Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L' Index de l'égalité professionnelle femmes/hommes 2026 est publié !

CE_JCONSTANT — 2026-03-06T15:13:50Z

Les entreprises avaient jusqu'au 1er mars pour publier l'index de l'égalité professionnelle. La DREETS Centre-Val de Loire vient de publier une infographie sur l'index égalité professionnelle 2026. Quels sont les résultats de l'index en Centre Val de Loire ?

Cette année, les entreprises ont publié avec un léger retard, qui peut s'expliquer par les annonces d'évolutions législatives et la période de vacances scolaires. Mais au 3 mars 87 % des entreprises de la région ont transmis leur index au Ministère. C'est important, même si là encore, on note une baisse des déclarations.

On constate que pour certaines entreprises, l'index n'est pas calculable, notamment en raison d'un manque de mixité sur des postes comparables. C'est particulièrement vrai dans les PME, où cela concerne 45% des entreprises.

Parmi les 5 indicateurs qui composent l'index de l'égalité, quelles sont les tendances qui se dégagent en 2026 ?

Nous avons mis en avant les 3 indicateurs les plus significatifs.

-L'indicateur 1 : Des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, sur des postes comparables et en équivalent temps plein, sont observables dans la très grande majorité des entreprises (86%). Et les écarts très importants, c'est-à-dire plus de 5% concernent près d'un quart des entreprises. Nous parlons ici de rémunérations moyennes, par conséquent les écarts sont beaucoup plus importants sur certaines catégories de postes ou tranches d'âges.

-Ensuite l'indicateur 4 : près de 15% des entreprises n'appliquent toujours pas le rattrapage salarial pour les femmes reprenant le travail après un congé maternité. Il s'agit pourtant d'une obligation ancienne. La maternité a un impact négatif sur la carrière, qui se répercute tout au long de la vie professionnelle. Le rattrapage salarial est destiné à limiter les effets de l'absence en raison d'une maternité ou d'une adoption. Ces salariés bénéficient des augmentations générales perçues durant leur absence et de la moyenne des augmentations individuelles des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

-Enfin si on se concentre sur les 10 meilleurs salaires des entreprises (indicateur 5), la parité n'est réelle que pour un gros quart d'entre elles. C'est ce qu'on appelle le plafond de verre.

Que se passe-t-il pour les entreprises une fois l'index de l'égalité calculé et transmis au ministère du travail ?

C'est la partie la plus importante ! L'index est une contribution au diagnostic que l'entreprise doit faire, mais il ne porte que sur les écarts de rémunération. Par la voie du dialogue social, avec les délégués syndicaux ou les élus du Comité Économique et Social, les entreprises doivent mettre en place des actions concrètes et pertinentes, pour agir sur l'ensemble des inégalités entre les femmes et les hommes : salariales bien évidemment mais aussi les inégalités en termes d'embauche, de formation, de déroulement de carrière, de santé et de conditions de travail.

Quelles sont les évolutions règlementaires à venir sur l'index de l'égalité ?

La directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023 va être transposée en droit français d'ici la fin de l'année.

Elle va nécessairement impacter l'index. A partir de 2027, il sera remplacé par un nouvel outil, dont la majorité des indicateurs seront calculés de façon automatique.

Le rôle du CSE dans les corrections va être fortement renforcé.

Attention, il n'y a pas d'année blanche en 2026 ! L'ensemble des dispositions de l'index de l'égalité et les éventuelles sanctions, pour non-publication, ou absence de correction des résultats insuffisants, sont pleinement en vigueur.

Fabienne MIRAMOND SCARDIA
Référente régionale égalité professionnelle de la DREETS
Service Dialogue social égalité professionnelle -DREETS Centre-Val de Loire
dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Contact Infographie :
Alexis COLLARD et Djamila TAMADAZT
Service études statistiques et évaluation -DREETS Centre-Val de Loire
DREETS-CVL.statistiques@dreets.gouv.fr

Télécharger l'infographie

Voir aussi l'article du SESE

Les Matinées CSE : 2 avril 2026 à Orléans sur l'intelligence artificielle

CE_ELothion — 2026-03-05T09:34:20Z

L'École des Relations du Travail de l'Université d'Orléans et l'Université de Tours associée à cette session, en partenariat avec la Direction régionale Centre-Val de Loire du ministère du Travail (DREETS) et les Cahiers Lamy du CSE, organisent une matinée sur le thème "L'IA : quels usages, quels enjeux pour les travailleurs et leurs élus ?" le 2 avril 2026 à l'attention de tous les élus au CSE.

Au programme de cette matinée d'actualité (8h30-12h00)

L'IA dans l'entreprise
L'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise : les élus du CSE en première ligne !
Impacts de l'utilisation de l'IA pour le travail et les salariés ?

