pas bien décompté pour certains salariés. Nous avons donc été amenés à dresser de très nombreuses observations et certains organismes se sont vus signifier un redressement important en matière de salaire ».
Suite à cette action, certaines structures ont décidé de réagir telle la fédération ADMR 37 qui prend en charge la gestion RH et logistique de 45 associations locales employant sur le département plus de 1 600 salariés. « Depuis la visite de l'inspecteur du travail, nous avons déployé un nouveau logiciel qui nous permet d'optimiser la gestion des plannings », souligne Laure Blanc, directrice de l'ADMR 37. « Désormais, nous faisons attention à ce que le planning attribué à chaque intervenante à domicile soit le plus régulier possible afin de lui faciliter sa vie familiale et personnelle. Nous veillons aussi à ce que chacune dispose d'un jour de repos hebdomadaire qui tombe le même jour chaque semaine. »

Un métier difficile et stressant

Ce type d'aménagement horaire permet d'apporter un peu de « confort » à un quotidien professionnel qui depuis quelques années s'est fortement dégradé. Les aides à domicile étaient déjà confrontées à des journées à rallonge, des trajets en voiture parfois difficiles, surtout en milieu rural, à des interventions fractionnées, souvent trop courtes. Désormais, avec l'essor du maintien à domicile, elles doivent faire face à des personnes de plus en plus dépendantes, malades ou handicapées. Sans oublier la pression mise par la famille du bénéficiaire, voire même parfois les agressions verbales ou physiques, de ce dernier.
Bref, ce métier génère tellement de facteurs de stress que la branche professionnelle de l'aide à domicile a mis en place un N° vert national pour les salariés souhaitant se confier anonymement à un psychologue. « Cela ne suffit pas toujours », note L. Blanc et « nous faisons aussi appel à une psychologue qui intervient à la vacation lorsque cela est nécessaire ».
En fait il apparaît qu'un des antidotes à l'essor des risques psycho-sociaux dans cette filière consiste à rompre l'isolement dans lequel se trouvent les intervenantes. Pour permettre des retours sur les situations rencontrées à domicile, la convention collective prévoit d'ailleurs que « des temps d'échanges… qui peuvent être soit des temps de soutien (appui psychologique, analyse de la pratique), soit des temps d'organisation et de répartition du travail, soient organisés [3] ».
Toutefois, certains organismes n'ont plus les moyens de rémunérer ces temps d'échanges. « J'ai dû arrêter momentanément nos réunions internes avec nos salariés car notre service d'aide à domicile est en déficit budgétaire et je ne peux rémunérer ces heures", témoigne Christine Dorme, Présidente du CHSCT des établissements APF du Cher regroupant environ 130 salariés. "À défaut, nous avons prévu d'organiser cette année 2 piques niques et un repas de fin d'année afin de favoriser des temps de convivialité ».
Autre piste pour favoriser le sentiment d'appartenance à un collectif de travail : identifier des salariés référents qui peuvent aider ou conseiller leurs collègues. L'ADMR 37 a ainsi mis en place une sorte de compagnonnage via des binômes entre un salarié expérimenté et un autre moins aguerri. « Nous avons la chance de disposer d'un petit studio témoin, équipé d'un lit médicalisé, de matériel de transfert, et d'une cuisine pédagogique, dans lequel certaines de nos intervenantes les plus expérimentées forment les nouvelles venues à différentes taches : faire un lit, repasser une chemise… Cela crée du lien et cela permet de les valoriser ».

