Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Protection des consommateurs sur les aires d'autoroute : les services de l'État se mobilisent pour assurer la sécurité et la loyauté des prestations proposées et des produits mis en vente

CE_JCONSTANT — 2025-07-31T08:32:00Z

Depuis le mois de juin, une opération de contrôles coordonnés est menée dans les six départements de la région Centre-Val de Loire, dans l'objectif de renforcer la confiance des consommateurs vacanciers.

Sur les 11 000 km de réseau autoroutier français, la région Centre Val de Loire draine les vacanciers de la région parisienne, du Nord de la France, mais aussi de nombreux vacanciers étrangers (Pays-Bas, Belgique, Grande-Bretagne, etc). Une fois entrés sur autoroute, les automobilistes utilisent prioritairement les services proposés sur les aires d'autoroutes (restauration, carburant, recharge des véhicules électriques, gonflage des pneumatiques, etc). Il est donc important que les services de l'État vérifient la sécurité des prestations (hygiène des établissements servant des denrées, aires de jeux, conformité des pompes, etc...) et la loyauté de celles-ci (concordance des prix pratiqués des carburants avec le site gouvernemental prix-carburants.gouv.fr, information du consommateur sur les prix de vente, etc).

De juin à septembre, les services de l'État mènent une opération coordonnée de contrôles, impliquant une quarantaine de contrôleurs issus de plusieurs ministères. Sur l'ensemble de la région, 16 aires d'autoroute et 46 établissements ont déjà été contrôlés. A ce stade, aucune non-conformité majeure en termes de sécurité ou de pratiques commerciales trompeuses n'a été relevée.

Pour autant, des rappels à la réglementation ont porté sur différents points :

Hygiène alimentaire : températures excessives pour certaines denrées, défaut de nettoyage et désinfection des locaux et équipements, défaut de gestion des durées de vie des denrées.
Information du consommateur et loyauté : défaut d'information sur les prix de vente, erreurs sur les prix des carburants, défaut d'emploi de la langue française, erreurs sur l'origine de certaines denrées, absence d'indication de la décongélation de certains desserts.
Métrologie légale : retards pour la vérification périodique de certaines pompes à essence.
L'opération se poursuivra jusqu'en septembre.

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !

CE_JCONSTANT — 2025-07-16T12:29:24Z

Porte claquée, fuite d'eau, panne d'électricité… Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux et aux méthodes rodées utilisent justement ces moments de panique pour profiter de la situation, en surfacturant leurs services ou en vous proposant de réaliser des prestations onéreuses et non urgentes.La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous conseillent pour repérer les arnaques et choisir des professionnels fiables.

Un secteur miné par les fraudes

En région Centre-Val de Loire, 69 % des établissements contrôlés par la DGCCRF ne respectaient pas la réglementation en vigueur dans le secteur du dépannage à domicile en 2024. Ce phénomène est corroboré par de nombreux signalements de consommateurs sur la plateforme SignalConso.

Derrière ces plaintes, un scénario récurrent. Le dépanneur, arrivé en urgence, vous annonce une réparation à un premier prix raisonnable. Mais une fois le travail terminé, il vous présente une facture plus élevée que prévue, affirmant avoir dû remplacer plusieurs pièces « en très mauvais état ». Pris de court, vous protestez, mais le professionnel insiste : le paiement doit être effectué immédiatement et en liquide, faute de quoi il démontera tout. Face à la menace, vous finissez par céder…

Ces arnaqueurs professionnels dissimulent leur identité derrière des sociétés-écran et appartiennent souvent à des réseaux de délinquance plus vastes. Ils ciblent principalement les zones urbaines où la demande est la plus forte.
À grand renfort de publicité, leurs annonces apparaissent en tête des moteurs de recherche en achetant du référencement ou se glissent dans vos boîtes aux lettres sous forme de tracts à l'apparence officielle. Derrière ces offres, des pratiques douteuses : tarifs exorbitants, interventions bâclées, prestations supplémentaires imposées sous prétexte d'urgence…

Comment éviter l'arnaque ?