Cette matinée aura lieu le jeudi 2 avril 2026 à partir de 8h30 dans la salle des thèses de la Faculté Droit, Économie, Gestion d'Orléans (rue de Blois, 45100 Orléans)

Nous vous attendons nombreux et vous invitons à vous inscrire via le formulaire d'inscription dédié

Pour en savoir plus : contacter la DREETS Centre-Val de Loire à dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Devenez inspecteur du travail

CE_MGuerineau — 2026-03-02T09:00:00Z

Vous souhaitez rejoindre le corps de l'Inspection du travail ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour postuler et intégrer ce métier essentiel sur https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/metiers-et-concours/devenir-inspecteur-du-travail

Et d'ors et déjà, prenez connaissance de la vidéo de présentation du métier :

Lien direct de la vidéo https://youtu.be/ApDPtTTQTmg

Formation rémunérée

Dans une volonté de diversifier les profils, plusieurs voies de concours sont organisées :

Concours externe : pour les titulaires d'un diplôme de niveau II (Bac +3) au moins, notamment dans les filières juridiques ou scientifiques ;
Concours interne : pour les fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre années d'ancienneté ;
3e concours : pour les personnes justifiant de huit années de mandat syndical ou électif ou d'activité professionnelle ;
Voie contractuelle : pour les personnes ayant obtenu notamment la RQTH et titulaires d'un diplôme de niveau II (Bac +3) au moins.

Il n'y a pas de limite d'âge pour s'y présenter.

Les dates d'inscription au concours sont fixées du 2 mars au 2 avril 2026. Les épreuves écrites du concours se dérouleront les 2 et 3 juin 2026 et les épreuves orales auront lieu à partir du 26 octobre 2026. Les lauréats bénéficient d'une formation de 18 mois, en alternance et rémunérée, à l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), à l'ouest de Lyon.

Un métier enrichissant

Catégorie A de la fonction publique, les inspectrices et inspecteurs du travail veillent à l'application de la législation du travail par le contrôle en entreprise et par le conseil aux acteurs du monde du travail. Ils mettent en œuvre les politiques en faveur du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Au cœur des relations sociales, ils interviennent auprès des employeurs et des salariés, sur des sujets liés aux relations professionnelles individuelles et collectives et aux conditions de travail.
Outre la santé et la sécurité des travailleurs, les inspectrices et inspecteurs du travail agissent pour le respect des droits fondamentaux des salariés et contribuent à la lutte contre le travail illégal et contre les formes graves d'exploitation par le travail.

Ils agissent également en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, contre toutes les formes de discrimination au travail, et veillent à la bonne marche du dialogue social dans l'entreprise.
Les inspectrices et inspecteurs du travail disposent de pouvoirs d'enquête et de moyens d'action étendus. Ils exercent un métier de terrain qui implique de comprendre l'entreprise dans sa globalité, et sont l'interlocuteur de l'employeur, des salariés, des représentants du personnel et de très nombreux acteurs.
Pour toutes ces raisons, l'inspectrice ou l'inspecteur du travail doit être curieux, doté du sens du dialogue et de l'écoute et être en capacité de réagir et de décider face à des risques graves ou portant atteinte à des droits fondamentaux.

Pour vos questions relatives au métier, aux différents concours, à sa préparation etc., vous pouvez contacter le réseau des Ambassadeurs du métier d'inspecteur du travail via la liste ci-jointe : Liste des ambassadeurs en région Centre - Val de Loire

Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

CE_ELothion — 2026-02-20T13:45:45Z

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail, dénommé “Mes démarches travail”.

Le téléservice “Mes démarches travail” regroupe tous les téléservices disponibles :

TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles
EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.
TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.
Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Et il permet de bénéficier de deux nouveaux services :

Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé

Ces derniers présentent l'intérêt :

D'adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable.
De recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

Accéder au portail : "Mes démarches travail"

Comment accéder à ce portail et aux services ?
Accédez au site Mes démarches travail puis sélectionnez le service souhaité.

Pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux ;
Pour les nouveaux services, créez ou connectez-vous à un compte EFP Connect puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande.

Commission paritaire régionale interprofessionnelle 2025-2029

CE_JCONSTANT — 2025-12-22T12:17:56Z

Dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés), il n'existe pas d'instance représentative du personnel. C'est pourquoi une commission paritaire est mise en place au niveau régional et interprofessionnel, comme instance de dialogue entre les représentants des salariés et des employeurs de très petites entreprises.

La CPRI est composée de 20 membres, 10 représentants les organisations syndicales de salariés et 10 représentants des organisations professionnelles d'employeurs.

Quatre compétences principales

La CPRI a 4 missions, définie par le code du travail (art L. 23-113-1du code du travail) :

Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;
Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à la saisine d'une juridiction. La commission ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties concernées ;
Faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles.

