Appel à projet régional : programme d’accompagnement vers et dans le logement 2023-2024

La politique d’hébergement et d’accès au logement vise à privilégier l’accès et le maintien dans le logement, notamment au travers du Plan Logement d’Abord.
L’action des pouvoirs publics à destination des ménages en difficulté doit s’inscrire dans une stratégie d’accès prioritaire au logement de droit commun, c’est-à-dire sans nécessairement induire une étape préalable en structure d’hébergement, et s’appuyer sur le développement de l’accompagnement vers et dans le logement, organisé en concertation entre acteurs locaux. Elle a également pour objectif d’assurer la fluidité de l’hébergement vers le logement en favorisant les sorties réussies des structures d’hébergement et de logement temporaire vers le logement.
Dans cet esprit, il convient de favoriser les dispositifs d’accompagnement permettant un accès direct ou le plus rapide possible au logement de droit commun et le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que les actions permettant de maintenir dans le logement les ménages menacés d’expulsion.

Les objectifs du programme

Le programme "Accompagnement vers et dans le logement" a pour objectif d‘apporter de nouvelles réponses permettant d‘insérer durablement des ménages cumulant des difficultés économiques et sociales dans le parc de logements ordinaires.
Il doit permettre la réalisation de diagnostics sociaux et d’actions d’accompagnement vers et dans le logement à destination des ménages identifiés en partie II du présent appel à projet.
Les actions présentées dans le cadre de ce programme sont portées :
➢ Soit par les bailleurs sociaux en leur nom propre ou dans le cadre de l’inter-organismes,
➢ Soit par des binômes bailleurs/associations ou organismes en charge de l’accompagnement social,
➢ Soit par des organismes ou associations en charge de l’accompagnement social.

Calendrier

• Lancement de l’appel à projet : Mars 2023
• Date limite de dépôt des dossiers : 31/05/2023
• Sélection et validation du porteur : 30/06/2023
• Mise en paiement de la subvention : A partir de juillet 2023