Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les contrats aidés se transforment en « parcours emploi compétences »

adminCentre — 2018-03-23T14:30:21Z

Désormais uniquement réservé aux entreprises du secteur non marchand en métropole, les nouveaux « Parcours Emploi Compétences » renforcent les obligations de l'employeur en matière d'accompagnement et de formation du salarié embauché. L'aide de L'État est en baisse puisqu'elle variera de 40% à 60% du SMIC brut en fonction du profil des bénéficiaires, sur une base de 20 heures de travail hebdomadaires et pour une durée de 9 à 12 mois.

Créés sur la base du rapport établi par Jean-Marc Borello, Président du groupe SOS à la demande de la Ministre du travail, les « Parcours Emploi Compétences » reprennent le cadre juridique des anciens contrats d'accès à l'emploi (CAE). Ils donnent lieu désormais à une formalisation écrite des engagements de l'employeur en matière d'accompagnement et de formation lors de la signature du contrat en présence de l'employeur, du salarié et du prescripteur.
Seront notamment précisées dès la conclusion du contrat les compétences que le bénéficiaire devra avoir acquises au terme de son PEC. Celles-ci concernent aussi bien le savoir-faire que le savoir être comme l'autonomie ou le travail en équipe. L'objectif est qu'à la fin de son contrat, le signataire d'un PEC soit mieux armé pour retrouver un emploi durable, ou qu'il puisse accéder, s'il le souhaite, à une formation complémentaire, si possible qualifiante, qui renforcera son employabilité.

La fin de la course au chiffre

En instaurant ces nouveaux « Parcours Emploi Compétences », le gouvernement tourne une page en matière de contrats aidés. En effet, ceux-ci étaient utilisés fréquemment ces dernières années comme un simple outil destiné à faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A [1]. Il fallait « faire du chiffre ». Désormais cette logique quantitative est abandonnée au profit d'une approche plus qualitative : proposer ces parcours à ceux qui ont vraiment besoin et tout faire pour que l'employabilité de leur bénéficiaire soit améliorée en fin de contrat grâce à un réel investissement de l'employeur.

Une sélection accrue des employeurs

Ce recentrage sur le tryptique « emploi-formation-accompagnement » se traduit par une plus grande attention accordée par les prescripteurs [2] à la capacité de l'employeur potentiel d'un PEC à offrir un poste et un environnement de travail propices à un parcours d'insertion réussi. L'octroi de l'aide de l'Etat est en effet conditionnée à plusieurs critères.
Tout d'abord le poste proposé doit permettre au bénéficiaire de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques qui répondent à des besoins d'entreprises locales ou qui soient transférables à d'autres métiers qui recrutent. Ensuite, l'employeur doit s'engager à proposer des actions de formation adaptées au poste et au profil de chaque bénéficiaire (remise à niveau, pré-qualification, acquisition de nouvelles compétences, VAE [3], …) ainsi que des actions d'accompagnement dans le cadre d'un tutorat quotidien renforcé (aide à la prise de poste, évaluation des compétences acquises, aide à la construction du projet professionnel et à la recherche d'emploi …).

Anticiper la fin du contrat

Un entretien de sortie entre le salarié en PEC et le prescripteur aura lieu 1 à 3 mois avant la fin du contrat afin d'envisager les perspectives professionnelles les plus opportunes pour le salarié : recherche d'emploi, entrée dans une formation si possible qualifiante ou renouvellement de l'aide de l'Etat dans le cadre du PEC dans la limite totale de 24 mois. Mais l'option du renouvellement ne devra être privilégiée que si celle-ci est nécessaire à la consolidation d'acquisition de compétences pour le bénéficiaire. Le rôle du prescripteur à cette étape de sortie du parcours emploi compétence s'avère être primordial et ses conseils seront déterminants pour la réussite de l'insertion professionnelle du salarié ayant bénéficié d'un PEC.

Des moyens budgétaires en baisse par rapport à 2017

Alors que 6492 contrat d'accès à l'emploi avaient été conclus dans la région en 2017, seuls 4593 PEC sont à ce jour programmés pour 2018 ; soit une baisse de -29%. De surcroît, les prescripteurs sont invités à bien réserver la signature de PEC au bénéfice de « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi ». Et au sein même de cette cible, ils devront veiller à privilégier, s'il y a lieu, les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, les bénéficiaires du RSA ainsi que les demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
En région Centre-Val de Loire, le taux de prise en charge de l'Etat (en % du SMIC horaire brut) pour ces trois derniers types de publics est d'ailleurs porté à 60% contre 40% pour les autres demandeurs d'emploi [4].

[1] Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans aucun emploi

[2] Pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi-Sameth

[3] Validation des acquis de l'expérience

[4] Arrêté préfectoral N° R24-2018-027 publié le 30 janvier 2018

Pour en savoir plus

Consultez la rubrique dédiée sur le site du ministère du travail

3818 nouveaux contrats aidés en région Centre-Val de Loire pour le 2ème semestre 2017

adminCentre — 2017-09-21T15:36:13Z

Les contrats aidés prescrits d'ici la fin de l'année bénéficieront aux personnes les plus éloignés de l'emploi et seront affectés prioritairement à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, aux associations œuvrant dans le champ de l'urgence sanitaire et sociale et aux communes rurales en difficulté financière.
Les personnes en fin de contrat seront accompagnées et orientées vers d'autres dispositifs.

