Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Fermeture exceptionnelle des services de renseignements en droit du travail

CE_JCONSTANT — 2025-06-05T07:00:00Z

Les services de renseignement en droit du travail des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire seront fermés exceptionnellement le mardi 17 juin. Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir de mercredi 18 juin à 9h.

Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr

Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Activités du système de l'Inspection du travail du Loiret : bilan 2024 et perspectives

CE_JCONSTANT — 2025-02-11T10:47:47Z

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités du Loiret (DDETS) a présenté le 21 janvier 2025, les résultats et les perspectives d'actions du système d'inspection du travail auprès des partenaires sociaux et institutionnels.

Dans le Loiret, le système d'inspection du travail compte 30 agents. Il est composé de deux unités de contrôle et d'un service de renseignement en droit du travail.

L'activité 2024 a été conduite autour de 3 axes majeurs

1 - La prévention et la lutte contre les accidents du travail

Les 2 unités de contrôle ont déploré 12 accidents mortels contre 9 en 2023 soit un par mois.
Les 18 agents de contrôle déployés sur le terrain ont enquêtés sur 78 accidents du travail et ont noté des constantes telles que le défaut de formation des salariés à l'origine des accidents, une plus forte accidentologie chez les intérimaires et les jeunes embauchés dont les apprentis. Ces constats constituent autant de pistes d'amélioration pour une meilleure prévention des risques en 2025.

2 - La lutte contre le travail illégal

Elles s'est traduite des actions collectives ciblées sur l'événementiel (passage du tour de France, appui pour les contrôles Jeux Olympiques dans l'Indre) mais aussi sur différents secteurs d'activité (BTP, commerce, gardiennage, etc.)

L'un des objectifs de ces actions est que les employeurs qui s'acquittent de leurs obligations n'aient pas à pâtir d'une concurrence déloyale de la part de concurrents moins disants car faisant fi des réglementations en matière de conditions de travail et de santé-sécurité de leurs salariés.

3 - Le renseignement et l'« aller vers l'usager ».

Le service de renseignement en droit du travail répond aux questions des usagers lors de rendez-vous physiques et/ou téléphoniques, de permanences téléphoniques sur la plateforme nationale (0806000126) et via sa messagerie institutionnelle.

C'est ainsi qu'en 2024, 6100 appels téléphoniques ont été traités en hausse de près de 7 % par rapport à l'année précédente, 486 usagers ont été accueillis (soit 10 % de plus en un an), enfin il a été répondu à 2117 courriels ou courriers.

Pour la première fois en 2024, des permanences de renseignements du public ont été délocalisées dans 8 maisons France Service au plus proche des usagers.

En outre, 8 sessions de sensibilisation se sont déroulées dans 8 classes d'apprentis , et 3 groupes de salariés en insertion par l'activité économique (IAE) ont également été informés sur les bases du droit du travail.

Les actions sur le terrain

Service public de proximité, le système de l'Inspection du Travail déploie son action sur le terrain avec deux leviers : l'information, la prévention et le conseil d'une part et l'action répressive d'autre part.

Concernant l'action répressive, 177 procédures ont été rédigées en 2024 dont 62 procès-verbaux adressés au procureur de la République, 104 demandes de sanctions administratives transmises au Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et 11 transactions pénales.

La répartition sectorielle des procédures rédigées a été par ordre d'importance la suivante :

le BTP (88),
les hôtels, cafés, restaurants et boulangeries (19),
l'industrie (16) …

Exemples d'infractions constatées

Lors du contrôle d'un restaurant et des locaux ou étaient hébergés les salariés, il a été constaté que 3 d'entre eux étaient hébergés dans des pièces de moins de 4 mètres carrés sur un matelas posé sur des palettes, sans aucune aération. En outre, l'endroit était très sale. L'inspecteur du travail a relevé une amende administrative pour hébergement indigne.

Sur un chantier de BTP, l'inspecteur a constaté que 3 salariés du second œuvre (plaquistes et carreleurs ) n'était pas déclaré. L'inspecteur du travail a relevé un procès-verbal pour travail dissimulé.

