http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-9e247.png?1720703675 http://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Newsletter-Dialogue-social-Infos-en-Centre-Val-de-Loire https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Newsletter-Dialogue-social-Infos-en-Centre-Val-de-Loire 2022-09-29T15:49:20Z text/html fr adminCentre Une rubrique A migrer Travail et relations sociales <p>La <strong>DREETS Centre-Val de Loire</strong>, en partenariat avec <strong>l'Université d'Orléans</strong> et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une <strong>Newsletter mensuelle </strong> à l'attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des <strong>repères juridiques et des bonnes pratiques</strong> (analyses d'accords d'entreprises...) afin <strong>d'encourager et faciliter le dialogue social,</strong> enjeu majeur en cette période de crise.</p> - <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Newsletter-Dialogue-Social" rel="directory">Newsletter Dialogue Social</a> / <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Une-rubrique" rel="tag">Une rubrique</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <div class='rss_chapo'><p>La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l'Université d'Orléans et son Master "Droit Social et GRH" publie chaque mois la newsletter Dialogue social Infos à l'attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d'accords d'entreprises...) afin d'encourager et faciliter le dialogue social.</p></div> <div class='rss_texte'><dl class='spip_document_60661 spip_documents spip_documents_center'> <dt> <img src='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L500xH156/bandeau-nl-ds_mtpei_v2023-02-153-40317.png?1720704598' width='500' height='156' alt='' /> </dt> </dl> <div class="texteencadre-spip spip"><strong class="caractencadre-spip spip">FORMULAIRE D'ABONNEMENT</strong><br class='autobr' /> <strong>Découvrez les newsletters et flashs d'information de la DREETS-CVL</strong> et abonnez-vous gratuitement à celles ou ceux qui vous intéressent via <a href="https://helium-connect.fr/player/609bf55bb1ff6311211fd5ac/fid/61e83ae4b1ff634c9a997345" class="spip_out" rel="external"><strong>notre formulaire d'abonnement</strong></a>.</div> <p><strong class="caractencadre-spip spip">DERNIÈRE PARUTION</strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no36-_negocier_la_nao.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter N°36 : Négocier la « NAO »</strong></a></p> <p>“NAO” : cet acronyme, qui signifie « négociation annuelle obligatoire » est généralement utilisé pour désigner la négociation en entreprise portant sur les salaires. En réalité, le Code du travail ne distingue pas moins de deux « blocs » de négociation obligatoire, susceptibles de se dérouler annuellement, soit dans un même accord, soit dans des accords spécifiques.</p> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Pourquoi et comment négocier la « NAO » ?</li><li> En <strong>focus</strong>, une analyse des dispositions présentes dans les accords collectifs d'Eure-et-Loir, du Loiret, et de l'Indre</li><li> En <strong>questions réponses</strong>, combiner dispositifs d'épargne salariale et rémunération, les sanctions en cas d'absence de négociations sur les salaires, la négociation sur les salaires et l'égalité professionnelle F/H.</li><li> <strong>Le point de vue</strong> sur la « NAO » de <strong>Gilles LORY</strong>, secrétaire régional de la CFDT, <strong>Sébastien FOURNIER</strong>, secrétaire fédéral Commerces et Services de l'UNSA.</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no35_avancer_sur_l_egalite_professionnelle_dans_mon_entreprise_1_.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter N°35 : Faire avancer l'égalité professionnelle dans mon entreprise</strong></a></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> La notion de pilotage de l'égalité professionnelle</li><li> Quelles obligations pour les entreprises en matière d'égalité professionnelle ?</li><li> En<strong> focus</strong>, une analyse comparative dans 2 secteurs, des accords de branche et d'entreprise, l'analyse de plusieurs accords d'entreprise</li><li> En <strong>questions réponses</strong>, la construction d'un plan d'action, quel dialogue social sur l'égalité, les délais et modalités de la correction d'un index insuffisant, des bonnes pratiques</li><li> <strong>Le point de vue</strong> de <strong>Catherine BARRAULT</strong>, cheffe du service Territoires et Entreprises de la DDETSPP, <strong>Laurence COLIN</strong> déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de l'Indre, et <strong>Audrey RICHEZ</strong>, chargée de mission à l'ARACT Centre-Val de Loire</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_no34_-_janv2024-_retrospective_2020_2023_des_newsletters.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter N°34 : Rétrospective 2020-2023</strong></a></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> focus sur les <strong>thématiques abordées dans les 33 numéros publiés,</strong></li><li> quelques <strong>morceaux choisis de la rubrique « Le point de vue de »</strong>, dans laquelle nous donnons la parole aux acteurs locaux de terrain, délégué(e) syndical(e), responsable ressources humaines, inspecteur du travail, médecin du travail…</li><li> quelques <strong>autres outils sur le dialogue social.