Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Prévention du risque radon

CE_ELothion — 2026-02-20T13:50:35Z

Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

La réglementation encadrant la gestion du risque radon dans les lieux de travail a significativement évolué depuis la première version du guide publiée en 2020. Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

Ce nouveau guide intègre toutes les nouvelles évolutions réglementaires et permet d'accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention dans l'évaluation, la mise en place de mesures de réduction de ce risque et du dispositif renforcé de mesures de protection (zone radon et suivi des travailleurs) dans les situations les plus exposantes.

Ce guide est complété par un recueil de questions et de réponses apportant des explications sur des points précis et techniques sur la gestion du risque radon, d'ores et déjà remontés du terrain.

Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

CE_ELothion — 2025-06-29T12:01:00Z

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Ce nouveau décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Pour connaître le seuil d'alerte consulter la carte vigilance de Météo France

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail

Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense,

L'employeur doit faire évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos,
Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation,
L'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

Les employeurs devront ainsi :

Fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…),
Accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes,
Informer et former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter,
Mettre en place des protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées,
Dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque.

Ces obligations s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l'arrêté prévu pour leur application

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir. Cela permettra de renforcer l'efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes, et donc l'effectivité de la prévention.
Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l'inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d'activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).

Plus d'information sur le site du ministère.
Et retrouvez aussi la fiche alerte régionale "Travail et fortes chaleurs" réalisée par la DREETS Centre-Val de Loire.

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues
de chaleur en France métropolitaine

Feux de récolte : prévenez les risques et restez vigilant

CE_ELothion — 2025-06-18T15:30:00Z

Chaque année, la région Centre-Val de Loire est confrontée à de nombreux incendies lors des récoltes et plusieurs hectares brûlent.

Chaque été des incendies ravagent des moissonneuses-batteuses lors des moissons. Entre les machines qui s'échauffent, la présence de matières inflammables, les températures élevées, un départ d'incendie peut vite arriver.

Le service Prévention des Risques Professionnels de la MSA Beauce Cœur de Loire vous rappelle les consignes préventives afin de lutter contre les feux de récoltes en période de moissons.

Une cellule qui coordonne les interventions entre les pompiers et les agriculteurs volontaires a été créée en Eure et Loir, et elle a mis en place une procédure d'intervention des agriculteurs en cas d'incendie.

La préfecture d'Indre et Loire a réalisé un dossier de presse dossier de presse concernant les obligations légales de débroussaillement en Indre et Loire.

La DREETS, la CARSAT et des Services de Prévention et de Santé au Travail de la région participent à l'évènement : « Les meilleurs soudeurs de France » du 20, 21 et 22 juin 2025 à Vierzon

CE_ELothion — 2025-05-23T07:14:16Z

Lors de cet évènement organisé par La Ligue des Soudeurs, des représentants de la DREETS, de la CARSAT et des Services de Prévention et de Santé au Travail tiendront un stand d'information et animeront des ateliers de prévention pour les futurs soudeurs tout au long de la journée ainsi qu'une conférence interactive avec le public.

Les meilleurs soudeurs de France 2025 est une compétition qui a pour ambition de mettre en lumière et de promouvoir le métier de soudeur et les différentes techniques de soudage. Particulièrement recherchés dans les secteurs de l'aéronautique et le nucléaire, de nombreux autres secteurs recrutent des soudeurs en région Centre-Val de Loire.
Le métier conjugue à la fois savoir-faire, habileté et une grande rigueur. Il constitue une réelle opportunité d'emplois d'autant que beaucoup de postes de soudeurs demeurent aujourd'hui vacants faute de main d'œuvre qualifiée.

En savoir plus sur Les Meilleurs Soudeurs de Frances 2025 :
Parc Des Expositions, 1380 Pl. de la Libération, 18100 Vierzon
Entrée et parking gratuits
LES MEILLEURS SOUDEURS DE FRANCE 2025 - Relevez le défi

Sensibilisation aux risques liés au métier de soudeur

Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du Plan régional Santé au travail, des représentants de la DREETS, la CARSAT et les Services de Prévention et de Santé au Travail seront présents sur un stand pour accueillir les professionnels, les visiteurs dans le but de :

Sensibiliser les soudeurs aux risques auxquels ils peuvent être exposés dans leur activité,
Leur prodiguer conseils et bonnes pratiques de prévention des risques,
Leur présenter les modalités d'accompagnement et les aides financières accessibles aux employeurs pour mettre en place des équipements spécifiques de prévention.

