Apprentissage : mode d’emploi.

Publié le 27 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2022

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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée en septembre 2018, transforme en profondeur l’apprentissage. Objectif : rendre l’apprentissage attractif pour les jeunes et les entreprises. Elle permet de rénover et de simplifier la formation en alternance pour les entreprises.

Les jeunes et l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État
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Handicap : un contrat d’apprentissage aménagé

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées.
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Une aide au permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
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L’entreprise et l’apprentissage

Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent en apprentissage pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, bénéficieront d’une aide unique aux employeurs d’apprentis
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Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)
La loi ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA).
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Quand et comment s’effectue la déclaration d’activité ?

Mobilité européenne ou internationale des alternants

La Loi permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants.
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De nouveaux opérateurs : les Opco

Onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
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En savoir plus :

Deux référentes "apprentissage" sont à votre disposition :
Karine Malacquis : 02 38 77 68 44 - Karine.malacquis@dreets.gouv.fr

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