Quelques précautions simples permettent d'éviter les arnaques :

Méfiez-vous des numéros trouvés sur Internet ou sur des tracts à l'apparence officielle (bleu, blanc, rouge, logos…) et privilégiez les recommandations (proches, assurances) ou les annuaires d'artisans agréés,
N'oubliez pas de vérifier les références de l'entreprise sélectionnée et si celle-ci a bien une adresse physique et des avis vérifiés,
Consultez votre assurance pour savoir quelles prestations sont prises en charges et selon quelles conditions,
Exigez toujours un devis écrit avant intervention ! Toute prestation dépassant 25 € doit être formalisée par une facture avec, entre autres, les coordonnées du prestataire et le décompte détaillé des prestations et ne payez jamais une somme excessive sans justificatif,
Ne cédez pas à l'urgence et comparez plusieurs devis avant d'accepter une intervention,
Prenez le temps de réfléchir avant d'accepter des travaux non urgents,
Conservez les pièces remplacées ou annoncées comme défectueuses.

Les gestes à appliquer en cas d'abus

En cas de litige, utilisez SignalConso pour chercher un règlement à l'amiable avec le professionnel concerné. Les signalements aident la DGCCRF à cibler ses contrôles et ses enquêtes. En fonction de la gravité du préjudice, vous pouvez également vous tourner vers la police ou la gendarmerie.

N'oubliez pas, une vigilance accrue et quelques réflexes simples peuvent éviter bien des désagréments ainsi que des dépenses inutiles !

Pour plus d'informations, lisez les derniers résultats de l'enquête de la DGCCRF sur le dépannage à domicile.

Punaises de lit : ne jamais utiliser d'insecticides contenant du dichlorvos !

CE_BChereau — 2024-06-13T10:09:00Z

De janvier 2018 à juin 2023, l'Anses et les Centres antipoison ont recensé au plan national 163 cas d'intoxications en lien avec le produit SNIPER 1000 contenant du dichlorvos, un insecticide interdit en France, utilisé notamment dans la lutte contre les punaises de lit. Les pouvoirs publics réitère leur alerte sur les graves dangers pour la santé induits par le dichlorovos et incite le grand public à privilégier la lutte physique (mécanique et thermique) contre les punaises de lit.

Un produit toxique, interdit depuis 2013

Le dichlorvos, substance active du SNIPER 1000 EC DDVP, est classé comme mortel par inhalation et toxique par contact avec la peau ou par ingestion. Il peut notamment provoquer des symptômes respiratoires de type asthmatiforme, oculaires et des troubles neurologiques pouvant conduire à la perte de connaissance, entraîner une allergie cutanée. Par ailleurs, il est très toxique pour les organismes aquatiques. Son usage dans les produits biocides insecticides à usage ménager a été interdit en France en 2013.
Cependant, les insecticides à base de dichlorvos, principalement ramenés de l'étranger (hors Union européenne), peuvent se retrouver illégalement sur des marchés, dans des bazars, notamment sous les dénominations de SNIPER 1000 EC DDVP® ou SHOOTER 1000 EC DDVP®, pour lutter contre des organismes nuisibles tels que les punaises de lit ou les cafards. Ce produit se retrouve également sur des plateformes de commerce électronique ou via des annonces de particuliers sur les réseaux sociaux.
Malgré son interdiction en France en 2013 pour des usages ménagers, les Centres antipoison ont enregistré au plan national 163 événements en lien avec le produit SNIPER 1000 EC DDVP® sur la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2023. En tout, 206 personnes ont été exposées sur cette période, dont plus de la moitié entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023.

Les autorités mobilisées pour la protection des consommateurs

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle, depuis de nombreuses années, la conformité des biocides destinés au grand public, notamment les produits de lutte contre les punaises de lit.
En 2023, dans le cadre d'une enquête nationale, les enquêteurs de la DGCCRF en poste dans les 6 DD(ETS)PP de la région Centre-Val de Loire ont contrôlé, sur l'ensemble du territoire ligérien, plus d'une trentaine de commerces mais également les plateformes e-commerce et les réseaux sociaux. Aucun produit n'était détenu par les commerçants contrôlés.

Rappel des bons gestes

Face à l'augmentation des intoxications, les autorités sanitaires rappellent les bons gestes en cas d'infestation par les punaises de lit à domicile.

Les punaises de lit ont développé des résistances à la quasi-totalité des insecticides en vente libre. Par conséquent, la lutte physique (mécanique et thermique) est à privilégier en première intention par rapport à la lutte chimique.

En cas de persistance de l'infestation, il est recommandé de contacter un professionnel spécialiste de la lutte antiparasitaire, formé possédant un certificat Certibiocide contrôlé par le ministère de la Transition écologique.