</strong></li></ul><h3 class="spip"><strong> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_no33_-_dec_2023.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°33 - Négocier en faveur de l'emploi des séniors</a></strong></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Quel dialogue social sur les salariés séniors ?</li><li> En focus, analyse des dispositions présentes dans les accords collectifs : sur le maintien en emploi, l'aménagement des conditions de travail, le développement des compétences…</li><li> En questions réponses, les entretiens qui concernent les séniors en entreprise, la retraite progressive..</li><li> Le point de vue de Nicolas FRANCOIS, directeur régional de l'APEC Centre Val de Loire.</li></ul><h3 class="spip"><strong>[<a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no32_attributions_du_cse.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°32</a></strong> Attributions du CSE de 50 salariés et plus</strong></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Le CSE instance consultative, la négociation sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)…</li><li> Un Focus sur plusieurs accords d'entreprises conclus entre 2020 et 2023 dans l'INDRE, EURE-ET-LOIR et le LOIRET sur la BDESE.</li><li> En Question RH, les délais de consultation, l'absence de mise en place d'une BDESE, les recours à l'expert…</li><li> Le point de vue de la déléguée syndicale CFDT durant 4 ans au sein de l'Association Atout Brenne.</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no31_l_apres_election_du_cse.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°31</a></strong> - CSE : L'après élection</strong></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> L'importance du procès-verbal d'élection, de la mise en place des règles de fonctionnement, de la formation.</li><li> Un focus sur plusieurs accords et règlements intérieurs de CSE, conclus entre 2019 et 2023 dans l'INDRE, en INDRE-ET-LOIRE, en EURE-ET-LOIR et le LOIR-ET-CHER.</li><li> En question RH, PV de l'élection et la représentativité ; l'information entre élus et salariés et le contenu de la BDESE</li><li> Le point de vue de Soline JOBET, titulaire du CSE à France Alzheimer Loiret, structure associative de moins de 50 salariés</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no30_-_renouvellement_des_cse.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°30</a></strong> : Le renouvellement des comités sociaux et économiques</strong></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Comment assurer le renouvellement du CSE, quelles expériences tirer de la 1ere mandature ?</li><li> Illustrations avec des accords négociés en Centre Val de Loire dans <strong>l'INDRE</strong>, en <strong>INDRE ET LOIRE</strong>, dans le <strong>CHER</strong> et le <strong>LOIRET</strong> ;</li><li> Le point de vue du secrétaire général de la CFDT du Cher et d'un secrétaire de CSE ;</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_n29_-_negocier_en_faveur_de_l_environnement.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°29</a></strong> : Négocier en faveur de la préservation de l'environnement</strong></h3> <p>Au sommaire de ce numéro :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Qu'entend-on par négocier sur l'environnement, que prévoit le code du travail notamment depuis la Loi climat et résilience du 22/08/2021 ?</li><li> Illustrations avec des accords négociés en Centre Val de Loire en <strong>INDRE ET LOIRE</strong>, dans le <strong>CHER</strong> et le <strong>LOIRET</strong> ;</li><li> Une élue CSE présente la démarche de négociation de son syndicat sur la mobilité des salariés ;</li></ul><h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no28_-_negocier_en_faveur_de_l_emploi_des_travailleurs_handicapes_1_.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°28</a></strong> : Négocier en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés</strong></h3><ul class="spip" role="list"><li> La présentation de l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap, ainsi que les différentes façons de s'en acquitter : notamment par la conclusion d'accords agréés.</li><li> Un focus sur des accords négociés dans le CHER, INDRE-ET-LOIRE, EURE-ET-LOIR et LOIRET mettant l'accent sur l'intégration des salariés handicapés dans l'emploi, l'aménagement des postes de travail et des conditions de travail, la séparation entre la vie professionnelle du travailleur handicapé et sa vie privée (notamment la question du télétravail).</li><li> La prévention de la désinsertion des salariés inaptes ou aptes avec réserve avec le témoignage de Rodolphe Carvalho, directeur du service de prévention et de santé au travail inter-entreprises de l'Indre, l'AISMT 36.</li></ul><h3 class="spip"><strong> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no27_-_negocier_sur_la_complementaire_sante_et_la_prevoyance.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°27</a></strong> : Quelle est la place du dialogue social dans la négociation sur les dispositifs de protection sociale complémentaire ?</strong></h3><ul class="spip" role="list"><li> La présentation des régimes de complémentaires santé et de prévoyance, le mode de mise en place et la place du dialogue social dans celle-ci</li><li> Un focus sur deux accords négociés en 2021 dans des entreprises d'INDRE-ET-LOIRE et du LOIR-et-CHER et sur une clause de recommandation dans une branche professionnelle ;</li><li> En questions RH : le périmètre de la négociation, les sanctions de l'absence de mise en place de la protection sociale complémentaire.