http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-9e247.png?1720703675 http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Depot-et-enregistrement-du-contrat-d-apprentissage https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Depot-et-enregistrement-du-contrat-d-apprentissage 2020-06-18T13:15:00Z text/html fr Fonsia Mickaël MABAHOU A migrer Entreprise, emploi, économie <p>Le dépôt et l'enregistrement du contrat d'apprentissage se font auprès des OPCO et non plus auprès de la CCI.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Enregistrement-du-contrat" rel="directory">Enregistrement du contrat</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Economie-Emploi" rel="tag">Entreprise, emploi, économie</a> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH125/arton18716-1579d.jpg?1721226095' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='125' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Le dépôt et l'enregistrement du contrat d'apprentissage se font désormais auprès des OPCO et non plus auprès de la CCI.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d'apprentissage dans le secteur privé s'effectue auprès de l'OPCO. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l'enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière.<br class='autobr' /> Dans le secteur public non industriel et commercial, c'est l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui s'occupe de l'enregistrement du contrat d'apprentissage.</p> <p>Le site Centre Inffo a mis en ligne un article détaillant la nouvelle procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage <a href="https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/depot-du-contrat-dapprentissage-publication-du-decret" class="spip_out" rel="external">https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/depot-du-contrat-dapprentissage-publication-du-decret</a></p> <p>Pour télécharger le formulaire Cerfa n°10103 ou pour enregistrer en ligne un contrat d'apprentissage, veuillez consulter le site Service Public <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319" class="spip_out" rel="external">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319</a></p> <p><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage" class="spip_out" rel="external">En savoir plus sur le contrat d'apprentissage.</a></p></div>