Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Fortes chaleurs : les obligations des employeurs pour protéger la santé des salariés

CE_ELothion — 2026-07-27T08:03:22Z

Avec les fortes chaleurs, de nombreux salariés s'interrogent sur leurs conditions de travail. Les épisodes de chaleur ne sont pas qu'une question de confort : ils constituent un véritable enjeu de santé et de sécurité au travail.

Dès lors que des températures élevées sont susceptibles d'affecter la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur doit évaluer ce risque, l'intégrer dans sa démarche de prévention et mettre en œuvre les mesures adaptées.

Ce que l'employeur doit mettre en place

Le risque lié à la chaleur doit être évalué et intégré au Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). En fonction de l'activité exercée, des conditions de travail et des risques identifiés, l'employeur doit aussi :

évaluer le risque lié à la chaleur et le formaliser dans le DUERP
mettre à disposition de l'eau fraîche en quantité suffisante
adapter l'organisation du travail, notamment les horaires, afin de limiter l'exposition aux heures les plus chaudes
prévoir des pauses régulières ainsi que des espaces de repos frais ou tempérés
recourir au télétravail lorsque l'activité le permet
identifier les salariés vulnérables (femmes enceintes, jeunes travailleurs, personnes particulièrement vulnérables en raison de leur état de santé, etc.) et adapter leurs conditions de travail.

⚠️ En l'absence de mesures de prévention adaptées, les représentants du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), peuvent être alertés. L'inspection du travail peut également intervenir et, si nécessaire, mettre en demeure l'employeur de compléter son évaluation des risques et de mettre en place les mesures de prévention appropriées.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique élaborée par les services de la DDETS d'Indre-et-Loire, qui présente les droits des salariés et les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs au travail.

L'ensemble des informations relatives aux droits et obligations de chacun est également disponible sur le Code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr

Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

CE_ELothion — 2026-06-18T12:00:00Z

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Ce nouveau décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Pour connaître le seuil d'alerte consulter la carte vigilance de Météo France

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail

Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense,

L'employeur doit faire évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos,
Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation,
L'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire. L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

Les employeurs devront ainsi :

Fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…),
Accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes,
Informer et former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter,
Mettre en place des protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées,
Dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque.

Ces obligations s'appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l'arrêté prévu pour leur application

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n'est pas définie, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir. Cela permettra de renforcer l'efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes, et donc l'effectivité de la prévention.
Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l'inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d'activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).

Plus d'information sur le site du ministère.
Et retrouvez aussi la fiche alerte régionale "Travail et fortes chaleurs" réalisée par la DREETS Centre-Val de Loire.

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues
de chaleur en France métropolitaine

Feux de récolte : prévenez les risques et restez vigilant

CE_ELothion — 2026-06-08T15:30:00Z

Chaque année, la région Centre-Val de Loire est confrontée à de nombreux incendies lors des récoltes et plusieurs hectares brûlent.

Chaque été des incendies ravagent des moissonneuses-batteuses lors des moissons. Entre les machines qui s'échauffent, la présence de matières inflammables, les températures élevées, un départ d'incendie peut vite arriver.

Le service Prévention des Risques Professionnels de la MSA Beauce Cœur de Loire vous rappelle les consignes préventives afin de lutter contre les feux de récoltes en période de moissons.

Une cellule qui coordonne les interventions entre les pompiers et les agriculteurs volontaires a été créée en Eure et Loir, et elle a mis en place une procédure d'intervention des agriculteurs en cas d'incendie.

La préfecture d'Indre et Loire a réalisé un dossier de presse dossier de presse concernant les obligations légales de débroussaillement en Indre et Loire.

Télécharger le communiqué de presse sur les fortes chaleurs :
Fortes chaleurs : les services d'inspection du travail pleinement mobilisés en Centre-Val de Loire

Retrouver notre article :
décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

Demande d'autorisation / déclaration d'embauche d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

CE_ELothion — 2026-05-20T13:27:18Z

L'emploi d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Dès lors qu'ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un "job d'été" ou d'un "emploi de vacances", à condition de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l'emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (articles L.4153-3 et D.4153-2 du Code du travail).

Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail (CDD), visite médicale avant l'embauche, conditions de travail adaptées, temps de travail, rémunération minimale, indemnité de congé payé en fin de contrat.

Pour en savoir plus : Jobs d'été : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Une demande d'autorisation/déclaration d'embauche doit être adressée par l'employeur à l'inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l'embauche du jeune.