Pour plus de renseignements, des conseils et informations sont disponibles sur la page « Punaises de lit » du site du Ministère de la Santé et de la Prévention, sur la rubrique « Punaises de lit ? L'État vous accompagne » ainsi que sur le site Stop punaises du site du Ministère de la Transition écologique.

Pour toute question, vous pouvez composer le numéro unique national 0806 706 806 ; un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.

Enfin, d'une manière générale, pour l'achat de vos produits biocides, préférez les circuits de distributions conventionnels où des conseils en matière d'application ou de stockage des produits pourront vous être prodigués.

La DREETS dialogue avec les associations de consommateurs

CE_JCONSTANT — 2023-10-16T14:51:18Z

Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DREETS Centre-Val de Loire a organisé le 6 octobre une réunion d'échange et de concertation avec les organisations de consommateurs. L'actualité de l'inflation et de ses effets sur le pouvoir d'achat mobilise, chacun sur ses missions, les services de contrôle de la DGCCRF et les associations de consommateur afin de protéger les consommateurs

Une large place a été donnée à la présentation des actions menées dans le cadre du Programme National d'Enquêtes (PNE) de la DGCCRF par les services CCRF de la région Centre-val de Loire : loyauté de l'information au consommateur sur les prix pratiqués, enquête sur les prix des carburants, le trimestre anti inflation dans la grande distribution, enquête sur les quantités vendues avec la pratique de la réduflation, sur la substitution d'ingrédients (pratique de la cheapflation).
Au niveau des entreprises et des centrales d'achat de la grande distribution : enquête sur la formation des prix et des marges, suivi des négociations commerciales, des clauses de renégociation et de l'anticipation de la signature des contrats au 1er mars, suivi des engagements pris par les enseignes de la grande distribution et les industriels sur le blocage des prix de 5000 références et des baisses de prix. Pour 2023, ces actions mobilisent tous les services dans les 6 départements de la région et représentent 700 visites soit 1/5 de la capacité opérationnelle de la région.

Transition écologique : toujours des pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique

Avec les incitations financières et l'argent public affecté à la rénovation énergétique en France, les offres commerciales trompeuses et les pratiques frauduleuses sont restées en 2023 un enjeu avec des signalements et des plaintes toujours nombreux et des consommateurs victimes de professionnels ne respectant pas la réglementation, ni la déontologie de la profession. Ces pratiques frauduleuses, causent des préjudices financiers et matériels importants pour les consommateurs et portent également un discrédit sur une profession, jetant l'opprobre sur les acteurs du secteur.

Transition écologique : un nouveau dispositif pour sécuriser les ménages dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique « Mon Accompagnateur Rénov »

Avec l'annonce en juillet de l'augmentation de 66% du budget annuel de ma prime rénov' qui sera porté à 4 milliards d'euros en 2024, face aux risques de convoitise chez les professionnels indélicats, un dispositif d'accompagnement des consommateurs va être déployé pour sécuriser davantage les consommateurs dans leurs parcours de travaux de rénovation : Mon Accompagnateur Rénov' consistera en un accompagnement par des tiers de confiance des ménages pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique en fonction des aides publiques (dispositif issu de la loi Résilience et Climat du 22 août 2021).

Transition numérique : influence commerciale : des placements de produits par les influenceurs ou stratégies marketing d'influence voire de tromperie du consommateur en ligne

La réglementation mise en place en 2023 afin d'encadrer les activités commerciales de placement de produit dont sont friands les influenceurs a été présentée car elle place la DGCCRF comme un acteur majeur de la régulation de cette activité réalisée via les réseaux sociaux. Actuellement sur la plate forme Signal.conso, on dénombre 9000 signalements portant sur l'influence commerciale.

Les stratégies marketing utilisant les darks patterns qui visent à manipuler ou tromper les consommateurs lorsqu'ils achètent des produits ou des services en ligne ont été présentées à partir d'exemple pour illustrer la variété des biais cognitifs exploités par certains professionnels sur internet et qui atténuent le discernement du consommateur.

Signal.conso.gouv.fr et JOP 2024

La plate forme numérique de la DGCCRF, Signal.conso permet, en quelques clics, à tout consommateur de s'informer sur ses droits et de déposer un signalement ou une plainte en rapport avec un sujet de consommation. Elle connaît une actualité avec désormais une application disponible sur smartphone qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet. De plus, au vu de l'enjeu de réussir les Jeux Olympiques 2024 à Paris, une version en anglais a été ouverte en septembre afin de pouvoir s'adresser au plus grand nombre de supporters, visiteurs et touristes qui vont venir aux JOP 2024.

