Dialogue social : missions des observatoires départementaux
Publié le Mis à jour le 17/11/2026 |
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La DDETS ou DDETSPP en assure le secrétariat.
Cet Observatoire a pour finalité de favoriser, d’encourager et d’accompagner au plus près le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés du département.
Les missions de l’observatoire départemental
L’Observatoire exercera les 3 missions suivantes :
- Etablir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
- Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
- Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Composition de l'observatoire : Un caractère tripartite
Ces observatoires comporteront jusqu'à 6 représentants des salariés et 6 représentants des employeurs, ainsi que le responsable de l'unité départementale de la DREETS.
Arrêtés des observatoires départementaux
Les arrêtés fixant la composition nominative actuelle des observatoires départementaux de la région Centre-Val de Loire sont les suivants :
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Cher : arrêté du 29 janvier 2025
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation d’Eure-et-Loir : arrêté du 23 janvier 2023
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l'Indre : arrêté du 18 janvier 2024
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l'Indre et Loire : arrêté du 3 décembre 2024
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Loir-et-Cher : arrêté du 20 juillet 2022
- Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Loiret : arrêté du 19 mars 2026
En savoir plus ici
Documents
- Dépliant 3 volets sur misssions de l'ODDS du Cher (PDF - 1 Mo)
- Dépliant 3 volets sur missions de l'ODDS de l'Eure-et-Loir (PDF - 1.03 Mo)
- Dépliant 3 volets sur misssions de l'ODDS de l'Indre (PDF - 1.05 Mo)
- Dépliant 3 volets sur misssions de l'ODDS de l'Indre-et-Loire (PDF - 1014.01 Ko)
- Dépliant 3 volets sur misssions de l'ODDS du Loir-et-Cher (PDF - 1011.81 Ko)
- Dépliant 3 volets sur misssions de l'ODDS du Loiret (PDF - 1008.96 Ko)