Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

4ème plan régional de santé au travail (PRST4)

CE_MGuerineau — 2022-09-09T14:33:04Z

Fruit d'un travail de co-construction avec les partenaires, le quatrième plan régional de santé au travail (PRST4) de la région Centre-Val de Loire est publié : 20 actions seront mises en œuvre en faveur de la santé au travail, jusqu'en 2025.

L'enjeu est d'améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels et de lutter contre les accidents du travail graves et mortels, en fédérant tous les acteurs intervenant sur les risques professionnels.

La démarche

Tout en poursuivant la dynamique du plan régional précédent, ce 4ème plan régional décline les actions du Plan national santé au travail 4 (PST4) en les adaptant aux spécificités du territoire ; il intègre notamment un axe transversal fort concernant la prévention des accidents du travail graves et mortels auquel il contribue en s'appuyant sur la culture de prévention, notamment au sein des petites entreprises.

Ce plan est le fruit d'une co-construction avec les partenaires préventeurs, partenaires sociaux du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) et services de prévention et de santé au travail, qui se sont impliqués, sous le pilotage de la DREETS Centre-Val de Loire. Il a été conçu en s'appuyant sur les indicateurs régionaux de santé au travail (téléchargeable en ligne) comme un outil de planification de la politique de santé au travail avec l'objectif d'être au plus près des réalités des entreprises.

Le PRST4 sera présenté lors du premier Forum régional sur la santé au travail, la prévention et le dialogue social qui sera organisé à l'Université d'Orléans le 16 septembre prochain.

Ce plan, dont le contenu a été validé par le Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) le 30 mars 2022, est composé de 20 fiches actions construites autour d'un axe transversal, de trois axes stratégiques et de trois axes de pilotage et de gouvernance. Les fiches actions seront prochainement téléchargeables en ligne en cliquant sur les titres correspondants.

Axe transversal : Lutter contre les accidents graves et mortels

Avec un accident mortel tous les 15 jours en région Centre Val de Loire, la lutte contre les accidents graves et mortels est une priorité forte. Cet axe transversal du PRST 4 constitue, en région Centre-Val de Loire, la déclinaison régionale du plan national de prévention des accidents du travail graves et mortels paru en mars 2022.

Plusieurs actions sont inscrites au PRST 4 pour répondre à ces enjeux, notamment l'action 2 « Agir en prévention à partir de l'analyse des accidents du travail graves et mortels »

D'autres actions du PRST4 présentées dans les autres axes ci-dessous participent, directement ou indirectement, à cet objectif et sont identifiables par un macaron

Axes stratégiques

Axe 1 : Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de la prévention

Culture de prévention

Action 1 : Développer l'évaluation des risques dans les entreprises
Action 2 : Agir en prévention à partir de l'analyse des accidents du travail graves et mortels

Prévention des risques prioritaires

Action 3 : Construire et promouvoir l'offre de service régionale sur la prévention de l'exposition aux risques chimiques
Action 4 : Déployer des actions de prévention sur les thématiques particulières (risques émergents ou CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : amiante, poussières de bois, cobalt, nickel, etc...) : Mise en commun des moyens pour l'intervention (Action 4.1) et sensibilisation et contrôle concernant le repérage avant travaux (Action 4.2)
Action 5 : Capitaliser des nouvelles approches pour prévenir le risque TMS (trouble musculo-squelettiques)
Action 6 : Prévention des risques de chute auprès des constructeurs de maisons individuelles et entreprises sous-traitantes
Action 7 : Intervention auprès des maitres d'ouvrage dès la phase de conception avec comme ciblage les secteurs BTP, agriculture et industrie
Action 8 : Sensibiliser les responsables d'entreprise sur le risque routier
Action 9 : Accompagner une branche/un collectif/un secteur sur la transformation de son organisation des ressources humaines en lien avec la prévention du risque routier
Action 10 : Développer la culture de prévention sur les risques psycho-sociaux (RPS)

Promotion de la santé

Action 11 : Proposer une offre de service accompagnement QVT harmonisé régionalement
Action 12 : Proposer des modules d'information et de sensibilisation sur les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail

Axe 2 : Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l'usure, le maintien en emploi et accompagner les salaries et entreprises concernées

