Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Invitation de l'Ecole des relations du travail - Le dialogue social territorial

CE_ELothion — 2026-05-20T15:03:40Z

Que sait-on du dialogue social territorial ?

Assez peu de choses encore ! Quelques acronymes peut-être : CPRIA, observatoires départementaux du dialogue social, accords inter-entreprises.
Venez découvrir ce sujet le mercredi 27 mail 2026 à la Faculté de droit économie gestion à Orléans.

L'Ecole des Relations de Travail vous invite à en connaitre davantage sur les finalités, les moyens et l'organisation du dialogue social territorial en écoutant la restitution des travaux de recherche menés, dans le cadre d'une recherche de l'Ecole des relations de travail, par Dorian Mellot, aujourd'hui maître de conférences à l'Institut régional du travail de Nancy.

Cette présentation des travaux sera suivie d'une discussion par Jacques Perrat, économiste et membre de l'association de développement des études économiques et sociales d'Auvergne-Rhône-Alpes. s'ensuivra une table ronde sur le dialogue social territorial dans le cadre des restructurations, animée par Pierre GARCIA, ex-DREETS CVL, au cours de laquelle les organisations syndicales et professionnelles seront invitées à exprimer leur position et à en débattre.

La manifestation est ouverte à tout public : acteurs du dialogue social, chercheurs, étudiants sur inscription via le lien ci-dessous ou le QR code du programme.

Lien pour s'inscrire à la journée

Les Matinées CSE : 2 avril 2026 à Orléans sur l'intelligence artificielle

CE_ELothion — 2026-03-05T09:34:20Z

L'École des Relations du Travail de l'Université d'Orléans et l'Université de Tours associée à cette session, en partenariat avec la Direction régionale Centre-Val de Loire du ministère du Travail (DREETS) et les Cahiers Lamy du CSE, organisent une matinée sur le thème "L'IA : quels usages, quels enjeux pour les travailleurs et leurs élus ?" le 2 avril 2026 à l'attention de tous les élus au CSE.

Au programme de cette matinée d'actualité (8h30-12h00)

L'IA dans l'entreprise
L'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise : les élus du CSE en première ligne !
Impacts de l'utilisation de l'IA pour le travail et les salariés ?

Cette matinée aura lieu le jeudi 2 avril 2026 à partir de 8h30 dans la salle des thèses de la Faculté Droit, Économie, Gestion d'Orléans (rue de Blois, 45100 Orléans)

Nous vous attendons nombreux et vous invitons à vous inscrire via le formulaire d'inscription dédié

Pour en savoir plus : contacter la DREETS Centre-Val de Loire à dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Webinaire de la DREETS à l'attention des 6 observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social

CE_JCONSTANT — 2025-09-19T14:31:11Z

La DREETS Centre Val de Loire a réuni une trentaine de participants au webinaire des membres des 6 Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social (ODDS) de la région Centre-Val de Loire organisé le 19 septembre 2025.

: Véronique Carré / Isabelle Freundlieb (ARACT)

A cette occasion, les membres de l'ODDS de Côtes d'Armor ont été invités à témoigner de leurs actions, notamment sur la transition écologique.

Après un temps réservé à l'activité des ODDS de la région Centre Val de Loire, les échanges ont porté sur leur rôle dans le dialogue social et professionnel dans les TPE/ PME sur le maintien dans l'emploi des salariés de 50 et +. Diverses ressources telles que Séniors+ ont été présentées.

Pour poursuivre leurs travaux, les membres des ODDS pourront bénéficier d'une ½ journée d'accompagnement par l'ARACT dans chaque département.

TéléRC – Simplifiez vos démarches de rupture conventionnelle

adminCentre — 2025-08-29T08:04:00Z

TéléRC est une plateforme obligatoire, rapide et sécurisée.

www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs d'effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les demandes d'homologation de rupture conventionnelle individuelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration. Pour cela, la DREETS dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'homologation est réputée acquise (il s'agira donc d'une homologation « tacite » ou « implicite »).

TéléRC – La plateforme dédiée

TéléRC permet aux usagers de saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne.

La saisie assistée sur le portail TéléRC :

Vous propose des simulateurs permettant de vous assurer du respect :
– du calendrier de la procédure, dont le délai légal de rétractation
– du montant de l'indemnité minimale légale de rupture

Vous donne accès au Code du travail numérique - service en ligne et gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, des modèles de courriers ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Vous permet le suivi de votre demande avec le numéro à 12 chiffres et une lettre mentionné en haut à droite du formulaire signé des deux parties.

Vous permettra de télécharger une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction.

Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.
Pour accéder directement au portail : www.teleRC.travail.gouv.fr

Ce qui change en 2025

A compter du 1er septembre 2025 toute question portant sur une rupture conventionnelle individuelle en cours et déposée sur TéléRC et ne concernant pas un salarié protégé (ex : représentant du personnel) devra être adressée à dreets-cvl.ruptures-conventionnelles@dreets.gouv.fr.