Sur l'année 2017, le nombre total de contrats aidés mobilisables sur la région s'élève à 10 080 soit un recul de -30% par rapport à 2016. Cette baisse, qui s'inscrit dans un contexte de reprise de l'emploi et de recul du chômage, est conforme à la volonté du gouvernement qui considère que ces contrats ne constituent pas les outils les plus efficaces vers une insertion professionnelle durable.

Arrêt des CIE dans le secteur marchand

Dans le secteur marchand, la prescription de contrats initiative emploi (CIE) n'est plus autorisée [1] . En région Centre-VDL, 1009 CIE auront au total été conclus cette année. Le Gouvernement estime que l'effet d'aubaine est important dans ce secteur et met en avant une étude [2] estimant que près de 2/3 des embauches auraient tout de même eu lieu en l'absence de l'aide de l'Etat.

Programmation restreinte de CAE

Dans le secteur non-marchand, les crédits réservés en Centre-Val de Loire prévoient la signature de 3455 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le second semestre, portant à 7435 leur nombre pour l'ensemble de l'année 2017. Conformément aux instructions ministérielles, Jean-Marc Falcone, Préfet de la région Centre- Val de Loire, autorise désormais la prescription de CAE sur les seules priorités suivantes :

L'accompagnement des élèves en situation de handicap relevant de l'Education nationale, de l'enseignement privé (OGEC/AGEA), des lycées agricoles et des Maisons familiales et rurales (MFR).
Le renouvellement de CAE conclus avec des associations engagées dans le domaine de l'urgence sanitaire et sociale (hébergement social, alimentation d'urgence, accueil des personnes vulnérables…) [3] .
Les CAE prévus dans le cadre d'engagements contractualisés entre l'État et les Conseils départementaux pour des bénéficiaires du RSA
Les CAE conclus par des communes rurales qui auraient des difficultés financières pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. L'appréciation des communes éligibles est laissée à l'appréciation des Préfets de département.

Il faut noter que, compte tenu des restrictions budgétaires, le Préfet de région vient de publier un nouvel arrêté modifiant les taux de prise en charges par l'État des CAE, taux différenciés selon les publics. Ceux-ci évoluent à la baisse afin de dégager une marge de manœuvre financière au niveau régional pour être en mesure de répondre le cas échéant à des sollicitations accrues.

Renouvellement partiel des emplois d'avenir

De janvier à juin dernier, 1273 jeunes ont signé un emploi d'avenir (EAV), contrat destiné à des jeunes de faible qualification sortis du système scolaire le plus souvent sans avoir obtenu le bac ou leur brevet.
Au second semestre, une enveloppe de 363 emplois d'avenir (EAV) est réservée à de seuls renouvellements de contrats pour lesquels l'employeur (public ou privé) s'engage à faire un réel effort en matière d'accompagnement et de formation du jeune. Ce sont les unités départementales de la Direccte qui accorderont ces renouvellements sur proposition des prescripteurs.

Accompagnement de personnes en fin de contrat

Toutes les personnes dont le contrat n'aura pas été renouvelé seront orientées vers d'autres dispositifs d'insertion ou de formation.
Il peut s'agir entre autre pour les jeunes d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) proposé par les missions locales ou d'une formation en apprentissage, voire le cas échéant d'une orientation vers l'Ecole de la 2ème chance (à Tours, Blois et Orléans), ou l'EPIDE de Bourges.
Pour les autres, Pôle emploi et les Cap emploi sont à même de définir avec chacun la réponse la plus adaptée, réponse qui pourrait être notamment l'accès à une formation pré-qualifiante ou qualifiante. A cet égard, les moyens accordés à Pôle emploi et aux Conseils régionaux en matière de formation continue pour les personnes en recherche d'emploi devraient dès 2018 s'accroître encore au regard du "plan d'investissement dans les compétences", doté de 15 milliards d'euros sur le quinquennat, annoncé par le gouvernement.

Baisse d'1/3 des contrats aidés en 2018

Le Premier ministre, a confirmé le 21 septembre dernier le financement en 2018 de 200 000 contrats aidés au niveau national contre 310 000 cette année. Ces contrats concerneront uniquement le secteur non marchand et cibleront les jeunes en insertion, les chômeurs de longue durée, l'urgence sanitaire et sociale, l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, les communes rurales et l'outre-mer.
Leur taux de prise en charge par l'Etat baissera et s'élèvera en moyenne à 50%. Tous les contrats comporteront un volet formation.
Reste à savoir maintenant, compte tenu de la diminution programmée de l'enveloppe financière dédiée à ces contrats, sur quelle base s'effectuera la sélection des publics. Privilégiera-t-on les jeunes et demandeurs d'emploi de longue durée en situation de proche employabilité ou au contraire des personnes très éloignées de l'emploi ?
Le Ministère du travail conduit actuellement une réflexion sur ce sujet majeur.

[1] A l'exception des engagements contractualisés par l'Etat avec les conseils départementaux prévoyant la signature de CIE par des bénéficiaires du RSA.