Un autre inspecteur du travail a été appelé pour un accident sur une exploitation agricole. La victime travailleur intérimaire avait du mettre la main dans la machine pour récupérer un objet qui était tombé, son bras a été happé . Après enquête, l'inspecteur du travail a dressé un procès-verbal pour équipement de travail non conforme.

77 arrêts de travaux ont été prononcés afin de retirer des salariés d'une situation de danger grave et imminent sur des chantiers ( souvent, il s'agit de prévenir le risque de chute de hauteur, absences de garde corps, échelle non fixée, etc...)

Priorités 2025

Les priorités pour le système d'inspection du travail du Loiret en 2025 sont de :

préserver la santé et la sécurité des salariés en agissant sur la prévention des risques,
veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs : conditions de travail , rémunération, dialogue social dans l'entreprise,
lutter contre les fraudes en matière de travail illégal

Livret pratique : accueillir un stagiaire de moins de 18 ans

CE_ELothion — 2024-09-25T16:36:59Z

Entreprises, stagiaires, parents, professeurs, vous avez des questions sur la réglementation travail applicable lorsqu'un stagiaire est accueilli en entreprise, consultez notre livret dédié.

Ce livret pratique, réalisé par le service de renseignement en droit du travail de la DDETS du Loiret, est imprimable ou consultable en ligne.

Retrouvez aussi des informations sur les travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans sur le site de la Dreets Centre-Val de Loire.

L'inspection du travail du Loiret présente sur le terrain pendant la période estivale

adminCentre — 2024-08-28T13:08:01Z

Après le tour de France en juillet, l'inspection du travail du Loiret, en pleine affluence touristique, a entrepris le 22 août dernier plusieurs contrôles novateurs et atypiques pour le département, dans le secteur des hébergements de plein air et sur le chantier d'un château d'eau.

Les agents de contrôles de l'inspection se sont déployés en deux équipes pourvérifier les conditions de travail et d'emploi des saisonniers affectés à l'entretien des hébergements et des espaces verts des campings. Les horaires ont été ainsi vérifiés, les conditions d'accueil des travailleurs contrôlées et des machines ont fait l'objet de recommandations afin de protéger l'intégrité physique des salariés utilisateurs : fendeuse à bois, meuleuse, scie électrique…

Piscines de camping : vigilance lors de l'entretien

Concernant la prévention des risques professionnels, l'inspection du travail souhaite attirer l'attention des responsables des campings disposant de piscines à disposition du public.
En effet, les produits de traitements des eaux piscines sont des produits chimiques qui doivent être manipulés et stockés par les employés avec précaution en respectant les mesures et moyens de prévention prévus au code du travail. Les produits peuvent occasionner des brûlures, des intoxications, des allergies…. pour celles et ceux qui les manipulent ; aussi l'employeur doit-il faire prendre conscience à ses salariés de ces risques en les informant et en s'appuyant notamment sur les fiches de données de sécurité relatives à chaque produit transmises obligatoirement par le fournisseur.

Dangerosité des accès intérieurs d'un château d'eau

S'agissant de la mise au norme du château d'eau, les agents de contrôle ont pu constater la dangerosité des accès intérieurs et en hauteur. Ils ont pu vérifier l'utilisation des harnais de sécurité et des « doubles pinces » pour monter aux échelles. Moyens d'accès qui doivent être modifiés pour accueillir des échelles à crinolines.

L'inspection du travail se félicite au terme de cette opération que ces contrôles aient été bien accueillis par les professionnels.

Plusieurs établissements inspectés pendant le passage du Tour de France à Orléans

adminCentre — 2024-07-11T14:54:03Z

Le mardi 9 juillet 2024, l'inspection du travail de la DDETS du Loiret et l'Unité Régionale d'Appui, de Contrôles en Travail Illégal (URACTI) de la DREETS ont contrôlé plusieurs entreprises dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de la sécurité et de l'évènementiel à l'occasion du passage du Tour de France.

