Appel à projet régional 2022 - Accompagnement des réfugiés

Les orientations pour l’année 2022 ont été définies en cohérence avec les différents programmes ministériels en faveur des réfugiés. Il convient de favoriser l’émergence de solutions structurées fondées sur la coordination. Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète d’actions régionales ou infrarégionales pour l’intégration des réfugiés. Il est financé sur le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».

Sont visés par ce programme d’accompagnement global les BPI :

• Hébergés ou non dans le Dispositif National d’Accueil, dans un Centre Provisoire d’Hébergement ou dans une structure d’hébergement généraliste, sous réserve qu’ils sortent de ces dispositifs pour entrer dans le programme global d’accompagnement
• En priorité ayant obtenu le bénéfice d’une protection internationale depuis moins de 12 mois
• Non déjà accompagnés par un dispositif (HOPE ou autre)

Dès la fin de l’instruction des projets :

• Pour les dossiers irrecevables ou non sélectionnés : un courrier sera adressé à chaque porteur pour l’en informer ;
• Pour les dossiers sélectionnés  : l’administration engagera des échanges avec les porteurs pour finaliser les conventions.
  Aucune indemnisation n’est due pour les frais exposés par les porteurs de projets à l’occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier à l’administration.