</li></ul><h3 class="spip"><strong> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no26_-_negocier_sur_le_droit_a_la_deconnexion.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°26</a></strong> : Le droit à la déconnexion.</strong></h3> <p>Face à la multiplication des outils numériques en entreprise et le recours croissant au télétravail, comment assurer le droit à la déconnexion ? <br class='autobr' /> La loi du 8 août 2016 a introduit le droit à la déconnexion dans les négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il vise à garantir pour les salariés le respect des repos minimum, le respect de la vie privée et familiale, ainsi que la préservation de la santé.</p> <h3 class="spip"><strong> <strong class="caractencadre-spip spip"><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no25_-_la_commission_sante_securite_et_conditions_de_travail_oct_2022.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°25</a></strong> : La commission santé, sécurité et conditions de travail</strong></h3> <p>La mise en place du CSE par les ordonnances du 22 décembre 2017, a été l'occasion de voir l'apparition d'une commission dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Presque 5 ans après, quel bilan faire de cette commission ? Quelle comparaison peut-on en faire avec le "comité hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) ?</p> <h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no24_-_negocier_sur_l_egalite_professionnelle.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°24</a></strong>] : <strong>Négocier sur l'égalité professionnelle</strong></h3> <p>Au sommaire du numéro 24 : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Un point d'actualité sur les apports de la Loi Rixain ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Une présentation de cette négociation obligatoire ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Un focus sur des accords de la région intéressants pour ce sujet ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Des questionnements RH sur le lien avec l'index égalité professionnelle, l'élaboration du plan d'action et le rôle des représentants du personnel en matière d'égalité professionnelle ; <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Quelques chiffres sur les accords conclus dans la région.</p> <h3 class="spip"><strong><a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no23_-_la_formation_des_instances_representatives_du_personnel.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°23</a></strong> : <strong>La formation des instances représentatives du personnel</strong> </h3> <p>La formation professionnelle est un enjeu important en entreprise, qui contribue à la mise en œuvre d'une bonne politique de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et qui permet aux salariés de développer leurs compétences.</p> <h3 class="spip"> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no22-_negocier_sur_lagestion_des_emplois_et_des_parcoursprofessionnels.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°22</strong></a> : Négocier pour adapter les compétences des salariés par la GEPP, les transitions collectives</strong></h3></h3> <p>Depuis les Ordonnances du 22 septembre 2017, nous parlons de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) plutôt que de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) comme c'était le cas auparavant.</p> <h3 class="spip"> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no21-_negocier_sur_la_qvct.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°21</strong></a> : la négociation sur la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)</strong></h3> <p>A compter du 31 mars 2022 la qualité de vie au travail (QVT) devient la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Quel impact sur les négociations en entreprise ?</p> <h3 class="spip"> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no20_-_negocier_sur_la_participation.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°20</strong></a> : <strong>Négocier sur la participation</strong></h3> <p> </strong></p> <p>La newsletter de ce mois-ci porte sur la participation, c'est-à-dire le partage des bénéfices d'une entreprise avec ses salariés. Vous retrouverez notamment : des questions RH permettant de lever le voile sur certaines interrogations, des exemples d'accords…</p> <h3 class="spip"><strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_n19-negocier_sur_le_temps_de_travail.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°19</strong></a> : Négocier sur le temps de travail</strong></h3> <p>Négocier sur la durée du travail et l'organisation du temps de travail en entreprise c'est traiter de nombreux sujets : répartir le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, moduler le taux de majoration des heures supplémentaires, recourir aux conventions annuelles de forfait, mettre en place le travail à temps partiel, le travail de nuit, etc.</p> <h3 class="spip"><strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_newsletter_dialogue_social_no18_negocier_sur_les_remunerations.