Des dépliants "comment prévenir les risques chimiques" à destination des employeurs et des salariés seront disponibles sur le stand.
Vous êtes en formation et vous souhaitez tester vos connaissances en équipe, rejoignez-nous au stand "Préventeurs / PRST-Carsat" pour participer à notre parcours ludique tout au long de la journée.

Une conférence interactive le Samedi 21 juin de 13h30 à 14h40

Une conférence interactive "« Les risques liés aux fumées de soudage »" sera organisée le 21 juin à 13h30 avec le concours de représentants de la DREETS, de la CARSAT, les services de prévention et de santé au travail et des fournisseurs d'équipements.
Sous forme d'un quiz interactif avec le public, les préventeurs vous apporteront des informations et des conseils pour souder en toute sécurité et préserver votre santé.
Pour en savoir plus sur le plan régional Santé au Travail 2021-2025, cliquer ici

Ressources documentaires

Métier de soudeur : risques professionnels

Les fumées de soudage

Evaluation des risques

Accueil d'un nouveau salarié - apprentis

BTP : prévenir les risques avec la Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

adminCentre — 2025-05-19T12:05:23Z

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier de BTP, la mise en place par le maitre d'ouvrage d'une CSPS dès la phase de conception est obligatoire. Objectif : prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) en application des principes généraux de prévention et promouvoir l'utilisation de moyens communs.

La DREETS Centre-Val de Loire vient d'éditer un dépliant sur la Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) à l'usage des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, coordonnateurs et tout acteur intervenant dans le secteur du BTP.

Télécharger le dépliant "La CSPS : prévenir pour construire en sécurité"

Ressources documentaires pour en savoir plus :

Les solutions de prévention (Source : OPPBTP)

Un lot "échafaudage de pied commun" pour favoriser la sécurité et la performance du chantier

L'installation de recettes à matériaux pour prévenir les risques de chute de hauteur

Prévention et performance : un duo gagnant-gagnant

Maître d'ouvrage et coordination SPS :

Coordination SPS : les modalités pratiques de coopération

Mission de coordination SPS : outil de suivi et d'évaluation

Livre blanc "Etat des lieux de la coordination SPS - Enjeux et recommandations" (2018)

Télétravailler dans une PME en Centre - Val de Loire

CE_ELothion — 2025-03-13T08:26:12Z

Au sortir des périodes de la crise sanitaire, même si certaines entreprises ont souhaité abandonner le travail à distance et revenir en présentiel, force est de constater que le télétravail s'est pérennisé dans la majorité d'entre elles.

Le télétravail s'est imposé comme un sujet majeur et incontournable de dialogue social. En Centre-Val de Loire, le nombre d'accords collectifs signés sur le télétravail n'a cessé de progresser.

Au-delà de l'intérêt de ce mode d'organisation du travail, pour les salariés comme pour les entreprises, certains aspects méritent vigilance, réflexion, et prévention : impact sur le collectif de travail, changements organisationnels, risques professionnels ...

C'est pourquoi, le PRST4 Centre-Val de Loire, et son groupe de travail « Promotion de la santé » propose un panorama complet, sous forme de fiches méthodologiques : « Télétravailler dans une PME en Centre Val de Loire ».

Prévenir les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail : KIT d'animation du PRST 4 du Centre Val de Loire

CE_JCONSTANT — 2024-10-28T14:56:48Z

Comme dans la société civile, l'entreprise peut être un lieu où s'exercent des violences sexistes et sexuelles, envers une ou des personnes, femmes ou hommes, voire de façon « environnementale ». Ainsi 38% des femmes, 14% des hommes se déclarent victimes d'une situation au cours de leur vie professionnelle.

Les violences sexistes et sexuelles au travail présentent des formes et des niveaux de gravité variés.

Pour prévenir ce risque professionnel, il est nécessaire de comprendre de quoi on parle, d'identifier quels sont les propos ou agissements à bannir, et comment ils sont qualifiés juridiquement. Il est aussi important de repérer quels sont les facteurs susceptibles de les favoriser, qu'ils soient d'ordre organisationnel, statutaire, culturel. Ainsi le « sexisme banalisé » agit tel un terreau, susceptible de favoriser des comportements graves. Il fait tourner la « Roue des violences sexistes et sexuelles » !

