Appel à projets régional : Accompagnement des chefs d’entreprise

Publié le 3 mars 2022

Cet appel à projets, lancé par le service Europe de la DREETS Centre-Val de Loire, s’adresse spécifiquement aux structures qui ont déjà été soutenues par le FSE en 2021 au titre d’un précédent conventionnement pour des projets qui se poursuivent en 2022 en Centre-Val de Loire. Date limite de dépôt des projets : 30 avril 2022

Typologie des projets

Cet appel à projets vise à financer les actions répondant aux exigences du programme national FSE dans le champ de l’insertion socio-professionnelle. Sont éligibles :

  • les actions d’identification des besoins d’accompagnement de chefs d’entreprise, particulièrement de TPE/PME, en matière de RH, de management, de stratégie et d’anticipation des mutations énergétique, réglementaire et sociétale ;
  • les actions de formation, d’accompagnement et de professionnalisation des chefs d’entreprise sur ces problématiques ;
  • les actions de mise en réseau des chefs d’entreprise et de parrainages ;
  • les actions de coordination ou d’ingénierie des réseaux de chefs d’entreprise sur ces problématiques.

Critères d’éligibilité

a) Eligibilité temporelle
les actions devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2022.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2023.

b) Éligibilité géographique
Sont éligibles géographiquement tous les projets se déroulant sur la région Centre-Val de Loire.

c) Critères d’exclusion
L’autorité responsable considérera qu’une demande de subvention n’est pas admissible et ne peut être examinée lorsque :

  • L’organisme qui introduit la demande est en état de faillite ou est placé en liquidation judiciaire.
  • Le financement demandé s’apparente à une subvention d’équilibre.
  • Le projet bénéficie d’un autre financement européen pour les mêmes dépenses.
  • Le projet est porté par une personne physique.

Pour plus d’information, téléchargez le cahier des charges complet de cet appel à projets

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Europe de la Dreets Centre-Val de Loire : centre.fse@direccte.gouv.fr.