Pour la réussite de ces JOP 2024 et afin de renforcer la protection des consommateurs, la DGCCRF a lancé un appel à projets remporté par Familles Rurales et visant à déployer des actions d'information et de sensibilisation notamment à destination des publics les plus vulnérables et sur Internet, canal de vente privilégié par les organisateurs des JOP et où se développent des arnaques.

Fortes attentes des associations de consommateurs

La rencontre a également permis de recueillir les préoccupations et priorités des associations de consommateurs pour 2024.
Toutes ces informations, remontées du terrain, permettront d'orienter les actions qui seront décidées par l'Etat pour les contrôles à venir.

Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !

CE_Alamer — 2023-07-13T07:49:40Z

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible… Signalez votre problème à l'entreprise concernée et renseignez-vous sur vos droits grâce au site internet Signal.conso.gouv.fr.

Pour signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits : https://signal.conso.gouv.fr/

SignalConso, pourquoi ?

Le site Signal.conso.gouv.fr, lancé par la DGCCRF, permet de signaler en quelques clics des problèmes rencontrés par un consommateur avec un professionnel : prix non affiché, retard de livraison, clauses abusives, refus de garantie, difficulté à se faire rembourser, etc. Le professionnel concerné peut alors répondre pour trouver une solution à l'amiable. Signal.conso.gouv.fr accompagne également le consommateur dans ses démarches afin de lui préciser ses droits. Il peut ainsi être redirigé vers l'interlocuteur approprié : association de consommateur, médiateur, justice...

SignalConso, comment ça marche ?

Le consommateur doit se connecter au site Signal.conso.gouv.fr sur ordinateur, téléphone ou tablette. Il sélectionne ensuite une rubrique selon son problème (« achat en Magasin ou sur Internet », « Téléphonie/Fournisseur d'accès internet/médias », « Voyage/Loisirs », etc.), puis le précise et indique l'adresse de l'entreprise ou du professionnel concerné. Le consommateur peut compléter sa description avec des pièces jointes et des commentaires.

Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF et transmis au professionnel concerné pour lui demander d'y répondre et, le cas échéant de corriger les choses. Le consommateur a le choix de rester ou non anonyme vis-à-vis du professionnel : s'il a décidé de transmettre ses coordonnées, le commerçant pourra lui répondre directement.

Les services de la DGCCRF sont en copie des échanges. Ils peuvent notamment repérer un professionnel qui ferait l'objet de beaucoup de signalements ou tarderait à répondre, mais aussi des problèmes émergents ou récurrents. Ils utilisent l'outil pour mieux cibler leurs contrôles et préparer les enquêtes.

Ils ont essayé SignalConso

« J'ai signalé des problèmes avec mon mobile. Signal.conso.gouv.fr m'a permis d'informer directement le vendeur et de le faire réagir. La procédure est simple et rapide »
@Alexloulou1

« Mes chèques-cadeaux avaient été automatiquement transféré sur un compte qui limitait le montant de mes commandes en ligne. Un signalement a permis de débloquer la situation. Encore merci, je confirme que Signal.conso.gouv.fr est efficace »
@CyrilCathala

« Nous avions un problème avec la prime Rénov' et l'entreprise qui nous avait installé notre pompe chaleur ne nous répondait pas. Grâce à SignalConso.gouv.fr, nous avons enfin pu obtenir notre remboursement. Merci ! »
@GARO

Au total, ce sont plus de 400 000 signalements qui ont été déposés sur la plateforme depuis son lancement.

Contrôles estivaux dans les zones touristiques du Centre-Val de Loire : les services de l'Etat mobilisés

CE_MGuerineau — 2022-09-20T08:30:34Z

Du 1er juillet au 15 septembre 2022, les services de l'Etat se mobilisent pour assurer la sécurité et la loyauté de l'offre touristique en région Centre-Val de Loire dans le cadre d'opérations de contrôles renforcés. Ces contrôles renforcés autour des activités estivales sont menés par plusieurs administrations qui agissent de façon coordonnée. Le dispositif a pour objectif de renforcer la confiance des consommateurs-vacanciers qui pourront disposer des meilleurs produits ou services dans les zones à forte densité touristique, étant rappelé l'enjeu que représente le tourisme en termes d'emploi et de compétitivité du territoire.