[2] Dares Analyses - Les Contrats aidés : quels objectifs ?, quel bilan ?- mars 2017 N°21

[3] Voir liste précise des secteurs associatifs (NAF) concernés dans l'arrêté préfectoral

Près de 15 000 contrats aidés conclus en région Centre-Val de Loire en 2015

CE_PDussin — 2016-03-03T10:09:36Z

En 2015, près de 15 000 contrats aidés ont permis à des jeunes pas ou peu qualifiés ou à des demandeurs d'emploi de longue durée de retrouver les chemins de l'emploi. Au 1er semestre 2016, 6 500 contrats de ce type seront à nouveau proposés aux personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment aux seniors, travailleurs handicapés et habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

3 672 jeunes pas ou peu qualifiés ont pu s'insérer sur le marché du travail en 2015 grâce aux Emplois d'Avenir. Au total, depuis le démarrage du dispositif en fin 2012, plus de 8 300 jeunes ont bénéficié de cette mesure. Au-delà d'un emploi, celle-ci permet à ces jeunes, avec le soutien d'un tuteur qu'a désigné l'employeur, de suivre des actions de formation si possible qualifiantes, précédées le cas échéant d'une phase de remise à niveau pour les connaissances « socle ».

Des Emplois d'Avenir toujours très convoités

« Nous avons dépassé nos objectifs en 2015 en terme de nombre de contrats signés » précise Marika PETIT, responsable du service « Accès et Retour à l'Emploi » à la Direccte Centre-Val de Loire. « Pour plus de la moitié d'entre eux, ce sont des CDD de 36 mois ou des CDI, à temps plein dans 9 cas sur 10. De plus, 80% de leurs bénéficiaires sont des jeunes de niveau V ou infra [1], soit le cœur de cible visé par la mesure ».
Pour le 1er semestre 2016, l'objectif fixé par le ministère est de conclure sur la région 1 491 nouveaux Emplois d'Avenir. Au 12 mars dernier, 731 jeunes étaient déjà entrés dans le dispositif depuis le début de l'année, soit un taux de réalisation encourageant de 49%.
Reste que l'enjeu va être dorénavant dans les mois à venir d'accompagner les jeunes qui se rapprochent de la fin de leur contrat. Celui-ci ne peut dépasser trois ans et il faut bien sûr aider les jeunes à anticiper leur sortie et à rebondir en trouvant un emploi en contrat de droit commun voire une formation qualifiante.

Le secteur marchand apprécie les CIE

Les objectifs quantitatifs ont également été dépassés pour les « Contrats Initiative Emploi » (CIE) : 3 114 ont été conclus l'an passé par des entreprises du secteur marchand. Début 2016, ils continuent d'être très appréciés puisqu'au 12 mars dernier, 69 % de l'enveloppe semestrielle etait déjà consommée. Compte tenu de cet engouement qui ne faiblit pas, les services de l'État imposent désormais pour un CIE la signature d'un CDI ou d'un CDD de 12 mois minimum (et non plus de 6 mois comme auparavant) afin de permettre la construction de parcours d'insertion et de qualification plus longs pour leurs bénéficiaires.
Enfin les acteurs locaux du service public de l'emploi tenteront en 2016 de promouvoir davantage le « CIE starter » auprès des publics de moins de 30 ans résidant dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV). Le coût de ce contrat, est pris en charge par l'État au taux de 45%.

Plus de CAE pour les publics prioritaires

Dans le secteur non-marchand, 8 143 Contrats d'Accompagnement vers l'Emploi (CAE) ont été signés en 2015. Mais là, les objectifs quantitatifs ont été tout juste atteints car il a été plus difficile de convaincre les associations, collectivités locales et autres établissements publics d'utiliser ce type de contrat, pourtant largement pris en charge par l'Etat (de 60 à 90% du SMIC sur la base d'un mi-temps). En effet, ces structures du secteur non marchand sont aussi sollicitées pour accueillir des jeunes en Emplois d'Avenir et ont pour la plupart vu leurs subventions ou leurs dotations publiques diminuer.
Heureusement, le début de l'année semble enregistrer à nouveau un rythme plus soutenu de prescription de CAE. Depuis le 1er janvier 2016, 1 549 CAE avaient été signés au 12 mars dernier, soit un niveau de réalisation de 41% de l'objectif de 3 814 contrats fixé pour le 1er semestre.
« Plus de 90% des CAE sont d'une durée minimum de 12 mois, ce qui laisse le temps au bénéficiaire d'élaborer son projet professionnel et de suivre une formation » indique Marika PETIT. « S'ils bénéficient bien dans 8 cas sur 10 à des demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), en revanche, nous devons faire en sorte qu'en 2016, ils soient davantage prescrits aux publics prioritaires de la politique d'emploi, personnes handicapées, seniors, habitants des quartiers mais aussi aux demandeurs d'emploi pris au piège du chômage de très longue durée [2]. Pour faciliter l'insertion de ces derniers, nous avons donc décidé de porter le taux de prise en charge par l'Etat à 90% [3] ».