Identifier les risques dans chaque domicile

Au-delà des risques psycho-sociaux, le métier d'aide à domicile fait peser sur le salarié de nombreux autres dangers susceptibles d'altérer sa santé : troubles musculo-squelettiques (TMS) liés aux manutentions, chutes de hauteur ou de plain-pied, irritation ou intoxication dues aux produits ménagers, tabagisme passif… sans oublier le risque routier.
« L'évaluation des risques doit être réalisée à chaque domicile, c'est une des particularités de ce secteur », remarque Patricia Brousse, Contrôleur sécurité, référente aide à domicile à la Direction des Risques Professionnels de la Carsat. Une « grille de repérage » destinée à identifier les risques existant dans chaque logement est téléchargeable sur le site national de référence. Mais encore trop peu de responsables de secteur qui accompagnent l'intervenante lors de la 1ère visite chez le bénéficiaire utilisent ce type de grille. Car cela rajoute une obligation à des rencontres initiales déjà longues qui sont pourtant essentielles puisqu'elles formalisent le périmètre de la prestation et permettent de sensibiliser les personnes aidées et leur entourage à la nécessaire prévention de ces risques.
Lorsque des situations pouvant être dangereuses sont repérées (équipements ménagers inadaptés, douches ou bains non équipés de barre d'appui, installations électriques défectueuses…),
l'organisme prestataire est alors en droit de demander au bénéficiaire une mise aux normes ou des aménagements sous peine de refuser d'intervenir. Mais là encore ce n'est pas si simple car si ce refus peut s'envisager en milieu urbain lorsqu'une vraie concurrence existe, il devient problématique en milieu rural si l'organisme est le seul à opérer dans cette zone. « Les familles peuvent être réticentes à l'achat ou à la location d'un matériel adapté (lit médicalisé, fauteuil de douche…) en raison de l'image que cela peut renvoyer vis à vis de l'état de santé de leur proche et en raison du coût. Pourtant des possibilités de financement existent [4]. » observe P. Brousse. « De plus les structures ne prennent pas toujours le temps de sensibiliser les personnes âgées et leurs salariés à la prévention des risques au domicile. C'est pour cela que nous organisons périodiquement des sessions d'information et d'échanges auprès des directeurs de structures. Ceux-ci ont en effet, en tant que décideur, un rôle primordial à jouer en matière de prévention. Nous tentons de les convaincre qu'ils seront les premiers à en retirer des bénéfices une fois la démarche lancée en terme de baisse de l'absentéisme, du nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'inaptitudes au poste enregistrées ».

Une prévention encore peu formalisée

La difficulté des organismes de services à la personne (OSP) à conduire en leur sein une véritable politique de prévention, partagée avec leurs salariés, est clairement apparue dans le Cher, suite aux contrôles effectués. « Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit être tenu à disposition des salariés. Or, nous avons constaté qu'il était soit incomplet, soit inexistant », rappelle S. Grizard.
Pourtant, il appartient bien à l'employeur d'informer ses salariés sur les risques encourus « d'une manière compréhensible pour chacun ». De même il a l'obligation de former ses salariés à la sécurité relative à l'exécution de leur contrat de travail. Sur toutes ces obligations réglementaires, des organismes de formation partenaires du réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels proposent des formations adaptées à destination des responsables de secteur et des aides à domicile. Mais ces derniers n'en sont pas toujours bénéficiaires.
Par ailleurs, les institutions représentatives du personnel ne mesurent pas toujours l'importance de leur rôle. « Depuis 2 ans, je siège au CHSCT de 3 OSP et je me suis rendu compte que ces instances avaient besoin d'un accompagnement permanent », note François Buzon, inspecteur du travail dans le Cher. « J'ai dû leur rappeler les missions et les obligations en terme de fonctionnement et de consultations obligatoires. La formation des membres de ces instances est essentielle mais reste souvent insuffisante. À noter l'initiative de l'APF du Cher qui a sollicité l'intervention de l'Aract Centre-Val de Loire [5] pour accompagner son CHSCT dans l'amélioration
de ses pratiques. Aujourd'hui cette instance fonctionne très bien ».
« Nous avons aidé ce CHSCT à co-construire un questionnaire afin de voir comment les salariés percevaient leur qualité de vie au travail dans leur quotidien professionnel, mais aussi dans leurs relations de travail au sein de l'entreprise », explique Isabelle Freunlieb, chargée de mission à l'Aract. « Nous avons aussi accompagné le CHSCT dans l'analyse des données sociales de la structure, notamment celles concernant l'absentéisme ».
« Près de 60 % de nos salariés ont répondu au questionnaire », précise C. Dorme, directrice de l'APF du Cher, très satisfaite de l'appui de l'Aract. « Après avoir rendu compte des résultats à tous les salariés, nous avons créé avec eux un comité de pilotage qui a élaboré un plan d'action prévoyant notamment la mise en place de temps conviviaux. Par ailleurs, dans le cadre du Conseil de la Vie Social de notre service d'aide à domicile, des usagers et professionnels travaillent ensemble pour développer la bientraitance et la bienveillance avec les bénéficiaires, les familles ainsi qu'entre collègues de travail. Nous sommes en train d'écrire une charte du respect mutuel à ce sujet ».
Les 8 associations d'aide à domicile du Cher qui se sont regroupées dans un collectif entendent bien mutualiser à l'avenir ce type de bonne pratique initiée par une des leurs. D'ores et déjà, elles ont déposé auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une demande d'aide financière pour l'acquisition d'équipements destinés à accroître la sécurité de personnes à mobilité réduite et à limiter les efforts physiques des intervenantes à domicile. Et si la professionnalisation du secteur passait aussi par une démarche collective de mutualisation locale des moyens et des compétences ?

