Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Entreprises de l'économie sociale et solidaire : découvrez les avantages de l'agrément ESUS

CE_LCroizard — 2025-09-04T13:04:00Z

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Comment l'obtenir ? Mode d'emploi.

L'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS), qu'est-ce que c'est ?

L'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'agrément ESUS est une « porte d'entrée » à des dispositifs de soutien public et privé pour des structures de l'ESS à forte utilité sociale notamment pour accéder à des financements.

L'obtention de l'agrément ESUS procure plusieurs avantages aux structures bénéficiaires :

Éligibilité aux financements des fonds solidaires, dits « fonds 90-10 », distribués aux investisseurs particuliers via les plans d'épargne entreprises (PEE), les plans d'épargne retraite (PER) et, depuis la loi PACTE, via les contrats d'assurance-vie en unités de compte
Bénéfice pour les investisseurs particuliers de la réduction d'impôt IR-PME-ESUS pour souscription au capital d'une société agréée ESUS durant les 10 premières années suivant son enregistrement (contre 7 ans pour les PME au titre du dispositif « Madelin ») ou moins de 7 ans après sa première vente commerciale. Ces investissements donnent lieu à une réduction d'impôts majorée au taux de 25 % (contre 18 % pour les PME) depuis la loi de finances pour 2020 (toujours en vigueur à la rédaction de cet article)
Accès privilégié à la commande publique des entités publique soumises au Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) applicable à tous les acheteurs dépassant un certain seuil d'achats au titre du code de la commande publique
Accès à des marchés publics réservés dans les conditions prévues par le code de la commande publique
Accès renforcé à des financements solidaires dédiés délivrés par les banques publiques (Bpifrance, Banque des Territoires), aux financements européens (FEDER, FSE+, FEADER, Invest EU, etc.) et aux concours et appels à projets proposés par collectivités locales (ex : mise à disposition de locaux, fonds d'investissement régionaux)
Capacité renforcée à se structurer et bénéficier d'un accompagnement grâce au Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) et au Dispositif Local d'Accompagnement(DLA).

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir l'agrément ESUS ?

Pour être éligibles à l'agrément « ESUS », les structures et entreprises demandeuses doivent remplir les conditions suivantes :

Appartenir à l'une des cinq familles de l'ESS (au titre de l'article 1 de la loi ESS) : associations, mutuelles, coopératives, fondations, ou sociétés commerciales de l'ESS (enregistrement au RCS)
Poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal en soutien à des personnes en situation de fragilité ou en contribuant à la préservation du lien social, au maintien de la cohésion territoriale, à l'éducation à la citoyenneté ou à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Des actions complémentaires peuvent être menées en faveur du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale
Prouver que cette recherche d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat à hauteur d'au moins 66 % des charges d'exploitation
Adopter une politique de rémunération qui limite les écarts de salaires dans l'entreprise
Ne pas avoir ses titres de capital négociés sur un marché financier.

La catégorie dite « présumée d'utilité sociale »

En raison de leur activité et des agréments dont elles disposent (article L3332-17-1 du code du travail), certaines structures de l'ESS n'ont pas besoin de démontrer leur fort niveau d'utilité sociale. Il s'agit par exemple des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), des régies de quartier ou encore des entreprises adaptées (EA). Elles doivent néanmoins solliciter l'agrément et justifier du respect des règles sur l'écart de salaire et l'absence de cotation de leurs titres.

Comment obtenir l'agrément ESUS ?

Pour obtenir l'agrément ESUS, le dirigeant de la structure (ou son représentant) doit déposer un dossier de demande d'agrément ESUS auprès des services déconcentrés de l'État compétents.

L'agrément ESUS est délivré pour une durée de cinq ans. Toutefois, sa durée est limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans au moment de la demande d'agrément. Les décisions d'agrément sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture compétente.

Les modalités opérationnelles pour déposer une demande d'agrément ESUS sont disponibles sur la page ESUS de la Direction générale du Trésor.

La DREETS soutient les associations d'action sociale et de santé pour améliorer l'attractivité de leurs métiers

adminCentre — 2024-02-22T10:48:54Z

L'URIOPSS Centre-Val de Loire, qui fédère 200 associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, a proposé à ses adhérents le 9 février dernier lors d'un séminaire de les accompagner pour améliorer les conditions de travail et d'emploi de leurs salariés. Cette démarche, qui contribue à réduire les tensions de recrutement du secteur, est financée par la DREETS et bénéficie de l'expertise de l'ARACT et du soutien de l'UDES.