Les autres demandes restent de la compétence des services de renseignements départementaux joignables notamment par téléphone au 0806 000 126.

Toutes les coordonnées des services des renseignements en département

Rappel important : En application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021, les demandes d'homologation des ruptures conventionnelles individuelles doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC.

A titre exceptionnel, lorsqu'une partie indique à la DREETS ne pas être en mesure d'utiliser ce téléservice, la demande d'homologation pourra être adressée à l'administration sur support papier au moyen du formulaire réglementaire.

Webinaire : l'appui des Observatoires départementaux du dialogue social au fonctionnement des CSE

adminCentre — 2025-03-31T07:50:26Z

Le jeudi 3 avril prochain de 15h00 à 16h30, la Direction générale du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les membre d'ODDS vous invitent à découvrir les ressources produites par les ODDS à destination des Comités sociaux et économiques (CSE).
La participation à ce webinaire est gratuite, soumise à inscription préalable.

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance de dialogue social de référence au sein des petites entreprises. Ses membres peuvent s'appuyer pour mener leurs actions sur des ressources et outils proposés par les observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS).
Pour renforcer leur dynamique et jouer pleinement leur rôle, les CSE ont besoin d'être soutenus et développés. Ils sont en effet des lieux essentiels du dialogue social dans les petites entreprises. Il est donc très important d'apporter à ces instances l'appui nécessaire au développement d'un dialogue social de qualité, levier essentiel pour améliorer les conditions de travail au quotidien.

Inscription en ligne gratuite

Les ODDS, soutien de proximité aux CSE

Les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) ont été créés pas ordonnance en septembre 2017. Leur mission est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Au sein de cette instance de dialogue social, représentants d'employeurs et de salariés apportent des réponses aux questions posées par les entreprises de leur territoire. Ils créent des guides et outils, organisent des colloques et rencontres, apportent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées localement.

Programme du webinaire

Au cours de ce rendez-vous, partenaires sociaux, membres d'ODDS ou agents de l'État en appui à ces observatoires témoigneront de leur expérience de terrain sur des accompagnements de CSE. Ils partageront les supports, outils, méthodes qu'ils mettent à disposition pour faciliter la mise en place des CSE, les appuyer dans l'animation de leurs réunions, ou encore faciliter les négociations.
Le webinaire sera aussi l'occasion de découvrir espace-odds.fr, l'espace en ligne des ODDS à destination des acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.

Programme

Introduction par la Direction générale du travail (DGT)
Les enjeux de l'outillage des CSE
Témoignages et outils des ODDS à destination d'acteurs du dialogue social
Comment convaincre de l'intérêt du CSE pour l'entreprise ?
Quel est le rôle du CSE dans les négociations ?
Des méthodes et outils d'animation pour les réunions du CSE
Les autres outils proposés sur espace-odds.fr pour les CSE
Réponses aux questions
Clôture par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Intervenants

• Pierre Ramain, Directeur général du travail, DGT
• Caroline Gadou, Directrice, Anact
• Nadia Rolshausen, DREETS Occitanie
• Marion Gilles, chargée de mission, Anact
• Catherine, Levrat-Pinatel, Chargée de mission, Aract Occitanie
• Des membres de l'ODDS du Var
• Des membres de l'ODDS de Seine-Maritime
• Des membres de l'ODDS du Gers

Inscription en ligne gratuite

Ecole régionale des relations du travail (ERT) : Bilan 2024 et perspectives 2025

adminCentre — 2025-01-22T14:55:22Z

Portée par l'Université d'Orléans et soutenue par la DREETS, le CESER et l'ARACT, l'école des relations du travail (ERT) du Centre-Val de Loire a été officiellement lancée en décembre 2023. Créée pour répondre aux besoins des professionnels en charge du dialogue social dans leur entreprise, l'ERT est un espace de formation, d'échanges de pratique et de recherche unique en France. Retour sur 2004 et les perspectives 2025.

En janvier 2024, l'ERT a lancé la 3ème promotion du Diplôme d'université "Dialogue social". Ce cursus de formation continue d'une durée de 6 mois (à raison de 2 jours de cours par mois) s'adresse aux praticiens actuels et futurs du dialogue social : chefs d'entreprise, directeurs et responsables des ressources humaines, représentants du personnel, représentants syndicaux, et bien d'autres.
Son objectif est de former les acteurs de l'entreprise au dialogue social, à ses enjeux, à son cadre juridique et aux stratégies de négociation. Le taux de réussite de la promotion de 2024 a été de 100%.