Pierre DUSSIN

[1] Les services à la personne en 2015 - DARES - février 2017.

[2] CC BAD (branche de l'aide à domicile, de l'accompagnement,
des soins et des services à domicile) et CC des services
à la personne pour les entreprises à but lucratif.

[3] Art 3 - CC BAD

[4] Financements proposés par CPAM, RSI ou MSA,MDPH, Conseil départemental, CARSAT pour des travauxd'adaptation du logement

[5] Agence régionale d'amélioration des conditions de travail.

Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

Alix WERTHAUER — 2016-05-02T15:06:58Z

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l'emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération.

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Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

Alix WERTHAUER — 2016-05-02T13:08:51Z

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté vendredi 29 avril la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l'emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération.

Selon Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, « 1 français sur 4 dit qu'il est, ou va, devenir un particulier employeur ». De plus, les services de renseignement « droit du travail » de la Direccte reçoivent plus de 3 000 demandes par an sur ce domaine. Des constats qui ne peuvent que souligner l'importance de cet accord de classification qui concerne environ 159 mille particuliers employeurs, sur la région Centre-Val de Loire, et 66 mille salariés.

Modernisation

Si l'ancien accord était considéré comme obsolète en raison d'une classification des métiers inadaptée à leur évolution, ce nouvel accord se veut « pédagogique », pour Anne-Laure Foissez, juriste expert de la FEPEM. Ainsi, l'emploi de « repasseuse », par exemple, disparait pour laisser place à une grille des métiers moderne, qui met en avant la professionnalisation et définit réellement les tâches des salariés.

Les « emplois-repères » sont désormais au nombre de 21, eux-mêmes répartis dans 5 domaines d'activités : enfant (garde), adulte (maintien de l'autonomie ou situation de handicap), espaces de vie (entretien du domicile, etc.), environnement technique (enseignant particulier, secrétaire particulier, etc.) et environnement externe (activités de bricolage, jardinage, etc.).

L'accord précise que « chaque emploi-repère a fait l'objet d'une cotation par les partenaires sociaux en fonction des 5 critères suivants : les connaissances requises, la technicité, l'autonomie, la résolution des problèmes, la dimension relationnelle ». Cela permet de distinguer « les niveaux d'exigences requises des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d'évoluer au cours de leur carrière ».

Mise en pratique

A la nouvelle grille des métiers s'ajoute également une nouvelle grille des salaires minimums qui met aussi l'accent sur la professionnalisation. En effet, le salaire brut est dorénavant majoré si le salarié est titulaire d'une certification professionnelle en lien avec l'emploi exercé. Par exemple, une assistante de vie non qualifiée percevra 9,98 euros de l'heure, tandis qu'une personne certifiée recevra 10,28 euros.