Cette offre d'accompagnement complète les initiatives déjà engagées dans le cadre de la convention pour l'attractivité des métiers du grand âge et de l'autonomie avec l'ARS.
Les associations regroupées au sein de L'URIOPSS Centre-Val de Loire emploient environ 21 000 salariés répartis en 7 secteurs : Aide et soins à domicile, protection de l'enfance et jeunes en difficulté, petit enfance, personnes handicapées, personnes âgées, lutte contre l'exclusion/insertion et sanitaire.
La région Centre-Val de Loire est marquée par un vieillissement accéléré, associé à une pénurie médicale et paramédicale particulièrement forte. Dans ce contexte, la question de l'attractivité et de la fidélisation des métiers du grand âge, du social, du soin et des services à la personne se pose avec une acuité d'autant plus préoccupante.
Certes les associations ont déjà mis en œuvre, à des degrés divers et selon des modalités différentes, des actions tant pour favoriser l'attractivité de leurs métiers que pour veiller aux conditions de travail de leurs salariés.
Mais face à la persistance des tensions de recrutement qui fragilisent le bon déploiement de leurs missions, l'URIOPSS et la DREETS, en partenariat avec l'ARACT [1] et l'UDES [2], ont estimé qu'il était nécessaire d'aller plus loin. Ils ont donc élaboré, et présenté le 9 février dernier, une offre d'accompagnement des structures pour répondre aux problématiques spécifiques du secteur : moyens financiers limités, services ressources humaines et supports réduits, fonctionnement impacté par la gestion des urgences liées aux difficultés de recrutement et à l'absentéisme. Ce déficit de personnel accroît lui-même la pression sur les salariés en poste induisant une augmentation de leur charge de travail, ce qui génère souvent des tensions avec les équipes de direction.

: De gauche à droite : Elisabeth COLLINEAU (ARS), Isabelle VALROFF (OPCO Santé) et Johan PRIOU (URIOPSS)

7 modules d'accompagnement à la carte


Anouk LAVAURE, directrice régionale de la DREETS

« Les deux conventions que nous venons de signer avec l'URIOPSS visent à aider les associations à lancer de nouvelles actions pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs salariés sous l'angle de la prévention des risques professionnels mais aussi d'un management renouvelé » indique Anouk LAVAURE, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). "L'URIOPSS leur propose dans ce cadre 7 modules d'accompagnement thématiques (santé-sécurité, qualité de vie au travail, gestion des ressources humaines, organisation et management…) que chaque association pourra activer en fonction de ses besoins. »
Jusqu'à fin 2025, 50 à 70 associations devraient pouvoir bénéficier de cet appui qui s'opérera de manière individuelle ou collective, par petits groupes. Car l'objectif est aussi de favoriser la capitalisation des actions entreprises, les partages d'expériences et les échanges entre professionnels.

Santé, sécurité et conditions de travail

« En 2019, 13% des accidents de travail enregistrés sur la région [3] concernaient le secteur médico-social et l'action social » observe Nadia Rolshausen, responsable du Pôle Travail à la DREETS. « C'est énorme car le poids de ce secteur dans l'emploi est de 7%. Il en résulte un taux de 114,4 accidents de travail avec arrêt pour 1000 salariés qui est plus de 3 fois supérieur à la moyenne observée pour l'ensemble des secteurs d'activité. » Ce constat n'est guère surprenant car déjà en 2017, l'enquête nationale SUMER [4] alimentée par les médecins du travail constatait que les salariés de ce secteur étaient exposés à 4 contraintes majeures : physique (position debout/piétinement, manutention manuelle de charge…), biologique (soins d'hygiène…), chimique (alcool, produits ménagers…) et organisationnelle (risque de rapports tendus avec le public ou les personnes accompagnées).

: De gauche à droite : Jean-Philippe BICHON (Avocat), Nadia ROLSHAUSEN (DREETS) et Christelle FAVERGEON (DREETS)

« Par ailleurs, dans le cadre de lacampagne nationale de contrôle du temps partiel initiée en 2023, les inspecteurs du travail ont constaté de nombreux manquements au sein des organismes de service aux personnes » poursuit N. ROLSHAUSEN. « Des mentions obligatoires ne figuraient pas sur certains contrats de travail, les heures supplémentaires n'étaient pas toujours bien suivies ni payées, bref, tout cela insécurise la relation de travail et pèse sur l'attractivité de ces métiers ».
Pour faire évoluer ces situations, la DREETS et l'URIOPSS proposent donc aux associations quatre modules d'accompagnement dans le champ de la santé-sécurité au travail (SST) :

S'engager dans la démarche de prévention des risques
Il s'agira d'apporter un appui individuel ou collectif aux structures entrant dans cette démarche, soit en mobilisant l'offre de service locale (5), soit en mobilisant les moyens de la convention.
Mettre en œuvre des actions effectives pour améliorer la SST
Le but est de permettre à des associations ayant déjà initier une réflexion et des travaux dans ce domaine d'aller plus loin dans la mise en œuvre effective de plans d'actions.
Mutualiser des actions concrètes à l'échelle d'un territoire
Ex : mutualiser des formations, le recours à des intérimaires, voire créer un groupement d'employeurs.
Capitalisation des actions menées en région
Objectif : favoriser les échanges et le partage d'expériences entre professionnels via quatre temps d'animation par an.

