L'application du droit du travail

Alix WERTHAUER — 2016-05-19T09:13:49Z

La DREETS Centre-Val de Loire favorise le dialogue social et informe employeurs et salariés sur leurs droits et leurs obligations.
Elle a également pour mission de contrôler l'application du droit du travail dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, salaires, travail illégal...

Inspection du travail : Vous souhaitez connaître le nom et les coordonnées de l'agent de contrôle , interlocuteur dans votre entreprise :

Un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur du travail) est affecté à une section géographique. Il est l'interlocuteur permanent des employeurs et salariés dont l'entreprise est domiciliée sur le territoire de cette section.

Pour connaître la section d'inspection du travail à laquelle est rattachée votre entreprise, il vous suffit de saisir l'adresse ainsi que le secteur d'activité de votre entreprise dans l'annuaire en ligne de l'inspection du travail du Centre-Val de Loire.

Vous pouvez également :

Envoyer un mail à : l'Unité de Contrôle 1 : ddets-uc1@loiret.gouv.fr ou à l'Unité de Contrôle 2 : ddets-uc2@loiret.gouv.fr
Consultez la Carte des sections de l'inspection du travail du Loiret

Vous souhaitez un renseignement en matière de droit du travail ?

Que vous soyez salariés ou employeurs (hors fonction publique), des agents du service "renseignements droit du travail" vous renseignent gratuitement sur vos droits et devoirs par téléphone, par courriel ou si nécessaire sur rendez-vous.

Préalablement à votre appel, nous vous invitons à consulter le code numérique- du ministère du Travail et à consulter la convention collective qui régit votre secteur d'activité.

Pour connaitre les horaires d'ouverture

vous êtes convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ?

Vous pouvez vous faire assister gracieusement lors de cet entretien par un conseiller des salariés qui est soumis au secret professionnel.
Pour solliciter un conseiller,consultez la liste des conseillers du salarié du Loiret.

La rupture conventionnelle d'un CDI est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Lire la suite

Pour effectuer une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle auprès de l'administration, vous devez vous rendre sur le site www.teleRC.travail.gouv.fr.
Toute question portant sur une rupture conventionnelle individuelle en cours et déposée sur TéléRC et ne concernant pas un salarié protégé (ex : représentant du personnel) doit être adressée à dreets-cvl.ruptures-conventionnelles@dreets.gouv.fr.
Les autres demandes relèvent de la compétence du service de renseignements en droit du travail joignable notamment par téléphone au 0806 000 126.

Santé et sécurité au travail

Il appartient à l'employeur d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit appliquer les principes généraux de prévention (Code du travail) et s'engager dans une démarche de prévention des risques.
L'inspecteur du travail s'assure lors de visite en entreprise que les règles en matière de sécurité et de conditions de travail sont bien respectées.
Il est aussi en mesure de conseiller les employeurs sur les règles à observer, et les actions qu'ils se doivent d'entreprendre en matière de prévention.