Composition nominative de la CPRI Centre Val de Loire 2025-2029

La répartition des sièges entre les différents syndicats de salariés tient compte des résultats obtenus lors des élections TPE de 2024.
L'attribution des sièges aux organisations d'employeurs prend en compte le nombre d'entreprises adhérentes dans la région et appartenant aux branches couvertes par la commission. Les sièges sont attribués proportionnellement aux résultats obtenus par chaque organisation lors de la dernière mesure de l'audience patronale en 2021.

Pour la mandature 2025-2029, la répartition des sièges de la CPRI est le suivant :

Retrouvez l'arrêté de composition de la CPRI 2025-2029 publié le 14 mars 2026 à télécharger ici

La CPRI sera mise en place le 27 mars 2026.

Des secteurs d'activité exclus de la CPRI

Les CPR « I » (interprofessionnelles) viennent compléter les commissions paritaires conventionnelles qui existent, dès lors qu'elles ont des attributions équivalentes.
En Centre Val de Loire, est mise en place pour le secteur de l'artisanat la CPRIA.

Contact : dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Fermeture exceptionnelle des services de renseignements en droit du travail

adminCentre — 2025-12-22T03:00:00Z

Les services de renseignement en droit du travail des DDETS et DDETSPP de la région Centre-Val de Loire seront fermés exceptionnellement le 26 décembre et le 02 janvier, ainsi que le 24 et 31 décembre à partir de 15h00 . Ils rouvriront selon les horaires d'ouverture habituels à partir du lundi 5 janvier 2026 à 9h.

Dans l'attente, si vous souhaitez disposer d'informations en droit du travail, vous pouvez consulter le Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr

Il s'agit d'un service en ligne gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Publication de la composition nominative de la commission paritaire régionale interprofessionnelle 2025-2029

CE_JCONSTANT — 2025-10-17T14:14:30Z

La composition nominative de la nouvelle Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de la région Centre-Val de Loire représentant salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE < 11 salariés) est désormais publiée.

Retrouvez les représentants composant de la CPRI pour la période 2025-2029 liste à télécharger ci-dessous

Webinaire de la DREETS à l'attention des 6 observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social

CE_JCONSTANT — 2025-09-19T14:31:11Z

La DREETS Centre Val de Loire a réuni une trentaine de participants au webinaire des membres des 6 Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social (ODDS) de la région Centre-Val de Loire organisé le 19 septembre 2025.

: Véronique Carré / Isabelle Freundlieb (ARACT)

A cette occasion, les membres de l'ODDS de Côtes d'Armor ont été invités à témoigner de leurs actions, notamment sur la transition écologique.

Après un temps réservé à l'activité des ODDS de la région Centre Val de Loire, les échanges ont porté sur leur rôle dans le dialogue social et professionnel dans les TPE/ PME sur le maintien dans l'emploi des salariés de 50 et +. Diverses ressources telles que Séniors+ ont été présentées.

Pour poursuivre leurs travaux, les membres des ODDS pourront bénéficier d'une ½ journée d'accompagnement par l'ARACT dans chaque département.

TéléRC – Simplifiez vos démarches de rupture conventionnelle

adminCentre — 2025-08-29T08:04:00Z

TéléRC est une plateforme obligatoire, rapide et sécurisée.

www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les demandes d'homologation de rupture conventionnelle individuelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration. Pour cela, la DREETS dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite »).

TéléRC – La plateforme dédiée

TéléRC permet aux usagers de saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne.

La saisie assistée sur le portail TéléRC :

Vous propose des simulateurs permettant de vous assurer du respect :
– du calendrier de la procédure, dont le délai légal de rétractation
– du montant de l'indemnité minimale légale de rupture

Vous donne accès au Code du travail numérique - service en ligne et gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, des modèles de courriers ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Vous permet le suivi de votre demande avec le numéro à 12 chiffres et une lettre mentionné en haut à droite du formulaire signé des deux parties.

Vous permettra de télécharger une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction.

Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.
Pour accéder directement au portail : www.teleRC.travail.gouv.fr

Ce qui change en 2025

A compter du 1er septembre 2025 toute question portant sur une rupture conventionnelle individuelle en cours et déposée sur TéléRC et ne concernant pas un salarié protégé (ex : représentant du personnel) devra être adressée à dreets-cvl.ruptures-conventionnelles@dreets.gouv.fr.

Les autres demandes restent de la compétence des services de renseignements départementaux joignables notamment par téléphone au 0806 000 126.

Toutes les coordonnées des services des renseignements en département

Rappel important : En application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021, les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles individuelles doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

A titre exceptionnel, lorsqu'une partie indique à la DREETS ne pas être en mesure d'utiliser ce téléservice, la demande d'homologation pourra être adressée à l'administration sur support papier au moyen du formulaire réglementaire.

Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé

CE_ELothion — 2025-07-07T12:04:25Z

La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d'information à destination des transporteurs de la région CVL qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu'une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d'« indépendant ».

Cette plaquette précise également les règles en vigueur et les conséquences possibles en cas de requalification de la relation de travail.

Pour accéder à la plaquette, cliquer ici.