Il est important de noter que la nouvelle classification n'entraine aucune réduction de salaire. Si le salarié percevait déjà une rémunération supérieure au minimum brut présenté dans la grille, elle ne peut pas évoluer à la baisse.

Entré en vigueur au 1er avril 2016, ce nouvel accord de classification doit donc être mis en place dès-à-présent. Le particulier employeur dispose d'un délai de 6 mois pour classer l'emploi de son salarié et l'avertir des changements éventuels. Néanmoins, si le salarié perçoit une rémunération inférieure à la nouvelle grille au 1er avril, le particulier employeur devra verser la différence afin de régulariser la situation.

L'accord 2016 souhaite donc faciliter la mise en œuvre de la classification en présentant des emplois-repères modernes, qui illustrent concrètement les activités les plus courantes. Pour plus d'information sur ces changements, rendez-vous sur le site de la FEPEM. Un simulateur est, notamment, mis en ligne par les signataires de l'accord pour aider à reclasser un salarié dans la nouvelle grille.

Photo (de gauche à droite) : Marie-Béatrice Levaux (Présidente de la FEPEM), Isabelle Gaudron (Vice Présidente du Conseil Régional Centre-Val de Loire) et Patrice Greliche (Directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire).

Alix Werthauer

Améliorer la transmission des savoir-faire dans le secteur de l'aide à domicile

CE_LCroizard — 2014-10-08T12:25:57Z

Retour sur une expérimentation innovante en région Centre
Comment attirer, accueillir et fidéliser de nouveaux salariés dans un secteur porteur mais qui peine à embaucher et doit s'assurer de la transmission des savoir-faire ? En 2013, un parcours innovant a tenté de répondre à ces questions.
Lire la suite sur Etoile

- EDEC / Services à la personne

Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l'emploi entre particuliers

adminCentre — 2013-12-09T13:27:52Z

Ce site s'adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l'emploi à domicile ou à la recherche d'informations sur le choix d'un mode de garde, l'assistance pour une personne fragile ou âgée, et les services de la vie quotidienne. Il s'adresse également directement aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

Avec 5 millions de personnes concernées (particuliers employeurs et salariés) ce secteur d'activité est incontournable, c'est pourquoi les acteurs (Ministère des affaires sociales et de la santé, Cnaf, Cnav, Centre national Cesu, Centre national Pajemploi, Fepem, groupe Ircem, Pôle emploi et l'Urssaf), en lien avec le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ont décidé de s'associer pour structurer l'information en créant un portail unique et fédérateur. Vous disposez désormais d'un portail permettant un accès facilité à une information officielle. Quels que soient vos besoins, ce portail vous permettra de trouver les réponses et vous guidera vers le site Internet spécialisé d'un des partenaires.

Des parcours adaptés à vos besoins

Le portail net-particulier.fr est structuré en 2 grandes parties selon votre profil : employeur ou salarié. Chaque grande partie est organisée selon votre besoin, à savoir « garde d'enfants », « services de la vie quotidienne », « assistance à une personne fragile ou âgée ». Le portail vise à vous fournir des contenus accessibles s'articulant autour des 5 grandes étapes de la relation particulier employeur et salarié : s'informer, devenir employeur ou salarié, rémunérer et déclarer, gérer la relation et se séparer.

Par exemple, pour vos parents âgés ayant besoin d'une assistance à domicile au quotidien, vous pourrez trouver les informations sur les aides existantes sur net-particulier.fr.

De même, si vous êtes salarié à domicile, vous disposez sur net-particulier.fr de toutes les informations relatives à la signature d'un contrat de travail, à la réalisation d'une période d'essai…

Des évolutions permettront au portail de rester en phase avec vos attentes. Ces évolutions consisteront notamment à développer de nouvelles fonctionnalités.

Les services à la personne

adminCentre — 2011-12-21T11:09:34Z

En région Centre, 1.148 organismes ont été agréés au 31 décembre 2010 dont ¾ en tant qu'organisme d'un agrément simple, le dernier quart de ces structures ayant bénéficié d'un agrément qualité.