Qualité de vie au travail, GRH et organisation du travail

Sont proposés dans ces domaines trois modules d'accompagnement, basés sur un diagnostic solide de la situation de la structure et permettant la mise en place d'un plan d'action opérationnel :

Promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Engager une démarche d'amélioration de la QVCT au sein des structures, c'est favoriser la prévention des risques professionnels, accompagner la transformation des organisations, répondre au besoin de sens au travail et favoriser l'engagement et la motivation de ses collaborateurs. Pour ce faire, les 6 leviers de la QVCT seront activés : organisation et contenu au travail, santé au travail, compétences et parcours professionnels, égalité au travail, dialogue professionnel et dialogue social et projet d'entreprise/management.
Construction d'un plan de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Il s'agira pour les associations d'adapter leurs ressources quantitatives (effectifs) et quantitatives (compétences) à leurs besoins à court et moyen termes, en tenant compte des évolutions technologiques, économiques, sociales et juridiques.
Mise en place d'une organisation de travail adaptée
Réfléchir aux modalités d'organisation du travail et à leur adaptation aux besoins de sa structure, c'est notamment (re) questionner la durée du travail, les horaires de travail et leur éventuelle flexibilité ou encore le télétravail. Autant de variables d'ajustement sur lesquelles il est possible de jouer pour voir son organisation gagner en efficacité.

Au final, la clé du succès de cette démarche d'appui aux structures de longue haleine (2024-2025) dépendra en grande partie de leur capacité à insuffler en leur sein un dialogue professionnel et social de qualité et fructueux et à s'emparer de cette opportunité.

[1] Agence régionale d'amélioration des conditions de travail

[2] Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

[3] Source Carsat

[4] Pour la collecte 2016-2017, l'enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) a mobilisé 1 243 médecins du travail ou de prévention qui ont interrogé
26 500 salariés.

Les SCOP : de la démocratie dans l'entreprise

CE_PDussin — 2019-11-26T10:22:57Z

Les sociétés coopératives et participatives font parfois la une de l'actualité lorsque des salariés reprennent leur propre entreprise. Partage du pouvoir et des bénéfices, dirigeant élu par les salariés-associés : les SCOP offrent une alternative au salariat "classique".

Lire la suite sur Etoile, le site de l'emploi et de la formation en région Centre

- Economie sociale et solidaire / Afficher sur la page pôle, Entreprise, Nacre

Lancement de l'Appel aux Territoires Le French Impact

CE_DDerenne — 2018-07-20T14:41:05Z

Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, a annoncé à l'occasion d'un déplacement à Romans-sur-Isère, l'ouverture des candidatures pour l'Appel aux Territoires Le French Impact qui permettra de labelliser les territoires dynamiques en matière d'innovation sociale et environnementale.

L'Appel aux Territoires Le French Impact a vocation à favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La candidature du territoire devra être portée par un collectif d'acteurs de l'innovation sociale, soutenus par les collectivités locales et les acteurs privés.

Les critères de labellisation des Territoires Le French Impact
1. Une zone territoriale pertinente pour les acteurs locaux de l'innovation sociale et environnementale ;
2. Un écosystème d'innovation sociale et un leadership entrepreneurial ;
3. Une stratégie ambitieuse pour développer collectivement l'écosystème local et répondre aux défis sociaux propres au territoire ;
4. Une gouvernance claire et des synergies entre les acteurs locaux de l'accompagnement ;
5. Un engagement actif dans la communauté pour partager expériences et bonnes pratiques avec les autres territoires labellisés French Impact.
Les territoires labellisés auront un accès aux financeurs, facilitateurs publics, entreprises engagées, évaluateurs d'impact, et parraineront des territoires moins matures. Le French Impact assurera l'animation de la communauté de territoires labellisés, lors de « learning expéditions » et évènements, ou en facilitant le transfert de savoir-faire.

Date limite de dépôt des dossiers
La date limite de dépôt des dossiers des territoires est fixée au 22 octobre 2018.
Les premières labellisations interviendront suite à un processus de co-instruction d'ici fin 2018.

Pour candidater
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-lappel-aux-territoires-french-impact

Appel à projets French Impact - innovation sociale

adminCentre — 2018-01-31T10:20:54Z

Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé l'accélérateur national d'innovation sociale, le 18 janvier dernier. Mis en place tout au long de cette année avant son déploiement national en 2019, « French Impact » se veut un relais de croissance pour toutes les innovations sociales qui fleurissent dans les territoires.

