Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Janvier 2024 : tout ce qui change pour les entreprises, salariés et demandeurs d'emploi

adminCentre — 2024-01-04T14:50:47Z

Smic, pensions de retraite et de réversion, sécurité sociale, prime contrats d'alternance etc... découvrez tous les changements effectifs au 1er janvier 2024.

Le soutien au pouvoir d'achat

Pour les actifs

Le SMIC est revalorisé.

Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant mensuel du SMIC net s'élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
En savoir plus sur le SMIC

Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié.

Pour les salariés faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d'exonération de contributions sociales et d'impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d'épargne salariale.
La réforme de la solidarité à la source se déploie.

Le montant « net social » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d'activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales. En savoir plus sur le montant net social

Pour les retraités

Les pensions de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024.
Le minimum vieillesse - l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - est porté à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par mois par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.

Pour les stagiaires

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.

Des stages désormais gratifiés en voie professionnelle

A compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l'État. Elles prendront la forme d'une allocation de :

50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.
Cela représente 2 100 € sur l'ensemble de la scolarité, pour valoriser l'engagement de ces nombreux jeunes. En savoir plus sur la réforme des lycées professionnels

Le soutien temporaire aux entreprises par l'activité partielle

A compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d'allocation versée à l'employeur par l'État passe de de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l'allocation de l'activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net).

L'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi

Création de France Travail

Au 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Ce changement de nom traduit une évolution de l'opérateur principal du service public de l'emploi créé il y a maintenant 15 ans. Il s'agit de doter le nouvel opérateur France Travail de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d'emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter, et ce grâce à une coopération renforcée et inédite entre tous les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation. En savoir plus sur France Travail

Formation des demandeurs d'emploi

L'État démarre un nouveau plan de financement de la formation des demandeurs d'emploi, pour augmenter le nombre de places déjà financées par les régions, avec 1,1 Md€ en 2024.

Tous les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans, ou reconnus travailleurs handicapés ou allocataires du RSA qui en ont besoin pourront se former, et plus seulement ceux qui n'ont pas le bac ;
Les jeunes en décrochage universitaire auront accès aux formations, même lorsqu'ils ont le bac ou bac +1 ;
Les demandeurs d'emploi en parcours d'insertion auront aussi accès à plus de formation pour sécuriser leur parcours de retour à l'emploi.

Le soutien à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Suppression de l'orientation vers le marché du travail dit ordinaire

Au 1er janvier 2024, l'orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n'auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.

Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap

À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.

De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH

Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d'une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l'emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.

De nouvelles opportunités de formation des travailleurs

La validation des acquis de l'expérience évolue

Le 1er janvier 2024 marque une nouvelle étape dans la réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les parcours seront simplifiés et accélérés, avec un accompagnement renforcé des candidats par un architecte-accompagnateur et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par un groupement d'intérêt public. Les candidats pourront par ailleurs bénéficier d'un congé pour leur VAE d'une durée portée à deux jours. En savoir plus sur la réforme de la VAE

Un contrôle renforcé de la qualité des formations

Suite à la récente rénovation du processus d'audit des organismes de formation, leurs obligations se verront renforcées en 2024. Ils devront notamment transmettre un bilan annuel d'activité aux services compétents. Les conditions des signalements, des contrôles et des conséquences en termes de prise en charge sont également précisées, pour une application plus stricte du référentiel national Qualiopi. Accéder à la dernière version du guide de lecture Qualiopi

Un financement élargi du permis de conduire

La préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire sera désormais ouverte au financement par le compte personnel de formation (CPF) pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur dont les motos.

La DREETS devient "employeur partenaire" du service d'incendie et de secours du Loiret

CE_BChereau — 2023-05-09T13:15:09Z

Anouk LAVAURE, directrice régionale de la DREETS a signé le 22 mars dernier avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret, représenté par Christophe FUCHS son directeur, une convention de disponibilité pour l'un de ses agents, Willy JULLIEN, sapeur-pompier volontaire. La DREETS marque ainsi sa volonté d'encourager l'engagement civique de ses agents et de renforcer la mise en place d'une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.

Le 1er janvier dernier, la DREETS Centre-Val de Loire a recruté Willy JULLIEN, qui occupait jusqu'alors le poste de directeur de formation du pôle secourisme de la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et était sapeur-pompier volontaire au SDIS, rattaché au centre d'incendie et secours n°(22) de Meung-sur-Loire.
En décidant de signer une convention de partenariat pour ce nouvel agent avec le SDIS du Loiret, la DREETS favorise la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cette convention formalise en effet les modalités de mise en disponibilité (pour des interventions opérationnelles et des temps de formation) de Willy JULLIEN en tant que SPV.