60 % sont des entreprises classiques, 20 % des auto-entrepreneurs et 20 % des associations.

Les activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales, au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées en application de l'article L. 129-1.

Pour en savoir plus

Former aux métiers de la dépendance des intervenant(e)s à domicile en cours d'insertion

adminCentre — 2011-10-20T10:39:23Z

Selon l'INSEE, 12% des ménages en région Centre recourent aux services à la personne, soit près de 130 000 ménages. D'ici 2020, leur nombre devrait s'accroître de plus de 10 %. Problème : le nombre de professionnels qualifiés pour intervenir auprès de personnes dépendantes, âgées ou handicapées s'avère insuffisant.

S'appuyant sur cette opportunité, le Coorace Centre-Limousin, qui fédère une vingtaine d'associations intermédiaires (AI) employant des personnes en voie de réinsertion professionnelle, a imaginé pour ces salariés une action de professionnalisation en alternance aux métiers de la dépendance. Objectif : leur faire découvrir la réalité de ces métiers, et leur faire acquérir des premières compétences professionnelles (reconnues par le Ministère en charge de l'emploi) afin de faciliter leur recrutement ultérieur soit au sein d'un organisme de service à la personne, soit au sein d'une maison de retraite ou autres structures spécialisées.
Après une première expérimentation en 2009, l'action de formation a été reconduite d'octobre 2010 à mars 2011 au bénéfice de 38 stagiaires issus de 12 AI implantées sur trois départements (Cher, Loir-et-Cher, Loiret). D'une durée de 30 jours, elle se compose de 28 jours de formation théorique et de deux jours d'immersion dans des structures du secteur. Elle comprend 4 modules pédagogiques conçus par l'Ecole régionale de travail social (ERTS) à Olivet (45) : développement personnel, connaissance des personnes aidées, technique de la vie quotidienne et environnement des personnes âgées. Ceux-ci ont été dispensés sur quatre sites différents afin d'être au plus près des stagiaires (Olivet, Montargis, Blois, Bourges).
Toutes les personnes formées bénéficiaient d'un contrat unique d'insertion (CUI-CAE) pour continuer à percevoir une rémunération, et, à la fin de la formation, 20 d'entre elles avaient obtenu un certificat de compétences professionnelles (CCP) suite à la validation de leur expérience professionnelle devant un jury. A terme, elles devraient pouvoir obtenir le titre complet d'assistance de vie aux familleset faire valoir ainsi cette qualification reconnue dans le cadre de leur recherche d'emploi.

_L'action a été financée essentiellement par le fonds social européen(pour l'ingénierie de formation), le conseil régional (coût pédagogique), l'agglomération Orléanaise pour les Associations Intermédiaires d'Orléans et plusieurs OPCA (Agefos, OPCALIA, Uniformation) pour les frais de déplacement et de repas.

Le secteur des services à la personne

adminCentre — 2011-09-23T15:09:43Z

La loi BORLOO du 26 juillet 2005 en faveur du développement du secteur des services à la personne a été complétée par la loi du 23 juillet 2010 pour dynamiser ce secteur et permettre une croissance plus soutenue de l'activité :
•de nouvelles activités (audit éco-habitat, services sécurisés aux particuliers, assistance informatique à distance) élargissent le champ des services de la vie quotidienne (ménage, repassage, petit bricolage …), des services à la famille et des services aux personnes dépendantes ;
•la procédure d'agrément simple fait bénéficier l'organisme du taux de TVA à 5,5 % et son client (particulier) du crédit d'impôt de 50 % ;
Cette procédure devient déclarative auprès des unités territoriales de la DIRECCTE,
à compter du 1er janvier 2011 ;
•un programme de renouvellement des agréments « qualité » est mis en place dans chaque département ; il est destiné à améliorer la qualité de l'offre de service des organismes chargés de l'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus