Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Futurs parents et contrats de travail

adminCentre — 2017-12-22T16:14:00Z

Vous allez être parents et vous vous interrogez, en tant que salariés, sur l'impact de la naissance de votre enfant sur votre vie professionnelle.
Absences autorisées, congé de maternité et de paternité, congé parental…
Cette brochure répond à toutes vos questions.

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Le licenciement du salarié du particulier employeur - Janv 2022

adminCentre — 2017-12-21T08:30:00Z

Les services de « renseignements droit du travail », accessibles au grand public dans les 6 Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités -et de la protection de la population- (DDETS.PP), enregistrent un grand nombre de demandes relatives aux modalités de rupture du contrat de travail entre un salarié et un particulier employeur.

Ils ont donc décidé d'éditer un guide pratique de 16 pages expliquant de manière simple et concrète les étapes à respecter par le particulier employeur : convocation à l'entretien préalable, notification du licenciement, réalisation ou non du préavis, remise des documents de fin de contrats au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi).
Des modèles de lettres de convocation sont proposées et les modalités de calcul de l'indemnité légale de licenciement sont expliquées pas à pas.
Pour faire suite aux différentes modifications de la législation, retrouvez la version mise à jour en janvier 2022.
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Brochure A5 Particulier Employeur Janv22 (2)

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La fraude au détachement transnational de travailleurs dans le cadre de la Prestation de Services Internationale

adminCentre — 2014-12-03T14:50:36Z

Ce dépliant liste les cas de détachement autorisés par la loi ainsi que les dispositions légales et conventionnelles que doit respecter l'employeur étranger dans le cas de prestations de services internationales (PSI).

CHSCT : le recours à l'expertise

adminCentre — 2013-07-08T09:19:54Z

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l'initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l'expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été lancé.
L'idée était de réunir des CHSCT de la région ayant eu recours à un expert dans le cadre des prérogatives légales, afin d'examiner ensemble le déroulement de chaque expertise et ce qu'elle a produit. La réflexion avait pour but d'essayer de repérer des facteurs de réussite
et d'échec, afin d'en déduire des repères qui pourraient être partagés.
Les représentants du personnel de quatre entreprises ont répondu à cette proposition.

Ce document retrace les réflexions de ce groupe de travail particulier. Il n'a pas la prétention de constituer une synthèse, ni un guide sur l'expertise CHSCT en général, mais une réflexion sur un certain nombre
de problématiques.

Délégués du personnel : un guide pour vous aider dans vos missions

adminCentre — 2012-05-23T14:19:35Z

Ce guide, élaborée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Centre, contient des informations claires et complètes, conformément à la législation en vigueur au 31 octobre 2009, sur la réglementation du travail, l'hygiène la santé et la sécurité au travail.

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