Appel à projets France 2030 : « Première usine »

Cet appel à projets 1ère usine, opéré par Bpifrance, est destiné aux start-ups et aux PME innovantes. Il sera doté au total de 550 M€ sur la période 2022-2026 afin d’aider au financement de projets d’implantation sur le territoire de première usine, de démonstrateur industriel développé dans un but commercial ou d’unités de production mutualisées.
Les usines ou plateformes financées devront être destinées à la production de produits innovants dans des secteurs porteurs.

Dates

Du 19 janvier 2022 12H au 15 décembre 2026 12H

Projets attendus

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros d’une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

Porteurs de projet

Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.

Dépôt des candidatures

Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre.
En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre.
Postulez au 5 avril, 13 septembre et 13 décembre 2022.
Le détail des dates pour les années à venir est présenté dans le cahier des charges.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps :

1 / A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt).
2/ Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé dans un second temps de fournir les documents du dossier complet (second dépôt).
Les phases de relèves de l’appel à projets (pour décision de financement) seront articulées avec les dispositifs d’accompagnement permettant d’anticiper la préparation des projets des candidats potentiels.
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.
Pour toute question relative au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement : aap-france2030@bpifrance.fr

Financement

Le financement prendra la forme de subventions et d’avances récupérables, avec un taux d’intervention visé entre 20% et 30% d’aide de façon générale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide et des autres financements publics accordés.