Kit prévention risque amiante
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L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
Les acteurs de prévention du PRST mettent à disposition des entreprises un kit d'informations et d'outils sur la prévention du risque amiante.
Repérage avant travaux pour les immeubles bâtis
- Les obligations de repérage avant travaux (PDF - 1.15 Mo)
- Les cas d'exemption et de dispenses à l'obligation de diligenter un repérage avant travaux (PDF - 191.83 Ko)
Outils et modèles
- Aide étude plan retrait
- Aide étude mode opératoire
- Modèle fiche individuelle d'exposition (PDF - 1.03 Mo)
- Modèle notice de poste (PDF - 406.09 Ko)
Repères réglementaires
- Conduite à tenir exposition accidentelle (PDF - 661.2 Ko)
- Formation (PDF - 259.19 Ko)
- Interventions sur MCA (PDF - 935.96 Ko)
- Logigramme amiante ss3 ss4 équipements (PDF - 40.44 Ko)
- Logigramme amiante ss3 ss4 immeubles (PDF - 38.48 Ko)
- Mode opératoire (PDF - 242.77 Ko)
- Obligations des entreprises (PDF - 320.08 Ko)
- Obligations du médecin du travail (PDF - 195.04 Ko)
- Opération de retrait (PDF - 1.46 Mo)
- Suivi médical amiante (PDF - 797.63 Ko)
- Transport et déchets OPPBTP (PDF - 492.57 Ko)
- Vacations et temps de pause (PDF - 280.16 Ko)
Guide travaux publics
Guide des travaux public (PDF - 714.13 Ko)CARTO Amiante et les règles de l'art
- Présentation du 18 mai 2021 sur CARTO Amiante et les règles de l'art (PDF - 1.56 Mo)
- Lien vers le site les règles de l’art
- Le rapport CARTO Amiante (version 2019)
Vous souhaitez participer à la campagne CARTO Amiante, consultez la plaquette d'informations et inscrivez-vous sur www.carto-amiante.fr
Plaquette d'informations (PDF - 259.31 Ko)
Liens utiles
- AFNOR - Liste entreprises certifiées SS3
- GLOBAL - Liste entreprises certifiées SS3
- QUALIBA - Liste entreprises certifiées SS3 (PDF - 387.86 Ko)
- INRS - Estimation des niveaux d’empoussièrement
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Espace amiante
- SMH - Fournisseur loueur équipements CVL
- EXTRAMIANTE (sebemex) - Fournisseur loueur équipements CVL
- CERTIBAT - Liste organisme de formation SS3
- ICERT - Liste organisme de formation SS3
- COFRAC - Listes des labos de prélèvements au poste de travail, d'analyses au poste de travail, prélèvements environnementaux et des analyses environnementales)
- OPPBTP - Dossier permanent
Bilan et enseignements
Cette démarche s'est articulée autour d'un double objectif : améliorer la maîtrise du risque amiante sur le terrain et développer des ressources pratiques à destination des professionnels.
- Des outils de prévention diversifiés déployés :
- Information et sensibilisation des acteurs économiques, à travers des réunions d'information, visites d'entreprises et accompagnements individuels permettant de répondre aux questions réglementaires et techniques liées à l'amiante. Au total, 219 participants ont été sensibilisés et 12 aides ponctuelles ont été apportées aux entreprises.
- Accompagnement des donneurs d'ordre, avec la mobilisation de 10 donneurs d'ordre afin de favoriser une meilleure prise en compte du risque amiante dans les opérations de travaux.
- Production et diffusion d'outils techniques, notamment dans le cadre de la campagne nationale Carto Amiante, avec la réalisation de 5 mesures d'empoussièrement et la publication de 7 nouvelles situations de référence en sous-section 4 (SS4) permettant aux entreprises de disposer de repères fiables pour construire leurs modes opératoires.
- Promotion du repérage avant travaux (RAT) grâce à une large campagne d'information adressée à près de 2 100 acteurs publics et institutionnels (communes, intercommunalités, bailleurs sociaux, hôpitaux et conseils départementaux) afin de renforcer la prévention en amont des interventions.
2. Un impact concret sur la prévention
L'action a contribué à renforcer la connaissance des obligations réglementaires et à diffuser les bonnes pratiques de prévention auprès d'un large public. Elle a également permis de faire émerger plusieurs problématiques structurantes pour les entreprises, notamment la gestion des déchets amiantés et le besoin d'un accompagnement technique renforcé des entreprises réalisant des interventions en sous-section 4.
Les travaux conduits ont favorisé le dialogue entre les différents partenaires institutionnels et professionnels et ont permis d'alimenter la réflexion sur la création de nouvelles ressources d'appui aux entreprises. Même si certaines pistes, comme la mise en place d'un référent technique amiante au sein des SPST ou l'intégration de la problématique des déchets amiantés dans les travaux de la filière REP, n'ont pas abouti à ce stade, elles ont permis d'identifier clairement les freins existants et les besoins persistants du terrain.