Télécharger les formulaires relatifs à l'embauche de mineurs scolaires pendant les vacances, à remplir et renvoyer à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre département :

Pour les entreprises du régime général (URSSAF) : Demande d'autorisation d'embauche d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires

Pour les entreprises du régime agricole (MSA) : Déclaration préalable à l'emploi d'un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

Prévention du risque radon

CE_ELothion — 2026-02-20T13:50:35Z

Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

La réglementation encadrant la gestion du risque radon dans les lieux de travail a significativement évolué depuis la première version du guide publiée en 2020. Ce gaz radioactif naturel, engendrant des risques graves pour la santé et pouvant constituer un risque professionnel dans certaines circonstances, est en effet à prendre en compte dans l'évaluation du risque pour tous les employeurs.

Ce nouveau guide intègre toutes les nouvelles évolutions réglementaires et permet d'accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention dans l'évaluation, la mise en place de mesures de réduction de ce risque et du dispositif renforcé de mesures de protection (zone radon et suivi des travailleurs) dans les situations les plus exposantes.

Ce guide est complété par un recueil de questions et de réponses apportant des explications sur des points précis et techniques sur la gestion du risque radon, d'ores et déjà remontés du terrain.

Installation du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT)

CE_JCONSTANT — 2025-12-22T16:10:29Z

C'est dans sa composition renouvelée que s'est tenue, vendredi 12 décembre dernier à la DREETS Centre-Val de Loire, la réunion d'installation du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT). Il s'agit d'un temps fort pour la gouvernance régionale en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette instance partenariale réunit des organisations institutionnelles (DREETS, ARS et DREAL), les partenaires sociaux, des organismes de sécurité sociale et de prévention et des personnes qualifiées.

Cette rencontre a permis, d'une part, d'accueillir les nouveaux membres, en leur présentant le fonctionnement et les compétences de l'instance ainsi que quelques exemples saillants des travaux conduits ces dernières années dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 2021-2025, et d'autre part de poser les bases sur les perspectives liées au futur Plan Santé au Travail n°5, afin d'anticiper les prochaines étapes de sa déclinaison régionale.

Un temps spécifique a également été consacré aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus ou en cours de discussion entre la DREETS, la CARSAT et les services de prévention et de santé au travail. Enfin, un focus a été réalisé sur la campagne de communication du ministère du travail sur les accidents du travail graves et mortels dans un contexte où la région Centre-Val de Loire a connu en l'espace d'une semaine, 3 décès. L'objectif est que les membres du CROCT puissent diffuser auprès de leur réseau cette campagne afin de sensibiliser le plus largement possible.

La DREETS Centre-Val de Loire remercie l'ensemble des membres du CROCT pour leur engagement et leur contribution active au service de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses en région Centre-Val de Loire »

En savoir plus sur le CROCT

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

CE_JCONSTANT — 2025-12-02T14:14:57Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc. Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :

Pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail. Plus de 764 travailleurs salariés sont décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels. Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité. En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques :

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés :

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés :

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Agrégeant les contenus et ressources existants, produits par l'ensemble des partenaires, notamment les préventeurs, ce site vous permet de trouver facilement toutes les bonnes pratiques de sécurité au travail dans votre secteur professionnel.

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment les spots audios, les affiches et les visuels pour les réseaux sociaux.

Télécharger le kit de communication pour diffuser l'information autour de vous !

Les Indicateurs Régionaux de Santé au Travail - Edition 2025

adminCentre — 2025-11-20T13:20:33Z

La brochure « Indicateurs Régionaux de Santé au Travail » (IRST) est un outil d'aide à la décision porté par le réseau régional d'acteurs de la santé au travail, constitué de la Carsat, de la MSA, de Présanse Centre-Val de Loire et de la Dreets Centre-Val de Loire.

Fruit d'une collaboration engagée dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail (PRST), elle vise à accompagner les entreprises, les opérateurs et les partenaires sociaux dans la mise en œuvre d'actions de prévention en s'appuyant sur des données fiables et partagées à l'échelle régionale.

Cette troisième édition actualise et enrichit le panorama régional de la santé au travail. Elle présente de nouveaux indicateurs sur les travailleurs en situation de handicap, approfondit l'analyse des expositions professionnelles et détaille la sinistralité des régimes agricole et général en proposant notamment des indicateurs genrés sur les accidents graves et mortels.

Adossé à des données objectivées et contextualisées au territoire, cet outil constitue un référentiel partagé entre les acteurs de la santé au travail. Il éclaire les dynamiques territoriales, soutient les démarches partenariales et alimente les réflexions stratégiques engagées dans la préparation du 5ᵉ Plan Régional de Santé au Travail.

Forum régional du maintien dans l'emploi : une mobilisation collective pour prévenir l'usure professionnelle et favoriser le maintien durable dans l'emploi

CE_JCONSTANT — 2025-11-14T10:39:38Z

Le Forum régional du maintien dans l'emploi, organisé dans le cadre du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) et du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Centre-Val de Loire, s'est tenu le jeudi 13 novembre 2025 à Blois, à l'INSA Centre-Val de Loire.