En savoir plus sur le DU Dialogue social

Conférence et colloque

L'ERT a organisé le 16 mai 2024 un colloque intitulé : Les transformations du travail : leurs impacts sur l'économie, les entreprises et la formation.
Grâce à de nombreux intervenants, ce colloque a permis aux participants, acteurs du dialogue social, de mettre en lumière les mutations en cours au sein du monde du travail et d'explorer les actions à entreprendre pour y faire face efficacement.

Lire le programme détaillé du colloque.
Revoir le colloque en vidéo sur Youtube

Une conférence de Thomas Coutrot, co-auteur de l'ouvrage "Redonner du sens au travail" s'est tenue le 12 décembre 2024 sur le thème : Le sens au travail : illusion ou réelle opportunité dans les entreprises ?
Animé par la directrice de l'Aract, cet évènement a suscité de nombreux échanges entre le conférencier et les participants.
Lire l'article de la République du Centre

Ateliers et webinaires

En partenariat avec la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret, l'ERT a organisé le 13 juin 2024 une matinée dédiée à l'égalité professionnelle et à la lutte contre le sexisme qui a réuni 90 participants.
Lire le programme détaillé de cette matinée

"Comment négocier de manière sécurisée dans une entreprise de moins de 50 salariés ?". Tel était le thème d'une après-midi programmée le 16 octobre 2024 qui a fait intervenir Maître Damien Chenu, avocat et maître de conférences à l'Université d'Orléans.

Un webinaire sur la nouvelle tarification des accidents du travail et maladies professionnelles pour les salariés intérimaires s'est déroulé en novembre et a réuni une centaine de participants.
Revoir le webinaire sur youtube

Les évènements à venir en 2025

La 4ème promotion du Diplôme universitaire "Dialogue social" a d'ores et déjà démarré le 9 janvier dernier. En savoir plus.
Sont également envisagés :

un webinaire en mars 2025 sur la traçabilité de l'exposition des salariés aux agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
une matinée du CSE en avril sur le thème : Appréhender le rôle du CSE en cas de suppression d'emplois
une journée d'études en juin ayant pour thème : les dialogues sociaux, professionnels et territoriaux.

Pour rester informé.e des dernières actualités de l'ERT, n'hésitez pas à consulter régulièrement son site internet ainsi que sa page LinkedIn.

Diplôme Universitaire « Dialogue social » : Démarrage de la 4ème promotion à Orléans

adminCentre — 2025-01-22T09:59:58Z

Ce diplôme universitaire (DU) "Dialogue social" proposé par la Faculté de droit d'Orléans s'adresse dans le cadre de la formation continue à tous les acteurs en charge dans leur entreprise du dialogue social : chefs d'entreprise, juristes, responsables RH côté employeur et représentants du personnel et délégués syndicaux côté salariés. La 4ème promotion de ce DU a démarré le 9 janvier et se terminera fin juin 2025 à raison de 2 jours de cours par mois.

: Les 9 étudiants de la promotion 2025 du DU Dialogue social. A droite, Odile Levannier-Gouël maître de conférences en charge du pilotage pédagogique du DU.

Le service "Dialogue social - égalité professionnelle" de la DREETS était présent comme les années précédentes pour assurer le 9 janvier dernier l'ouverture de la 4ème session de ce diplôme universitaire. Son intervention a traité du rôle de l'Etat dans le dialogue social en entreprise.
Un peu moins fournie que les années antérieures, la promotion 2025 accueille 4 employeurs ou responsables ressources humaines, et 5 élus ou délégué syndical, provenant de toute la région.

Professionnaliser la négociation collective en entreprise

Ayant des parcours riches et diversifiés (délégué syndical expérimenté, négociateur de branche, secrétaire général départemental d'une union départementale, DRH de groupe ou de PME), les 9 étudiants de cette promotion 2025 vont pouvoir, via ce cursus de formation continue, améliorer leur connaissance de la négociation collective et du dialogue social, et expérimenter à travers des jeux de rôle, les étapes et les différentes postures de la négociation.
Les frais pédagogiques (2500 euros) sont pris en charge soit par les entreprises soit par le Fonds social européen (FSE).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– La plaquette de présentation et le programme du diplôme universitaire,
– Le témoignage des lauréats de la première promotion 2022au cours du Forum santé au travail du 16 septembre dernier.
– La rubrique dédiée du site du service de formation continue de l'université d'Orléans

Formation de l'ARACT "Négociation collective dans l'entreprise basée sur la résolution de problème"

CE_ELothion — 2025-01-03T09:08:31Z

Adoptez une nouvelle approche pour des négociations collectives plus constructives
Vous cherchez à transformer vos négociations collectives en un levier de coopération et d'innovation ?
Inscrivez votre entreprise à la formation de l'ARACT "Négocier autrement : la méthode de résolution de problèmes".