Afin d'ouvrir des échanges en entreprise sur ce sujet, et d'amorcer une démarche de prévention, le PRST 4 a élaboré un KIT de SENSIBILISATION aux AGISSEMENTS SEXISTES ET VIOLENCES SEXUELLES au TRAVAIL.

Construit autour de la « Roue des violences sexistes et sexuelles », ce kit est destiné à ceux qui souhaitent mettre en place une séance de sensibilisation en entreprise : référents harcèlement de l'entreprise et du CSE, service Ressources humaines, élus du CSE, délégués syndicaux….

Il se compose :

de Matinées de sensibilisation, organisées dans chaque département de la région, à destination des employeurs, référents harcèlement, élus du CSE.

Prochaine date :
Chambray-Lès-Tours (37) le 09 avril 2026 - 13h30-16h30, réservée aux acteurs dont l'entreprise est adhérente à l'APST37
S'inscrire directement auprès de l'APST 37

d'un « Feuillet participant » au module de sensibilisation (à télécharger)
d'une « Brochure animation » destinée à animer une sensibilisation : exemples de situations en entreprise, facteurs de risques, qualification + conseils d'animation (sur demande à : dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr)
d'une « Fiche dialogue social » (en venir)
d'une « Fiche document unique des risques professionnels » (à venir)

Aide à l'animation d'un module de sensibilisation aux agissements sexistes et violences sexuelles

Le groupe de travail PRST 4 Centre Val de Loire se tient à votre disposition pour vous aider à construire votre module de sensibilisation.

Il est disponible sur demande pour dispenser une sensibilisation auprès d'une organisation syndicale, patronale, etc.

Pour tout contact :
a.richez@anact.fr
dreets-cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr

Les travaux interdits et réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle

CE_ELothion — 2024-09-02T10:00:00Z

Vous êtes sur le point d'accueillir un stagiaire ou un apprenti et ce jeune que vous souhaitez former est mineur.
Les activités que vous allez confier au jeune font peut-être partie des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle soumis à la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

La réglementation applicable

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée :

– Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 modifiant le décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation
– Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 et décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 relatifs aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
– Circulaire interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/ DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de - 18 ans
– Décret n°2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail

Désormais, la procédure de déclaration de dérogation aux travaux réglementés se déroule en 2 étapes :

1- la déclaration de dérogation pour les besoins de la formation est une déclaration collective attachée aux lieux d'accueil des jeunes stagiaires ou apprentis et non plus à chaque jeune.

Elle est valable pour une durée de 3 ans - sous réserve de respecter des conditions, relatives au respect d'obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail - lesquelles sont autant de garanties pour la santé et la sécurité des jeunes en formation. Toutes modifications des informations seront communiquées à l'inspection du travail dans un délai de 8 jours à compter des changements intervenus.

2- Une fois la procédure de déclaration de dérogation effectuée, l'employeur ou le chef d'établissement doit s'assurer de la mise à disposition, en cas de contrôle sur le lieu de formation, d'informations individuelles pour chaque jeune employé ou accueilli (formulaire "informations obligatoires jeunes") .

La procédure de déclaration de dérogation

En vue d'accueillir des jeunes mineurs dans votre entreprise ou établissement, il vous appartient donc de renseigner les deux formulaires précités :

a- Pour les entreprises et établissements du régime général :
– Formulaire de déclaration de dérogation
– Formulaire d'informations obligatoires
– Notice

b- Pour les entreprises et établissements du régime agricole :
– Formulaire de déclaration de dérogation agricole
– Formulaire d'informations obligatoires agricole
– Notice agricole

Listes indicatives des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation professionnelle :
– Productions Agricoles - Agriculture et Agroéquipement
– Forêt
– Paysage
– Gestion des Milieux Naturels et de la Faune
– Hippique
– Viticulture
– Horticulture (production florale et légumière, pépinière, arboriculture)
– Service
– Commerce / vente

L'employeur peut retrouver les coordonnées de la section d'inspection du travail compétente à qui adresser la déclaration de dérogation en consultant l'annuaire de l'inspection du travail