Il s'agit de repérer les projets sociaux et environnementaux les plus porteurs ou innovants afin de les faire accéder à des financements publics ou privés pour leur permettre de changer d'échelle. Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) propose des initiatives multiples et variées. Toutefois, faute de réseau, de financement ou à cause de contraintes réglementaires, elles ne peuvent dépasser le stade de l'action locale.

L'objectif est de valoriser et de soutenir les initiatives dont l'impact social est efficient, quels que soient les statuts des acteurs (associations, entreprises, mécènes, coopératives) et de générer les convergences pour que tous travaillent ensemble. Cela s'effectuera via une plateforme digitale.

« French Impact » va se décliner de la manière suivante :

un appel à projets « pionniers » durant ce mois de janvier 2018 ;
le lancement de la plateforme en février ;
un appel à candidatures pour être labellisé en mars ;
la désignation des territoires pilotes en mai/juin ;
un déploiement national en janvier 2019.

Dans ce cadre, l'appel à projets Pionniers French Impact, ouvert le 18 janvier 2018, doit permettre de sélectionner 10 à 15 entreprises de l'ESS pionnières de l'AIS, particulièrement innovantes socialement, ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d'échelle.
Consulter l'appel à projet

Les entreprises sociales retenues bénéficieront d'une expertise spécifique, d'un financement des actions d'ingénierie et de structuration nécessaires à leur développement. Elles seront soutenues de manière déterminante pour amorcer un changement d'échelle, en vue d'un déploiement sur l'ensemble du territoire.

Les dossiers de candidatures devront être déposés sous format dématérialisé
au plus tard le 26 février 2018 à 12h
sur l'adresse mail : AAP-pionniers-AIS@caissedesdepots.fr

Télécharger le dossier de candidature
Télécharger la fiche synthétique

Regards croisés sur l'économie circulaire en région Centre-Val de Loire

adminCentre — 2018-01-10T15:45:42Z

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESER), la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) ont communiqué ensemble les résultats de leurs études respectives ciblées sur l'économie circulaire recensées lors du dernier Comité technique "Etudes et Observation" de Dév'up présidé par Patrice Greliche, Direccte et Jean-Jacques François, CESER.

Intervention CESER :
Dans son rapport sur l'adaptation au changement climatique en région Centre-Val de Loire présenté en novembre 2015, la section prospective du CESER avait insisté sur un fait qui s'impose progressivement à nos sociétés : l'obligation de réduire l'impact de l'activité humaine sur l'environnement conduit à repenser nos modes de vie et notre système économique. C'est pour cette raison que la section a choisi de prolonger son travail en explorant un futur où à l'horizon 2030, réduire, réutiliser, recycler deviennent les mots d'ordre essentiels d'une économie qualifiée de « circulaire », mais surtout largement repensée.
Retrouvez l'étude

Intervention CRESS :
DES ACTEURS OEUVRANT DANS L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Le panorama sur l'économie circulaire et les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé par l'observatoire de la CRESS, met en évidence le rôle joué par les entreprises de l'ESS pour passer d'un modèle économique classique linéaire à un modèle circulaire. Illustrer par des actions concrètes d'entreprises engagées, cet état des lieux montre une voie pour appréhender un futur raisonnable : récupération et recyclage de textiles, jouets et livres, transformation de vêtements récupérés, sensibilisation sur les économies d'énergies, participation à des banques alimentaires, achats responsables, utilisation de matériaux biosourcés…
Retrouvez l'étude

Intervention CRMA :
L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE SECTEUR DES METIERS
Dans un contexte ultra concurrentiel et incertain, les entreprises doivent faire connaitre leurs qualités et se différencier pour développer leur activité pérenne. L'intégration des composantes de l'économie circulaire, offre la possibilité de réduire les impacts environnementaux, d'ancrer davantage sa présence dans le tissu économique local et d'améliorer son image d'acteur innovant et responsable. Lorsque les pratiques deviennent des atouts, ils concourent à la pérennité d'une activité aux côtés du savoir-faire ou du rôle joué auprès de la population de son territoire (emploi et services). S'engager dans l'économie circulaire peut nécessiter une approche globale des pratiques de l'entreprise. Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat accompagne les artisans pour les assimiler et en conjuguer les principes au quotidien.
Lauréat de l'Appel à Projets ADEME/Région Economie Circulaire en région Centre-Val de Loire, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat a réalisé en juin 2017 une enquête auprès d'un panel de 4300 d'entreprises artisanales classiques, des secteurs de la production et de l'alimentaire. Les enseignements tirés de cette consultation constituent le socle du programme d'actions du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour trois ans.
Retrouvez la synthèse 4 pages et l'étude