[1] Niveau BEP, CAP ou infra

[2] Inscrits depuis plus de 24 mois dans les 36 derniers mois à Pôle emploi

[3] Arrêté préfectoral du 1er février 2016

Davantage de contrats aidés pour les associations et collectivités

CE_PDussin — 2015-10-02T14:15:12Z

Pour accélérer la prescription du contrat d'insertion CAE dans le secteur non marchand, un arrêté préfectoral autorise désormais pour ce type de contrat une prise en charge par l'Etat à 90% pour les associations et collectivités territoriales qui y auraient recours et recruteraient dans ce cadre des publics spécifiques : travailleurs handicapés, seniors, jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Au X septembre 2015, plus de 9000 contrats aidés [1] ont d'ores et déjà été conclus sur la région depuis le début de l'année. Si le volume de prescriptions des emplois d'avenir destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés et des CIE réservés au secteur marchand apparait satisfaisant avec près de 70% de l'objectif annuel réalisé, en revanche le nombre de CAE conclus est nettement en retrait avec un taux de réalisation d'à peine 60%.
Pourtant, dans chaque département, des cellules opérationnelles visant à promouvoir les CAE ont été mise en place et coordonnent les prospections conduites auprès des employeurs potentiels par les conseillers « relations entreprises » de Pôle emploi et ceux des missions locales et de Cap emploi [2].
Reste que compte tenu du contexte économique, les associations qui ont vu baisser leurs subventions publiques et les collectivités territoriales confrontées à une baisse de leurs dotations de la part de l'Etat, ne sont souvent guère enclines à recruter en CAE pour un an ou plus un nouveau collaborateur. Sachant de plus qu'elles sont aussi déjà sollicitées depuis plusieurs mois pour embaucher un(e) apprenti(e) dans le cadre de la campagne nationale de développement de l'apprentissage.
Conscient de ces difficultés, le Préfet de région a pris fin juin un arrêté autorisant une prise en charge par l'Etat de 90% du coût d'un CAE pour les associations et collectivités territoriales n'ayant aucun salarié en CAE depuis le début de l'année et qui recruteraient dans ce cadre des publics dits « prioritaires ». Ces derniers concernent des demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou reconnus travailleurs handicapés ainsi que des demandeurs d'emploi seniors, de plus de 50 ans, y compris ceux bénéficiant du RSA.

Un accès facilité au CAE pour les seniors proches de la retraite

Il est vrai que les seniors sont particulièrement touchés par le chômage. Plus de 32 000 demandeurs d'emploi (cat 1) de plus de 50 ans sont inscrits à Pôle emploi dans la région et leur nombre ne cesse de progresser : + 8,5% sur un an.
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août dernier précise qu'il sera désormais possible de prolonger un CAE dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi ».
De plus, le code du travail (art L 5134-25-1) prévoit qu'à titre dérogatoire, le contrat aidé de 5 ans pourra être prolongé « pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ».

Concevoir un vrai parcours de formation

Pour développer les emplois aidés dans le secteur non marchand le gouvernement entend souligner que ce type de contrats est à même d'encourager la création d'activité dans les domaines où les besoins collectifs sont peu satisfaits. De fait, près de la moitié des bénéficiaires de CAE exercent des métiers de services à la personne et à la collectivité : assistance auprès d'enfants, surveillance au sein d'établissements d'enseignement, entretiens de locaux ou d'espaces verts… Dans ces domaines, les besoins sont réels et le recours à l'emploi aidé peut contribuer à les rendre solvables.
Par ailleurs, l'allongement des durées moyennes de prise en charge des contrats par l'Etat (1 an minimum pour le CAE) donnent plus de visibilité aux employeurs qui ont ainsi le temps de construire pour les bénéficiaires un véritable parcours de formation et d'intégration susceptibles de répondre à moyen terme à leurs besoins en personnel.
Enfin, associations et collectivités sont invités à exercer pleinement leur responsabilité sociale à un moment où toutes les forces vives économiques sont elles aussi incitées à s'impliquer dans la bataille pour l'emploi.

[1] CIE, CAE et emplois d'avenir

[2] organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs

Accompagnement des emplois d'avenir par les Missions locales : 1er bilan

CE_PDussin — 2015-08-31T13:50:06Z

Une étude, financée par la DIRECCTE Centre-Val de Loire, dresse un premier bilan de l'action des Missions locales en charge de la mise en œuvre des emplois d'avenir. Lancés en octobre 2012, ces contrats aidés permettent à des jeunes pas ou peu qualifiés d'accéder à une qualification, tremplin pour une insertion professionnelle durable.

Plus de 6000 jeunes ont été embauchés en emploi d'avenir en région Centre-Val de Loire. Les recrutements réalisés sont de qualité. Ils bénéficient au public principalement visé par le dispositif (82% des jeunes sont de niveau CAP ou collège), les contrats sont de longue durée (57% en CDD de 36 mois ou en CDI) et à temps plein pour 91% d'entre eux.
Cette étude, à partir de témoignages de jeunes, de conseillers des missions locales et d'employeurs ainsi que de données statistiques, apporte un éclairage sur la réalité concrète des parcours d'insertion suivis par ces jeunes en emploi d'avenir.

