Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Résultats de l'élection syndicale TPE 2024 en Centre-Val de Loire

CE_JCONSTANT — 2024-12-20T17:00:00Z

Les résultats de l'élection 2024 des syndicats représentant les salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs, pour la région Centre-Val de Loire ont été proclamés ce vendredi 20 décembre 2024, par la Commission régionale des opérations de vote et en présence des organisations candidates. 8 330 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part à ce scrutin dans la région, soit un taux de participation de 4,60 %

La Commission régionale des opérations de vote s'est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l'élection syndicale TPE en Centre-Val de Loire qui s'est déroulée du 25 novembre au 9 décembre 2024.

Un taux de participation légèrement supérieur en Centre-Val de Loire

218 926 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part au scrutin au niveau national, soit un taux de participation de 4,07%, inférieur au taux enregistré lors des précédentes élections en 2021.
Le taux de participation constaté en Centre-Val de Loire (4,60%) est donc légèrement supérieur au taux national.

La CGT une nouvelle fois en tête

La CGT totalise 26,60 % des suffrages, suivie par la CFDT (14,79%), l'UNSA (14,53%) et FO (13,57%). Ces quatre organisations syndicales rassemblent à elles seules 2/3 des suffrages exprimés. Arrivent ensuite la CFTC (7,52%), SOLIDAIRES (5,22 %), le SGJ (3,20%) , CFE-CGC (3,07%), CNT-SO (1,81%) et CAT (1,28%)

Les résultats complets sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et le site du ministère du Travail et de l'Emploi

À travers ce scrutin, les salarié(e)s des TPE, et les employé(e)s à domicile ont pu choisir l'organisation syndicale qui les représentera, notamment lors des négociations de branches, ces quatre prochaines années.

Les résultats de ce scrutin contribuent à la mesure de l'audience des organisations syndicales. Ils s'ajoutent aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d'agriculture. La mesure de l'audience permettra d'établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années.

Élection syndicale TPE : Clôture du scrutin le 9 décembre à 17H00

adminCentre — 2024-12-09T11:00:00Z

Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles… : vous avez jusqu'au 9 décembre pour voter pour le syndicat qui fera valoir vos droits !
Votez dès maintenant pour être mieux représentés, mieux conseillés et mieux défendus !
Rendez-vous sur le site : election-tpe.travail.gouv.fr !

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !
● Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
● Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
● Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Vous ne savez pas pour quel syndicat voter ?

Découvrez les syndicats candidats et leur programme en cliquant sur la page dédiée du site national de l'élection.
En Centre-Val de Loire, 20 organisations syndicales sont candidates : 10 au niveau interprofessionnel (Ex : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC...) et 10 au niveau professionnel (Ex : la Confédération des salariés du particulier employeur, la Fédération des associations et syndicats de sportifs, le Syndicat de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes...).

Pour voter en ligne, rien de plus simple !

1. Rendez-vous sur votre espace de vote du site national election-tpe-vote.travail.gouv.fr
2. Authentifiez-vous à l'aide de FranceConnect ou grâce à votre identifiant et code confidentiel de vote présents dans le courrier « vert » qui vous a été envoyé à votre domicile au plus tard le 20 novembre.
3. Accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n'êtes pas encore décidé.
4. Une fois votre choix fait, suivez les instructions pour valider votre vote.

Pour plus d'informations, découvrez la vidéo explicative "pas-à-pas" sur YouTube !

Vous pouvez aussi voter par correspondance

Utilisez le bulletin de vote papier et l'enveloppe préaffranchie, présents dans le courrier "vert" envoyé chez vous : c'est simple et gratuit !

A savoir : Des contentieux judiciaires relatifs à certaines candidatures étaient en cours lors de l'impression des bulletins de vote. En conséquence, la liste des organisations syndicales candidates est susceptible d'avoir évolué depuis l'impression de ces bulletins de vote papier.
Au moment de voter, consulter la liste mise à jour sur ce lien : « liste des syndicats candidats ».

Besoin d'aide ?

• Consultez la rubrique Aide sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

• Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70 (*) tous les jours de 8h à 20h (heure France métropolitaine).
(*) : Numéro non surtaxé, tarif d'un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine

Election syndicale 2024 dans les TPE : 20 organisations syndicales candidates en Centre Val de Loire

CE_JCONSTANT — 2024-06-26T14:54:10Z

Les organisations syndicales avaient jusqu'au 29 février 2024 pour déposer leur candidature aux élections professionnelles dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés et particuliers employeurs).
Certaines organisations sont candidates au niveau national et interprofessionnel, d'autres au niveau professionnel.

En Centre Val de Loire 20* candidatures sont recevables et seront proposées au vote des salariés des TPE, qui aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024,.

10 organisations ayant statutairement un caractère national et interprofessionnel

La Confédération autonome du travail (CAT) ;
La Confédération française démocratique du travail ( CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) exclusivement envers les salariés cadres ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
La Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
L'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ)
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

10 organisations ayant statutairement un caractère national et professionnel :

La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation (CNES) ;
La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) ;
Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;
Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC) ;
Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants et salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.

La commission régionale des opérations de vote (CROV), présidée par la DREETS avec la participation des organisations syndicales, se réunira le 1er juillet prochain afin de donner son avis sur la validité des propagandes syndicales et des candidatures à la Commission régionale paritaire interprofessionnelle (CPRI).