En région Centre-Val de Loire, cette opération sera mise en œuvre par les services territoriaux compétents : pour les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret, par les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ; pour les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher, par les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ; et dans toute la région par les délégations territoriales de l'Agence Régionale de Santé, les unités territoriales des services de la douane et ceux de la jeunesse et des sports, ainsi que les forces de l'ordre.

Les consommateurs-vacanciers sont de plus en plus exigeants sur la qualité et la valorisation de leurs achats. Mais loin de leurs repères habituels, ils peuvent être placés dans une situation de relative vulnérabilité face à d'éventuels abus qui viennent alors ternir ce moment privilégié. Il est donc primordial de leur permettre de faire jouer pleinement la concurrence, fondée sur une information transparente et loyale, et de bénéficier d'une offre présentant toutes les garanties de sécurité et de conformité. De plus, la sécurité ,au sens large, amène les services de l'Etat à renforcer leur mission de protection des populations à savoir, les enfants en accueil de loisirs ou en colonies de vacances, les sportifs ou pratiquants d'une activité physique, et les personnes vulnérables en vacances.

La surveillance renforcée concernera donc au premier plan les secteurs d'activité fortement sollicités durant la période estivale :

l'hébergement de plein air et l'offre en ligne,
les activités et produits liés au bien être, à la détente et aux loisirs,
les services de restauration à caractère saisonnier ou situés dans les zones les plus touristiques,
les activités de transport et de remise directe au consommateur, de produits alimentaires particulièrement sensibles d'un point de vue sanitaire,
les activités d'accueils collectifs de mineurs, en particulier les séjours et camps de vacances,
les activités sportives et les équipements de protection utilisés à l'occasion des pratiques en nécessitant,
la lutte contre les contrefaçons,
la surveillance de la qualité des eaux de baignades,
les séjours de vacances adaptées organisées pour les personnes adultes en situation de handicap

Pour toute question ou réclamation, le public peut s'adresser aux interlocuteurs cités plus haut.
Par ailleurs, les autorités souhaitent attirer l'attention sur la prévention de certains risques grâce à quelques conseils simples à destination des vacanciers :

Pour vos vacances en Centre-Val de Loire :

Surveillance de la qualité des eaux de baignade à l'attention des vacanciers :
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/qualite-des-eaux-de-baignade-2021-en-region-centre-val-de-loire

Précautions à prendre vis-à-vis des cyanobactéries en rivières :
https://www.loiret.gouv.fr/Actualites/Baignade-vigilance-vis-a-vis-du-risque-des-cyanobacteries

Pour vos vacances en France :

Prévention du risque de noyade lors des baignades et des activités nautiques :Le plan de lutte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de la santé et des solidarités
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/baignades

Recommandations et conseils simples pour protéger sa santé en période de fortes chaleurs :
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/recommandations-en-cas-de-forte-chaleur-ou-de-canicule-2021

Le guide de la DGCCRF pour des vacances d'été réussies :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ete-2022-les-conseils-conso-de-la-dgccrf-pour-les-vacances

Pour vos voyages à l'étranger :

Voyagez en toute tranquillité et sécurisez vos déplacements avant le départ et au retour grâce aux conseils de la douane :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/voyagez-en-toute-tranquillite

Réglementation sanitaire pour voyager avec un animal ou en rapporter un sur le territoire français :
https://agriculture.gouv.fr/gare-la-rage

Recommandations aux voyageurs pour éviter l'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire français :
https://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir

Recommandations aux voyageurs pour éviter l'introduction sur le territoire français d'organismes nuisibles pour les plantes :
https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-le-ministere-lance-plantes-en-danger-une-campagne-de-sensibilisation-aux-bons

La DREETS consulte les associations de consommateurs pour l'élaboration de son programme d'enquêtes 2023

CE_MGuerineau — 2022-06-29T07:42:25Z

Lors de sa réunion annuelle d'information et d'échange avec les associations de consommateurs le 20 juin dernier à Orléans, le Pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes » de la DREETS a présenté ses priorités d'intervention qu'il proposera à la DGCCRF pour l'élaboration du programme national d'enquêtes 2023. Les associations ont été invitées à réagir à cette liste d'actions prioritaires visant à assurer la protection et la sécurité du consommateur.

