Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les Quartiers Prioritaires du Centre-Val de Loire

FERRERI Pierre — 2024-05-27T14:02:00Z

Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) pour but de définir les quartiers les plus en difficulté dans lesquelles les politiques publiques doivent se concentrer pour lutter contre les inégalités. 165 416 habitants vivent dans les 57 quartiers concernés par la politique de la ville dans le Centre-Val de Loire.

Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

L'identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c'est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence.

Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération. Cette méthode est utilisée afin d'identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d'un territoire donné. À travers cette démarche, l'État a souhaité simplifier les dispositifs et resserrer les périmètres d'intervention pour concentrer les moyens sur les territoires les plus pauvres.

Ainsi ce sont 1362 quartiers de la politique de la ville (QPV) qui sont reconnus au 1er janvier 2024 pour la métropole.

Dans la région Centre-Val de Loire, 57 quartiers sont concernés par les politiques de la ville dans les départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41), et le Loiret (45).

165 416 habitants vivent dans les quartiers concernés par la politique de la ville dans le Centre-Val de Loire.
La nouvelle géographie de la Politique de la ville est cohérente avec la géographie de la politique d'éducation prioritaire, définie par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Présentation de la politique de la ville

FERRERI Pierre — 2019-04-30T14:09:45Z

La politique de la ville est une politique publique d'exception. Elle a pour objectif de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, de favoriser la cohésion sociale, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.

La politique de la ville ne doit donc pas être confondue avec la politique urbaine ou sociale menées par les communes.

Selon l'Observatoire National de la Politique de la Ville, la politique de la ville repose sur 10 objectifs :

Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté́ et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales.
Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité́ réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics.
Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles.
Agir pour l'amélioration de l'habitat.
Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins.
Garantir la tranquillité́ des habitants par les politiques de sécurité́ et de prévention de la délinquance.
Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité́ urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité́ en transports en commun, leur mixité́ fonctionnelle et urbaine et la mixité́ de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Promouvoir le développement équilibré́ des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité́ et la lutte contre la précarité́ énergétique.
Reconnaitre et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers.
Concourir à l'égalité́ entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

La politique de la ville en bref
par Commissariat général à l'égalité des territoires

https://www.youtube.com/watch?v=T8xaowh2yWQ

Quels domaines d'intervention ?

La politique de la ville mobilise l'ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d'intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants de ces quartiers défavorisés. Elle agit dans tous les domaines :

développement économique ;
emploi et insertion professionnelle ;
rénovation urbaine, transports et cadre de vie ;
éducation ;
prévention de la délinquance, justice et sécurité ;
médiation sociale ;
santé ;
culture ;
sport ;
solidarité numérique…

Elle engage ainsi les acteurs de ces différents domaines à se rapprocher pour coordonner leur action, au service des habitants des quartiers de la région où la précarité économique et sociale est plus concentrée.

Par exemple, dans le domaine de la santé, l'enjeu est de réduire les inégalités sociales et territoriales. Pour cela, il est prévu d'agir sur l'accès aux dispositifs de prévention, mais aussi sur l'accès à l'offre de soins, en développant localement des ateliers santé ville (ASV).

Quels acteurs ?

La politique de la ville relève du Ministère de la Cohésion des territoires. Afin de mettre en place les politiques publiques, une multitude d'acteurs, d'associations et d'organismes interviennent, comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Conseil départemental, l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l'Etablissement public de l'insertion pour l'emploi (Epide), des centres de ressources régionaux… la DRDJSCS a pour mission la coordination des actions menées par les différents organismes. Ainsi, pour l'année 2017, 453 organismes ont porté près de 900 actions dans le domaine de la politique de la ville, en région Centre-Val de Loire.

À l'échelle du département du Loiret, 107 organismes, associations, ont porté 226 actions au titre de la cohésion sociale, du renouvellement urbain ou encore de soutien à l'ingénierie.

Depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, des Conseils Citoyens ont été mis en place dans l'ensemble des quartiers prioritaires (voir les quartiers prioritaires du Centre-Val de Loire) dans le but de promouvoir la démocratie participative. Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d'associations et acteurs locaux. Les habitants sont tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, ou des fichiers des organismes HLM par exemple, ainsi que via un appel à volontariat.

Le Conseil Citoyen participe à toutes les étapes d'élaboration du contrat de ville, au même titre que l'ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation. Ils disposent alors d'une influence sur la politique de la ville. Contrairement aux conseils de quartier, le Conseil Citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

En région Centre-Val de Loire, il existe 42 conseils citoyens, dont 14 dans le seul département du Loiret.

Les missions mises en oeuvre en région Centre-Val de loire

FERRERI Pierre — 2019-04-30T14:05:05Z

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins.

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et al rendre incapable de défendre ses intérêts. Me juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille.

En 2017, 6 points d'information et de soutien aux tuteurs familiaux ont été créés pour conseiller et soutenir les familles dans l'accompagnement des majeurs protégés. Plus de 19000 personnes ont bénéficié d'une mesure de protection exercées par des professionnels, pour un budget total de 29 millions d'euros. Sur l'année 2017, on compte 19 572 mesures exercées dont 50% de tutelles, et 40% de curatelle.

Dans le seul département du Loiret, 4042 habitants majeurs étaient concernés par une mesure judiciaire de tutelle ou de curatelle. Le suivi de ces situations a été confié aux 3 services mandataires (UDAF, ATC, APAJH), aux 41 mandataires individuels et aux 5 préposés en établissements. Le financement de ces accompagnements est assuré pour partie par les majeurs protégés eux-mêmes et pour une autre partie par l'Etat à hauteur de 5 24 825 euros représentant 87% du coût total de fonctionnement.Retour ligne automatique
Accompagner les primo-arrivants et les réfugiés les plus vulnérables ?