Les outils et guides

Brochure destinée aux maîtres de stage et maîtres d'apprentissage du secteur agricole et les fiches thématiques (Juin 2018) :
• Fiche 1 : Procédure de dérogation
• Fiche 2 : Travaux interdits et travaux autorisés
• Fiche 3 : Evaluation des risques et Document Unique
• Fiche 4 : Formation à la sécurité
• Fiche 5 : Autorisation de conduite
• Fiche 6 : Vérifications périodiques
• Fiche 7 : Règles de conduite
• Fiche 8 : Prévention des équipements de travail
• Fiche 9 : Vos interlocuteurs (mise à jour en cours)

Guide sur les visites médicales d'aptitude des mineurs (brochure MSA)

La DREETS des Hauts de France et la MSA Nord-Pas de Calais ont réalisé des vidéos de sensibilisation « Stagiaire-apprenti : la formation sécur' » chez les nouveaux arrivants. Elles aident à prévenir les risques liés aux stages en entreprise et à l'apprentissage pour les maîtres de stage et d'apprentissage, les stagiaires et apprentis, les enseignants, responsables des stagiaires et apprentis et les parents de stagiaires et d'apprentis.

Pour vous permettre de mener à bien cette tâche, il est important de vous faire assister par des personnes compétentes :

– Si le tuteur (ou vous-même), que vous avez désigné au sein de votre entreprise pour accueillir ces nouveaux, a suivi une formation sur la prévention des risques professionnels, le premier réflexe sera de le solliciter pour vous aider à analyser les situations de travail.

– Si le tuteur (ou vous-même) n'a pas suivi une telle formation, un module de formation spécifique, intégrant le socle d'exigences organisé par la chambre d'agriculture peut être suivi.

– Vos organisations professionnelles pourront vous renseigner à ce sujet.

– Le service de Santé au Travail ou un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels peuvent également vous aider : la MSA de votre région, notamment pour le document d'évaluation des risques, la DREETS ou la DRAAF Centre - Val de Loire pourront vous apporter tout renseignement complémentaire.

Des sites pour vous aider :

www.travailler-mieux.gouv.fr
www.draaf.centre.gouv.fr
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
www.msa-berry-touraine.fr
www.ssa.msa.fr
www.centre.chambagri.fr

NB : Pour les jeunes en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat, la déclaration de dérogation doit être adressée à l'inspecteur en santé et en sécurité au travail (ISST). Pour l'enseignement agricole, il s'agit de :

DRAAF
A l'attention de Mme Agnès NARDOT PEYRILLE
22, Rue des Pénitents Blancs
Immeuble Le Pastel
CS 13916
87039 LIMOGES CEDEX 1

La durée du travail des travailleurs de moins de 18 ans

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur :


Durée du travail des jeunes travailleurs

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

CE_ELothion — 2024-08-27T13:45:00Z

Conformément à la loi n° 2011-867 et au décret n° 2012-137, le système d'habilitation des IPRP est modifié par le système de l'enregistrement.

La DREETS enregistre, depuis le 1er juillet 2012, les interventions des risques professionnels (IPRP), en application de l'article L. 4644-1 du code du travail qui rappelle que l'employeur, doit "désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels".

Il peut s'agir soit :

d'une personne déjà présente dans l'entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission,
soit d'un personne recrutée à cette fin.

Cette obligation "concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l'employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés".

A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l'employeur peut donc faire appel, après avis des représentants du personnel, à des IPRP externes enregistrés auprès de la DREETS.

Rôle et missions

Les IPRP peuvent être :

Internes aux entreprises,
Issus des services de santé au travail,
Des consultants privés.

Les IPRP peuvent selon les cas :

Apporter un appui dans la structuration de la démarche de prévention,
Aider à mieux comprendre les problématiques auxquelles est confrontée l'entreprise au travers de recueil de données de l'entreprise, de croisement de plusieurs données, de la construction de questionnaire ou d'enquête,
Aider à comprendre ce qui est à l'origine des problématiques de santé au travail (organisation du travail, éléments techniques, …) et aider à définir des axes d'amélioration.

L'article L.4644-1 du code du travail, créé par la loi du 20 juillet 2012, prévoit que
« l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise » (alinéa 1) et qu' « à défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. » (alinéa 3).