Le rôle clef des missions locales

Dans un premier temps, les chargés de « relations avec les entreprises » des 20 missions locales de la région prennent contact avec l'employeur qui a exprimé une intention de recruter un jeune. Ils l'aide à définir la nature du poste dont il a besoin ainsi que le profil du jeune recherché.
Une fois l'offre d'emploi déposé, les chargés de mission présélectionnent des jeunes correspondant au poste.
Quand l'employeur a choisi le jeune qu'il souhaite embaucher, c'est le conseiller de ce dernier à la mission locale qui prend le relais. Dès la signature du contrat, il sera le référent unique du jeune et de l'employeur tout au long du contrat.
Il établit avec le tuteur les modalités d'intégration du jeune dans l'entreprise et appuie l'employeur le cas échéant dans l'élaboration du plan prévisionnel de formation. Ce dernier relève de la responsabilité de l'employeur mais le référent de la Mission locale, garant de la qualité du parcours d'insertion du jeune, accompagne sa bonne mise en œuvre et apporte un conseil le cas échéant sur ses modalités de financement et sur sa structuration pédagogique.

Premières vagues de sortie du dispositif fin 2015

Fin 2014, le taux de rupture de contrats par l'employeur ou le jeune s'élevait à 15%. Ce taux est plus élevé dans le secteur marchand (22%) surtout dans les secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration. Plus d'un quart des ruptures interviennent dans la période d'essai.
A cette même date, seuls 3 % des jeunes recrutés étaient sortis « normalement » du dispositif à l'issue de leur CDD. Près de la moitié ont obtenu ensuite un CDI et près d'un quart ont choisi de poursuivre une formation.
Les contrats en CCD de 3 ans commenceront à arriver à échéance fin 2015 et d'ores et déjà tous les conseillers des Missions locales sont mobilisés afin que ces sorties du dispositif s'opèrent dans les meilleurs conditions possibles.

Contrats aidés en hausse pour le 2ème semestre

adminCentre — 2015-06-30T07:39:16Z

Du 1er janvier au 22 juin 2015, 5998 contrats aidés ont été conclus en région Centre-Val de Loire avec des personnes éloignées du marché du travail. Les Emplois d'Avenir destinés aux jeunes sans qualification et les Contrats Initiative Emploi (CIE) dédiés au secteur marchand enregistrent un très bon taux de réalisation (100%) à ce stade du 1er semestre. Par contre, il semble plus difficile de convaincre les employeurs du secteur non-marchand (associations, collectivités, …) de signer un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) en dépit d'une aide financière de l'Etat comprise entre 60 et 80% du SMIC.

Les contrats aidés prescrits sur la région s'avèrent être de bonne qualité. Tout d'abord, ils touchent très majoritairement leur cible : 82% des Emplois d'Avenir (EAv) sont des jeunes de niveau V (BEP, CAP) ou infra et la part des demandeurs d'emploi de longue durée ayant signé un CAE ou un CIE est respectivement de 83% et de 74%.
Ensuite, leur durée est suffisamment longue pour laisser le temps à la plupart des bénéficiaires d'affiner leur projet professionnel, d'acquérir une expérience à part entière et de se former. 57% des EAv ont ainsi été conclus via des CDD de plus de 36 mois ou des CDI, tandis que plus de 8 CAE sur 10 et 6 CIE sur 10 sont d'une durée d'un an minimum.

Au demeurant ces contrats ne sont pas qu'un simple outil de traitement social du chômage. Ils ont bien vocation à être des tremplins vers l'emploi. L'employeur et le prescripteur qui signent un contrat de ce type ont l'obligation de désigner respectivement un tuteur et un référent qui ont un vrai rôle d'accompagnement du salarié. Ce dernier doit pouvoir suivre pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci des actions de remise à niveau, de formation professionnelle ou de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) nécessaires à son projet professionnel. Résultat, selon une étude du ministère du travail [1] le taux d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires 6 mois après la fin de leur contrat s'élève à 70% pour les CIE et à 40% pour les CAE.
Pour les Emplois d'Avenir, il est encore trop tôt pour mesurer un tel taux, les premiers jeunes au terme de 3 années de contrat ne devant commencer à quitter le dispositif qu'en fin d'année. Les missions locales, avec le concours des acteurs locaux du service public de l'emploi mettent en place un plan d'accompagnement pour accompagner la sortie du dispositif et permettre un reclassement.