« Après la crise sanitaire, et maintenant la guerre en Ukraine qui accentue l'inflation et les pénuries de matières premières, les consommateurs se voient contraints de modifier leurs pratiques d'achat » précise en introduction de la réunion, Pierre GARCIA, directeur régional de la DREETS. « Les services déconcentrés de l'Etat en charge d'assurer leur protection se doivent donc de cibler au mieux leurs contrôles afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits et services qui leur sont proposés ».

Pour élaborer son programme pour 2023, le Pôle C de la DREETS a procédé à une analyse des risques à partir des signaux faibles recueillis au cours des enquêtes menées par les enquêteurs de la DGCCRF ainsi qu'en interne à la DREETS et auprès d'administrations régionales partenaires : DRAAF, Douanes… « Nous avons aussi examiné les signaux faibles recueillis à travers notre baromètre des réclamations des usagers ainsi qu'à travers nos deux applications de signalement en ligne, Signal.conso et Rappel.conso (voir encadré ci-dessous) » indique Arnaud Belhadj, chef du service « animation et appui auprès des enquêteurs ». « Les propositions d'orientations de contrôle que nous comptons soumettre à la DGCCRF pour le futur Programme National d'Enquête (PNE) sont structurées autour de 3 grandes priorités : ».

1- Veiller à la protection des consommateurs les plus vulnérables

Parmi les personnes vulnérables, figurent les personnes âgées dépendantes qu'elles soient placées en EHPAD ou demeurent à domicile. La DREETS propose de diligenter des contrôles en EHPAD pour s'assurer notamment de la loyauté et de la sécurité de l'offre alimentaire de même que de la conformité de l'information précontractuelle délivrée aux résidents. Ces contrôles seront conduits en lien avec l'ARS et l'inspection du travail qui s'intéressera pour sa part aux conditions de travail des salariés. Sur cette thématique, plusieurs associations de consommateurs indiquent avoir été informées de nombreux dysfonctionnements comme par exemple la poursuite de facturation de prestations de séjours par l'Ehpad durant les périodes d'hospitalisation du résident.
Autre public vulnérable : les enfants et adolescents qui nécessitent une protection particulière, notamment dans le cadre de pratiques de loisirs sportifs pour lesquelles la non application des règles de sécurité peut être la cause d'accidents graves. On peut citer les équipements aquatiques (toboggans ludiques, balades en rivière), les parcours accrobranches, les nouvelles activités à sensation forte (parcs à trampolines, simulateurs de vagues)… Les exploitants de ces activités feront l'objet de contrôles rigoureux, en particulier de leurs équipements de protection individuels.
Enfin la DREETS préconise un contrôle accru des produits low cost commercialisés dans les enseignes spécialisées (hard discount) et de certains approvisionnements concernant les associations caritatives, avec pour objectif d'assurer le caractère loyal des marchandises distribuées et de protéger ainsi les consommateurs précaires.

2-Assurer la loyauté des offres commerciales

Dans un contexte de pouvoir d'achat restreint par l'inflation, cette 2ème priorité vise à aider les consommateurs à maîtriser leur budget et bénéficier du meilleur rapport qualité/prix pour les biens et services achetés. Il est notamment suggérer de vérifier que les nouvelles règles relatives à l'encadrement des annonces de réductions de prix [1] soient bien respectées afin d'éviter toutes les promotions fictives.
De même, il semble opportun de s'assurer que les établissements bancaires ne cherchent pas à faire obstacle à la mise en œuvre de la récente réforme aboutissant à l'élargissement du libre choix de l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier. La loyauté des offres bancaires (crédit à la consommation, frais bancaires et gestion de compte…) doit être aussi contrôlée.
Autre domaine à investiguer : la loyauté des allégations relatives à la transition écologiques et à la souveraineté économique (made in France) affichées sur certains produits premium. Parmi les labellisations concernées, se retrouvent les signes de qualité officiels et les allégations relatives à la transition alimentaire (labels, bio, origine géographique, local…), ainsi que les allégations environnementales pour les produits non alimentaires (ex : mention écoresponsable, sans bisphénol…).

