Appel à projets régional et départemental 2022 relatif à l’intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire
Publié le 23 mars 2022 | Dernière mise à jour le 7 avril 2022
AAP 2021
La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Centre Val de Loire (DREETS-CVL), lance un appel à projets régional et départemental relatif à l’intégration des étrangers dits primo-arrivants, c’est-à-dire en situation régulière sur le territoire, et ayant vocation à y rester durablement. Date limite : 30 avril 2022 à minuit RECTIFICATIF - Appel à projets régional et départemental 2022 - Relatif à l’intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire et ayant vocation à y rester durablement, y compris les bénéficiaires de la protection internationale
Bénéficiaires
Les étrangers devant bénéficier des actions soutenues au titre du présent appel à projets sont :
- ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne ;
- titulaires depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale. Au titre de la protection internationale, sont éligibles les personnes s’étant vu attribuer le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
Cet appel à projets est financé au titre de l’action 12 du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».
Nature de l’organisme répondant à l’appel à projets
Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, composée de professionnels et de bénévoles, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater.
La date limite de réception des dossiers de demande de subvention est fixée au 30 avril 2022 à minuit, selon les modalités détaillées dans le présent appel à projets.