Cette action avait pour objectif premier la lutte contre le travail illégal. Onze agents de contrôle de l'inspection du travail se sont donc déployés en quatre équipes pour vérifier les conditions de travail et d'emploi des travailleurs intervenant dans ces secteurs d'activité.
L'inspection a concerné dans la matinée les travailleurs affectés à l'entretien des hébergements hôteliers et dans l'après-midi ceux intervenant dans des cafés-restaurants et des entreprises de sécurité.

Nombreuses anomalies constatées

Au total, 13 hôtels, 6 établissements de restaurations, 2 sociétés de sécurité et plusieurs entreprises d'événementielles ont été contrôlées. De nombreuses situations de travail constatées par les agents de contrôles ont nécessité des vérifications quant aux statuts des travailleurs rencontrés.
A ce sujet, l'inspection du travail tient à rappeler à l'ensemble des professionnels que l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale. L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.

De même, un registre unique du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés doivent être inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Dépassement de la durée légale de travail

Plusieurs dépassements de la durée légale quotidienne, voire hebdomadaire du travail ont aussi été constatés. Cela a entraîné la vérification des déclarations des employeurs concernés et l'effectivité du paiement des heures supplémentaires.

L'inspection du travail se félicite au terme de cette opération que ces contrôles aient été bien accueillis par les professionnels.

Rendez-vous pour l'emploi 100% alternance

CE_BChereau — 2024-05-30T08:17:27Z

Le mercredi 5 juin, au palais des sports Jeans ROS à Orléans, Orléans Métropole et ses nombreux partenaires organisent une nouvelle édition des “Rendez-Vous pour l'Emploi” entièrement dédiée à l'alternance.

En France, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a augmenté de 5.8 %, beaucoup plus que dans les autres tranches d'âge. Dans ce contexte, l'alternance apparaît alors comme une solution efficace, qui combine formation théorique au sein d'un organisme de formation et formation pratique en entreprise. Cette formule permet aux alternants d'acquérir des compétences professionnelles tout en obtenant un diplôme. Agriculture, banque, BTP, sport-santé, fonction publique, industrie, hôtellerie... 109 entreprises, représentant ces 9 secteurs d'activité et un très large panel de métiers, seront ainsi présentes le mercredi 5 juin au Palais des Sports Jean ROS d'Orléans.

Par la diversité des stands proposés, ce “Rendez-Vous pour l'Emploi” 100% Alternance offrira aux futurs alternants une occasion unique de s'informer, de se former et de rencontrer directement les acteurs économiques locaux. De 13h à 18h, il viendront proposer sur leurs stands leur offre d'alternances, du CAP au Bac +5, avec notamment la mise en place d'un outil de matching, pour une expérience entreprise-candidat innovante.

En rassemblant ainsi tous les acteurs de l'alternance au sein d'un même lieu et d'un même événement, le Rendez-Vous pour l'Emploi 100% Alternance constituera un évènement incontournable pour le territoire, en permettant à plus de 2 000 futurs alternants de partir à la rencontre des entreprises présentes.

INFORMATIONS PRATIQUES
– Date : Mercredi 5 juin 2024
– Lieu : palais des sports Jean ROS d'Orléans
– Horaires : de 13h à 18h
– 109 entreprises présentes
– 9 secteurs d'activités représentés

Sexisme au quotidien : quel impact sur l'égalité professionnelle femme-homme ?

adminCentre — 2024-05-06T09:41:32Z

La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret et l'École des relations du travail (ERT) organisent le 13 juin 2024 à la faculté de droit de l'université d'Orléans une matinée dédiée à l'égalité professionnelle et à la lutte contre le sexisme à l'attention des employeurs, élus au comité social et économique (CSE) et délégués syndicaux du Loiret. Inscription gratuite mais obligatoire.