Un secteur non-marchand très sollicité

Au 22 juin 2015, 988 Emplois d'Avenir et 3104 CAE ont été signés dans le secteur non marchand, soit un stock total de 4092 contrats aidés conclus sur ce 1er semestre par des associations, collectivités locales, établissements publics. « Avec l'annonce récente par le gouvernement d'une nouvelle enveloppe nationale de 100 000 contrats aidés supplémentaires [2], il est clair que nous allons devoir redoubler d'effort et de conviction auprès des employeurs de ce secteur » indique Marika Petit, cheffe du service « Accès et retour à l'emploi » à la DIRECCTE Centre-Val de Loire. « Mais chaque département dispose déjà d'une cellule opérationnelle de prospection des employeurs et cela fonctionne plutôt bien.
Les 154 conseillers « relations entreprises » mis en place en avril dernier par Pôle emploi sur la région vont renforcer l'action de ces cellules aux côtés des conseillers des Missions Locales et des CAP emploi. La plate-forme téléphonique de Pôle emploi propose pour sa part chaque mois à de nombreux employeurs potentiels des profils de demandeurs d'emploi éligibles au CAE ou CIE ».
Reste que compte tenu du contexte économique, les associations qui ont vu baisser leurs subventions publiques, ne sont guère enclines à s'engager sur un an ou plus en ayant recours à un CAE ou un emploi d'avenir. Par ailleurs, l'absence d'implication de plusieurs collectivités territoriales ne permet pas de mettre à profit d'importants gisements d'emplois d'utilité collective.
Toutefois « Des contacts ont été pris avec les nouvelles équipes des Conseils départementaux » poursuit Marika Petit. « Nous espérons bien les convaincre de cofinancer à l'avenir davantage de CAE au bénéfice de leurs allocataires du RSA ».

Des objectifs chiffrés pour les quartiers en difficulté

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) accèdent insuffisamment à l'emploi et aux dispositifs de la politique de l'emploi. De fait, en région Centre-Val de Loire, seuls 8% de bénéficiaires de CIE et 11% de bénéficiaires de CAE appartiennent à ces quartiers. Ils ne représentent que 13% des jeunes en Emploi d'Avenir.
Face à ce constat, le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux afin d'augmenter la part de ce public dans les contrats aidés. En région Centre-Val de Loire, la part de bénéficiaires habitant dans les quartiers prioritaires doit désormais atteindre 12% pour les CAE, 13% pour les CIE et 23% pour les Emplois d'Avenir.
Un nouveau contrat, le contrat CIE Starter, destiné aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion et notamment aux jeunes des quartiers prioritaires, vient d'être créé. Il permet aux entreprises utilisatrices du secteur marchand de recevoir une aide de l'Etat majorée égale à 45% du SMIC. En région Centre-Val de Loire, ce nouveau contrat semble être bien accueilli puisque 113 entreprises l'ont déjà signé.
Le Rectorat a commencé sa campagne de recrutement de CAE pour la prochaine rentrée scolaire en ciblant les demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires dans chaque territoire concerné.

Des objectifs ambitieux pour le second semestre

Les objectifs du second semestre restent importants et plus élevés qu'au 1er semestre portant l'objectif annuel pour 2015 à 8759 CAE, 2800 CIE et 3526 EAv.
Un nouveau taux de prise en charge des CAE à 90% est institué à compter du 1er juillet. Il est réservé aux associations et collectivités n'ayant pas eu de salariés en CAE depuis le 1er janvier 2015.

Tous les acteurs régionaux et locaux de l'insertion professionnelle seront donc plus que jamais mobilisés dans les mois à venir avec un double défi : permettre au maximum de personnes en difficulté d'accéder à un emploi mais aussi accompagner les jeunes sortants du dispositif EAv.

[1] DARES Analyses – novembre 2013 – N°071

[2] Annonce de François Rebsamen, ministre du travail, le 1er juin 2015

CIE "Starter" : une nouvelle aide aux entreprises pour le recrutement de jeunes

adminCentre — 2015-04-14T09:01:56Z

Avec ce nouveau contrat aidé, les entreprises du secteur marchand peuvent désormais bénéficier d'une aide de l'Etat égale à 45% du SMIC pour recruter des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion professionnelle.

Le gouvernement prévoit la signature de 13 000 contrats « CIE-Starter » d'ici la fin de l'année 2015. Destinés à des jeunes inscrits à Pôle emploi depuis au moins 12 mois ainsi qu'à des jeunes reconnus travailleurs handicapés ou allocataires du RSA, ces contrats visent aussi tous les jeunes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sont aussi éligibles au CIE-Starter les jeunes suivis dans le cadre d'un dispositif « 2ième chance » (Ecoles de la 2ième chance, EPIDe…) ou ayant bénéficié d'un Emploi d'Avenir dans le secteur non-marchand.

Une aide financière durant 2 ans au plus

L'aide accordée aux employeurs est versée mensuellement et est égale à 45% du SMIC, soit si l'on intègre les exonérations de charge pour un contrat à temps plein, à 1 066 euros. Reste à charge de l'employeur 983 euros mensuels.
Le CIE-Starter peut être à temps plein ou temps partiel (20 heures de travail hebdomadaire minimum). Il est conclu sous la forme d'un CDI avec une aide financière pendant 12 mois ou d'un CDD d'au moins 6 mois avec une aide financière égale à la moitié de la durée du contrat.

Qui contacter pour recruter ?

L'entreprise doit contacter l'un des 3 prescripteurs de ce type de contrat : Pôle emploi, une Mission Locale ou un Cap emploi pour les travailleurs handicapés. Si l'employeur a déjà identifié un jeune qu'il souhaite recruter, il vérifie alors avec l'organisme prescripteur que ce dernier remplit bien les critères de ce type de contrat. Dans le cas contraire, les prescripteurs peuvent lui proposer des candidats parmi lesquels il pourra faire son choix.

14 500 contrats aidés signés en 2014

adminCentre — 2015-03-19T15:50:45Z

Tous les acteurs du Service Public de l'Emploi (services de l'État, Pôle emploi, Missions Locales, Cap Emploi...) se sont mobilisés pour promouvoir auprès des employeurs potentiels les contrats aidés (CAE – Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, CIE - Contrats Initiative Emploi et Emplois d'Avenir), tant dans les secteurs non marchand que marchand.
Résultats : les objectifs annuels de prescription sont atteints pour l'année 2014 et ces contrats sont bien ciblés vers les publics en ayant le plus besoin : jeunes peu ou pas qualifiés, demandeurs d'emploi de longue durée, seniors et travailleurs handicapés.

Plus de 3600 Emplois d'Avenir signés

Au cours de l'année 2014, 3 647 Emplois d'Avenir ont été signés en région Centre-Val de Loire. Destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés sortis du système scolaire, ces contrats constituent des emplois de qualité : 59 % sont des CDD de 36 mois ou des CDI et 9 contrats sur 10 sont à temps plein.
Surtout, plus de 8 Emplois d'avenir sur 10 ont été conclus avec des jeunes ayant au plus un niveau V de formation (BEP-CAP), soit le cœur de cible de ce dispositif.
Depuis le lancement de la mesure fin 2012, 7 055 jeunes ont signé au 31 décembre 2014 dans la région un Emploi d'avenir. 6 jeunes sur 10 sont entrés dans un parcours de professionnalisation. Seuls bémols : la part des jeunes en Emploi d'Avenir résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (13 %) demeure inférieure à l'objectif visé (19 %) ; de même, le taux de rupture (16 %) est supérieur à celui constaté au niveau national (14 %).

Près de 11 000 Contrats Uniques d'Insertion en 2014

Fin 2014, près de 11 000 Contrats uniques d'insertion (CUI) ont été conclus en région Centre dont 86 % en CAE dans le secteur non marchand et 14 % en CIE dans le secteur marchand.
1508 CIE ont été enregistrées en 2014. Ils sont dans près de ¾ des cas conclus dans le secteur tertiaire, notamment dans le commerce, l'hébergement/restauration et le transport/logistique. 75 % des CIE sont des contrats à temps plein. Pour tendre vers l'objectif annuel, Pôle emploi a systématiquement proposé un recours au CIE aux employeurs ayant déposé une offre d'emploi (CDI ou CDD> 6 mois) et acceptant de recruter et d'accompagner les publics ciblés par ce type de contrat.
Au final, près de 85 % des contrats d'insertion (CIE et CAE) ont atteint leur cible puisqu'ils ont bénéficié à des demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois. Près de 13 % ont été signés avec des personnes reconnus « travailleurs handicapés » et près d'un tiers avec des demandeurs d'emploi seniors (plus de 50 ans).

Les orientations pour 2015

Notre région se voit dotée pour le 1er semestre des enveloppes suivantes : 1567 emplois d'avenir, 4267 CAE et 1305 CIE. Celles-ci sont proches des volumes notifiés en 2014 sauf pour les CIE dont le nombre est presque multiplié par deux.
En 2015, un nouvel arrêté préfectoral fixe un taux préférentiel de prise en charge par l'Etat de 80% pour les CAE ciblant les seniors, les travailleurs handicapés et les demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La prospection d'employeurs potentiels sera poursuivie en s'assurant que les contrats offerts soient prioritairement des CDI ou CDD de 36 mois à temps plein.
La part d'Emplois d'Avenir conclus dans le secteur marchand ne devra pas dépasser 1/3 de tous les contrats signés depuis le lancement du programme. Actuellement, elle est de 25% en région Centre-Val de Loire.
Pour les Emplois d'Avenir, il est demandé aux opérateurs, notamment les missions locales, d'amplifier l'accompagnement des jeunes tout au long de leur contrat, de veiller à ce que des actions de formation de qualité soient mises en oeuvre et de préparer leur sortie du dispositif pour ceux qui ne seraient pas recrutés.
Comme en 2014, toutes les directions régionales de l'État se mobilisent pour identifier dans leur domaine d'activité les structures susceptibles d'avoir recours à un CAE ou un Emploi d'Avenir ainsi que les profils de candidats pouvant répondre aux attentes de ces dernières.

Associations, employeurs publics : recrutez et formez à moindre coût vos collaborateurs avec le CAE

CE_LCroizard — 2014-12-19T15:30:40Z

Plus de 8000 « contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ont été conclus en région Centre depuis janvier 2014. Ce type de contrat aidé s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand : associations, collectivités territoriales, établissements publics…}}

Bénéficiant d'une prise en charge importante de l'Etat (en moyenne 70% du SMIC sur une base de 20h/hebdo), il permet à des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi de remettre le pied à l'étrier. L'âge et les profils des bénéficiaires sont variés, de même que le type des missions qui leur sont confiées.