La France accueille chaque année 200 000 étrangers issus des pays tiers à l'Union Européenne dont 111 000 environ ont le droit de s'établir durablement sur son territoire. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d'un meilleur accueil et d'une intégration réussie pour les primo-arrivants et els réfugiés les plus vulnérables.

Ce soutien passe d'abord par le financement de places d'accueil dans les centres provisoires d'hébergement, pour un montant de 2,3 millions d'euros. En 2017, la région Centre-Val-de-Loire comptait 104 places d'hébergement réparties sur deux départements. La DRDJSCS a préparé la mise en place de 147 nouvelles places en 2018, réparties sur 3 nouveaux départements.

Ce soutien passe aussi par le financement d'un accompagnement renforcé à l'apprentissage du française et pour les démarches d'insertion professionnelle, pour un montant de 500 000 euros.

Agir en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est organisée dans un cadre officiel : les contrats de ville. Conclus à l'échelle intercommunale pour une durée de 6 ans, ils formalisent les engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de renouvellement urbain, de cadre de vie, de développement économique et d'emploi, de cohésion sociale, de tranquillité publique, de présence des services publics, etc.

En 2017, ce sont près de 900 actions qui ont été conduites dans les 52 quartiers prioritaires de la région.Retour ligne automatique
La transformation profonde des quartiers et de leur image repose par ailleurs sur une nouvelle impulsion donnée au renouvellement urbain. L'enveloppe du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) sera doublée. Ceci s'accompagnera d'un retour de l'Etat au financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), avec une contribution aux côtés d'Action Logement et des bailleurs sociaux.Retour ligne automatique
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), décliné en 399 projets et dont la période d'engagement s'est terminée fin 2015, sera achevé en 2020.

Les contrats de ville

FERRERI Pierre — 2019-04-30T13:59:39Z

L'intervention des pouvoirs publics dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville est formalisée dans un cadre officiel, le contrat de ville. La région Centre-Val de Loire compte 19 contrats de ville, dont 5 dans le seul département du Loiret.

Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville constituent désormais le cadre unique de l'intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est chargé de la mise en œuvre de ces 435 contrats, qui formalisent l'ensemble des engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers. Ils ont été signés en 2014 et arriveront à terme en 2020.

Les contrats de ville reposent sur trois domaines d'intervention :

la cohésion sociale (avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations, des investissements dans les domaines de l'éducation, la petite enfance, la prévention de la délinquance, une stratégie territoriale d'accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations) ;
le cadre de vie et le renouvellement urbain (avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants : programmation de la création d'équipements collectifs) ;
le développement économique et l'emploi (avec pour objectif la réduction de moitié des écarts de taux d'emploi entre les territoires prioritaires et l'agglomération de référence).

Pour chacun des piliers, le contrat de ville s'appuie sur un diagnostic territorial de la situation des quartiers au sein de l'intercommunalité. Des orientations stratégiques sont ensuite définies.

Par ailleurs, trois priorités transversales doivent être déclinées dans chacun des trois piliers du contrat :

La jeunesse
L'égalité femmes-hommes
La lutte contre les discriminations liées à l'origine et à l'adresse.

Il ne faut pas confondre les contrats de ville avec les "contrats-cadre", ou les "protocoles d'intention" par exemple. Il y a "contrat de ville" dès lors que le document remplit les quatre conditions suivantes :

Le contrat est élaboré au niveau intercommunal ;
Il comporte les trois piliers "Cohésion sociale", "Cadre de vie et renouvellement urbain", "Développement de l'activité économique et emploi" ;
Les principaux services publics sont signataires aux côtés du préfet, du maire et du président de l'intercommunalité (soit : la CAF, Pôle Emploi, le rectorat, l'agence régionale de santé, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, la région et le département) ; ²²
La participation des habitants est engagée (via un conseil citoyen ou autres).

La région Centre-Val de Loire compte 19 contrats de ville, dont 5 dans le seul département du Loiret.

Atlas cartographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Centre-Val de Loire

FERRERI Pierre — 2018-07-13T13:19:49Z

La région Centre-Val de Loire compte 52 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où vivent 157 000 personnes, soit 6 % de la population régionale. Les agglomérations orléanaise et tourangelle concentrent 40 % de cette population concernée par la politique de la ville.

La DRDJSCS du Centre-Val de Loire, Loiret, a pour objectif de participer à l'animation régionale de la Politique de la Ville, notamment au titre de son volet social, et d'apporter son expertise en matière d'ingénierie sociale aux directions départementales et aux acteurs locaux de la Politique de la Ville.

Vous trouverez dans cet article la publication "Insee Analyses" portant sur "Trois profils de quartiers de la politique de la ville liés à des contextes géo-économiques différents".

L'Atlas cartographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Centre-Val de Loire est disponible à l'adresse suivante : http://www.calameo.com/subscriptions/5500118

Vous retrouverez toutes les informations concernant la Politique de la Ville dans la rubrique « Cohésion sociale », sous-rubrique « Politique de la ville », ou en suivant ce lien : http://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique53

Atlas cartographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Centre-Val de Loire

Noémie LE BRAZIDEC — 2017-09-26T13:40:33Z

Vous trouverez dans cet article la publication "Insee Analyses" portant sur "Trois profils de quartiers de la politique de la ville liés à des contextes géo-économiques différents".

L'Atlas cartographique des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Centre-Val de Loire est disponible à l'adresse suivante : http://www.calameo.com/subscriptions/5500118