Inscription gratuite en ligne en CLIQUANT ICI

Programme de la matinée

8h30 - Accueil café

9h00 - Table ronde avec la participation de :

Christelle CHAMBARLHAC - Cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail - Direction générale du travail
Frédérique BARNIER - Sociologue à la l'Université d'Orléans
Marie BECKER - Directrice conseil chez Aequality
Anne-Laure FUHR - Directrice des Ressources Humaines des Laboratoires Servier Industrie
Virginie DABBARH-FORTE - Secrétaire générale de l'UNSA Centre

10h30 - 2 ateliers :
Ces ateliers interactifs offrent uax participants l'opportunité de développer leurs compétences et leurs connaissances.
Atelier 1 : La négociation autour de l'égalité professionnelle
Animé par :
Anne-Laure FUHR - Directrice des Ressources Humaines des Laboratoires Servier Industrie
Bruno CARRARO - Legba A.S.P

Atelier 2 : Réflexion sur les indicateurs égalité professionnelle (Index)
Animé par :
Fabienne MIRAMOND-SCARDIA - Référente régionale égalité professionnelle à la DREETS Centre-Val de Loire
Audrey RICHEZ - Chargée de mission à l'ARACT Centre-Val de Loire

12h00 à 12h15 : Clôture

Inscription gratuite en ligne en CLIQUANT ICI

Appel à candidatures pour dix agréments de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

CE_BChereau — 2024-03-20T09:33:03Z

Un appel à candidatures est ouvert par la Préfecture du Loiret afin d'agréer dix mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel.

Le calendrier d'appel à candidatures est fixé du 23 février 2024 au 23 avril 2024 inclus.
(Seuls seront examinés les dossiers de candidature postés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article D.472-5-4 du code de l'action sociale et des familles) entre le 23/02/2024 et le 23/04/2024 inclus (cachet de La Poste faisant foi)).

Téléchargez l'arrêté portant avis appel à candidature :
https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/arrrete.pdf

Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d'accès à la profession de MJPM et souhaitant exercer à titre individuel des mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

L'appel à candidature a pour objet l'agrément de 10 mandataires en vue de l'exercice de mandats spéciaux auxquels il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de mesures de curatelle ou de tutelle. Il a vocation à cibler les territoires déficitaires, pour un exercice dans les cantons de Briare, Chalette sur Loing, Courtenay, Montargis, Lorris, Gien, Sully sur Loire, Pithiviers et Malesherbes.

Procédure de dépôt des candidatures

Les demandes doivent être établies sur l'imprimé intitulé « Dossier de candidature pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (Cerfa n° 13913*02) avec l'aide de la notice explicative.

Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1898

Le dossier de candidature doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives visés aux articles D.472-5-2 Il du CASF.

Pour les personnes physiques qui disposent d'une délégation d'un service mandataire pour exercer l'activité de mandataire judiciaire ou exercent en qualité de préposé d'établissement à la date de la demande d'agrément, le dossier de candidature comporte également les pièces visées à l'article D.472-5-2 III du CASF).

Date limite de candidatures : 23 avril 2024 inclus.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avant le 23 avril 2024 inclus par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités du Loiret
Unité Inclusion sociale
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS CEDEX

Selon les mêmes modalités, une copie doit être adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans :

Monsieur le procureur de la République
Tribunal judiciaire d'Orléans
Service civil du Parquet
44 rue de la Bretonnerie
45044 ORLEANS CEDEX

Pour obtenir des informations complémentaires contactez :
DDETS du Loiret - Unité Inclusion sociale
Mèl : ddets-inclusionsociale@loiret.gouv.fr

CERFA : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13913.do

Activités du système de l'inspection du travail du Loiret

CE_JCONSTANT — 2024-02-23T14:03:29Z

La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités du Loiret (D.D.E.T.S.) a présenté le 1er février 2024, les résultats et les perspectives d'actions du système d'inspection du travail (SIT) auprès des partenaires sociaux et institutionnels.