Le CAE est un contrat de travail de droit privé qui peut être conclu sous la forme d'un CDI ou d'un CDD. Dans ce dernier cas, sa durée maximale est de 24 mois. En 2013, 2/3 des bénéficiaires en région étaient des femmes et 90% d'entre eux travaillaient à temps partiel, le plus souvent dans le cadre d'un mi-temps. L'employeur ayant recours à un CAE doit assurer un accompagnement professionnel du bénéficiaire via notamment des actions de formation professionnelle qui peuvent être suivies dans ou hors du temps de travail.
Chaque année, un arrêté préfectoral cible des publics particuliers éligibles au CAE : Demandeurs d'emploi de longue durée, seniors ou reconnus travailleurs handicapés…

Des métiers de plus en plus qualifiés

Le contrat CAE est majoritairement conclu pour des postes dits d'exécution. Quatre embauches sur dix concernent les services à la personne et à la collectivité, notamment dans le nettoyage des locaux, la surveillance au sein des établissements scolaires ou l'assistance auprès des enfants. Autres métiers dominants : entretien des espaces verts, maintenance de bâtiments ou de locaux ou encore agents polyvalents dans les services hospitaliers. Toutefois, l'on voit apparaître de plus en plus d'employeurs souhaitant conclure un CAE pour des postes qualifiés : chargé de développement culturel, chargé de communication, animateur du patrimoine touristique… l'éventail des métiers est large. Pour ce type de poste, l'employeur offre souvent un salaire supérieur au SMIC sachant que l'aide de l'Etat ne peut dépasser en moyenne 70% du SMIC pour 20 heures/semaine.

Ainsi, Benjamin a-t-il été recruté à temps plein dans le cadre d'un CAE par la Commanderie d'Arvillepour assurer en tant que chargé de communication la promotion de ce site touristique situé près de Vendôme. De même, la fédération ADMR 45 a embauché en CAE une chargée de développement économique à temps plein pour accroître son portefeuille client sur le département.
Dans tous les cas de figure, ce type de contrat permet à l'organisme y ayant recours de tester sans risque les capacités de son collaborateur ainsi que la viabilité de l'activité déployée par ce dernier. Il lui appartient ensuite de décider s'il est en mesure de pérenniser ou non cette activité en maintenant l'embauche de son collaborateur via cette fois-ci un contrat de droit commun.

Témoignages de salariés :

« J'apprécie la reprise d'une vie sociale »

« le CUI-CAE m'a redonné confiance en moi »

Témoignages d'employeurs :

Créer sa propre activité grâce au CAE : le pari réussi de d'Yvonne

Le CAE : de réelles compétences et un soulagement financier pour les collectivités

Benjamin : « le CAE ? Tout le monde y gagne ! »

CE_LCroizard — 2014-12-19T15:12:43Z

Après avoir travaillé en tant qu'intermittent du spectacle et monté son auto-entreprise de réalisation audiovisuelle, Benjamin a signé en juin dernier un CUI - CAE en tant que chargé de communication à la Commanderie d'Arville, un site templier situé près de Vendôme. De quoi donner une nouvelle impulsion à sa carrière.

« Dès le départ, on m'a fait confiance pour l'organisation d'événements et la stratégie globale de communication du site. C'est très valorisant pour moi ! » Benjamin Monnereau, 37 ans, est ravi de son nouvel emploi de chargé de communication, qu'il exerce au sein de la Commanderie d'Arville, près de Vendôme, depuis le mois de juin 2014. Un emploi en contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) à temps plein d'une durée de 12 mois, mais qu'il espère déjà voir pérennisé par la suite.

Après une école d'architecture et un BTS audiovisuel en montage et réalisation, Benjamin a d'abord décroché quelques contrats en tant qu'intermittent du spectacle. Il crée ensuite son auto-entreprise dans le domaine de l'audiovisuel tout en exerçant quelques ‘'petits boulots'' en parallèle comme surveillant de lycée. Objectif : arriver à développer suffisamment l'activité de son entreprise pour pouvoir se dégager un salaire. « Malheureusement, après cinq ans d'existence de la société, ce n'était toujours pas le cas ».

Le jeune homme décide alors de se mettre en quête d'un emploi, avec l'envie de se tourner vers le secteur de la communication et de l'événementiel. « L'offre de CUI-CAE proposée par la Commanderie d'Arville comprenait ces deux volets, elle m'intéressait donc particulièrement ».

Pour lui, l'un des avantages du CUI-CAE est qu'il permet de laisser sa chance aux demandeurs d'emploi de longue durée, dans un marché du travail très concurrentiel. « Du fait des critères d'éligibilité, cela permet de faire ‘'sortir'' son CV du lot, et d'éviter qu'il soit noyé au milieu de dizaines d'autres candidatures ». Benjamin a également pu bénéficier d'une aide financière de la part de Pôle emploi pour ses frais kilométriques durant son premier mois de travail.

Grâce au CAE, Benjamin Monnereau a aussi pu acquérir de nouvelles compétences, comme la création et le management d'un site Internet, ainsi que la présentation de visites guidées. « Cela ajoute de nouvelles cordes à mon arc », se réjouit-il. « Avec le CAE, tout le monde y gagne, employeur comme salarié : le premier peut recruter une personne qualifiée, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'Etat, alors que le second a plus de chance d'accéder à l'emploi qui l'intéresse, tout en ajoutant des compétences à son CV ». Un véritable contrat gagnant-gagnant !