146 entreprises et organismes publics partenaires dans le Loiret

La DREETS rejoint ainsi les 55 établissements publics et 83 entreprises privées du Loiret qui se sont engagés à libérer des journées d'intervention ou de formation auprès du SDIS 45 pour leurs salariés SPV. Elle se voit délivrer le label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" qui témoigne de sa volonté civique de conforter une "réserve citoyenne des services d'incendie et de secours" telle qu'instituée par la loi MATRAS du 25 novembre 2021. "Nous allons afficher fièrement ce label sur nos supports de communication et allons promouvoir en interne auprès de nos agents cette possibilité qui leur est offerte de devenir sapeur-pompier volontaire" déclare Anouk LAVAURE, directrice régionale de la DREETS.

"83% de nos interventions concernent des secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents ou de sinistres. En 2022, nos déplacements pour la lutte contre des incendies ne représentaient que 10 % de nos interventions" précise Christophe FUCHS, directeur du SDIS 45. "Nous ne recherchons donc pas forcément des athlètes en tant que volontaire. Cet engagement est accessible à des salariés, hommes ou femmes, qui souhaite s'impliquer au service de la nation et de la sécurité civile ".

Interview de Willy JULLIEN, sapeur-pompier volontaire à la DREETS

« Les sapeurs-pompiers sont une grande famille »

Willy JULLIEN a rejoint le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRCFP) de la DREETS le 1er janvier dernier en tant que gestionnaire et chargé du suivi des organismes de formation. Ancien militaire à la base aérienne 123 de Bricy, il a conservé sa fonction de sapeur-pompier volontaire, officier de garde au centre de secours de Meung sur Loire. Retour avec lui sur son parcours et sa vocation de sapeur-pompier qu'il n'a cessé de conforter depuis l'âge de ses 10 ans.

DREETS Infos : Ton intérêt pour le métier de sapeur-pompier a été pour toi très précoce ?

Willy JULLIEN : Oui car j'ai eu la chance d'intégrer l'école des jeunes sapeurs-pompiers de Meung-sur-Loire à 10 ans. Jusqu'à mes 16 ans je fréquentais cette école tous les mercredis après-midi, les vendredis soir et les dimanches. Ensuite, j'ai intégré la caserne en tant que sapeur-pompier volontaire et ai commencé à faire mes gardes de nuit ou de week-end.

DREETS Infos : Pourquoi avoir choisi de quitter la base aérienne pour la DREETS ?

WJ : J'ai intégré la Base en 2002 en tant que pompier militaire. En 2010, je suis devenu Directeur de formation du Pôle secourisme et j'avais la charge, entre autres, du contrôle de la qualité des formations dispensées. J'avais aussi la responsabilité de la formation des formateurs et ai pris part dans ce cadre à des projets nationaux de conception pédagogique.
Ma décision d'évoluer professionnellement vient de mon souhait d'un meilleur équilibre vie professionnelle/vie familiale. En effet, en tant que pompier militaire, je suis parti plusieurs fois à l'étranger dans le cadre de missions de 4 mois, à Djibouti, au Tchad, et à Dakar. De plus, sur la Base, je devais souvent monter des gardes de 24, voire 48 heures ce qui finit par compliquer sa vie personnelle. Le choix de ce poste au SRCFP à la DREETS est donc logique au regard de mon intérêt pour la formation et des compétences que j'ai acquises.

DI : La DREETS a signé le 22 mars dernier une convention de partenariat avec le SDIS du Loiret. Celle-ci formalise les modalités de tes mises en disponibilité en tant que sapeur-pompier volontaire (SPV), adjoint au chef de centre de secours de Meung-sur-Loire. C'est important pour toi ?

WJ : Oui car tous les chefs d'entreprise qui ont parmi leurs salariés des SPV ne signent pas systématiquement ce type de convention. Or celle-ci sécurise l'employeur et le salarié. La convention de la DREETS donne la possibilité à ma hiérarchie de m'autoriser à répondre à des interventions sur mon temps de travail et m'accorde même 6 journées supplémentaires en cas de catastrophe naturelle sur le département, sans oublier 5 journées de formation par an.

DI : Quelle est l'activité du centre de Meung-sur-Loire et en quoi consiste ta mission de SPV adjoint au chef du centre ?

WJ : Notre centre réalise en moyenne 3 interventions par jour. A 85%, il s'agit de missions de secours à la personne : arrêt cardiaque, traumatisme d'une cheville… bref, dès qu'il y a besoin d'une ambulance, nous sommes présents. Chaque SPV consacre en moyenne, en fonction de ses disponibilités, environ 120 heures chaque mois à notre centre. Cela passe par des gardes le WE ainsi que les nuits de la semaine suivante. Pour ma part, je sors en intervention si c'est un peu compliqué et s'il y a un réel besoin en termes de gestion/commandement de la mission. Par ailleurs, j'ai gardé ma mission de formation de formateur et suis membre dans ce cadre du groupe pédagogique du SDIS 45. Les sapeurs-pompiers sont une grande famille à qui je dois beaucoup et je suis ravi de toujours lui appartenir parallèlement à mes responsabilités professionnelles à la DREETS.

Propos recueilli par Pierre DUSSIN

En France le système de sécurité civile repose sur environ 250000 sapeurs-pompiers dont :
78 % sont volontaires
17% sont professionnels
5 % sont militaires
Les femmes représentent 20 % des sapeurs-pompiers