Action 13 : Améliorer l'identification des personnes à risque d'usure et de désinsertion professionnelle
Action 14 : Mettre en place une/des expérimentations locales sur les coopérations partenariales et permettre la capitalisation régionale

Axe 3 : Proposer une approche partagée de la santé (santé au travail, santé publique, santé environnement) et de l'amélioration des conditions de travail

Action 15 : Développer l'articulation des acteurs santé travail et santé publique dans le cadre de campagne d'information, d'accompagnement sur les maladies chroniques, la vaccination ou les addictions
Action 16 : Promouvoir une communication harmonisée sur les risques prioritaires et les alertes sanitaires

Axes pilotage et gouvernance

Axe 1 : Structurer et partager les éléments d'analyse et l'articulation entre les différents plans

Action 17 : Réseau d'aide à la décision en santé travail - IRST Indicateurs Régionaux en Santé au Travail

Axe 2 : Mieux associer les acteurs du dialogue social territorial à la construction et à la mise en œuvre du PRST 4

Action 18 : Promouvoir la formation en santé travail et adapter les parcours aux besoins et retours d'expérience recueillis
Action 19 : Encourager le dialogue social territorial sur les thématiques de prévention des risques et de promotion de la santé

Axe 3 : Intégrer une stratégie de communication adaptée au monde des entreprises

Action 20 : Stratégie de communication

Pour en savoir plus sur les acteurs de prévention et les instances paritaires, cliquer ici.

Présentation du 4ème Plan régional de santé au travail aux partenaires sociaux et aux organismes de prévention

CE_MGuerineau — 2022-04-13T07:41:03Z

Le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) a validé le 30 mars dernier à Orléans l'architecture du 4ème Plan régional de santé au travail (PRST 4) qui décline celle du Plan national présenté le 14 décembre 2021 par le Secrétaire d'État en charge de la santé au travail. L'enjeu est d'améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés.

Ce 4ème Plan régional a pris en compte le bilan tiré de la mise en œuvre du précédent sur la période 2016-2020. Pour mémoire, le PRST 3 avait permis à plus de 4300 entreprises régionales d'être accompagnées dans leur démarche d'amélioration des conditions de travail (démarches de prévention, mises en conformité…). Près d'une cinquantaine d'outils (kit amiante, méthodologie de prévention adaptée au médico-social, guide sur les risques psycho-sociaux, livret d'accueil des nouveaux salariés…) avaient aussi été produits, notamment à l'attention des très petites entreprises (TPE) : coiffeurs, plombiers-chauffagistes, charpentiers-couvreurs, exploitants agricoles.

Depuis l'été 2021, la DREETS a organisé un processus de co-construction de ce plan avec tous les organismes de prévention (Services de santé au travail, OPPBTP, ARACT, MSA…), les partenaires sociaux interprofessionnels, mais aussi, pour la première fois, avec l'implication de plusieurs branches professionnelles.

Dès septembre une cinquantaine de contributeurs ont ainsi pu identifier des orientations spécifiques à 10 thématiques. Puis, lors de deux séries d'ateliers en décembre et janvier dernier, des groupes de travail ont affiné les fiches actions propres à ces thématiques.

3 priorités stratégiques

Le 30 mars dernier, les membres du CROCT ont validé officiellement 20 fiches actions structurées autour de 3 axes stratégiques :

1) renforcer la prévention primaire sur le lieu de travail et la culture de prévention dans les petites entreprises en ciblant 5 risques prioritaires :

le risque chimique,
les troubles musculo-squelettiques (TMS),
les chutes de hauteur et de plain-pied,
le risque routier,
les risques psycho-sociaux,

Et en accompagnant les démarches de « qualité de vie au travail » visant à améliorer les conditions de travail. Celles-ci sont revenues sur le devenant de la scène avec la crise sanitaire, la gestion de crise et l'essor du télétravail.

2) Développer la prévention de la désinsertion professionnelle en favorisant le maintien en emploi

3) Proposer une approche partagée de la santé en décloisonnant la santé au travail, la santé publique et la santé environnementale.