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°18</strong></a> : Négocier sur la rémunération</strong></h3> <p>La Newsletter du « Dialogue social » poursuit sa série consacrée aux différentes négociations obligatoires en s'intéressant ce mois-ci aux négociations salariales. Le numéro est illustré d'exemples de négociations réussies ou pas sur la rémunération et de l'expérience d'un délégué syndical.</p> <p><strong>Télécharger et lire la <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_newsletter_dialogue_social_no18_negocier_sur_les_remunerations.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°18</a></strong></p> <h3 class="spip"><strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_newsletter_dialogue_social_no17_-_negociations_obligatoires_de_branche.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'><strong>Newsletter n°17</strong></a> : Les négociations obligatoires de branche</strong></h3> <p>La newsletter Dialogue social présente dans ce numéro, avec l'exemple de deux accords, la structuration des négociations obligatoires dans la branche ainsi que leur articulation avec la négociation obligatoire dans les entreprises</p> <p><strong>Télécharger et lire la <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/dreets_newsletter_dialogue_social_no17_-_negociations_obligatoires_de_branche.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°17</a></strong></p> <h3 class="spip"><strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no16_-_les_negociations_obligatoires_en_entreprise.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°16</a> : Les négociations obligatoires en entreprise</strong></h3> <p>La newsletter Dialogue social entame un cycle de newsletters consacrées aux différents thèmes de la négociation obligatoire en entreprise<br class='manualbr' />Dans ce numéro nous présentons les règles communes aux sujets de négociation obligatoire et la possibilité pour les partenaires, de négocier un accord d'aménagement des différents thèmes</p> <p><strong>Télécharger et lire la <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no16_-_les_negociations_obligatoires_en_entreprise.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°16</a></strong></p> <h3 class="spip"><strong> : <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_no15_fonctionnement_du_cse__juin_2021_dreets_cvl.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°15</a> : Fonctionnement du CSE</strong></h3> <p>Du fait de la crise sanitaire, les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel et notamment du CSE, ont été modifiées. Des mesures temporaires avaient alors été prévues. Les budgets du CSE ont également été impactés.</p> <p><strong>Télécharger et lire la <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_no15_fonctionnement_du_cse__juin_2021_dreets_cvl.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Newsletter n°15</a></strong></p> <h3 class="spip">Newsletter n°14 : Négocier sur l'égalité professionnelle</h3> <p>A l'occasion de la parution du décret du 10 mars 2021 complétant l'index de l'égalité, nous nous penchons sur la <strong>négociation obligatoire annuelle égalité professionnelle</strong>, et ses liens avec l'index de l'égalité.<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_n14_-_egalite_professionnelle.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social n°14</a></p> <h3 class="spip">Newsletter n°13 : Télétravail</h3> <p>La pérennisation du télétravail comme mode d'organisation du travail, et la récente négociation de l'Accord National Interprofessionnel du 23 décembre 2020 amènent à revenir sur ce sujet, abordé dans la newsletter 4, au début de la crise sanitaire. Quelles évolutions constate-on dans les accords négociés ?<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no13_-_teletravail.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social n°13</a></p> <h3 class="spip">Newsletter n°12 : Elections TPE 2021</h3> <p>Du 22 avril au 6 mars auront lieu les élections TPE. Les salariés d'entreprises de moins de 11 salariés (TPE) ou des particuliers employeurs votent, non pas pour élire un représentant du personnel, mais pour un sigle syndical. Par ce vote, ils participent à la désignation des organisations syndicales qui les représenteront dans les négociations, des conseillers prud'homaux et des membres des CPRI chargés notamment de les informer et conseiller.<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no12_-_elections_tpe.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°12</a></p> <h3 class="spip">Newsletter n°11 : Préserver l'emploi</h3> <p>Dans le cadre de la crise sanitaire et afin d'éviter la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de licenciements économiques, les entreprises peuvent négocier différents dispositifs de restructuration permettant de répondre aux difficultés et de supprimer, préserver voire développer l'emploi. Ces dispositifs sont notamment cumulables avec l'APLD. <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no11_-_preserver_l_emploi.