Un objectif partagé : sécuriser les parcours professionnels

Cet événement inédit en région, qui a réunit plus de 300 personnes, avait pour ambition de mobiliser les employeurs et les acteurs régionaux autour d'un objectif commun : prévenir l'usure professionnelle et favoriser le maintien durable dans l'emploi des salariés, notamment ceux en situation de handicap, pour proposer des solutions concrètes face aux enjeux actuels du marché du travail :

Vieillissement des collaborateurs, usure professionnelle ;
Accompagnement des salariés en situation de handicap ;
Accompagnement durable des parcours professionnels ;
Gestion des arrêts répétés ou de longue durée ;
Maintien dans l'emploi ;
Désinsertion professionnelle ;
Valorisation de la marque employeur ;
...

Cette initiative illustre la convergence des deux dynamiques régionales :

Le PRST, qui œuvre pour la prévention de la désinsertion et la promotion de la santé au travail,
Le PRITH, qui agit pour l'inclusion et la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap.

Un rendez-vous régional pour croiser les regards et les solutions

Conférences, ateliers pratiques, table ronde et un espace exposants ont rythmé cette journée, qui a réuni entreprises, institutions, acteurs de la santé au travail et du handicap, OPCO et partenaires emploi-formation.

Les participants ont pu découvrir des dispositifs d'appui concrets, des retours d'expérience inspirants et des solutions techniques permettant d'adapter les postes de travail, prévenir la désinsertion professionnelle et sécuriser les parcours.

Ce rendez-vous a également marqué le lancement du programme régional de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui débutera le 17 novembre 2025 autour du thème :
« Handicaps et emploi : l'égalité pour toutes et tous ! »

Signature de trois CPOM entre la DREETS, la Carsat et des services de santé au travail du Centre-Val de Loire

CE_JCONSTANT — 2025-11-07T15:44:53Z

Un engagement partagé pour renforcer la santé au travail en région Centre-Val de Loire

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire accueille ce 7 novembre 2025, à Orléans, la signature officielle de trois contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre l'État, la Carsat et des services de prévention et de santé au travail interentreprises de la région (APST18, APST37, et APST41).

Cet événement marque une étape importante dans la structuration d'une politique régionale coordonnée de santé au travail.

: Derrière, de gauche à droite : Laurent EECK (APST 37), Carole DANOVARO (APST 41), Jean-Paul VADROT (APST 18)
Devant, de gauche à droite ; Héloïse LORE (Carsat), Véronique Carré (DREETS CVL)

Qu'est-ce qu'un CPOM ?

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est un outil de pilotage instauré au niveau national pour renforcer l'efficacité des actions de santé au travail. Il organise, pour une durée maximale de cinq ans, les engagements réciproques entre :
– chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),
– la DREETS Centre-Val de Loire,
– la Carsat Centre-Val de Loire.

Chaque CPOM définit les objectifs à atteindre en matière de prévention des risques, de suivi des entreprises, de maintien en emploi et d'accompagnement des salariés et précise les moyens mobilisés et les modalités de suivi.

Des enjeux concrets pour les entreprises et les salariés

Les CPOM visent à :
– améliorer la qualité et l'efficience de la prévention des risques professionnels dans les entreprises ;
– renforcer la coordination entre les acteurs régionaux de la santé au travail ;
– harmoniser les pratiques entre services de santé au travail ;
– promouvoir une approche collective, territoriale et partenariale ;
– inscrire l'action des SPSTI dans les priorités nationales et régionales de prévention, définies notamment par le Plan Santé Travail.

Chaque CPOM comprend obligatoirement :
– des actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
– des actions de prévention des risques professionnels prioritaires, choisies selon les enjeux locaux de santé au travail sur la base des projets de service.

Les trois SPSTI ont choisi de contractualiser des actions de prévention des risques chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (notamment accompagnement des entreprises sur la traçabilité des salariés exposés, aide à l'élaboration des documents uniques d'évaluation des risques, travail sur le secteur de l'imprimerie – sérigraphie et sur l'exposition des fleuristes aux résidus de pesticides).

Ces contrats traduisent deux ambitions fortes :
– la volonté commune des partenaires de moderniser l'offre de santé au travail
– leur engagement conjoint d'apporter un accompagnement plus lisible et efficace auprès des entreprises, en particulier aux petites et moyennes structures.

Et après ?

Une fois les CPOM signés, leur mise en œuvre fera l'objet d'un déploiement progressif au sein de ces services de santé au travail et d'un suivi régulier par les parties.
Ces contrats pourront évoluer sur la durée pour s'adapter aux besoins des entreprises, aux enjeux territoriaux et aux politiques nationales de prévention.

La dynamique se poursuit avec la signature dans quelques mois de quatre autres CPOM dont les travaux sont toujours en cours.