Le dispositif permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, qui percevront une indemnisation en compensation de la perte de rémunération, et de bénéficier d’une prise en charge d’une partie de cette indemnisation versée par l’État et l’Unédic.

Différentes déclinaisons du dispositif sont mobilisables.

L’activité partielle de droit commun 

Vous pouvez solliciter ce dispositif, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Conjoncture économique (baisse d’activité) ;

• Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

• Sinistre ou intempérie de caractère exceptionnel ;

• Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;

• Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

L’autorisation d’activité partielle est accordée pour une période de trois mois renouvelables dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.

L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 

Inspiré du fonctionnement de l’activité partielle de longue durée (APLD) mis en place à la suite de la crise sanitaire, le dispositif d’APLD-R assure une aide au maintien dans l’emploi des salariés avec une implication forte de l’entreprise en termes d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.

L’APLD-R permet ainsi à l’employeur ayant transmis, par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral pris en application d'un accord de branche étendu, de bénéficier du dispositif s’il démontre que son entreprise est confrontée à une réduction d’activité durable tout en ayant identifié des perspectives d’activité garantissant que la pérennité n’est pas compromise.

Depuis le 1^er mars 2026, aucune nouvelle entrée dans le dispositif n’est possible en application de la loi du 14 février 2025. Les entreprises ayant un accord validé ou un document unilatéral homologué avant cette date peuvent toutefois conclure des avenants modificatifs de l’accord ou du document unilatéral après cette date. 

Ce dispositif prendra définitivement fin le 28 février 2028.

L’activité partielle de longue durée (APLD) 

Institué par l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, ce dispositif est destiné à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés pour les entreprises confrontées à des difficultés durables qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. 

L’APLD repose sur la transmission d’un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux ou d’un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu.

Depuis le 1^er janvier 2023, aucune nouvelle entrée dans le dispositif n’est possible en application de la loi du 17 juin 2020. Les entreprises ayant un accord validé ou un document unilatéral homologué avant cette date peuvent toutefois conclure des avenants modificatifs de l’accord ou du document unilatéral après cette date. 

Ce dispositif prendra définitivement fin le 31 décembre 2026.