3-Lutter contre les fraudes de grande ampleur

Dernier champ d'investigation à privilégier : celui des opérateurs frauduleux dont l'objectif principal est de chercher à tromper sciemment le consommateur et/ou capter des subventions. Sont notamment concernés les secteurs suivants : sites de vente en ligne fictifs, rénovation énergétique et dépannage à domicile, revente de véhicules d'occasion à titre habituel, sans oublier la star actuelle des arnaques, celle liée à des démarchages illicites pour l'utilisation à titre frauduleux du Compte Personnel de Formation.
Pour contrer ces fraudes qui génèrent des préjudices souvent important, il convient de mobiliser tous les outils et moyens d'action à disposition aujourd'hui des enquêteurs de la DGCCRF : blocage d'accès des faux sites Internet, possibilité de demander des saisies pénales à l'autorité judiciaire pour les infracteurs les plus importants, signalements dans le cadre de la lutte anti-blanchiment…

Signal Conso et Réponse conso : Deux applications récentes de plus en plus utilisées par le consommateur
En fin de réunion, la DDPP45 a présenté ces 2 applications que les usagers semblent peu à peu s'approprier.
Signal conso : l'usager est invité à signaler sur l'appli une anomalie constatée sur le lieu de vente : étiquetage incorrect, date de péremption d'un produit dépassée… Les professionnels sont aussitôt informés des signalements qui concernent leur magasin ou leurs produits et dans 60% des cas, ils mettent fin d'eux même à l'anomalie constatée. A noter : si un signalement concerne un produit dangereux, il est automatiquement envoyé à l'administration qui diligente un contrôle immédiat. Le signalement va directement à l'administration lorsqu'il est le fait d'un lanceur d'alerte.
Réponse Conso : 0809 540 550 ou plate-forme en ligne
Des agents répondent en direct au téléphone ou en ligne aux questions des consommateurs. Soit la question a trait à un litige contractuel et alors l'usager est informé précisément des voies de recours existantes. Soit elle concerne une infraction ou un manquement et alors la DDETS-PP concernée en est immédiatement informée.

[1] Directive Omnibus 2019/2161 transposée en droit français en 2022

Rappel conso : un site internet unique d'alertes pour les produits dangereux

adminCentre — 2021-10-05T12:55:38Z

Depuis le 1er avril dernier, tous les professionnels ont l'obligation de déclarer sur le site Rappel Conso, tous leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, tant alimentaires que non-alimentaires. Grâce à ce site unique, les consommateurs ont désormais accès à des informations fiables et exhaustives sur tous les produits de grande consommation ayant fait l'objet d'une alerte.

Annoncé par le Gouvernement à l'issue des dysfonctionnements observés dans la gestion du rappel des laits contaminés à la salmonelle en 2018, le site RappelConso renforce la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et facilite la communication sur les alertes pour les professionnels.

Des informations détaillées sur chaque produit

Elaboré et porté par trois ministères (*), le site Rappel Conso, disponible en version web ou mobile, a été conçu pour recenser l'ensemble des rappels produits et apporter des informations fiables et vérifiées aux consommateurs.
La plateforme fournit des informations complètes sur les produits définis comme dangereux ou défectueux :
– Photo du produit
– Marque
– Numéro de lot (le cas échéant)
– Distributeur
– Zone géographique concernées
– Risques encourus
– Démarche à suivre en cas de possession du produit

Le champ de RappelConso est très large, puisqu'il s'étend à l'ensemble des rappels de produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires.
Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés par RappelConso et continueront d'être publiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
NB : Les informations disponibles sur le site seront par ailleurs ouvertes et mises à disposition en accès libre (open data).

Une obligation d'utiliser le site pour toutes les entreprises

Les entreprises ont dorénavant l'obligation de déclarer leurs avis de rappel de produits sur le site. Cela leur simplifie la vie car la plate-forme leur permet d'informer à la fois les autorités de contrôle et les consommateurs des défauts que peuvent présenter un de leurs produits.

A savoir : Rappel Conso vient compléter une autre application déjà mis en place : Signal Conso , qui permet de signaler aux professionnels des anomalies rencontrées par le consommateur et ainsi leur permettre de proposer une solution.

(*) : Ministère de l'économie, des finances et de la relance (DGCCRF), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et Ministère de la transition écologique

La DREETS présente aux associations de consommateurs les nouveaux outils de la DGCCRF au service des consommateurs

Louis — 2021-08-10T14:07:13Z

Lors de sa réunion annuelle d'information et d'échange avec les associations de consommateurs le 8 juillet dernier à Orléans, le Pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la DREETS a présenté deux nouvelles applications destinées à faciliter les relations entre la DGCCRF et les consommateurs : signal.conso.gouv.fr et rappel.conso.gouv.fr.