Service public de proximité, le système de l'Inspection du Travail est composé de deux services et de 34 agents :

Leservice de renseignements en droit du travail (SRDT) qui répond aux questions des usagers lors de rendez-vous physiques, de permanences téléphoniques sur la plateforme nationale (0806000126) et via sa messagerie institutionnelle (ddets-renseignements@loiret.gouv.fr). Les agents affectés à cette mission ont ainsi traité en 2023, 5 705 appels, accueillis 441 usagers et répondu à 2 303 courriers et courriels. En grande majorité les sollicitations sont formulées par les salariés. Polyvalents, ces agents ont d'autres missions, notamment l'enregistrement des accords collectifs d'entreprise, l'instruction des demandes de ruptures conventionnelles (4 104), la gestion de la liste départementale des conseillers des salariés, l'instruction des décisions concernant le repos dominical et celles des enfants du spectacle (32 décisions individuelles).
Le service assure également l'appui au dialogue social pour les entreprises de moins de 50 salariés en animant avec les partenaires sociaux l'observatoire du dialogue social du département.

Le service de contrôle de l'inspection du travail composé de deux unités de contrôle.
Les inspecteurs du travail sont responsables de l'exécution des missions d'inspection du travail, en application du Code du travail.

En 2023, les 1000 interventions ont donné lieu à 114 procédures.

Parmi ces procédures, 41 procès-verbaux ont été établis et transmis au procureur de la République des tribunaux Judiciaires d'Orléans ou de Montargis.

De plus, 66 demandes de sanctions administratives ont été transmises à la Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Enfin, 7 transactions pénales ont été effectuées dans le cadre de ces contrôles.

La répartition des différents secteurs d'activité des procédures rédigées a été pour partie la suivante, le BTP (58), l'industrie (14), Hôtel-Café –Restaurant (10), Commerce/grande distribution (10)….

35 arrêts de travaux ont été prononcés afin de retirer des salariés d'une situation de danger grave et imminent sur des chantiers.

Au-delà de la sanction, l'inspection du travail a souhaité insister sur le nombre d'enquêtes réalisées par les agents à la suite d'accident du travail graves voire mortels dans le département ; 60 au total dont 9 mortels. Ce qui tout naturellement conduit le SIT à aborder deux autres de ses missions : Le conseil et la prévention.

Ainsi les partenaires sociaux se sont vus présenter, lors de cette rencontre, les 4 grands thèmes nationaux d'orientation 2024 du système de l'inspection du travail qui sont :

Prévenir les risques d'accidents du travail et de la maladie professionnelle ;
Lutter contre les fraudes ;
Réduire les inégalités ;
Protéger les travailleurs les plus vulnérables.

Devant des partenaires sociaux et institutionnels attentifs et intéressés, les échanges se sont poursuivis après la mise en garde de l'inspection du travail sur les conditions d'hygiène, de sécurité et de travail constaté notamment sur les chantiers du BTP en raison soit de l'absence de base de vie (sanitaires, salle de pause,…), soit un état déplorables desdites base de vie.

L'ODDS du Loiret

CE_ELothion — 2024-01-29T13:06:41Z

L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Loiret est composé de représentants employeurs et de représentants salariés. Sa mise en place a pour but de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les deux co-présidents et les membres de l'ODDS du Loiret ont souhaité participer à cette instance pour promouvoir dans le département la création des meilleures conditions possibles pour développer le dialogue social dans les TPE et PME de -50 salariés.
Cet engagement se concrétise par l'édition de plusieurs brochures dans un souhait de partage de ressources avec les petites entreprises qui cherchent à structurer leur dialogue social. A ce titre, l'observatoire du Loiret souhaite être un centre de ressources pour les partenaires sociaux en entreprise. L'observatoire peut être saisi à tout moment par les entreprises pour un conseil ou un accompagnement.
Au-delà de l'obligation légale en matière de dialogue social, il s'agit de développer un dialogue à portée collective.

Newsletter n°1 : Déroulement des élections professionnelles

Dépliant : Comment mettre en place le télétravail dans les petites entreprises ?

Pour toutes questions vous pouvez contacter l'Observatoire du Dialogue social du Loiret :
observatoire-dialoguesocial@loiret.gouv.fr