Modalités d'enregistrement

La DREETS enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu des dispositions de l'article L. 4644-1 du Code du travail.
Obligatoire pour les IPRP externes (n'appartenant pas à un service de prévention en santé au travail), la demande d'enregistrement auprès de la DREETS Centre-Val de Loire, concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

Contenu du dossier de demande d'enregistrement

– Justificatifs attestant de la détention par le demandeur (imprimé téléchargeable)
Pour pouvoir être enregistrée, la personne physique doit répondre aux exigences de l'article D. 4644-6 du code du travail. Elle doit ainsi être titulaire :
 soit d'un diplôme d'ingénieur et lié au travail ;
 soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail et lié au travail ;
 soit d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail ;
Le demandeur devant justifier de compétences suffisantes dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, ces diplômes doivent être liés au travail.

La mention et lié au travail pour les diplômes doivent confirmer que les compétences obtenues par ces diplômes permettent d'intervenir en prévention des risques professionnels. L'IPRP externe a vocation à exercer une mission d'évaluation des risques et de définition d'actions de prévention : "il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention." (circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012).

A défaut de détenir l'un de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins cinq ans. Cette expérience doit avoir été acquise dans le cadre d'une activité exercée à titre principal.

En cas de demande d'enregistrement présentée par une personne morale qui assurera des prestations de service relevant du domaine d'intervention de l'IPRP, les justificatifs du diplôme détenu ou de l'expérience professionnelle acquise devront être fournis pour chacune des personnes physiques qu'elle emploie et auxquelles sont confiées les missions d'IPRP.

– Une déclaration d'intérêt
La déclaration d'intérêts mentionnée au 2o de l'article D. 4644-6 du code du travail se présente sous la forme d'un document écrit, rempli et signé par le demandeur, qui atteste, sur l'honneur, l'exactitude des informations qui y sont portées.

Si le demandeur est une personne morale, la déclaration sur l'honneur est établie par celle-ci.

Forme et publicité de l'enregistrement

L'enregistrement consiste en la délivrance d'une décision par la DREETS, datée et comportant un numéro d'enregistrement.

L'enregistrement d'un IPRP est valable pendant une période de cinq ans sur l'ensemble du territoire national. Il peut y être mis fin, à tout moment, s'il est constaté que l'IPRP ne respecte pas les prescriptions légales ou réglementaires auxquelles il est tenu ou s'il n'est plus en mesure d'assurer ses missions.

La liste régionale des IPRP enregistrés en Centre-Val de Loire est consultable sur le site internet de la DREETS. Conformément à la Loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Enregistrement de la personne morale

 autant de justificatifs de diplôme ou d'expérience professionnelle que de salariés (personnes physiques) susceptibles d'intervenir en tant qu' IPRP (CV détaillés, fiches de poste)
 une déclaration d'intérêts au nom de la personne morale
 Si une ou plusieurs personnes de l'organisme ne disposent pas des compétences requises, l'organisme ne sera pas enregistré.

Agriculteurs, la ceinture est votre meilleur bouclier !

CE_ELothion — 2024-08-19T12:30:00Z

La MSA lance une campagne sur l'importance du port de la ceinture à bord d'un engin agricole : "La ceinture est votre meilleur bouclier".

Je m'attache, je me protège

La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. Découvrez pourquoi il est primordial de s'attacher à bord d'un engin agricole. La MSA vous accompagne pour travailler en sécurité.

Une page dédiée a été créée sur le site internet : ssa.msa.fr

La MSA Picardie la MSA de la Picardie a réalisé une vidéo "Je m'attache, je me protège" pour sensibiliser les agriculteurs au port de la ceinture de sécurité à bord des engins agricoles.

La MSA vous aide à vous équiper

Si vous souhaitez installer une ceinture dans votre tracteur, ou changer de matériel, les services SST des MSA proposent des accompagnements techniques et/ou financiers.

Retrouvez sur la page suivante les coordonnées des équipes Santé-Sécurité au travail de votre MSA : https://ssa.msa.fr/votre-msa-en-region

La MSA Marne Ardennes Meuse s'engage dans une campagne de promotion du port de la ceinture de sécurité dans les engins agricoles.
Les derniers constats font en effet état d'une accidentologie et d'une gravité en hausse par l'éjection du chauffeur.

Après une démarche de travail avec des agriculteurs, agricultrices et des viticultrices, viticulteurs, des visuels ont été réalisés ainsi que 3 témoignages d'agriculteurs :

Spotify : https://podcasts.apple.com/us/podcast/je-mattache-je-me-protège/id1695699475
Deezer : https://www.deezer.com/show/1000038835
Apple podcast : https://podcasts.apple.com/us/podcast/je-mattache-je-me-protège/id1695699475