Là encore, la crise sanitaire a montré à quel point les différents volets de la santé sont liés lorsqu'il s'agit par exemple d'accompagner des personnes atteintes de cancers ou de maladies chroniques sur leur lieu de travail ou de promouvoir les activités physiques et sportives y compris en milieu professionnel.

Plusieurs enjeux transversaux majeurs

La prévention des accidents grave et mortels constituera un axe transversal fort du PRST 4. Pour mémoire, 25 682 accidents du travail, avaient été recensés en région Centre-Val de Loire en 2019, soit un indice de fréquence (38,6%) supérieur à celui enregistré au niveau national (33,5%).

Une attention particulière sera aussi portée à certains publics les plus exposés aux accidents du travail (jeunes et nouveaux embauchés, travailleurs intérimaires, travailleurs indépendants et détachés) ainsi qu'à certains secteurs d'activité devant faire face à des difficultés de recrutement : Hôtel-Café-Restaurant, BTP, Transport-logistique…

Enfin et surtout, il conviendra de mettre en œuvre des actions concrètes construites au plus près des besoins des entreprises locales dans le cadre d'un dialogue entre employeurs et représentants du personnel. En effet, le renforcement de la culture de prévention, la diffusion des bonnes pratiques et l'appropriation des règles en matière de santé-sécurité ne pourront être menés à bien sans un dialogue social nourri et de qualité au niveau des branches, des entreprises (CSE) et des instances paritaires interprofessionnelles régionales.

1er Forum régional sur la santé au travail en septembre

Le PRST4 donnera lieu à l'impression d'une plaquette synthétique de présentation ainsi qu'à la diffusion d'une brochure numérique décrivant l'ensemble des 20 fiches actions. Ces supports seront présentés lors du premier Forum régional sur la santé au travail, la prévention et le dialogue social qui sera organisé à l'Université d'Orléans le 16 septembre prochain. Enfin, d'ici la fin de l'année, devront être formalisés des indicateurs de résultats et de moyens thématiques et transversaux associés à un tableau de bord de suivi du plan.

Présentation du 4ème Plan national santé au travail

CE_MGuerineau — 2021-12-28T15:13:17Z

Le 4ème Plan santé au travail –PST- (2021-2025) a été présenté le 14 décembre dernier aux partenaires sociaux par Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail. Fruit d'un travail de co-construction entre l'État, la Sécurité sociale, les organismes de prévention ainsi que les partenaires sociaux, il sera décliné début 2022 en Plans régionaux de santé au travail (PRST) sous la coordination de chaque DREETS.

Ce nouveau plan conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan Santé au Travail en accordant la priorité à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l'Accord National Interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail.
Composé de 4 axes stratégiques, ce 4ème plan est construit autour de dix objectifs déclinés en 33 actions. De nombreux indicateurs de suivi et de livrables permettront de suivre leurs avancées. Les liens entre ce PST 4 avec les autres plans et programmes ayant un impact sur les travailleurs (santé, environnement, cancer, agriculture etc.) sont réaffirmés et approfondis.

4 enjeux majeurs

Par rapport au PST 3, le PST 4 marque un infléchissement sur quatre axes en particulier :

Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, dont il fait un objectif transversal à l'ensemble des actions de prévention de santé au travail, notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.

Une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment à travers l'implication accrue des Services de Prévention en Santé au Travail dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021 qui consacre l'existence des cellules de désinsertion professionnelle.

Un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l'importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.

La prise en compte de nouveaux risques, telle que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail, ainsi que l'accent mis sur l'intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises.

Une déclinaison régionale collaborative

La DREETS Centre-Val de Loire a lancé dès octobre 2021, des ateliers de co-construction du PRST 4 avec tous les acteurs locaux concernés : partenaires sociaux, services de santé au travail, CARSAT [1], ARACT [2], OPPBTP [3], MSA [4]…

Objectif : élaborer un plan régional qui réponde concrètement aux besoins spécifiques des employeurs, des salariés et de leurs représentants en Centre-Val de Loire. Ce processus de co-construction devrait aboutir à la présentation du 4ème Plan régional de santé au travail au cours du second trimestre 2022.

[1] Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

[2] Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail

[3] Organisme Professionnel Prévention Bâtiment Travaux Publics

[4] Mutualité sociale agricole