Appel à projets régional FSE « Améliorer l’insertion des personnes les plus impactées par la crise »

| Publié le 1er avril 2022

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Cet appel à projets de la DREETS Centre-VDL concerne les projets répondant aux objectifs du programme REACT EU. Seuls les Conseils Départementaux de la région qui n’étaient pas Organismes intermédiaires lors de la programmation 2014-2020 sont habilités à y répondre. Date limite de dépôt : 30 juin 2022

Typologie des projets

Cet appel à projets vise à financer les actions répondant aux exigences du programme national FSE dans le champ de l’insertion socio-professionnelle et de l’inclusion sociale. Sont éligibles :
- les actions d’accompagnement des personnes vulnérables,
- d’insertion par l’activité économique,
- de coordination des acteurs de l’inclusion ou d’ingénierie et de coordination des parcours d’insertion.

Critères d’éligibilité

a) Éligibilité temporelle
Les projets ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande de financement (à la fois dans leur réalisation physique et dans l’acquittement de l’ensemble des dépenses) ; démarrer l’action avant que le dossier en instruction ait reçu un avis favorable en Comité régional de programmation, relève de la seule et unique responsabilité du porteur de projet.
Les dates de début et de fin d’éligibilité propres à chaque projet seront fixées dans l’acte attributif de subvention ; toutefois les actions devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2022.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

b) Éligibilité géographique
Sont éligibles géographiquement tous les projets se déroulant sur le territoire des départements de l’Indre et du Loir et Cher.

Voir les autres critères d’éligibilité dans l’AAP en pièce jointe ci-dessous

Pour tout renseignement complémentaire,
Contacter le Service Europe de la Dreets Centre-Val de Loire :
centre.fse@dreets.gouv.fr