Dans un monde professionnel en constante évolution, les méthodes traditionnelles de négociation montrent leurs limites. Cette formation vous propose d'explorer une autre approche complémentaire, basée sur la résolution de problèmes. Elle transforme les confrontations en opportunités, favorise des solutions durables et instaure un climat de dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.

A qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants, managers, responsables des relations sociales, représentants de branches et représentants syndicaux : soit à toutes les parties prenantes engagées dans les négociations collectives ou désireuses d'améliorer la qualité du dialogue social au sein de leur organisation.

La formation proposée s'adresse aussi bien à des membres de direction que de représentants du personnel.

Vous pouvez consulter le programme de la formation et le bulletin d'inscription.

https://www.anact.fr/formation-negociation-collective-dans-lentreprise-basee-sur-la-resolution-de-probleme-formation

Résultats de l'élection syndicale TPE 2024 en Centre-Val de Loire

CE_JCONSTANT — 2024-12-20T17:00:00Z

Les résultats de l'élection 2024 des syndicats représentant les salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs, pour la région Centre-Val de Loire ont été proclamés ce vendredi 20 décembre 2024, par la Commission régionale des opérations de vote et en présence des organisations candidates. 8 330 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part à ce scrutin dans la région, soit un taux de participation de 4,60 %

La Commission régionale des opérations de vote s'est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l'élection syndicale TPE en Centre-Val de Loire qui s'est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Un taux de participation légèrement supérieur en Centre-Val de Loire

218 926 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part au scrutin au niveau national, soit un taux de participation de 4,07%, inférieur au taux enregistré lors des précédentes élections en 2021.
Le taux de participation constaté en Centre-Val de Loire (4,60%) est donc légèrement supérieur au taux national.

La CGT une nouvelle fois en tête

La CGT totalise 26,60 % des suffrages, suivie par la CFDT (14,79%), l'UNSA (14,53%) et FO (13,57%). Ces quatre organisations syndicales rassemblent à elles seules 2/3 des suffrages exprimés. Arrivent ensuite la CFTC (7,52%), SOLIDAIRES (5,22 %), le SGJ (3,20%) , CFE-CGC (3,07%), CNT-SO (1,81%) et CAT (1,28%)

Les résultats complets sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et le site du ministère du Travail et de l'Emploi

À travers ce scrutin, les salarié(e)s des TPE, et les employé(e)s à domicile ont pu choisir l'organisation syndicale qui les représentera, notamment lors des négociations de branches, ces quatre prochaines années.

Les résultats de ce scrutin contribuent à la mesure de l'audience des organisations syndicales. Ils s'ajoutent aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d'agriculture. La mesure de l'audience permettra d'établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années.

Élection syndicale TPE : Clôture du scrutin le 9 décembre à 17H00

adminCentre — 2024-12-09T11:00:00Z

Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles… : vous avez jusqu'au 9 décembre pour voter pour le syndicat qui fera valoir vos droits !
Votez dès maintenant pour être mieux représentés, mieux conseillés et mieux défendus !
Rendez-vous sur le site : election-tpe.travail.gouv.fr !

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !
● Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
● Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
● Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Vous ne savez pas pour quel syndicat voter ?

Découvrez les syndicats candidats et leur programme en cliquant sur la page dédiée du site national de l'élection.
En Centre-Val de Loire, 20 organisations syndicales sont candidates : 10 au niveau interprofessionnel (Ex : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC...) et 10 au niveau professionnel (Ex : la Confédération des salariés du particulier employeur, la Fédération des associations et syndicats de sportifs, le Syndicat de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes...).

Pour voter en ligne, rien de plus simple !

1. Rendez-vous sur votre espace de vote du site national election-tpe-vote.travail.gouv.fr
2. Authentifiez-vous à l'aide de FranceConnect ou grâce à votre identifiant et code confidentiel de vote présents dans le courrier « vert » qui vous a été envoyé à votre domicile au plus tard le 20 novembre.
3. Accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n'êtes pas encore décidé.
4. Une fois votre choix fait, suivez les instructions pour valider votre vote.

Pour plus d'informations, découvrez la vidéo explicative "pas-à-pas" sur YouTube !

Vous pouvez aussi voter par correspondance

Utilisez le bulletin de vote papier et l'enveloppe préaffranchie, présents dans le courrier "vert" envoyé chez vous : c'est simple et gratuit !

A savoir : Des contentieux judiciaires relatifs à certaines candidatures étaient en cours lors de l'impression des bulletins de vote. En conséquence, la liste des organisations syndicales candidates est susceptible d'avoir évolué depuis l'impression de ces bulletins de vote papier.
Au moment de voter, consulter la liste mise à jour sur ce lien : « liste des syndicats candidats ».

Besoin d'aide ?

• Consultez la rubrique Aide sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

• Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70 (*) tous les jours de 8h à 20h (heure France métropolitaine).
(*) : Numéro non surtaxé, tarif d'un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine