APPEL A PROJETS : facilitateurs et coordinateurs régionaux des clauses sociales d’insertion

| Publié le 4 juillet 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
L’appel à projets a pour objectif d’accompagner et de développer la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’État en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant des postes de coordinateurs régionaux. Date limite de dépôt : vendredi 30 septembre 2022 à 12h00

Objectifs de l’appel à projet

En lien avec le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui instaure un objectif de 30% des contrats incluant une considération sociale d’ici 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions atteignant les seuils européens, l’augmentation du nombre de facilitateurs et la coordination régionale doivent garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (NPNRU,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.

Modalités d’application

L’appel à projet a pour objet le soutien au financement de postes de facilitateurs ou de coordinateurs (0,5 ETP minimum), pour une durée de 2 ans, avec bilan intermédiaire après un an d’exercice. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DREETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.

Structures éligibles

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs. Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

Conditions de mise en œuvre

Il est recommandé de prendre contact avec la DDETS ou DDETS-PP de son territoire avant de déposer un dossier de candidature
Calendrier :
Date limite de dépôt : vendredi 30 septembre 2022 à 12h00
Dépôt de candidature / contact :
nathalie.dayris@dreets.gouv.fr
murielle.ygouf@dreets.gouv.fr
Instruction des dossiers : octobre 2022

Document à consulter :
Cahier des charges de l’appel à projet
Plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD)

Document à compléter et à joindre avec les éléments listés dans le dossier :
Dossier de candidature pour les projets facilitateurs/coordinateur

Documents à télécharger :