Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Dispositifs "ressources humaines"

CE_JCONSTANT — 2022-09-27T15:45:17Z

Chefs d'entreprises, pour faire face aux difficultés il existe plusieurs dispositifs "ressources humaines"

Si vous cherchez à anticiper les effets de vos difficultés sur l'emploi et les compétences de vos salariés, vous pouvez demander à bénéficier d'un diagnostic RH de 3 à 10 jours, cofinancé à 50% par L'État, en en faisant la demande auprès de votre opérateur de compétence (OPCO).

Si vous identifiez des emplois fragilisés au sein de votre entreprise, vous pouvez faire bénéficier à vos salariés occupant ces emplois du dispositif Transitions collectives, qui financera à la fois leur salaire chargé et les coûts de leur formation (le contrat de travail est suspendu pendant la période de formation, qui s'étale sur une période maximale de 24 mois).

Si vous faites face à une baisse d'activité, vous pouvez recourir au dispositif d'activité partielle afin de maintenir vos salariés dans l'emploi et de conserver leurs compétences. Vous pouvez effectuer votre demande sur ce site.

Si vous être une entreprise d'au moins 50 salariés procédant au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours, vous devez élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et le déclarer sur le portail RUPCO.

l'Etat et les OPCO financent « la prestation conseil en ressources humaines » (PCRH) pour les TPE et PME !

Pauline LORET — 2021-11-21T09:46:00Z

Vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé et adapté en matière de gestion des ressources humaines pour réorganiser le travail, améliorer votre processus de recrutement, adapter vos emplois et vos compétences, renforcer le dialogue social, bénéficier d'un accompagnement vers les transitions numériques, écologiques ?
La prestation Conseil en Ressources Humaines peut vous accompagner.

Quelles prestations l'Etat peut-il financer ?

La prestation conseil en ressources humaines (PCRH) peut financer le recours à des consultants spécialisé RH sur les thématiques suivantes :

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Amélioration des processus de recrutement et appui au développement de l'attractivité
Intégration des salariés dans l'entreprise
Organisation du travail
Amélioration du dialogue social
Professionnalisation de la fonction RH dans l'entreprise
Accompagnement RH en lien avec les transitions numérique et écologique
Accompagnement RH des situations conjoncturelles de variations d'activité et/ou en lien avec un contexte économique particulier

La prestation devra vous permettra de développer un plan d'action en matière RH, intégrant par exemple un plan de développement des compétences, en lien avec votre stratégie de développement économique, dans une perspective de moyen terme.

Sous quelles modalités d'intervention ?

– un accompagnement de 1 à 30 jours adapté aux besoins de l'entreprise sur une durée de 12 mois maximum.
– En Centre-Val de Loire, l'accompagnement des entreprises a une durée moyenne de 5 à 6 jours pour un montant moyen de 6000 €.

Avec quel financement ?

La PCRH peut être prise en charge par l'État à hauteur de 50 % maximum de son coût total hors taxes pour toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.
Les OPCO participent également financièrement à ce dispositif d'appui selon le tableau ci-dessous :

OPCO	ETAT	OPCO -50 salariés	OPCO + 50 salariés	Reste à charge entreprises
OPCO 2I OPCOMMERCE AKTO CONSTRUCTYS OPCO EP COHESION AFDAS	50%	50%	50%	0%
ATLAS	50%	30%	30%	20%
OCAPIAT	50%	50%	0%	0% ou 50%
MOBILITES	50%	50%	50% au cas par cas	0 ou 50%

Par conséquent, le reste à charge est nul pour les entreprises dans la majorité des cas.

Comment déposer votre candidature ?

Si vous candidatez à un accompagnement RH, adressez votre demande à votre OPCO en exposant les motivations de votre projet et
– le nom et la taille de l'entreprise ;
– une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;
– la localisation du projet ;
– les montants prévisionnels du coût du projet ;
– le montant de subvention estimé nécessaire pour le projet ;
– le nom du prestataire qui réalise l'intervention ainsi que la raison sociale de sa structure.

Vous ne connaissez pas votre OPCO, recherchez-le en renseignant votre SIRET sur le site suivant : https://www.cfadock.fr

Pour plus d'information, contacter :

Muriel CHAUVIN : muriel.chauvin@dreets.gouv.fr

« Transitions collectives » : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés

CE_DDerenne — 2021-01-25T12:06:11Z

« Transitions collectives », nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance, permet aux employeurs d'anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d'être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée.

"Transitions « Collectives" » vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l'échelle d'un territoire

Le dispositif permet aux salariés dont l'emploi est menacé d'accéder à une formation certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant d'être recrutés dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Quelle prise en charge ?

L'État prend en charge à 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d'une durée maximale de 24 mois.
La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.

Comment mettre en place le dispositif dans mon entreprise ?

Quelle que soit sa taille, votre entreprise doit inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés par les évolutions économiques, technologiques ou par les transitions numérique et écologique dans un accord-type
gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Les salariés qui exercent ces métiers pourront, sous réserve de l'accord de l'employeur et de l'acceptation de leur dossier par AT-pro, bénéficier du dispositif « Transitions collectives ».

Transitions Pro Centre-Val de Loire met à disposition des entreprises une Fiche repère "Pas à Pas" GEPP pour parvenir à la conclusion d'un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels.
Le ministère du Travail met à disposition un tutoriel pour le dépôt des accords d'entreprises sur sa plateforme.

La Dreets Centre-Val de Loire met à la disposition des employeurs et des représentants du personnel 4 fiches pratiques pour faciliter l'élaboration et la signature d'un accord GEPP (Consultez l'accord-type GEPP rédigé par le Ministère en charge du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - DGEFP) :

Fiche 1 : Négociation d'un accord collectif avec le ou les délégués syndicaux
pour les entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux.

Fiche 2 : Accord par référendum à la majorité des 2/3 des salariés
pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises de 11 à 20 salariés non pourvues de CSE (Comité social et économique)

Fiche 3 : Négociation d'un accord collectif avec un ou des salariés mandatés

Fiche 4 : Négociation d'un accord avec les membres élus du CSE
pour les entreprises de 11 à 20 salariés avec CSE et sans délégué syndical,
pour les entreprises de 21 à 49 salariés avec ou sans CSE et sans délégué syndical,

A savoir
Afin de bien identifier les métiers porteurs dans les territoires, des listes sont élaborées par les DREETS après avis du Comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (CREFOP). Un objectif : orienter prioritairement le financement des parcours de salariés entrés dans ce nouveau dispositif vers ces métiers.

Présentation en vidéo du dispositif Transitions collectives (Transco)