*Initialement 25 candidatures avaient été jugées recevables par le Ministère du travail ; suite à des recours, plusieurs candidatures ont été déclarées irrecevables par le juge judiciaire.

Arrêté Dreets modificatif du 13 juin 2024
Arrêté Dreets du 14 mars 2024
Arrêté Dreets Centre VDL modificatif du 23 juillet 2024

Election syndicale 2024 dans les TPE : ouverture du dépôt des candidatures

adminCentre — 2024-01-19T14:08:29Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
La première phase de cette élection a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l'inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.

Ce scrutin, instauré en 2010, se déroule tous les 4 ans. Il vise à mesurer l'audience des syndicats (voir encadré ci-dessous) auprès des salariés des TPE (moins de 11 salariés) car ces très petites entreprises n'ont pas à organiser elle-même d'élections professionnelles. C'est le ministère en charge du travail qui a la responsabilité d'organiser le scrutin et, dans ce cadre, il vient d'ouvrir un site dédié aux organisations syndicales (OS) (candidature-tpe.travail.gouv.fr) qui ont jusqu'au 26 février pour y déposer leur candidature. Chaque organisation doit remplir un formulaire dans lequel elle indique le périmètre de sa candidature en termes de région (une OS peut choisir de ne candidater que sur une ou plusieurs régions de son choix) et de collège (cadre ou non-cadre).

18 organisations syndicales en lice en région Centre Val-de-Loire lors du précédent scrutin

Pour mémoire, lors des dernières élections professionnelles TPE (reportées en 2021 pour cause de COVID), 18 listes étaient candidates en Centre-Val de Loire. 84% des suffrages exprimés s'étaient concentrés sur 6 d'entre elles : CFDT, CGT, FO, UNSA, SOLIDAIRES et SPAMAF.

172 636 salarié(e)s de très petites entreprises (TPE) et de particuliers employeurs étaient concerné(e)s en 2021 par ce scrutin dans la région mais le taux de participation régionale n'a été que de 6,2% (5,4% au niveau national).
L'enjeu de ces nouvelles élections 2024 est donc avant de parvenir à accroître ce taux de participation bien faible.

Publication de la liste définitive des candidatures le 18 mars 2024

Chaque organisation syndicale doit fournir à l'administration lors de son dépôt de candidature :

une copie des statuts de l'organisation et du récépissé de dépôt de ces statuts ;
les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation syndicale ;
une déclaration sur l'honneur attestant que l'organisation syndicale candidate satisfait aux exigences prévues à l'article L. 2122-10-6 du code du travail.
En effet, seules les organisations syndicales répondant à ces exigences sont habilitées à se présenter, c'est-à-dire celles :
qui sont affiliées à une organisation représentative aux niveaux national et interprofessionnel ;
ou qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont les statuts leur donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné.

NB : Les contestations relatives aux candidatures publiées pourront donc être formées du 19 mars au 2 avril 2024 (c. trav. art. R. 2122-39 ; arrêté du 7 décembre 2023, annexe I).

L'élection TPE : une opportunité pour les salariés d'être pleinement représentés et de peser dans la négociation collective de branche
Les résultats de l'élection TPE participent à la fois :

À la mesure de l'audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d'un même secteur d'activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;
À la désignation des conseillers prud'hommes ;
À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d'accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.

Résultats de l'élection syndicale TPE 2021 en Centre-Val de Loire

adminCentre — 2024-01-15T09:54:16Z

Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021 pour la région Centre-Val de Loire. 10 048 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part à ce scrutin dans la région, soit un taux de participation de 6,17%.

La Commission régionale des opérations de vote s'est réunie ce vendredi 16 avril 2021, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l'élection syndicale TPE en Centre-Val de Loire qui s'est déroulé du 22 mars au 6 avril 2021.

Un taux de participation supérieur à la moyenne nationale

265 762 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part au scrutin au niveau national, soit un taux de participation de 5,44%, inférieur au taux enregistré lors des précédentes élections en 2016.
Le taux de participation constaté en Centre-Val de Loire (6,17%) est donc supérieur de près de 1 point au taux national.

La CGT en tête, comme au niveau national

La CGT totalise 24,4% des suffrages, suivie par l'UNSA (17,5%), FO (16,6%) et la CFDT (16,1%). Ces quatre organisations syndicales rassemblent à elles seules ¾ des suffrages exprimés. Arrivent ensuite la SPAMAF (5,3%), SOLIDAIRES (4,7%) , la CFTC (4,4%) et CFE-CGC (2,7%)

Consulter les résultats détaillés en région Centre-Val de Loire

Les résultats nationaux complets et par région sont disponibles sur le site
election-tpe.travail.gouv.fr et le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Pourquoi des élections syndicales dans les TPE ?
A travers ce scrutin, les salarié(e)s des TPE, et les employé(e)s à domicile ont pu choisir l'organisation syndicale qui les représentera, notamment dans les négociations de branches, ces quatre prochaines années.

Ces résultats contribuent à la mesure de l'audience des organisations syndicales. Ils s'ajoutent aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d'agriculture. Les résultats consolidés de l'audience des organisations syndicales seront présentés le 26 mai 2021 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils permettront d'établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années.