RUPCO, le portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives de contrats de travail
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Le portail RupCO permet la déclaration, la création et la gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives des contrats de travail : plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciements collectifs de moins de 10 salariés et licenciements collectifs de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés, ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il permet également de renseigner les bilans des ruptures de contrats au titre des congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC.
RUPCO permet à chaque entreprise de disposer :
D’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
D’un lieu de stockage central de documents ;
D’un processus sécurisé de déclaration ;
D’un envoi des pièces à moindre coût et plus respectueux de l’environnement ;
D’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
D’un suivi facilité des étapes de la procédure.
Des outils sont mis à votre disposition pour vous guider dans l'utilisation de RUPCO. Vous pouvez y accéder en vous rendant sur la page dédiée du ministère du Travail