Mes démarches travail : le nouveau service qui facilite les formalités des entreprises

Le téléservice “Mes démarches travail” regroupe tous les téléservices disponibles :

• TeleRC pour effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelles
• EgaPro pour déclarer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
• Elections professionnelles pour s’informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d’élection et de carence.
• TéléAccords pour déposer un accord d’entreprise ou d’établissement.
• Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
• SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Et il permet de bénéficier de deux nouveaux services :

• Procéder à une déclaration préalable d’un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
• Déposer une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé

Ces derniers présentent l’intérêt :

• D’adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s’agissant de la déclaration préalable.
• De recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

Accéder au portail : "Mes démarches travail"