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°11</a></p> <h3 class="spip">Newsletter n°10 : La base de données économiques et sociales</h3> <p>Au sommaire : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> un rappel du contenu de la BDES et des sujets ouverts à la négociation collective <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> l'illustration par un accord négocié dans la région <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> des focus sur l'accès des représentants du personnel, l'enjeu de l'actualisation de la base <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> l'accès par l'inspection du travail <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> un retour sur 3 ans de mise en place de la BDES. »<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no10_-_la_bdes.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°10</a></p> <h3 class="spip">Newsletter n°9 : L'épargne salariale</h3> <p>L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux bons résultats auxquels ils contribuent et de soutenir les investissements des entreprises. La loi PACTE a initié une série de réformes permettant de faciliter l'accès à l'épargne salariale, et du fait de la crise sanitaire, des ordonnances et lois sont venues assouplir certaines règles sur le sujet.<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no9_-_l_epargne_salariale.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°9</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 8 : "L'activité partielle de longue durée"</h3> <p>Depuis le 28 juillet 2020, le dispositif d'APLD permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l'horaire de travail de ses salariés, et de recevoir une allocation pour les heures non travaillées, en contrepartie d'engagements de maintien des emplois et de formation professionnelle. Avec le nouveau confinement et le décret du 30 octobre 2020, quel est l'intérêt pour une entreprise d'opter maintenant pour le dispositif d'APLD ? <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_no8_-_l_activite_partielle_de_longue_duree.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°8</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 7 : "Le PSE"</h3> <p>Le PSE est mis en place dans les entreprises lorsque celles-ci rencontrent des difficultés économiques. Le PSE a donc pour but de mettre en place des mesures afin d'éviter les licenciements pour motif économique, ou à en limiter le nombre. Il peut être mis en place par accord majoritaire ou par décision unilatérale de l'employeur.<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_dialogue_social_n7_-_le_pse.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°7</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 6 : "Egalité professionnelle"</h3> <p>L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe constitutionnel énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».<br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_n6_-_egalite_professionnelle_vf.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°6</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 5 : "Le CSE et le Dialogue Social"</h3> <p>Le CSE est consulté sur toutes les questions intéressant la durée de travail, les conditions d'emploi, les aménagements importants modifiant les conditions de travail et de sécurité, la gestion et la marche de l'entreprise, l'organisation, etc. Retrouvez en quoi la crise sanitaire a impacté le CSE. <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/le_dialogue_social_en_periode_de_crise_sanitaire-newsletter_n5.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°5</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 4 : "Le télétravail"</h3> <p>Focus sur le télétravail : risques, droits à la déconnexion, temps de travail, organisation du travail etc. <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/newsletter_n4_-_teletravail_vf.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°4</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 3 : "La préservation de la santé des salariés"</h3> <p>Pour accompagner et aider les entreprises à organiser, depuis le 11 mai, la reprise d'activité, le Ministère du travail a mis en ligne un protocole de déconfinement, des fiches conseils métiers, ainsi que des guides par secteur édités par les branches professionnelles en concertation avec les organisations sociales. Retrouvez aussi des informations sur le droit de retrait et le plan de continuité d'activité (PCA). <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/le_dialogue_social_en_periode_de_crise_sanitaire-newsletter_n3.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°3</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 2 : "Organisation du temps de travail"</h3> <p>Dans le secteur médico-social les personnels sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.<br class='autobr' /> Actuellement, le maintien dans les établissements s'accompagne de restrictions strictes et de mesures exceptionnelles de dérogation des durées de temps de travail. <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/le_dialogue_social_en_periode_de_crise_sanitaire_-_newsletter_n2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la newsletter N°2</a></p> <h3 class="spip">Newsletter N° 1 : "Les congés payés"</h3> <p>Retour sur L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 qui permet d'adapter les modalités de la prise de jours de Congés Payés (CP), Zoom sur le "fonds de solidarité" et un accord d'entreprise. <br class='autobr' /> <a href='https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_d_actualite_no1-dialogue_social_en_periode_de_crise_sanitaire.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger et lire la Newsletter N°1</a></p></div>