Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Saisonniers agricoles : des alternatives au détachement de salariés

adminCentre — 2018-08-30T14:48:28Z

Plus de 9000 travailleurs saisonniers étrangers ont été détachés en 2017 dans des exploitations agricoles du Loir-et-Cher par le biais d'agences d'intérim qui ne respectent pas toujours la loi.
Pour tenter d'endiguer ce phénomène, organisations professionnelles et pouvoirs publics, sous la houlette de la Direccte, ont signé le 27 juillet dernier une charte de coopération.

Le Loir-et-Cher est le premier département de France à accueillir autant de travailleurs détachés en provenance d'un autre pays de l'UE, au regard du nombre total de salariés enregistrés sur son territoire. Dans 9 cas sur 10, ce sont des exploitants agricoles qui ont recours à cette main d'œuvre étrangère sur le département, notamment pour faire face à leurs difficultés de recrutement de saisonniers.

Une filière bulgare en Loir-et-Cher

En Loir-et-Cher, il s'agit presque exclusivement de salariés bulgares dont le détachement en France est opéré par quelques agences d'intérim domiciliées en Bulgarie. Or, l'intensification des contrôles réalisée ces derniers mois par l'inspection du travail a permis de démontrer que certaines agences exerçaient une activité habituelle, stable et continue sur le territoire français, ce qui est constitutif d'un délit de travail illégal par dissimulation d'activité.
Les contrôles ont par ailleurs entraîné plusieurs décisions de suspension de la prestation de détachement chez le donneur d'ordre.

La DIRECCTE mobilise les organisations professionnelles

Au-delà de la poursuite des contrôles, la DIRECCTE est convaincue que les organisations professionnelles agricoles doivent se mobilisersur le sujet afin de faire reculer le recours à la prestation de services internationale (PSI), d'autant que les exploitants agricoles faisant appel à ces sociétés d'intérim frauduleuses peuvent faire l'objet de poursuites et voir leur responsabilité engagée.
Après plusieurs séances de travail, les organisations professionnelles agricoles départementales (1) ont accepté de signer avec tous les acteurs publics concernés le 27 juillet dernier une charte d'engagements qui repose sur 2 axes :

La lutter contre la fraude au détachement
Les signataires s'engagent ainsi à informer les entreprises agricoles sur la réglementation en vigueur concernant le détachement ainsi que sur leurs obligations en tant qu'employeurs de salariés étrangers ressortissants de l'UE.
Proposer des solutions alternatives à la prestation de services internationale (PSI) en relocalisant la main d'œuvre agricole

Des solutions alternatives au détachement

Ainsi, un groupement d'employeurs a été créé afin de mettre à disposition des exploitants agricoles des salariés étrangers mais aussi de la main d'œuvre locale. De plus des actions seront menées pour répondre aux problématiques de logement et de mobilité pour les salariés saisonniers ou encore renforcer les « boucles saisonnières » ,à l'instar de Transvaloires, permettant aux salariés d'enchaîner tout au long de l'année des missions successives avec différentes entreprises, et donc de fidéliser les équipes saisonnières.
Pour traiter la problématique du détachement dans le secteur agricole en Loir- et- Cher, La Direccte a donc choisi d'initier 3 types d'action complémentaires : intensifier les contrôles par l'inspection du travail, mobiliser les acteurs de l'emploi pour résoudre les difficultés de recrutement, et lancer un travail partenarial avec les organisations professionnelles du secteur.

Loiret : signature d'une convention collective agricole unique

Alix WERTHAUER — 2016-04-14T10:21:09Z

Une nouvelle convention collective pour les exploitations de cultures spécialisées a été signée, mercredi 13 avril 2016, à l'Unité Départementale du Loiret. Les représentants de la FDSEA, de l'UHO (horticulture de l'orléanais) et ceux de la CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC sont signataires de cette convention départementale qui en remplacera 3.

Les conventions collectives de travail des exploitations horticoles, d'arboriculture et maraîchères ne font désormais plus qu'une grâce à la fusion opérée ce mercredi. Un bouleversement qui permet, notamment, de mettre les textes à jour tout en les faisant évoluer.

Des changements pratiques

Un travail de réflexion avait déjà commencé au mois de juin 2013 afin de repenser les 3 conventions collectives dans le but d'un rapprochement de l'arboriculture, du maraichage et de l'horticulture. C'est finalement en janvier 2014 que les syndicats de salariés ont débuté la création de cette nouvelle convention collective des cultures spécialisées.

En plus de devenir un texte « à jour des dernières dispositions légales et réglementaires », il s'agit également d'un moyen de regrouper des problématiques communes, selon Agnès Chatelin, juriste, chargée de mission régionale à la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles).

En effet, l'activité de ces 3 secteurs est « similaire en terme de nombre de salariés ». Ils seraient 10 en moyenne dans le domaine des cultures spécialisées, contre 1 ou 2 en polyculture-élevage, l'autre convention collective départementale du Loiret.

Faciliter et évoluer

La convention permet, par exemple, de mettre en place une seule commission dédiée aux cultures spécialisées afin d'aborder des sujets de droit social. Agnès Chatelin confie que les négociations de salaires devraient aussi être facilitées en raison de la diminution considérable du nombre de réunions, les 3 secteurs étant dès-à-présent rassemblés.

Cette convention unique ajoute également de nouvelles classifications. Ainsi, les salariés non cadres peuvent évoluer en accédant à des postes de technicien ou d'agent de maitrise. De plus, un certain nombre de salariés bénéficieront d'une prime annuelle d'assiduité correspondant environ à 1/5ème du mois de salaire.

A noter qu'un avenant important a aussi été signé afin d'actualiser la convention collective consacrée aux exploitations agricoles de polyculture et élevage du Loiret. Le département passe donc de 4 conventions à 2.

Alix Werthauer

Conventions collectives et accords dans le secteur agricole dans le Loiret

adminCentre, CE_MCRouvier — 2015-02-11T15:08:37Z

- Actualité du Loiret / Convention collective, Agriculture, A migrer, Travail et relations sociales