Kit prévention risque amiante
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L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
Afin de renforcer la prévention du risque amiante et d'accompagner les acteurs concernés dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires, plusieurs actions complémentaires ont été conduites auprès des entreprises, maîtres d'ouvrage, donneurs d'ordre et partenaires institutionnels. Réalisé dans le cadre du PRST 3, le kit d’informations et d’outils pratiques dédié à la prévention du risque amiante continue d’être mis à disposition des entreprises par les acteurs de la prévention du PRST. Cette démarche s'est articulée autour d'un double objectif : améliorer la maîtrise du risque amiante sur le terrain et développer des ressources pratiques à destination des professionnels.
Repérage avant travaux pour les immeubles bâtis
- Les obligations de repérage avant travaux (PDF - 1.15 Mo)
- Les cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux (PDF - 191.83 Ko)
Outils et modèles
- Aide étude plan retrait
- Aide étude mode opératoire
- Modèle fiche individuelle d'exposition (PDF - 1.03 Mo)
- Modèle notice de poste (PDF - 406.09 Ko)
Repères réglementaires
- Conduite à tenir exposition accidentelle (PDF - 661.2 Ko)
- Formation (PDF - 259.19 Ko)
- Interventions sur MCA (PDF - 935.96 Ko)
- Logigramme amiante ss3 ss4 équipements (PDF - 40.44 Ko)
- Logigramme amiante ss3 ss4 immeubles (PDF - 38.48 Ko)
- Mode opératoire (PDF - 242.77 Ko)
- Obligations des entreprises (PDF - 320.08 Ko)
- Obligations du médecin du travail (PDF - 195.04 Ko)
- Opération de retrait (PDF - 1.46 Mo)
- Suivi médical amiante (PDF - 797.63 Ko)
- Transport et déchets OPPBTP (PDF - 492.57 Ko)
- Vacations et temps de pause (PDF - 280.16 Ko)
Guide travaux publics
Guide des travaux public (PDF - 714.13 Ko)CARTO Amiante et les règles de l'art
- Présentation du 18 mai 2021 sur CARTO Amiante et les règles de l'art (PDF - 1.56 Mo)
- Lien vers le site les règles de l’art
- Le rapport CARTO Amiante (version 2019)
Vous souhaitez participer à la campagne CARTO Amiante, consultez la plaquette d'informations et inscrivez-vous sur www.carto-amiante.fr
Plaquette d'informations (PDF - 259.31 Ko)
Liens utiles
- AFNOR - Liste entreprises certifiées SS3
- GLOBAL - Liste entreprises certifiées SS3
- QUALIBA - Liste entreprises certifiées SS3 (PDF - 387.86 Ko)
- INRS - Estimation des niveaux d’empoussièrement
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Espace amiante
- SMH - Fournisseur loueur équipements CVL
- EXTRAMIANTE (sebemex) - Fournisseur loueur équipements CVL
- CERTIBAT - Liste organisme de formation SS3
- ICERT - Liste organisme de formation SS3
- COFRAC - Listes des labos de prélèvements au poste de travail, d'analyses au poste de travail, prélèvements environnementaux et des analyses environnementales)
- OPPBTP - Dossier permanent
Bilan et enseignements
Les actions ont notamment porté sur l’accompagnement des entreprises dans l’application de la réglementation, la sensibilisation des professionnels et des donneurs d’ordre, ainsi que le développement de modes opératoires adaptés. Au total, 12 aides ponctuelles, 219 participants à des réunions d’information et de sensibilisation et 10 donneurs d’ordre ont été concernés. Par ailleurs, 304 entreprises ont bénéficié de conseils sur la prévention du risque amiante dans le cadre des fiches d’entreprise réalisées par le CIHL. La démarche CARTO Amiante a également permis la réalisation de 5 mesures d’empoussièrement et la publication de 7 nouvelles situations de travail SS4.
Une démarche visant à expérimenter un référent technique amiante auprès des entreprises SS4 a également été étudiée. Si cette expérimentation n’a finalement pas pu être mise en œuvre avec les SPST.
La question du repérage avant travaux (RAT) a par ailleurs fait l’objet d’une large action d’information auprès des donneurs d’ordre, avec 2 070 courriers adressés aux collectivités, bailleurs sociaux, établissements hospitaliers et conseils départementaux. La problématique de la gestion des déchets amiantés a également été portée auprès des acteurs régionaux mais sans succès.