Signalconso

La plate-forme SignalConso, accessible aussi via un smartphone, a été lancée en février 2020. Elle donne la possibilité au consommateur de signaler en quelques clics des anomalies rencontrées dans ses actes d'achat : problème de prix, étiquetage incomplet, date de consommation dépassée, publicité trompeuse… Le professionnel (commerçant, prestataire, artisan…) est informé en temps réel de ce signalement et est invité à proposer de lui-même au consommateur des solutions pour résoudre l'anomalie signalée s'il reconnait son bien-fondé. Au cours du 1er semestre 2021, 54 618 signalements ont été enregistrés sur la plate-forme au niveau national et 544 en région Centre-Val de Loire. 84% des signalements lus ont reçu une réponse de l'entreprise visée.
Grâce à Signalconso, les agents de contrôle de la DGCCRF peuvent concentrer leur action sur les manquements les plus dommageables pour les consommateurs et sur les professionnels les moins enclins à corriger leurs pratiques.

RappelConso

Lancé le 1er avril dernier, RappelConso est le site unique recensant officiellement les rappels de produits dangereux ou défectueux. Pour chaque rappel de produit, le consommateur a accès à de nombreuses informations : la photo du produit, sa marque, son numéro de lot le cas échéant, le distributeur et la zone géographique concernés, le risque encouru et la démarche à suivre s'il possède chez lui le produit rappelé.
Le champ de RappelConso s'étend à l'ensemble des rappels de produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, susceptibles d'être achetés par les consommateurs (A l'exception des rappels de médicaments et dispositifs médicaux, publiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé –ANSM).
A savoir : depuis avril 2021, tous les commerçants ont l'obligation de déclarer leur rappel de produits sur Rappel Conso.

Un échange fructueux avec les associations de consommateurs

Un pas très important a été franchi pour simplifier et moderniser les relations entre la DGCCRF, les consommateurs et les entreprises. Cette réunion a également été l'occasion pour les associations de consommateurs d'exprimer à la DREETS leurs attentes et priorités, cela dans la perspective d'adapter la politique de protection des consommateurs aux enjeux de demain.

Les établissements labéllisés "Qualité tourisme"

Pauline LORET — 2020-07-21T07:51:49Z

Vous vous apprêtez à planifier des vacances en France et vous vous interrogez sur les établissements porteurs de la marque Qualité tourisme™ ? Quelles garanties vous apportent cette marque ? Sur quels critères les établissements reçoivent-ils cette distinction ? On vous répond !

Qu'est-ce que la marque Qualité tourisme™ ?

Cette marque a été créée afin de renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Elle fédère et sélectionne sous un même symbole les démarches qualité engagées pour la satisfaction des clients de près de 5 500 établissements. Peuvent-être labellisés Qualité tourisme™ les établissements suivants :
– hôtels
– résidences de tourisme
– villages de vacances
– campings
– restaurants, cafés et brasseries
– agences de locations saisonnières
– offices de tourisme
– les lieux de visite
– les activités sportives et de loisirs.

Que garantit la marque Qualité tourisme™ ?

Ce signe de reconnaissance vous permet de choisir en toute confiance des établissements qui offrent des prestations de qualité.

À travers la marque Qualité tourisme™, les professionnels du tourisme s'engagent à respecter un ensemble de critères :
– un accueil chaleureux
– un personnel attentif
– la maîtrise des langues étrangères
– des prestations personnalisées
– des informations claires et précises
– une propreté et un confort assurés
– la découverte d'une destination
– la prise en compte des avis des clients.

Comment sont sélectionnés les établissements Qualité tourisme™ ?

Pour obtenir cette marque, les professionnels doivent suivre avec succès une démarche qualité conforme aux attentes de ses clients.

Leurs prestations sont soumises à un contrôle indépendant, tous les 3 à 5 ans, sous forme d'une visite mystère réalisée par un cabinet extérieur et indépendant.

Comment trouver un établissement porteur de la marque Qualité tourisme™ ?

Les établissements porteurs de la marque Qualité tourisme™ affichent un panonceau porteur du label suivant :

Ils sont par ailleurs recensés sur le moteur de recherche Qualité tourisme™.

Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez retrouver l'ensemble des établissements labellisés en sélectionnant parmi un large choix d'activités : camping, hôtel, restaurant mais aussi piscine, écomusée ou encore site de préhistoire.